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Conclusion.

Posada affirme que la Constitution de 1931 signifie et réalise l’écrasement dans l’État officiel des « Obstacles traditionnels », c’est-à-dire la défaite définitive des conceptions qui refusaient de reconnaître la souveraineté exclusive du peuple, et qui avaient tour à tour triomphé dans les constitutions antérieures autocratiques et empêché le succès des régimes libéraux qui avaient existé dans l’intervalle de ces constitutions autocratiques.

La victoire du mouvement nationaliste se traduisant par l’application désormais sans entrave de principes démocratiques, arrive précisément à un moment où démocratie et régime représentatif ou Parlementarisme, aussi, sont vivement discutés, quant à leur valeur effective comme formule de gouvernement. Au surplus la démocratie semblait même dangereuse pour l’unité espagnole, en légitimant les aspirations les plus osées des séparatismes régionaux qui se manifestaient en (Catalogne et ailleurs.

Il est impossible de se prononcer sur l’avenir de

cette Constitution qui n'existe encore que sur le

papier, puisque dans un dernier titre intitulé « Dispositions transitoires », elle prévoit qu’une loi du 21 octobre 1931, dite de Défense de la République, et qui institue une sorte de dictature de l'Exécutif avec suspension des libertés, restera en vigueur tant que dureront les Cortès constituantes, si celles-ci ne l’abrogent pas auparavant. De même, à titre transitoire, le Président de la République actuel a été élu par les Cortès seules.

« Le problème ouvert, mystère de l’avenir, est celui de savoir si la nouvelle constitution représente l'effort ou l’impulsion initiale appropriés pour donner satisfaction au désir du peuple espagnol d’établir un régime Juridique des libertés et d’y vivre » (1).

(1) Posada, op. cit., p. 251,

Vu : le Président de la thèse, GILBERT GIDEL.

Vu : le Doyen de la Faculté, BERTHÉLEMY.

Vu et permis d'imprimer :

le Recteur de l’Académie de Paris,

S. CHARLÉTY.