DÉCLARATION

Les soussignés, plénipotentiaires des puissances représentées à la Conférence internationale de la Paix à La Haye, dûment autorisés à cet effet par leurs gouvernements, s'inspirant des sentiments qui ont trouvé

leur expression dans la Déclaration de Saint-Pétersbourg du 29 novembre/ 11 décembre 1868, Déclarent :

Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions.

La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elle cessera d'être obligatoire du moment où dans une guerre entre des puissances contractantes, une puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants.

La présente Déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye.

11 sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances contractantes.

Les puissances non signataires pourront adhérer à la présente Déclaration. Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes, au moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes.

S'il arrivait qu'une <les hautes parties contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses efîets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes.

Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à Tégard de la puissance qui Taui-a notifiée.

En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente Déclaration et l'ont revêtue de leurs cachets.

Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt-dixneuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises parla voie diplomatique aux puissances contractantes.

Pour l'Allemagne :

Pour l'Autriche-Hongrie :

Pour la Belgique : (s.) A. Bekhnaert.

(s.) 0«DE Grelle-Rogier. (s.) Ch' Descamps.

Pour la Chine :

Pour le Danemark: (s.) F. Billr.

Pour l'Espagne : (s.) El Duqce de Tetuan.

(s.) W. R. DE Villa Urrutia.

(s.) Arturo de Baguer.

Pour les États-Unis d'Amérique :

Pour les États-Unis Mexicains :

Pour la France :

Pour la Grande-Bretagne et Irlande :

Pour la Grèce :

Pour ritalie :

Pour le Japon :

Pour le Luxembourg:

Pour le Monténégro :

Pour les Pays-Bas :

Pour la Perse :

Pour le Portugal :

Pour la Roumanie :

Pour la Russie :

Pour la Serbie :

Pour le Siam :

Pour la Suède et la Norvège :

Pour la Suisse :

Pour la Turquie :

(s.) M. DE MiER.

(s.) J. Zkt>)il.

(s.) Lton Bourgeois.

(s.) G. BlHODRD.

(s.) D'ESTOURNELLES DE CONSTANT.

(s.) N. Delyanni.

(s.) Staal.

(s.) V. Karnebeek.

(s.) Den Béer Poortugael.

(s.) T. M. G. AssER.

(s.) E. N. Rahusen.

(s.) MiRZA RizaKhan, Arva-ud-Dovleh.

(s.) A. Beloiua:^.

(s.) J. N. Papiniu.

(s.) Staal.

(s.) Martcns.

(s.) A. Basily.

(s.) Phya Suriya Nuvatr.

(s.) VlSUDDHA.

(s.) Bildt.

Pour la Bulgarie :

(s.) TURKHAN.

(s.) M. NOURY.

(s.) Abdullah.

(s.) U. Mehemeo.

(s.) D. Stancioff.

(s.) Major HEssAPTcniEFF.

Déclaration .

Les soussignés, plénipotentiaires des puissances représentées à la Conférence internationale de la Paix à La Haye, dûment autorisés à cet effet par leurs Gouvernements, s'inspirant des sentiments qui ont trouvé leur expression dans la Déclaration de Saint-Pétersbourg du 29 novembre/H décembre 1868,

Déclarent :

Les puissances contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux.

La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles.

Elle cessera d'être obligatoire du moment où dans une guerre entre des puissances contractantes, une puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants.

La présente Déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible.

Les ratifications seront déposées à La Haye.

Il sera dressé du dépôt de chaque ratiûcation un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances contractantes.

S'il arrivait qu'une des hautes parties contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes.

Cette dénonciation ne produira ses e£fets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée.

En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente Déclaration et l'ont revêtue de leurs cachets.

Pour l'Allemagne :

Pour l'Autriche-Hongrie :

Pour la Belgique : (s.) A. Bkernaert.

(s.) C*® DE Grelle-Rogier.

(s.) Ch' Dbscamps.

Pour la Chine :

Pour le Danemark :

(s.) F. Bille.

Pour l'Espagne :

(s.) El. Duqub de Tetuan.

(s.) W. R. DE Villa Urrotia.

(s.) Arturo de Baguer.

Pour les États-Unis d'Amérique :

• (s.) Andrew D. White.

(s.) Seth Low.

(s.) Stranpord Newkl.

(s.) A. T. Mahan.

(s.) William Croziek.

PourlesËtats-Unis Mexicains: (s.) A. de Mier.

(s.) J. Zenil.

Pour la France :

(s.) LÉON Bourgeois.

(s.) G. BlHOUHD.

(s.) D'EsTou AN elles de Constant.

Pour la Grande-Bretagne et Irlande :

Pour la Grèce : (s.) N. Delyanni.

Pour l'Italie:

Pour le Japon :

Pour le Luxembourg : ; . .

Pour le Monténégro : (s.) Staal.

Pour les Pays-Bas : (s.) V. Karnebekk.

(s.) Den Beer Poortogael.

(s.) T. M. C. AssER.

(s.) E. N. Rahusen.

Pour la Perse : (s.) Mirza Riza Khan, Arfa-dd-Dovleh.

Pour le Portugal : (s.) Conde du Macedo.

(s.) Agostinho d'Ornellas de Vasconcblix)s.

(s.) Conde deSelir.

Pour la Roumanie : (s.) A. Beldiuan.

(s.) J. N. Papiniu.

Pour la Russie : (s.) Staal.

(s.) Martens.

(s.) A. Basily.

Pour le Siam : (s.) Phya Suriya Novatr.

(s.) VlSUDDHA.

Pour la Suède et la Norvège : (s.) Bilut.

Pour la Suisse :

Pour la Turquie : (s.) Turkhan.

(s.) M. NOURY.

(s.) Abdcllah.

(s.) R. Mbhbmbd.

Pour la Bulgarie: (s.) D. Stancioff.

(s.) Major Hessaptchiefp.

Décuration .

Déclarent :

Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères.

La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles.

Elle cessera d'être obligatoire du moment où dans une guerre entre des puissances contractantes, une puissance non contractante se joindrait à Tun des belligérants.

La présente Déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible.

Les ratifications seront déposées à La Haye.

il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès- verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances contractantes.

Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée.

En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente Déclaration et l'ont revêtue de leurs cachets.

Pour rAllemagne :

Pour rAulriche-Hongrie :

Pour la Belgique : (s.) A. Beernaert.

(s.) C*« DE Grelle-Rogier.

(s.) Ch' Descahps.

Pour la Chine :

Pour le Danemark : (s.) F. Bille.

Pour l'Espagne : (s.) El Duuue de Tetoan.

(s.) W. R. DE Villa Urrctia.

(s.) Artoro de Baguer.

Pour les Étals-Unis d'Amérique :

Pour les États-Unis Mexicains : (s.) A. de Mibr.

(s.) J. Zknil.

Pour la France : (s.) Léon Bourgeois.

(s.) G. Bihourd:

(s.) D'Estournelles de Constant.

Pour la Grande-Bretagne et Irlande :

Pour la Grèce :

Pour ritalie :

(s.) N. Deltanni.

Pour le Japon :

Pour le Luxembourg :

Pour le Monténégro :

(s.) Staal.

Pour les Pays-Bas :

(s.) V. Karnerrek.

(s.) Den Béer Poortugael.

(s.) T. M. C. AssER.

(s.) E. N. Rarusen.

Pour la Perse :

(s.) MiRZA RiZA Khan, Arfa-ud-Dovleh.

Pour le Portugal :

(S.) Conde de Macedo.

(s.) Agostinho d'Ornellas de Vas-

concellos.

(s.) Conde de Sblir.

Pour la Roumanie :

(s.) A. Bbldiman.

(s.) J. N. Papiniu.

Pour la Russie :

(s.) Staal.

(s.) Martens.

(s.) A. Basily.

Pour Ja Serbie :

Pour le Siam ;

Pour la Suède et la Norvège :

Pour la Suisse :

Pour la Turquie :

Pour la Bulgarie :

(s.) Paya Surita Nuvatb.

(s.) ViSUDDHA.

(s.) BiLDT.

(s.) TURKHAN.

(s.) M. NOURT.

(s.) Abdullah. (s.) R. Mehemed.

(s.) D. Stancioff.

(s.) Major Hessaptchibff.

apposées jusqu'au ^i décembre iS99 aux Conventions et Déclarations du 29 juillet 1899, savoir :

Allemagne . . .

Autriche-Hongrie...

Belgique

Chine

Danemark,. ..

Espagne

Etats-Unis d' A raérique....

Etats - Unis Mexicains .

France ,

Grande-BretQ' gne

Grèce

Italie

Japon

Luxembourg Monténégro .

Pays-Bas

Perse

Portugal ....

Roumanie.

La coDTeotion poor

le règlement

pacifique des coofliU

internationaux.

tow réserve de la décIaratioQ faite dans la sëance plénièrede la Conférence du 25 juillet i89U. (Première partie, p. 93)

sous les réserves formulées aux art.