‹ La Constitution civile du clergé et la crise religieuse en Alsace (1790-1795) d'après des documents en partie inéditsChapitre 82 sur 163 · Livre Bleu, II, p · texte numérisé non relu

Livre Bleu, II, p

Les procès-verbaux du Directoire ne donnent jamais les noms de ces « six citoyens » réclamés par la loi pour que la dénonciation entraînât obligatoirement la déportation du dénoncé; on ne sait donc pas si c'étaient toujours, ou à peu près, les mêmes.

') P. V, de la séance du 4 avril 1793.

*) P. V. de la séance du 4 avril 1793.

®) P. V. de la séance du 6 avril 1793.

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