QUATRIÈME PARTIE

LE RKMÈDE

Chapitre premikr. — Que la première chose à faire pour combattre la fiscalité, c'est de vaincre le découragement dans les esprits . , * . 151

Chapitre ii. — Moyerts insuffisants t que la mauvaise humeur contre les gouvernants n'arrête pas le mal. . , 155,

Chapitre m. ^- Suite des moyens insuflisants ; que Ton ne saurait en général compter, pour relever les finances publiques, sur le retour aux affaires des conserviteurs . 1 yi.

Chapitre iv. — Suite des moyens insuffisants 1 que former une opinion publique saine est une reuvre de première importajice, mais incomplète . 1 68

Pages Chapitre v, — Premier moj en praLiquc : régler^ par des dispoBi lions précises, la façon de procéder soit à l'adjudication de«à travaux publics ou des fournitures aux natctrité^i soît â la nomination des fonctionnaires de tout ordre 1 74

Chapitré vl — Deuxième moyen pratique : publier, d'une manière détaillée^ ïes comptes des différentes administrations publiques et les mettre, si possible gratis, nu en tout cas à très bas prix, à la portée de tous les citoyens , . . i8i

Chapitre vil — Troisième moyen pratique : exposer la situation financière sous une forme qui permette de s'y reconnaître a première vue , * . 186

Chapitre viii. — Quatrième moyen pratique ; établir par une disposition formelle de la loi que les budgets serotit, dans la règle, soldés à Taide d*une catégorie d'impôts â échelle mobile . i9r

Chapitrjî: IX. — Cinquième moyen pratique : prescrire législativement que tout déficit budgétaire sera porté aux dépenses de Texercice suivant ........ 1 99

ChapîTRK X. — Siiième moyeu pratique : décentraliser l'administration ; autrement dit remplacer, partout où il sera possible, les services na.tionaax par des services locaux, ressortissant à la province ou à la commune . . 204

Chapitre xi. — - Septième moyen pratique : substituer autant qu'il est possible les impôts directs aux impôts indirects ,,.,,, 212

Chaph'KB XII ^ — Huitième moyen pratique : sévir contre le cumul et les sinécures 221

Chapitre xiii. — Neuvième moyen pratique : limiter, aux différents degrés de la hiérarcliie administrative, sauf quelques cas réservés, la durée des hautes fonctions publiques , , , aa6

■i I « ffl

CHAPiTRlt XIV. — Dixième rooyETi pratique : fermer l'accès des assemblées délibérantes et des corps administratifs aux fonctionnaires des différents ordres, et interdire à tout élu du peuple des relations d'affaires personnelles avec les autorités au milieu desquelles il siège , . . * 235

Chapitre XV. — Onzième moyen pratique : étendre les droits populaires en matière de budgets et d'impôts , . 245

Chapitre xvi. — Douzième moyen pratique : mettre à la base du système électoral le principe de la représentation proportionnelle, .....*. 257

Chapitre xvu. — Treizième moyen pratique t faire nommer les jugea par le peuple^ d'après le principe de la représentation proportionnelle, et étendre remploi du jury au civil . ^ , . , * . , 274

Chapitre xviii. — Quatorzième moyen pratique : assurer par tous les moyens possibles la fréquentation du scrutin et la sincérité de ses opératioïis ....,..,, 28i

Conclusion , iH^}

Postface , 500