TEL

Le complément naturel de cette nouvelle législation commerciale était l'élaboration du tarif et du régime douaniers. Le comité du commerce, qui s’en occupait depuis longtemps, déposa enfin son rapport dans la séance du 27 août 17901. Mais ce ne fut que le 30 novembre?, après un second rapport de Goudard, que la discussion commença. Elle aboutit d’abord, comme toujours, à un vote de principe proposé par Demeunier, Le 1° décembre #; elle fut reprise, pour le détail, dans les séances du 22 janvier, 4 février et 2 mars 17914, mais en en exceptant les tarifs sur les denrées coloniales, les tabacs et les denrées du Levant. Ces tarifs furent établis les 18 mars, 20 mars et 29 juillet, d’après les rapports de Roussillon et de Ræœdererÿ. Enfin Goudard fit voter le 25 mars la mise en exécution du tarif pour la date du 15 avril6, et le 23 avril Le

1. Arch. parlem., XVIII, 303-350 ; Proc.-verb., n° 393, texte 49 p.).

2 Ibid. XXI, 135-147 ; Proc.-verb., n° 488, t. XXX VIII, p. 9.

3. Ibid., XXI, 171-175; Proc.-verb., n° 488, t. XXXVIII, p. 9.

4. Ibid., XXII, 425-457 et XXIII, 602-624; Proc.-verb., n° 535, 558, 560, 518.

5. Ibid., XXIV, 182-188 et 222; Proc.-verb., n° 594, Rapp. Roussillon, p. 2-20 ; n° 566, Rapp. de Rœæderer sur les tabacs, p. 1-29; n° 596, p. 9-16, décret.