LIVRE VIII, CHAP. II

vés les traitements des juges, des autres hauts fonctionnaires et du clergé.

Dans l'établissement de Victoria, les deux chambres sont élues par les colons. La validité de tous les bills peut, et celle de tout changement dans la constitution doit y être subordonnée à la sanction de la couronne.

Dans F Australie méridionale et dans I'àustralie occidentale on s'en est tenu, jusqu'à présent, au système d'une seule chambre. Un tiers des membres du conseil législatif y sont nommés par la couronne; les deux autres tiers, élus par les colons. La Tasmanie n'a que depuis 1854 deux chambres électives (*). Un acte de la xxv-xxvie année du règne de Victoria, cha- ' pitre 11, a déclaré également admissibles, avec l'assentiment du gouverneur, les changements dans la constitution de ces colonies. Des assemblées spéciales ont été introduites dans les districts particuliers qui en relèvent.

11 est interdit aux cinq colonies australiennes :

1° D'établir aucun droit de douane contrairement aux dispositions des traités de commerce de la Grande- Bretagne avec d'autres puissances;

2° De frapper de taxes aucun article introduit pour l'usage des troupes;

3° Enfin, d'établir des droits différentiels dans leurs ports.

Sur une pétition des%habitants de territoires situés au nord du 30e degré de latitude S., la reine peut leur accorder des constitutions, fondées sur le sys-

0 H. Jencr^ Shee, p. o74.

tome d'une seule chambre, semblables à celles de l'Australie méridionale et occidentale f).

IX. La Nouvelle-Zélande consiste en une confédération de six provinces, dans chacune desquelles siège annuellement un conseil provincial, élu pour quatre ans et chargé d'élire à son tour, pour un temps égal , le surintendant de la province. Les surintendants doivent être confirmés par le gouverneur, qui peut aussi dissoudre les états provinciaux. A la tête de la confédération il y a l'assemblée générale, comprenant le gouverneur, un conseil législatif, chambre haute de quinze membres, nommésà vie parla couronne, et une chambre basse ou des représentants, au nombre de trentesix, élus pour cinq ans. Le veto du gouverneur est légalement admis, comme au Canada. La couronne confère des droits de corporation municipale.

Les possessions et colonies anglaises autres que celles dont il a été fait mention, ne sont pas encore, quant à présent, pourvues d'institutions parlementaires C).

May (1) fait remarquer avec justesse que l'Angleterre, par l'établissement de constitutions comme celles du Canada, de l'Australie et du Cap, est devenue

(1) Histoire constitutionnelle, II, 570.

(•) Ainsi, le district de Moreton-Bay, dans la partie nord-est de l'Australie, ayant été détaché en 1859 de la Nouvelle-Galles du sud, forme actuellement, sous le nom de Qucensland, une colonie particulière. [Note du traducteur.)

(**) Dans presque toutes, cependant, le gouverneur est assisté d'un ou deux conseils, parmi lesquels figurent aussi des assemblées électives, avec des attributions plus ou moins restreintes

Maurice, l'ancieune Ile de France, où il y a un gouverneur et un conseil législatif, vit toujours, comme Sainte-Lucie, sous le régime des lois françaises; la Trinité, sous celui des lois espagnoles.

{Note du traducteur.)