Lettre du 3 juillet ; — Arch. parlem., XXIX

2. V. les Mémoires de Malouet, Il, 69, 79. Malouet affirme qu'une entente intervint entre lui, Barnave et Chapelier, « pour attaquer la Constitution et former un parti royaliste ». De nombreuses conférences eurent lieu, dans le courant de septembre, chez le garde des sceaux Duport-Dutertre.

Après un long exposé, exagérant tous les arguments déjà présentés contre la réforme, il fit connaître la décision que le Comité prétendait opposer à celle du 15 mai. C'était un décret en quatre articles, statuant constitutionnellement, bien que la Constitution fût terminée et sanctionnée. Cette annexe à la Constitution en était la violation flagrante. Elle scindait le pouvoir législatif et en remettait une partie, celle qui concernait l’état des personnes, à une assemblée locale, soumise à la seule sanction du roi. C'était aller plus loin que le décret du 12 octobre et que la proposition du 7 mai. Ces actes, tout en laissant l'initiative aux assemblées coloniales, réservaient du moins l’approbation définitive, donnant caractère législatif, à l’Assemblée nationale. Mais la pente de la réaction est rapide, surtout quand on porte en croupe l'ambition.

La discussion fut vive et mouvementée?. Les défenseurs du décret du 15 mai firent assaut d’éloquence et de logique. De Tracy fit l'examen de conscience de la Constituante dans l'affaire des colonies, et il le résuma en cette phrase pleine de vérité : « Les colons blancs de Saint-Domingue ont voulu être maîtres de l’île, et nous ont empêchés de faire un plan général d'organisation des colonies. » Reubell, Pétion, Du Pont, La Rochefoucauld montrèrent ce qu'il y avait de monstrueux à abandonner une partie du législatif à une assemblée

4. Proc.-verb., n° 715, t. LXXII, p. 1-12, Rapport de Barnave. 2. Proc-verb,, n° 715; n° 7176, t. LXXII, texte du décret, opinion de Roussillon ; — Arch. parlem., XXX, 281; XXXI, 241,

locale, qui pourrait rétablir, sur un point de l’'empire français, tous les abus de l’ancien régime proscrits ailleurs. Defermon et Robespierre avertirent des dangers certains qu allait faire naître un nouveau changement de législation. Rien n'y fit. Barnave répondit par de mauvais arguments, dont la Chambre, complètement retournée, se contenta. Veut-on savoir pourquoi il refusait de soumettre les décisions des Assemblées coloniales au corps législatif? » Ce serait, dit-il, exposer le corps législatif à discuter des mesures contraires à la Déclaration des Droits, et le décret assurera les colonies qu'on ne pourra investir le corps législatif d’une question où la tentation philosophique ferait décider contre l'intérêt colonial! » De semblables raisons jugent l’œuvre et l’homme. Que l’on rapproche cet aveu audacieux des circonlocutions oratoires du 8 mars et même du 15 mai, et l’on verra combien Barnave etla Constituante diffèrent alors d'eux-mêmes.

Battus, le 23, par 307 voix contre 191, sur la question d’ajournement, les auteurs de l'acte du 15 mai le furent sur les différents amendements par lesquels ils essayèrent de sauver leur œuvre. Celui de Defermon, qui stipulait que « les hommes libres nés de père et mère libres ne pourraient être privés des droits de citoyen actif », ne recueillit que les 276 voix qui s'étaient affirmées dans le premier vote sur cette question. Le décret du comité fut accepté dans son ensemble, le 24 septembre.

Cette décision tardive ressemblait à une flèche

du Parthe. La Constituante léguait à la Législative avec de singulières aggravations, les difficultés devant lesquelles elle avait elle-même reculé. Il fallait que les colons et Barnave fussent bien possédés de l'esprit de réaction, pour vouloir régler à une telle date une question aussi controversée. Mais Brissot venait d'être élu à Paris avec acclamations ; il s'agissait de le réduire, lui et ses amis, à l'impuissance.

Le calcul était mauvais, comme nous le verrons plus tard. Il le fut, dès l'instant, pour ses auteurs. À cette victoire, qui n'était qu'éphémère, Les colons perdirent leur fortune, et Barnave son avenir. Dès le lendemain, en effet, le Club des Jacobins, qui commençait à parler en maître, rendit, sur la proposition de Régnier et Polverel, une sentence d'exclusion contre Duport, les deux Lameth, Goupil de Préfelne et Barnave. « La société, disait-on, ne pouvait conserver sur ses registres que le nom des vrais amis de la Constitution et de l’humanité !. » Cette mesure était d'autant plus significative que Barnave et les Lameth avaient été longtemps les oracles du club. Barnave y avail présenté et fait inscrire les députés de lAssemblée du Cap,le 22 novembre 1790 ?; il avait même, le 11 mai 1791, soutenu contre Brissot une discussion sur les droits politiques des noirs libres et avait fait applaudir sa thèse5. Mais il eut le tort, commun à bien des hommes politiques, de se