Chapitre V. — De Varmistice

SECTION 111. — De Tautorité militaire sur le territoire de

l'État ennemi 213

Chapitre 1. — De l'administration générale du pays occupé . 216 Chapitre II. — Des droits et devoirs de V occupant à V égard de

la personne et des biens des habitants du pays occupé. , . . 220 Chapitre 111. — Des contributions extraordinaires, amendes et

réquisitions 222

Chapitre IV. — De la réglementation de la mainmise de l'occupant sur les biens meubles et immeubles de VÉtat ennemi et sur tous les moyens de guerre en général, sur le matériel des chemins de fer et des autres procédés de transport et de cornmunication, sur les biens des communes ou établissements publics et d'utilité publique 233

SECTION IV. — Des belUgérants internés et des blessés

soignés chez les neutres 241

1^ 1 . — Des belligérants internés chez les neutres. . . 24i

S 2. — Des blessés soignés chez les neutres 242

SECTION V. — Des points réservés 246

Deë Bons Offiemë, de Ma Médiaiion et de VjÊrhUrage 257

TITRE PREMIER Du maintien de la Paix générale 263

TITRE II Des Bons Offices et de la Médiation 265

TITRE III Des Commissions internationales d'enquête 279