Code de procédure de

véritable organe d'administration, à la fois comme conseil et comme partie du gouvernement : en eflfet, cinq de ses membres furent mis chacun à la tète d'une des grandes charges du royaume (grand sénéchal ou drots, connétable, amiral, chancelier et grand trésorier). Enfin on donna au Riksdag, aux « états > [Stànderna), comme on l'appelait, une organisation mieux définie en même temps que des attributions nouvelles ^

La représentation suédoise, composée de la noblesse, du clergé, de la bourgeoisie et des paysans, est avant tout remarquable pour la pureté avec laquelle elle reflète les principales fonctions sociales que la civilisation assigne aux hommes vivant ensemble. Conduire et protéger le peuple, contribuer au progrès de la culture et de la science, diriger ou exercer soi-même les métiers et industries, — telles ont été les tâches que le travail civilisateur a comportées à toutes les époques* Ce qui change suivant les temps, c'est la répartition de ces tâches entre les différentes mains et, comme conséquence, le groupement des individus en « états » et classes. Au cours du moyen âge et bien plus tard encore, jusqu'à

1. Réglementation du Riksdag de 1617 et Forme de gouvernement de 1634, ainsi que l'Ordre de la noblesse (Riddarhusordning) de 1626.

TBMPS MODBRNRS. 31

une époque taute récente, il existe une corres* pondance parfaite entre les rôles sociaux et les groupements. Chaque classe prend sa part du travail civilisateur. Mais nulle part cette harmonie ne s'est exprimée aussi nettement qu'en Suède dans la constitution politique : ici la représentation nationale donne une image aussi fidèle que possible de ces deux éléments.

A l'époque dont nous parlons, on voit aussi s'élargir la compétence des états, qui conquièrent de plus en plus la place que la représentation doit occuper dans un État constitutionnel. En effet, les droits qu'on reconnaissait autrefois aux assemblées de provinces en matière de législation et d'imposition sont maintenant transférés au Riksdag. La dernière des assemblées régionales se tint^ comme on l'a vu, en 1679, après qu'elles eurent été interdites pour toujours en 1660. Ainsi la représentation du royaume avait remporté une victoire complète sur les anciens « tings » des provinces^ et elle était devenue le seul organe qui permit au peuple de partager le pouvoir avec le roi. Mais il restait encore beaucoup à faire avant que la nouvelle institution fût en état de tenir sa place comme seconde puissance du royaume. La division en quatre corps (noblesse, clergé, bourgeois et paysans) rendait difficile une

32 HISTORIQUE DE Lk CONSTITUTION.

décision commune, et d'ailleurs aucune règle fixe ne prévoyait encore comment les choses devaient se passer en cas de dissentiment. Pour cette même raison, mais aussi et plutôt par suite des différents privilèges de classes, l'impôt n'était pas consenti collectivement par tout le Riksdag, m'aiis par chaque corps séparément. Enfin la convocation des états dépendait du bon plaisir royal.

Malgré cela l'évolution se fait très vite. Une comparaison entre la Constitution de 1634 et Tacte additionnel {Additamentet) qu'on y ajouta en 1660 nous montre la rapidité avec laquelle grandit l'influence des états.

L'acte additionnel stipule que le Riksdag doit siéger au moins tous les trois ans, et on y trouve exprimé le principe de la responsabilité du Conseil-gouvernement devant les états.

Mais en même temps se développaient aussi les pouvoirs et l'influence du Conseil. Grâce à l'institution de cinq hautes charges, il en vint à constituer un véritable gouvernement; et les événements voulurent que le Conseil eût pendant de longues périodes et. dans des circonstances critiques l'occasion de diriger par lui-même l'administration du royaume (de 1632 à 1644, après la mort de Gustave-Adolphe, et plus tard, de 1660 à 1672, après celle de Charles X Gustave). Il

s'acquitta de cette tâche avec grand honneury du moins augsi longtemps qu'il fut présidé par Axel Oxenstjerna (1632-1644). Naturellement ses pré* tentions s'accrurent par là-mème. Un passage souvent cité de la Constitution de 1634 nous renseigne très clairement sur la façon dont le Conseil comprenait à cette époque sa propre situation et rimportance de son rôle : « Un État bien réglé, nous dit ce texte, serait celui qui assurerait à chaque pouvoir ce qui lui est dû : au Roi sa majesté, au Conseil son autorité et aqx états leur indépendance et leurs droits légitimes*. » Mais cette ambition croissante, qui s'explique par les circonstances historiques, ne suffit pas à modifier la Constitution. Celle-ci reste telle que Gustave -Adolphe lui-même l'avait caractérisée par ces paroles significatives : « Le roi et les états, grands et petits, représentent ensemble à la placé de Dieu la haute majesté royale. )> Le roi et le peuple, — celui-ci représenté par les états qui sont organisés comme lui en classes supérieures et classes inférieures, — sont les deux possesseurs du pouvoir et symbolisent ensemble l'État ou, comme on disait alors, le Royaume. Mais le dualisme abstrait qui régnait