Arch. parlem., XXVIII, 492; Proc.-verb., n

le rapport sur le commerce du Levant. Ce commerce, très avantageux, appartenait pour moitié à la France et se chiffrait par 65 millions, dont 30 à l'importation de nos produits dans les Echelles. Nos denrées coloniales y figuraient pour une bonne part, notamment les sucres, cafés, indigos, épices, mousselines de l'Inde, etc. ; de même nos produits manufacturés, tels que draperies, bonneteries, soieries. Notre industrie, en outre, tirait de là une forte partie de ses matières premières en cotons, laines et cuirs. Marseille avait reçu d’abord le privilège de tout ce commerce ; mais des arrêts de 1759 et 1762 avaient autorisé tous les ports à y participer, en rendant seulement les retours à Marseille obligatoires, par mesure sanitaire. Le décret proposé (art. 1-4) déclare libre à tous les Français le commerce des Echelles du Levant et de Barbarie, à la seule charge de fournir caution entre les mains des directoires des départements, qui la remetltront à la Chambre de Commerce de Marseille; le port de Marseille (art. 6) conservera sa franchise, sauf pour les tabacs. Ces principes établis, les taxes le furent comme au tarif général avec une augmentation de 20 0/0 pour les marchandises d'importation étrangère; les réexportations par mer furent exemptes, et celles par terre soumises au contrôle de 14 bureaux désignés!. C'était l'application à

1. Chaparillon, Pont-de-Beauvoisin, Seissel, Meyru, Verrièresde-Joux, Jougnes, Héricourt, Strasbourg, Saint-Louis, Sarrelouis, Thionville, Givet, Valenciennes, Lille. — Noms rectifiés : Chapareillan, Méry (Savoie), Jougne.

cette branche du commerce des décisions antérieures.

L'assemblée innova hardiment dans la législation des tabacs. La France avait importé en 1789 pour 7.965.000 livres de tabacs en feuilles, soit d'Amérique, soit du Levant, soit de Saint-Domingue. Elle en avait exporté pour 2.904.000 en feuilles ou râpé!. L'achat et la préparation étaient confiés à une régie dépendant de la ferme des gabelles?. La culture en France n'était autorisée que dans les provinces réputées étrangères, Alsace et Lorraine. Or la Constituante, sur le rapport de Rœderer ?, adopta le régime de la pleine et entière liberté. La régie fut supprimée, et tous ses traités résiliés à dater du 1° avril; liberté fut accordée à toute personne de cultiver, fabriquer et débiter ie tabac dans le royaume; pour favoriser cette industrie, on prohiba le tabac étranger fabriqué et l’on ne soumit le tabac importé en feuilles qu’à un droit de 22 livres le quintal, réduit aux 3/4 pour les tabacs d'Amérique introduits par navires français.

Ainsi se trouvèrent élablies les règles du commerce, en ce qui touche principalement aux colonies. Il y aurait beaucoup d’autres décisions à

1. Rapport de Goudard, 24 août 1791, sur le commerce de la France en 1789 ; — Arch. parlem., XXIX, 683 ; Proc.-verb., n° 145, t. LXVII, texte p. 1-17, 2 tableaux.

2. Elle avait traité, nous l'avons vu (chap. 1, ? 2), avec des particuliers, Morris, Kalendrin, Mager, pour l’approvisionnement, la préparation et la vente.

3. Séance du 20 mars 1791; Arch. parlem., XXIV, 222. — Le décret comprend 117 articles ; Proc.-verb., n° 596, p. 9-16, t. XLIX.

relever si nous n'avions volontairement restreint notre étude. Celles-là, du moins, constituent une législation économique infiniment supérieure à la précédente. Si l’on peut reprocher à la Constituante d’être restée asservie à la doctrine étroite du protectionnisme — et ce reproche contredit celui qu'on lui fait ordinairement — au moins doit-on reconnaître qu’elle l’a. appliquée avec modération et atténuée, autant que possible, en simplifiant la perception des droits. Cette partie de son œuvre, la moins connue, reste donc l’une des meilleures et l’une de celles qu’on peut le mieux opposer aux détracteurs de l’action révolutionnaire.

Il y avait encore une mesure à prendre. Il avait été souvent question, au cours des débats précédents, de primes et de faveurs à accorder à l'industrie et au commerce. Le système protecteur, autant que le système libre-échangiste, s’accommode bien de cette méthode, suivie autrefois par Colbert, préconisée par les économistes libéraux du xviu° et du xix° siècle, et à la Constituante par Mirabeau comme par Begouen. L'ancien régime accordait 5 millions de primes aux agriculteurs, industriels et commerçants et autant pour l’importation des grains!. L'Assemblée avait à régulariser et améliorer ce service, comme les autres, et elle le fit avec la même sollicitude.

Dès le 7 mai 1791 ?, Roussillon avait apporté un projet de décret, aussitôt voté, qui donnait un commencement de satisfaction. Le total des primes était provisoirement fixé à 6 millions ; de plus,

1. Cf. Rapport de Montesquiou sur les comptes des trois premiers mois de 1791; — séance du 9 septembre 1191 ; Arch. parlem., XXX, 334-44, — Les chiffres exacts sont 5.671.907 livres pour primes à l'importation des grains, et 5.482,547 pour primes et encouragements au commerce, Ils figurent à l'exercice du 1‘ mai 1189 au 4er mai 1790. — Proc.-verb., n° 760, t. LXIX, p. 1-83, texte, 1-89, tableaux et P. J.