ARTICLE ADDITIONNEL IV

Conformément à Tesprit de Tarticle 5 delà Convention et aux réserves mentionnées au protocole de 1864, il est expliqué que, pour la répartition des charges relatives au logement des troupes et aux contributions de guerre, il ne sera tenu compte que dans la mesure de Féquité, du zélé charitable déployé par les habitants.

Article 6.

Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent.

Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement, aux avant-postes ennemis, les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis.

Seront renvoyés dans leur pays, ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir.

Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.

Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par ime neutralité absolue.

Article additionnel V.

Par extension de l'article 6 de la Convention, il est stipulé que, sous la réserve des ofQciers dont la possession importerait au sort des armes, et dans les Êmites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre les mains de l'ennemi, lors même qu'ils ne seraient pas reconnus incapables de servir, devront être renvoyés dans leur. pays après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.

Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les am* bulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national

Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissée à Tautorité militaire.

Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.

Aaticle 8.

Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d*aprés les instructions de leurs gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette Convention.

TABLB DES MATIÈBE8

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