‹ La constitution de l'Angleterre considérée dans ses rapports avec la loi de Dieu et les coutumes de la paix sociale, Précédee d'apercus sommaires sur la nature du sol et l'histoire de la race (volume 2)Chapitre 130 sur 163 · NATURE DES RECETTES · texte numérisé non relu

NATURE DES RECETTES

DOUAMES {Cuttùmi)

Droits sur le tabac, les spiritueux, le thé, le sucre, les vins , bières et houblons , les céréales , les fruits , les bois et divers autres produits

IMPÔTS DE CONSOMMATION {EneÎMt)

Droits sur la production des spiritueux, du papier et des matières premières destinées à la fabrication de la bière ; sur la vente des boissons, les permis de chasse, les entreprises de transport, etc

IMPÔT SUR LE REVEND {Income and properiy lax)

Droit proportionnel élabh sur tout revenu , supérieur à 2.500 h*., provenant; A, de terres et d'habitations, B, dd leur occupation ; C , des annuités et dividendes ; D, du commerce, des professions et des métiers; Ë, des offices publics , pensions , etc

TIMBRES {Stampt)

Legs et successions-, vérification des testaments et lettres d'administration ; exploits et actes divers ; lettres de change; quittances, traites, etc.; actes judiciaires; brevets, licenses , etc

Page 1