V : des officiers de la couronne

VS ONNNÈURRSS 0 mme dd 4 © 1e MITE PAU SNA EE re — VIII : du conseil d'État . ; IX des iCorteS RCE X : des royaumes et provinces espagnoles d'Asie .

XI deflordrenUudICIAire EE RE

XII : de l'administration des finances XIII : dispositions générales .

d'Amérique et

Circulaire de Champagny aux ambassadeurs ou ministres de

France