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°11.— Pour obtenir ce résultat d’une manière définitive, on devraemployer l’un des moyens suivants : :

a) Submersion du navire sans possibilité de renflouement ;

b) Démolition. Cette opération devra toujours comprendre la destruction ou l'enlèvement de toutes machines, chaudières, cuirasses, ainsi que de tout le bordé de pont, de flanc et de fond ;

c) Transformation pour l’usage exclusif de cible. Dans ce cas, on devra observer au préalable toutes les dispositions du paragraphe 3 de la présente Partie, à l'exception du sous-paragraphe 6° (dans la mesure nécessaire pour utiliser le navire conme cible mobile) et du sous-paragraphe 7°. Aucune des Puissances contractantes ne pourra conserver, pour s’en servir comme de cible, plus d'un navire de ligne à la fois.

d) Parmi les navires de ligne arrivant, à partir de 1931, à l’époque de leur déclassement, la France et l'Italie sont autorisées à conserver chacune deux bâtiments navigants, qui seront affectés exclusivement aux écoles de canonnage ou de torpilles. Pour la France, ces deux navires seront du type Jean-Bart. Pour l'Italie, l’un d’eux sera le Dante-Alighieri, le second: sera du type Giulio Cesare. La France et lItalie s'engagent à ne plus utiliser comme navires de guerre les navires ainsi conservés dont les blockhaus devront alors être enlevés et détruits.

III. — a) Sous réserve des exceptions spéciales de l’article 9, quand un navire doit être déclassé, la première opération du déclassement, qui consiste à mettre le navire hors d'état de remplir ultérieurement un service de combat, doit être immédiatement commencée.

(b) Viennent alors des précisions techniques sur la manière > d’enlever à un navire toute valeur militaire. É

Il y a 2 stades de déclassement. Le premier est destiné à rendre le navire incapable (enlèvement des canons, des monte-charges hydrauliques ou électriques, télémètres, munilions, installation de Le tourelles, plaques de blindage).

Au cas où le navire doit être déclassé immédiatement, il doit être rendu inoffensif dans un délai de six inoïis après la mise en vigueur du traité ; et il doit être définitivement déclassé dans les dix-huit mois de cette date.)