Arch. parlem., XI, 761 ; n’est pas au procès-verbal

soumettre les colonies au régime de la France ». Pellerin, de Nantes, osa même à ce propos, dans un discours imprimé et non prononcé, faire l’apologie de l’esclavage'!. Mais, cette fois encore, l’Assemblée se déroba. Goupilleau et Tronchet observèrent que l'affaire des Noirs et celle des colonies étaient connexes et qu’il était impossible de discuter l’une sans l’autre. On attendit donc le rapport du Comité colonial, qui devait apporter un plan d'organisation.

Ge plan, nous le connaissons?. Nous avons vu que le droit politique des noirs, libres et propriétaires, y fut reconnu en principe, mais non explicitement. La tendance du Comité y était manifestement contraire ; Barnave, comme Cocherel, d'Elbhecq, les commerçants et les colons, avait déclaré que le droit de la France n’était pas applicable aux colonies. Le décret du 28 mars mettait hors la loi ceux qui seraient convaincus d’avoir excité les noirs à la révolte, et les Amis des Noirs durent protester contre l'application qu'on en voulait faire à leur société’. Mais, si l’Assemblée se tira d'affaire par un faux-fuyant, ce ne fut pas sans quelques concessions, au moins verbales, à la cause du droit. Non seulement Dillon, mais aussi Barnaveet Lameth, au dire de Grégoire *, reconnurent

Â. Ibid. -

DIV” chap: 1,12 9.

3. Séance du 10 avril 1790; Arch. parlem., XII, 627 ; n’est pas au procès-verbal.

4. Discours du 11 mai 1791; Arch. parlem., XXV, 731; Proc.verb., n° 647,p. 5,t. LV. ; cf. les Mém. de Grégoire (1837, 2volumes in-8°, I, passim.

que les mulâtres étaient compris dans la formule « toutes personnes » qui fixait le droit électoral aux colonies. En même temps, il est vrai, les mêmes personnages disaient aux blancs: « l’Assemblée ne désigne pas les gens de couleur ; vous pouvez arguer de son silence ; » et ils se chargèrent de reprendre ce qu’ils avaient paru concéder. Le décret du 12 ociobre, en sacrifiant l’Assemblée de Saint-Marc aux terreurs du commerce français, « sacrifia les gens de couleur à tous les partis ! ». Il fut précédé d’un considérant qui tranchait la question laissée en suspens le 28 mars, et qui déclarait que l’Assemblée nationale ne prendrait aucune décision sur l’état des personnes sans l'avis préalable des colons blancs.

La cause des mulâtres était donc définitivement perdue en France. C’est alors qu’ils songent à la défendre eux-mêmes, les armes à la main. Ogé. qui avait réussi, malgré la surveillance, à sortir de France, débarque le 21 octobre à Port-au-Prince, réunit en huit jours à la Grande-Rivière une troupe de 600 mulâtres et affranchis et rejoint près de Dondon le mulâtre Chavanne, qui avait aussi formé un attroupement. Il écrit ensuite au commandant du Cap et à l’Assemblée provinciale du Nord pour réclamer l'exécution des décrets des 8 et 28 mars, interprétés à la manière de Grégoire. Ne recevant pas de réponse, il commence l'attaque. Il envahit l'habitation de Sicard et de Priou, qui sont tués, et il investit Dondon. Mais l’armée du Nord, qui

1. Mot de Brissot,3 décembre 1791 ; — Arch. parlem., XXXV, 536.

th mn d'èl

avait si vigoureusement agi, le 8 août, contre Saint-Marc, se remit en campagne sous les ordres de de Combefort. Elle eut facilement raison de la petite troupe d'Ogé, et celui-ci dut se réfugier avec son frère, Chavanne, et 13 autres, sur le territoire espagnol. De Blanchelande, qui venait d'arriver à Saint-Domingue (le 5 novembre), réclama les fugitifs ! et les obtint du gouverneur Francisco Nunez. Ils furent jugés et condamnés à périr sur la roue par le Conseil supérieur du Cap.

Leur martyre ne fit qu’exciter l’ardeur de leurs frères. Sans le débordement des rivières, une insurrection eût éclaté en février 1791, et 11.000 mulâtres et nègres se seraient jetés sur le Cap?. En attendant, le mouvement persista dans les paroisses des Verrettes, de l’Artibonite, de la Petite-Rivière. Le colonel Mauduit fut envoyé avec le régiment de Port-au-Prince pour les soumettre. Il parlementa avec eux à leur camp des Verrettes et fut assez heureux pour obtenir leur dispersion volontaire, le 12 novembre. D’autres rassemblements se faisaient dans le Sud, autour des Cayes, de Saint-Louis, de Jérémie ; Mauduit les apaisa par les mêmes moyens de douceur. Mais ces succès

1. En vertu de l'article 6 du traité d'Aranjuez, du 3 juin 1771.

2. Rapport de Tarbé à la Législative, 10 décembre 1891; Arch. parlem., XXXV, 100 ; —cf. la brochure de Gatereau, mai 1796, Phi- Jadelphie (dans la coll. Moreau de Saint-Méry, CLI), sous le titre: Réponse aux Libellés. contre les Gens de couleur de Saint- Domingue : Ogé et Chavanne périrent sur l’échafaud, 21 de leurs compagnons furent pendus, 15 marqués et envoyés aux galères; ils auraient été livrés par Joachim Garcia, président de la partie espagnole.

produisirent sur les blancs un effet bien singulier. Furieux de voir traiter avec égard des rivaux qu'ils méprisaient et détestaient, ils accusèrent les agents royaux de favoriser, sinon de provoquer l'insurrection. De Blanchelande, qui se savait soupçonné de « philanthropie », fit tout pour détruire cette légende. Sur la sommation de l’Assemblée du Cap, il ordonna de désarmer les mulâtres, armés à la demande de cette même assemblée. Mauduit, chargé de l'opération, la crut inutile et releva vertement, dans une proclamation, les inconséquences des blancs. C'était surexciter les colères. De Blanchelande, pour adoucir le mauvais effet de cette franchise, imagina d'adresser, dans une proclamation spéciale, le 2 février 1791, les plus grands éloges à l’Assemblée du Nord et les plus sévères conseils de soumission aux mulâtres. [ne gagna pas les blancs, et il s’aliéna les noirs.

C’est à ces incohérences qu'avait abouti la peureuse diplomatie du Comité colonial. La situation élait grosse de périls, que rien ne pouvait plus con- Jurer, pas même un retour aux principes de la Révolution.

1. D'après le rapport Tarbé, 10 décembre 1191 (Arch. parlem., XXXV, 100) et la correspondance de Blanchelande : Lettres au Ministre, des 14 et 29 novembre 1790, 21 décembre 1790, 9 janvier 1191 (Arch. nation., Dxxv, 46).

IT

Ce retour, la Constituante le fit pourtant, le 15 mai 1791. L'occasion en fut fournie par un rapport de De Lattre, fait au nom des quatre comités réunis après le plaidoyer de l'assemblée de Saint- Marc !. Les Comités proposaient : de transformer en décret le considérant du 12 octobre, de convoquer à Saint-Martin un Comité général des colonies pour décider la condition politique des hommes de couleur et nègres libres?, de déclarer irrévocable la décision prise par ce comité.

Comme précédemment, les colons et les commerçants eussent voulu enlever le vote séance tenante et étouffer la discussion. Moreau de Saint- Méry et Malouet firent pour cela les plus grands efforts. Les voyant inutiles, ils demandèrent la disjonction et l’approbation immédiate du 1° article, qui impliquait toute la question et qu'ils présentèrent comme une simple consécration d’un vote antérieur. [ls invectivèrent en même temps la Société des Amis des Noirs, responsable sui-

1. Séance du 7 mai 1191; Arch. parlem., XXV, 636; Proc.verb., n° 643, texte du rapport et du décret, p. 1-11, t. LIV.

2. 29 députés, dont 12 pour Saint-Domingue, 5 pour la Martinique, 6 pour. la Guadeloupe et dépendances, 2 pour Sainte-Lucie, 2 pour Tabago et 2 pour Cayenne.

vant eux de tous les troubles passés. Mais les représentants de celle-ci, Grégoire, Pétion, de Tracy, avaient beau jeu contre leurs adversaires. Forts du règlement et des traditions de l’Assemblée, ils s'opposèrent à ce qu’un décret, non imprimé, fût discuté au pied levé, et ils obtinrent, au milieu de la plus grande agitation, ce qui était le plus favorable à leur cause, l'ajournement. Cette fois l’Assemblée ne pouvait plus échapper à la question des noirs, qui se trouvait posée nettement et isolément.

La discussion eut lieu, vive et agitée, sous la présidence un peu molle de d’André, dans les quatre mémorables séances du 11 au 15 mai. Par la violence des passions et des intérêts aux prises, par l'élévation des idées et des sentiments exprimés, par les habiletés de tactique parlementaire, et enfin par les conséquences de la décision, c'est une des plus curieuses et des plus importantes qui se soient produites à la Constituante 1.

Les arguments de fond, nous les connaissons.

Les Amis des Noirs soutinrent que les troubles provenaient non des écrits de leur société, mais des excitations des députés coloniaux eux-mêmes?:;

1. Arch. parlem., XXV, 636-643, 137-168 ; XXVI, 3-29, 41-63, 65-15, 89-97; Proc.-verb., n° 647, 648, 649, 650, 651, t. LV. Les n° 648 et 650 mentionnent l'appel nominal; le n° 649 donne le texte du discours de Maury (p. 1-39) et indique le vote de l’article 1: du décret (p. 1-9).

2. Lettre de Gouy d'Arsy, août 1790, dénoncée par de Curt, le 20 septembre (Arch. parlem., XIX, 92). Elle conseillait à l'Assemblée coloniale « de ne prendre des décrets de l'Assemblée natio-

pale que ce qui peut lui convenir» ; Proc.-verb.,n° 417, p. 26-27, t. XXXI.

que les droits réclamés par les mulâtres étaient en principe dans l’ancienne législation et en fait dans les usages de toutes les colonies; que la Constituante elle-même les avait reconnus tant par son décret du 28 mars que par la décision de son Comité de Vérification; qu'elle ne pouvait les méconnaitre sans renier la Déclaration des Droits et sans attirer sur les colonies les plus grands dangers. Le Comité colonial, les colons et les commerçants répondirent qu'il y avait engagement pris vis-à-vis des colons de ne pas statuer sur Pétat des personnes sans leur avis ; que le préjugé de couleur était dans les colonies d'Amérique une nécessité et une sauvegarde; que l'inégalité dont se plaignaient les mulâtres existait même en France pour plusieurs millions d'habitants; et qu'enfin la satisfaction d’amour-propre donnée à une minorité de citoyens des îles aurait pour résultat d'exposer la majorité aux horreurs d’une guerre servile et à un coup de main des Anglais qui arment.

Mais ce ne furent pas ces argumentations, si fortes qu'elles parussent, qui déterminèrent le vote ; ce furent les influences d'à côté. Dès le premier jour, les intéressés, qui avaient l'oreille tendue aux débats, y interviennent par voie d'adresse. Les citoyens de couleur demandent à être compris dans l’article 4 du décret du 28 mars, ou à être entendus. Les députés extraordinaires du commerce font redouter la ruine du commerce national et l'occupation des colonies par les Anglais, si le projet des Comités est repoussé. Le lende-

main, le mulâtre Raimond rectifie, par lettre, une assertion de Moreau de Saint-Méry et affirme qu'à Saint-Domingue les noirs libres sont au nombre de plus de 30.000. Deux jours après, il obtient, malgré Malouet, d’être entendu par lAssemblée, et il plaide lui-même la cause de ses frères. Il n’est pas douteux que son discours n'ait eu le mérite de préparer la majorité qui devait se manifester le lendemain; car il réduisit à néant le plus gros argument des blancs. Rendre citoyens actifs les noirs libres, disaient ceux-ci, c’est pousser à la révolte Les noirs esclaves. « Eh quoi! leur réplique Raimond, ne sont-ce pas les noirs libres qui forment aujourd’hui, dans toutes les paroisses, les milices qui tiennent en respect les esclaves et font la chasse aux fugitifs? Comment leur élévation à la dignité de citoyen provoquerait-elle la révolte des esclaves ? Par accord ou par imitation ? Peut-on, d’un côté, supposer les mulâtres assez fous, eux qui possèdent le quart des esclaves et le tiers des terres, pour exposer dans une alliance monstrueuse leur fortune, leur vie et le titre de citoyen nouvellement conquis ? Ne sait-on pas, d'autre part, que l’idée même de citoyen actif est incompréhensible aux esclaves, etque, s’ils avaient eu à se soulever, ils l’eussent fait dès le premier affranchissement de l’un d'eux ? Ne voit-on pas enfin, si les Anglais deviennent menaçants, que le seul moyen de les arrêter est de faire l'union des deux classes, en les rendant égales? » Ces raisons furent appuyées par P. Monneron, dont l’intervention fut décisive. Représentant de l’île de

France et parlant au nom de Bourbon, il put opposer les unes aux autres des colonies, dont la situation était la même et les sentiments contraires. Dans les îles du Sud il y a 120.000 esclaves et quelques milliers de mulâtres ou affranchis. Les assemblées coloniales de Port-Louis et de Saint- Paul n’en ont pas moins voté l'égalité politique des noirs libres et des blancs ; celle de Port-Louis a donné à ses députés mandat spécial de plaider la cause des libres de couleur, « dont la sagesse et le patriotisme sont dignes d’éloges! ». Les mulâtres de Saint-Domingue, ayant mêmes mérites, ne doivent-ils pas recevoir même traitement ? Si les blancs s’y opposent, c'est qu'au lieu de patriotisme et d'équité ils n'ont au cœur qu'orgueil et égoïsme !

L'abbé Maury, qui intervint au débat comme adversaire des noirs, dont il avait naguère défendu la cause?, voulut faire, après le discours de Monneron, une diversion sensationnelle. Pour fortifier l'argument tiré de l'ambition anglaise, il prétendit savoir que le ministre était averti des armements faits en Angleterre, et il demanda une enquête sur le fait. De Menou, au nom du Comité diplomatique,

1. Moreau de Saint-Méry ayant affirmé, dans la Feuille du Jour, du 13 septembre, que Monneron avait outrepassé son mandat, celui-ci lui répondit en publiant les articles 4 et 5 de ses pouvoirs, ainsi concus: « Arr. 4: l’Assemblée rend justice à la conduite des nègres libres, et, sans se prononcer, désire que justice leur soit rendue ; — Arr. 5: l’Assemblée rend justice aux Amis des Noirs, mais ne peut admettre la suppression immédiate de l'esclavage (pièce in-8° de 7 p.). »

2. Dans la discussion sur le décret du 8 mars (V. plus haut, chap. u1, ? 3).

vint réduire l'écho à sa valeur, et La Rochefoucauld, président du Comité, put monter à la tribune et s’écrier avec vérité : « Maury a voulu influencer l’Assemblée! Le fait signalé doit seulement engager à vider la question pendante le plus promptement possible à l’avantage de la justice. »

Elle fut vidée, en effet, le jour même, 15 mai, dans une séance du soir. Mais elle le fut, on peut le dire, par surprise. Au décret primitif des Comités, ajourné le 7 mai, Grégoire avait, opposé, le 11, un autre décret comprenant explicitement dans l’article 4 de l'instruction du 28 mars, les hommes de couleur et nègres libres, propriétaires et contribuables. Quand la discussion générale fut close, le 12 mai, les deux partis semblèrent abandonner leur texte. Démeunier atténua celui des Comités en réservant à l’Assemblée nationale la dernière décision, quel que fût le vœu de l’Assemblée de Saint-Martin ; Barnave lui-même accepta l'amendement Monneron, qui dispensait Les colonies au-delà du Cap de l'épreuve projetée. Les Amis des Noirs, de leur côté, demandèrent la question préalable, c'est-à-dire le rejet pur et simple de tout le décret. Sur ce premier point, qui semblait emporter le reste, ils furent battus par 398 voix contre 276°. Mais ils reprirent leurs

1. L'ambassadeur La Luzerne avait écrit: qu'aux armateurs demandant s'ils pouvaient continuer leurs spéculations dans les mers du Nord, Pitt aurait répondu qu'ils le pouvaient, parce que « les armements se faisaient avec activité, ainsi que la presse des matelots ».

2. V. àl’Appendice la liste des votants, donnée par les Archives parlementaires. Elle n'est pas authentique et à été empruntée à

avantages dans la journée du 13. Barère opposa au premier article une rédaction qui, disait-il, devait tout concilier, parce qu’elle reconnaissait tout ensemble les droits des noirs libres et l'initiative des Assemblées coloniales en toute autre matière. Quand Moreau de Saint-Méry, par une maladresse voulue, laissa échapper le mot esclaves, il provoqua les virulentes protestations de Du Pont et de Robespierre?, et dut s’excuser. Toutefois Barnave et les Comités restèrent vainqueurs. Bien qu'ils eussent, par une nouvelle formule, aggravé leur texte”, ils purent repousser par 488 voix contre 354 la question préalable demandée par Rœderer. C'est alors, à la séance du soir, que Reubell proposa à l’article 14, qui avait été aggravé, un amendement ainsi conçu : « L'Assemblée nationale décrète que le Corps législatif ne délibérera jamais sur l’état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et mère libres, sans le

une brochure de polémique (V. Brette, Convoc., II, 12-13, note). Nous n'avons qu'un appel nominal authentique, celui du 12 juillet 1791 (Bibl. nation., Le 29/1633).

1.«L'’Assemblée nationale, confirmant les Assemblées coloniales actuellement existantes et reconnaissant que les hommes de couleur et nègres libres, propriétaires et contribuables, doivent jouir des droits de citoyens actifs, décrète qu'ils en jouiront dans toutes les assemblées primaires et coloniales qui seront formées à l'avenir ; décrète aussi que l'initiative appartiendra aux Assemblées coloniales sur tous les autres objets. »

2. V. à l'Appendice l'historique du mot: « Périssent les colonies! »

3. A l’article 14, on avait substitué au Comité de Saint-Martin « un Comité composé des membres de toutes les Assemblées coloniales d'Amérique, actuellement formées ». Ces Assemblées coloniales avaient déjà pris parti dans la question; les prendre pour arbitres, c'était condamner à l'avance les noirs: Barnave lui-même le reconnut.

vœu préalable, libre et spontané des colonies ; que les Assemblées coloniales actuellement existantes subsisteront, mais que les gens de couleur, nés de père et mère libres, seront admis dans toutes les assemblées paroissiales et coloniales futures, s'ils ont d’ailleurs les conditions requises. » Que se passa-t-il dans l'esprit des Constituants ? Avaient-ils hâte d’en finir après une aussi longue discussion ? La formule proposée les satisfit-elle mieux que celle de Barère, repoussée la veille et identique au fond? La droite avait-elle fait une de ces fugues, dont elle était coutumière ? Toujours est-il que, malgré les votes précédents, malgré les objurgations et les menaces de Barnave, Malouet, Gouy d’Arsy, Begouen, etc., le texte du Comité fut repoussé et l'amendement Reubell voté, à main levée, à une si forte majorité qu'il n'y eut pas besoin de contre-épreuve.

Ce résultat fut accueilli, dit le compte rendu, par des applaudissements prolongés à gauche et dans les tribunes. La victoire était pourtant médiocre, et Robespierre, entre autres, l'avait trouvée insuffisante. Mais elle était si inattendue et en même temps si désirée, qu’elle suffit à exciter l'enthousiasme. Elle excita aussi les colères. Dès le lendemain, les députés des îles d'Amérique déclarèrent, par lettres, « qu’ils s’abstiendraient désormais d’assister aux séances de l’Assemblée! ».

1. Les originaux de ces lettres sont aux Archives nationales (G. 70,. — En voici le texte, d'après les Archives parlementaires (XX VI, 122):

1° Saint-Domingue. — « Nous allons adresser à nos commet-

Cette retraite, qui n’était qu’un moyen d’intimidation, ressemblait à une déclaration de guerre. Les blancs n’avaient-ils pas dit et fait dire qu'ils se donneraient aux étrangers plutôt que de subir le droit révolutionnaire ? Ces députés rebelles méritaient, à coup sûr, comme le dit Reubell, qu'on les rendit responsables des maux qu'ils voulaient provoquer. Certes la Convention, plus ferme, n'y eût pas manqué, et la fermeté eût été sagesse dans la circonstance. La Constituante se contenta d’un ordre du jour de mépris, qui satisfit les consciences, mais ne prévint pas les intrigues.

tants notre décret... Dans l’état actuel des choses nous croyons devoir nous abstenir des séances de l'Assemblée. » Signé: Gouy d'Arsy, de Reynaud, de Perrigny, de Villeblanche, Gérard.

2° La Guadeloupe. — « Le décret de l’Assemblée nous met dans la nécessité de nous abstenir de ses séances. Invariablement attachés à l'intérêt de nos commettants et à celui de la nation, nous en servirons mieux l'un et l’autre. Nous ne cesserons pas, dans les circonstances imprévues et critiques où cette colonie va se trouver, de remplir à cet égard nos devoirs de Français, de citoyens. » Signé : Nadal, de Galbert, de Curt.

3° La Martinique. — « Le décret... nous met dans l'impossibilité d'assister dorénavant aux séances. Daignez, Monsieur le Président, annoncer que nous nous abstiendrons, mais avec toute la douleur de cœurs parfaitement français. » Signé : Moreau de Saint-Méry, Arthur Dillon.

La lecture de ces pièces futaccueillie avec des applaudissements ironiques, dit le compte rendu. Maisce n’était qu'une manœuvre; les signataires se défendirent toujours d’avoir voulu démissionner. Gouy d’Arsy écrit au Président, dès le 31 mai, pour déclarer « qu'il s'était seulement abstenu des séances » ; il dit lui-même, dans une lettre, qu'il assistait à la séance du 22 août. Tous les députés des colonies, moins Cocherel (démissionnaire le 4 septembre 1190), figurent sur la liste authentique du 12 juillet.

Deux députés des Antilles ne se sont pas associés à cette manifestation: Chabert de La Charrière et Robert Coquille.

1. Les Archives parlementaires donnent en annexe à la séance du {1 mai un intéressant projet de décret (en 17 articles) pour

On crut faire assez contre les excitations qui pouvaient venir de France, en rédigeant une instruction sur le modèle de celle du 28 mars. Dupont de Nemours en fut chargé, avec le concours de Regnaud de Saint-Jean-d’Angely et de Martineau. Son texte, apporté le 21 mai, fut légèrement modifié par une commission composée de La Rochefoucauld, Emmery, Prud’homme et Goupil de Préfelne f, et enfin adopté le 29 mai.

Cette instruction était adroite en même temps que ferme. Elle affirmait en bons termes le souci de la métropole pour la fortune de ses colonies ;: elle mettait nettement hors la loi, en qualité de mineurs, les noirs esclaves ; elle renouvelait formellement la promesse de laisser aux colons l’initiative des lois intérieures des colonies. Mais elle expliquait que l’Assemblée nationale, « agissant en mère tendre », avait cru nécessaire de décider partiellement sur l’état des personnes : les affranchis et les libres nés d’esclaves formeront une classe intermédiaire, sur les droits de laquelle s'exercera l'initiative des colons; mais les autres

l'abolition de l'esclavage, qui fut publié par de Viefville des Essars, député du tiers état de Laon (Arch. parlem., XXV, 760). En voici les principaux points : les esclaves seront affranchis en seize ans, à raison de un seizième par an (art. 3) ; l’affranchissement commencera par les esclaves de soixante-dix ans, qui resteront à la charge de leurs maîtres (art. 4), et continuera par les esclaves mariés et leur famille (art. 6); les affranchis auront tous droits civils et politiques (art. 8); il est interdit de faire travailler la femme noire six semaines avant et après ses couches (art. 13), etc., etc.

1. Goupil de Prefelne faisait partie de la minorité du 15 mai; on le lui reprochera bientôt au Club des Jacobins (v. plus loin).

hommes libres « sont rattachés aux colons français par un intérêt commun, pour créer dans les colonies la puissance la plus propre à résister aux troubles intérieurs et aux attaques de l’ennemi ». Quant à l’organisation générale des colonies, qui sera rédigée et envoyée incessamment!, elle reste entièrement soumise au droit d'initiative et l’instruction engage vivement les colons à user de ce droit, pour que l’on puisse « proposer à la prochaine législature les lois et les mesures les plus propres à concilier tous les intérêts des colonies -et de la métropole ? ».

La discussion de cette instruction donna lieu à un retour offensif des adversaires. « C'est du miel délayé dans de l’absinthe, » dit l’un; « c’est une nouvelle faute de Du Pont, qui en a tant fait », dit un commerçant ; « l'instruction, argumente Malouet, fera plus de mal que le décret, si vous n’y ajoutez un article laissant aux Assemblées coloniales l'initiative sur le mode d'élection des noirs libres aux assemblées représentatives ; » Les ports sont en alarme, affirment Blin et Begouen, et Cazalèz menace des plus grands malheurs si Le décret n'est soumis à une enquête auprès des commercants métropolitains. Mais l’Assemblée tient bon contre toutes ces ruses et contre toutes ces colères; elle a cessé de croire à la sincérité des adresses ou des lettres qui lui viennent des villes commer-

1. C’est le projet de statut colonial du 15 juin (v. plus haut, chap. 1v).

2. V. le texte dans les Archives parlementaires, XX VI, 604, et dans le Proc.-verb., n° 665, t. LVII (12 p.).

çantes; elle sait qu’elles sont l’œuvre des politiciens de Paris. Du Pont, par exemple, a vu sur la table du Comité colonial une protestation de Nantes, plusieurs jours avant que le courrier de Nantes fût arrivé. Du reste, la décision du 15 mai a reçu d’enthousiastes adhésions!, qui balancent fort bien les dénigrements intéressés. La Constituante maintient donc sa décision. Elle prie le roi de faire partir immédiatement un aviso pour porter aux colonies le décret et l'instruction, et de lever l’embargo qui retient dans les ports les navires armés pour les colonies.

Ce n’est pourtant pas le parti réformateur qui devait avoir le dernier mot. Les adversaires du décretutilisèrent toutes les forces que représentent, dans une Assemblée, le travail souterrain des partis, les intrigues de couloir, les coalitions de l'intérêt et de la routine. Obstruction gouvernementale, opposition des Comités, pétitionnements, provocations à la guerre civile, rien ne fut épargné pour annuler le vote du 15 mai.

C'est le comité colonial qui mena l'affaire. Il refusa d’abord de participer à la rédaction de l’Instruction, et Du Pont, après trois tentatives infruc-

1. Adresses de la Chambre de Commerce, du Directoire et des Sociétés patriotiques de Bordeaux, 24 mai; députations de Brest et de Bordeaux, 11 juin (Arch. parlem., XXVI, 357; XXVII, 140). — Le procès-verbal du 24 mai (n° 660, t. LVI) donne en annexe l'adresse de Bordeaux, et celui du 41 juin (n° 678, p. 31, t. LVIII) analyse celle de Brest.

tueuses pour rencontrer ses collègues, dut présenter en son propre nom le projet qu'il fit adopter. De plus, le comité traîna jusqu’au 14 juin la rédaction du plan général qui devait être joint au décret et à l'instruction. Il fit si mauvaise figure aux membres qu'on lui avait adjoints! qu'ils durent, le 29 août, donner leur démission. « Nous avons été accueillis, dit Castellanet, avec une malveillance non dissimulée, avec des personnalités, des querelles particulières ; » et La Rochefoucauld déclara nettement : « Nous avions été nommés pour faire exécuter le décret du 15 mai; j'ai assisté à trois séances, il n’y a été question que des moyens de le révoquer.» En même temps qu'il éloignait ses adversaires, le comité empêchait le ministre d'envoyer aux colonies le décret et l'instruction. Il retardait jusqu'au 25 juillet l'impression de ces pièces; puis, ce moyen dilatoire épuisé, il provoquait la crise des commissaires. Ceux qui avaient été nommés refusèrent de partir, et il fallut trois semaines pour en trouver d’autres. Ce n’est que vers la mi-août que les nouveaux se trouvèrent à

Brest, prêts à s'embarquer ?.

1. Le Comité colonial, fixé à 14 membres, dont 2 suppléants, le 2 mars 1790, fut porté à 15, le 20 janvier 1791, par l’adjonction de L. Monneron, à 19 par l’adjonction de 4 nouveaux membres, le 22 avril 1791, et ramené à 15 par la démission de ces derniers, le 29 août; Proc.-verb., n°° 218-219 (t. XIV), 537, (t. XLIII), 629 (t. LIIT), 750 (t. LXVIII). — Les membres démissionnaires furent La Rochefoucauld, de Tracy, Castellanet et Perisse du Luc.— V. plus haut (p. 189) l'affirmation de Raimond sur la tactique du Comité.

2. Mémoire justificatif de Thevenard, séance du 23 août ; — Arch. parlem., XXIX, 661; Proc.-verb., n° 744, texte. — Voici un

Mais il ne suffit pas aux colons de paralyser l'action de l’Assemblée et du gouvernement; ils créèrent une agitation violente aux colonies et en France. Gouy d'Arsy, au lendemain du 15 mai, écrit une lettre à ses commettants, où il prèche la résistance par tous les moyens, et cette lettre est en hâte portée, avec une copie du décret par un navire de Nantes, qui arrive au Cap Le 30 juin!. Aussitôt l’Assemblée du Nord, et tous les colons qui reçoivent le mot d'ordre de l’hôtel Massiac « se mettent d'accord pour jouer la comédie et faire peur à la France », en ayant soin d’intercepter les lettres qui auraient pu dévoiler la ruse ?. De Blanchelande lui-même, par complicité ou par impéritie, remplit un rôle dans cette mise en

extrait de la lettre écrite par ces commissaires, Guillot, d'Hérisson, Delahuproye, le 26 juillet 1791 : « Monsieur le Ministre, depuis le 29 mars, époque de notre nomination, jusqu’au 21 juin, nous avons attendu avec impatience le moment où nos vœux pourraient se réaliser. L'Assemblée nationale doit présenter incessamment au roi la charte constitutionnelle; sa détermination peut influer sur le succès de notre mission. Daignez donc, Monsieur le Ministre, différer notre embarquement jusqu'à ce qu'il ait manifesté ses intentions. Dés le lendemain, vous nous trouverez prêts à exécuter les ordres que vous nous intimerez ; mais, si vous persistez dans la résolution de presser notre départ, permettez-nous de vous offrir notre démission » (Arch, nation. Dxxv, 56, 3° L., impr.).

1. Gouy d’Arsy prétend que sa lettre ne fut imprimée que le 17 et ne partit que le 25 juin; c'est donc qu’elle parvint d'abord manuscrite.

2. Déclaration de Lucas, 29 août 1194 : « … Au moment du départ du navire arrivé à Nantes le 4 de ce mois, parti du Cap le 15 juillet, on à fait décacheter les lettres pour la France, et pas une de celles qui parlaient du décret n’est partie. » Ainsi parle un habitant du Cap, dans une lettre dont Lucas otfre de montrer l'original; — Arch. parlem., XXX, 54: le procès-verbal ne mentionne pas cet incident.

scène. Il écrit, le 3 juillet, que tout est perdu si l’on ne réforme pas le décret du 15 mai, car les conversations font craindre un massacre ou une défection. Le 16 juillet, il supplie que l'on diffère l'envoi des commissaires, et il envoie les protestations de l’Assemblée du Nord!. Ces communications eurent pour résultat de faire ajourner sine die le départ des commissaires, qui n’avail été que différé clandestinement?.

C'était une première victoire pour les meneurs du Comité; mais elle n'était que négative. Ce qu'ils voulaient, c'était l’abrogation du décret. Pour y préparer les esprits, ils fortifièrent l’agitation des colonies par celle de France. Ils présentèrent, le 12 septembre, un tableau des adresses et pétitions provoquées par le décret”. Ce tableau, très habilement disposé par Begouen, mettait en regard de 4 ou 5 manifestations favorables, contresignées par deux douzaines d'individus, 36 condamnations formelles soutenues de plus de 2.000 signatures émanant des grands centres commerciaux. On aurait dû, pour être sincère, avouer que le décret avait été bien accueilli dans quelques colonies, comme en témoignaient plusieurs lettres lues à la tribune #, et que, même à Saint-Domingue,