Chapitre IX. -— Le parlement cour suprême de l'État

Pouvoir du parlement sur la vie, les biens et la liberté des citoyens. Bills d'attainder ou de peines et pénalités. — Clarence. — Thomas Morus. — Catherine Howard. — Procès de Strafford. — Fenwick. — Les directeurs de la Compagnie de la Mer du Sud. — La reine Caroline. — Vimpeachmerd. — Responsabilité des ministres. — Des commoners peuvent-ils être jugés pour félonie par la chambre des lords? — Mise en accusation tentée par Anstey.

— Chefs d'accusation. — Cour du lord high steward. — Amnistie et grâce. — La dissolution du parlement ne fait pas tomber Yimpeachment. — Managers de la chambre des communes. — Le premier impeachment et le dernier. — Sir Robert Peel et Cox sur Yimpeachment ' 350