C. — Ville et pays d'Arles
Clergé
Élection du 19 mai
Premier scrutin, premier tour. — Royer (l'abbé Honoré Joseph), conseiller d'Etat, élu député. Absent (i).
En violation du règlement, le clergé ne nomma pas de suppléant à l'abbé Royer.
Noblesse
Élection du 6 mai
Premier scrutin, premier tour. — de Guilhem Clermont Lodêve, (Charles François, marquis) conseiller de la noblesse du Comtat, élu député. Présent.
Tiers État
Élections du 6 mai
Premier scrutin, premier tour. — Michel (André), élu député. Absent. Non acceptant.
Deuxièmje scrutin, premier tour. — Boulouvard (Pierre SifTren), négociant, élu député suppléant. Présent (2).
Élections du 28 avril
Les artisans d'Arles élirent par acclamation :
Monsieur, frère du roi.
de Quinson (l'abbé) (en cas de refus de Monsieur). BoNNEMANT (Guillaume), avocat, député suppléant. Ces trois élections sont illégales.
(1) Les lettres du roi établissant décédé » portent la date du 19
l'abbé Royer « conseiller ecclé- avril 1789. (Arch. nat., Qi, 128), •iastique en notre Conseil d'Etat (2) Devint député titulaire par
privé direction et finances, en le refus de Michel, place de Tabbc de Radonvilliers,
D. — Sénéchaussée de Marseille
Clergé
Elections du 4 avril, soir
Premier scrutin, i)roniiei' tour. — de Villeneuve Bargemon (Barthélémy Joseph), chantre, chanoine et comte de l'abbaye de Saint Victor, élu premier député. Présent.
Deuxième scrutin, premier tour. — Davin (Henri), chanoine du chapitre de Saint Martin, élu deuxième député. Présent.
Noblesse
Élections du 4 avril
Premier scrutin, premier tour. — de Cipieres (Louis Antoine, marquis), chevalier de Saint Louis, ancien commandant des gardes du pavillon de la marine à Toulon, élu premier député. Présent (1).
Deuxième scrutin, premier tour. — de Sinety (de Puylon) (André Louis Esprit, comte), ancien page du roi, ancien major du régiment Royal-Navarre-Cavalerie, chevalier de Saint Louis, élu deuxième député. Présent (2).
(1) Pierre Bruno de Cipieres, du régiment Dauphin-Cavalerie
mariéen 1723 à Madeleine de Rue, a laissé de cette alliance : 1" Jean Baptiste Bruno de Cipieres, prêtre; 2° Louis Antoine, officier de vaisseau au département de Toulon ; 3» Jean Bruno, aussi officier de vaisseau.
(2) Voici les détails concernant de Sinet}', que l'on peut relever au contrôle du régiment Royal- Navarre-Cavaleric : « Page du roi en la Grande Ecurie, le 8 mai 1755; lieutenant réformé à la suite
le 29 août 1758 ; cornette le 11 mars 1759 ; rang de capitaine le 19 mai 1761 ; sous-aide-major le l*"^ mars 1763 ; passé à une compagnie le 9 juillet 1769 ; major de ce régiment-ci le 2 mars 1772 ; chevalier de Saint Louis du 2 juin 1777. Notes. 1772. Plein d'intelligence, de zèle, de modestie et de talents ; très instruit . 1776 :
Homme de condition, très pen riche ». (Arcli. de la guerre).
Tiers Etat
Élections du 4 avril, soir
Premier scrutin, premier toui*. — Pas de résultat.
Deuxième tour. — Pas de résultat.
Troisième tour. — Roussier (Michel], négociant, élu premier député. Présent (1).
Deuxième scrutin, premier tour. — Pas de résultat.
Deuxième tour. — Pas de résultat.
Troisième tour. — Lejeans aîné (Louis), négociant, élu deuxième député. Présent.
Troisième scrutin, premier tour. — Pas de résultat.
Deuxième tour. — Pas de résultat.
Troisième tour. — Delabat (Jacques Arnaud), négociant, élu troisième député. Présent.
Quatrième scrutin, premier tour. — Pas de résultat.
Deuxième tour. — Pas de résultat.
Troisième tour. — de Riquetti de Mirabeau (Gabriel Honoré, comte], élu quatrième député. Absent. Non acceptant.
Cinquième scrutin, premier tour. — Liquier (André), négociant, élu député suppléant par 69 voix. Présent.
Elections du (?) avril
Premier scrutin, premier tour. — Gastelanet (Antoine), notaire royal, élu premier député suppléant. Présent. Election illégale (2).
(1) Roussier, démissionnaire le geait en réalité en son lieu et
5 septembre 1789, fut remplacé place depuis un an.
officiellement par Peloux, le 7 (2) Il remplaça, le 20 juin 1789,
septembre 1790. Mais Peloux sié- Liquier décédé le 13.
Deuxième scrutin, premier tour. — Peloux (Pierre], marchand de soie, élu deuxième député suppléant. Présent. Election illégale (1).
Élections de mai 1790, à Marseille
DE Bausset Roquefort (Emmanuel François Paul Gabriel Hilaire), vicaire général d'Apt, chanoine, comte de Saint Victor.
Chompré (Etienne Martin), maître és-arts, chancelier du consulat de Rome, officier municipal.
Blanc Gilli (Mathieu), officier municipal.
Martin fils d'ANDRÉ (Etienne), négociant à Marseille.
Le Blanc de Servane (Jean-Baptiste), seigneur des Baux, conseiller au Parlement de Provence.
MiLLOT (Jean Louis?). Non acceptant.
Bremond Julien (Antoine), avocat, substitut du procureur de la commune de Marseille.
E. — Sénéchaussée de Draguignan
(Avec Grasse et Castellane)
Clergé
Elections du 7 avril
Premier scrutin, premier tour. — Mougins de Roquefort (Antoine Boniface), premier curé de Grasse, élu premier député. Présent.
Deuxième scrutin, premier tour. — Garoiol (Alexandre), curé de Callian, élu deuxième député. Présent.
(1) C'est lui qui, en qualité de gent le plus actif de la contreprésident du comité général des révolution fédéraliste en mai^ 32 sections de Marseille, fut l'a- juin, juillet et août 1793.
Noblesse
Élections du (?) avril
Premier scrutin, premier tour. — de Rafelis Broyés [Jean François, vicomte), colonel d'infanterie, ancien lieutenant pour le roi d'Aiguesmortes, chevalier de Saint Louis, élu premier député. Absent. Election illégale (1).
Deuxième scrutin, premier tour. — de Villeneuve Bargemon fils (Joseph, marquis], seigneur de Saint Auban, élu deuxième député. Absent. Election illégale.
Troisième scrutin, premier tour. — d'Autane (Jean Charles François), seigneur d'Allons et des Sausses, élu député suppléant de M. de Rafelis Brèves. Présent.
Quatrième scrutin, premier tour. — de Le Clerc de Lassigny de JuiGNÉ (Louis Jean Baptiste, comte), élu député suppléant de Villeneuve Bargemon fils. Présent (2).
Tiers État
Élections du (?) avril
Premier scrutin, premier tour. — de Lombard Taradeau (Jacques Athanase], lieutenant général de la sénéchaussée de Draguignan. Présent. Election illégale.
Deuxième scrutin, premier tour. — Mougins de Roquefort (Jean Joseph), maire, premier consul de Grasse, élu deuxième député. Présent.
Troisième scrutin, premier tour. — Sieyès la Beaume (Barthélémy), avocat en la cour, subdélégué de l'intendant, élu troisième député. Présent.
(1) Issu d'une famille originaire laissa un fils: Joseph Barthélémy,
de Lucques et qui vint s'établir à né à Anduze, en 1753. (Voir Saint
Draguignan vers l'an 1400, il Allais : Nobiliaire universel, t. 9,
mourut le lOaoût 1792, en défen- p. 479).
dant les Tuileries. De son mariage (2) Devint député titulaire par
avec Elisabeth de Mourgues, il le refus de Villeneuve Bargemon.
Quatrième scrutin, premier tour. — Verdollin (Jacques), avocat en la cour, élu quatrième député. Absent. Election illégale.
Cinquième scrutin, premier tour. — Lieutaud (Balthazar), avocat en la cour, maire, premier consul de Castellane, élu député suppléant. Présent.
F. — Sénéchaussée de Forcalquier
(Avec Digne, Sisteron et Barcelonnette)
Clergé
Élections du 15 avril
Premier scrutin, premier tour. — Gassendi (Jean Gaspard), curé de Barras, élu premier député. Présent.
Deuxième scrutin, premier tour. — Rolland (Jean Michel), curé du Caire, élu deuxiémtf député. Présent.
Troisième scrutin, premier tour. — Champsaud (André), curé de Digne, élu député suppléant. Présent. Election illégale.
Noblesse
Élections du 15 avril
Premier scrutin, premier tour. — de Brancas (Louis Paul, duc) élu premier député, représenté par procureur. Non acceptant.
Deuxième scrutin, premier tour. — de Burle (Jean Charles François), lieutenant général de la sénéchaussée de Sisteron, élu deuxième député. Présent.
Troisième scrutin, premier tour. — d'Eymar du Bignosc (Ange Marie), chevalier, élu député suppléant du duc de Brancas. Absent. Election illégale (1).
(1) Devint députe titulaire par le refus de Brancas.
Qualriéme scrutin, premier tour. — de Berard de Saint Denis (Pierre Jean Honoré), chevalier, élu député suppléant. Présent. Election illégale.
Tiers État Élections du 15 avril
Premier scrutin, premier tour. — Salvator (Benoît), avocat des Mées, élu premier député. Présent. Non acceptant.
Deuxième scrutin, premier tour. — Latil (Joseph), avocat, élu premier député. Présent.
Troisième scrutin, premier tour. — Bouche (Pierre François Balthazard), avocat, élu deuxième député. Présent.
Quatrième scrutin, premier tour. — Solliers (Etienne), avocat, de Saignon, élu troisième député. Présent.
Cinquième scrutin, premier tour. — Pas de résultat.
Deuxième tour. — Mévolhon (Jean Antoine Pierre), avocat à Sisteron, élu quatrième député. Présent.
Sixième scrutin, premier tour. — Raffin (Jean de), ancien officier de cavalerie, élu député suppléant. Présent. Election illégale.
Septième scrutin, premier tour. — Teipsier [Claude), avocat à Sisteron, élu député suppléant. Présent. Election illégale.
G. — Sénéchaussée de Toulon
(avec Brignoles et Hyères)
Clergé Elections du 6 avril
Premier scrutin^ premier tour. — Uigouard (Jean Joseph), curé de La Farléde, élu premier député. Présent.
Deuxième scrutin, premier tour. — Montjallard (Jean Joseph André), curé de Barjols, élu deuxième député. Absent. Election illégale (1).
Troisième scrutin, premier tour. — Pas de résultat.
Deuxième tour. — pas de résultat.
Troisième tour. — Dauphin (Joseph Emmanuel)^ curé d'Ëntrecasteaux, élu député, suppléante
Noblesse
Elections du 6 avril
Premier scrutin, premier tour. — Pas de résultat.
Deuxième tour. — Pas de résultat.
Troisième tour. — de Lapoype Vertrieux (Louis Armand, marquis), chef d'escadre retiré des armées navales, élu premier député. Présent (2).
Deuxième scrutin, premier tour. — Pas de résultat.
Deuxième tour. — Pas de résultat.
Troisième tour: de Vialis (Michel Joseph), maréchal de camp, directeur des fortifica^ tions du Dauphiné et de la Provence, élu deuxième député. Présent.
Troisième scrutin, premier tour. — Destouff de Miletde Mureau (Louis Marie Antoine), capitaine du génie, élu député suppléant. Présent. Election illégale.
(1) Désespéré, dit-on, d'avoir (2) Démissionnaire le 14 avril
prêté serment à la constitution, 1790, il fut remplacé par Milet de il se jeta parla fenêtre de l'hôtel Mureau, le 15 avril 1790. qu'il habitait, rue Neuve Saint Marc, 8, le 20 août 1791.
LES DÉPUTÉS DE PROVENCE tJ45
Tiers Etat
Elections du 6 avril
Premier scrutin, premier tour. — Meifrund (Pierre Joseph), bourgeois de Toulon, élu premier député. Absent. Election illégale.
Deuxième scrutin, premier tour. — Feraud (Charles), avocat à Brignoles, élu deuxième député. Présent.
Ti'oisième scrutin, premier tour. — Jaume (François Thomas) bourgeois d'Hyères, élu troisième député. Présent.
Turc (Antoine), ancien juge royal, élu sans scrutin quatrième député. Absent. Election illégale.
<)uatrième scrutin, premier tour. — Ricard [de Sealt] (Gabriel Joseph Xavier), avocat à Saint Maximin, élu premier député suppléant. Présent.
Cinquième scrutin, premier tour. — Granet (Honoré), bourgeois de Toulon, élu deuxième député suppléant. Présent.
En résumé, sur 91 élections faites en Provence pour les États généraux en 1789 et l'Assemblée Nationale Constituante en 1790, 36 furent illégales, nulles de plein droit ou entachées d'un vice qui les rendait annulables.
Les élections des nobles dissidents furent considérées comme non avenues. Il n'en fut même pas question à l'Assemblée Nationale.
La seule élection de l'abbé Royer fut contestée, puis validée.
Cinq députés titulaires : Rafelis Brèves, Lombard Taradeau, Verdollin, Montjallard , Meifrund ; cinq députés suppléants : Bonnemant, Castelanet, Peloux, d'Eymar du Bignosc, Milet de Mureau, siégèrent aux États généraux ou à l'Assemblée Nationale, sans y avoir droit.
Les 6 députés de Marseille, élus en mai 1790, ne furent pas admis.
