‹ La constitution d'Angleterre exposé historique et critique des origines, du développement successif et de l'état actuel de la loi et des institutions anglaisesChapitre 172 sur 288 · L.SL · texte numérisé non relu

L.SL

à NMM

pour

et

York, West-Riding . .

York, North-Riding . .

York, East-Riding. „ .

Bedford

Rutland

Ces faits peuvent donner à grands traits l'image des rapports, si biscornus d'inégalités et de complications, du système représentatif en Angleterre, même depuis le bill de réforme. On voit combien peu précisément la richesse des localités y donne la mesure de leur représentation, combien celle-ci s'y écarte de tout idéal d'uue représentation nationale, conforme aux spéculations de la théorie. Cependant, il serait extrêmement difïi-

eile, peut-être même impossible, dans les circonstances actuelles, d'arriver à faire mieux, sans mettre du moins en question la solidité et la durée de tout l'édifice de la constitution même.

§ 3. Les élections et la composition de la chambre

des communes.

Listes électorales. — Revising barristers. — Returning officers. — Protection de la liberté électorale. — Bill contre la corruption. — Vote a mains levées. —le poil. — Procès-verbal des élections. - Vérification de la validité des élections dans le conseil privé et la chancellerie , autrefois, et depuis à la chambre des communes même. — Élection de Chippenham.

— Acte de Grenville. — Nouvelle manière de procéder. — Comités d'élections. - Pétitions à ces comités. — Comités d'enquête. — Chiltern hun dreds. — Expulsion de membres. — Wilkes, Cochrane. — Indemnités.

— Le Speaker ou Orateur. — Le banc de la trésorerie. — Chambre en nombre. — Chambre pleine.

Les inspecteurs des pauvres sont tenus de dresser, chaque année, les listes des électeurs; mais ils laissent souvent ce soin aux inspecteurs assistants et au clerc de la vestry. Des réclamations et des propositions peuvent leur être remises jusqu'au 20 juillet. Le 1er août, il faut qu'ils publient les listes électorales,' contre les dispositions desquelles l'appel est admis jusqu'au 25 du même mois. La liste des réclamants doit être publiée avant le 1er septembre (1). Les avocats chargés de la révision (revising barristers) pour Londres , Westminster et tout le comté de Middlesex , sont nommés par le lord chief justice du banc de la reine; ailleurs, par les juges, dans leurs tournées de circuit. Ces jurisconsultes réviseurs tiennent leurs cours de justice entre le 1 5 septembre et le 31 octobre de chaque année. Toute personne domi-

(1) Toulmiu Smith, la Paroisse, 456.

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