CHAPITRE IX

Les Assemblées de sénéchaussées

(fin)

I. — Formation des listes électorales. — L'afTouagement pris pour base. — Liste fournie par l'assemblée de Lambesc. — La chancellerie s'adresse aux lieutenants généraux. — Contradictions et iniquités. — Le calcul des lieutenants généraux est aidé par certaines communes. — Quelles ne sont pas représentées ?

U. — Composition vicieuse des députations des communautés. — Protestations dans les assemblées de sénéchaussées. — Députés illégalement élus. — Cas de Barcelonnette. — Comment les lieutenants généraux se tirent d'affaire. — Tassis du Poil à Castellane.

in. - La lutte électorale à Marseille. — Composition du corps municipal. — Les 90 électeurs. — Les corporés et les non corporés. — Manœuvres des négociants. — Assemblée de quartiers irrégulière. — Les maire, échevins et assesseur protègent la fraude. — Les élus des non corporés. — Ce que sera la députation définitive.

LES LISTKS ÉrJXTORALES 219

Là où l'arbitraire a joué le plus grand rôle, où s'est manifesté dé la façon la plus apparente le bon plaisir du gouvernement royal, son mépris 'de toute espèce de justice, c'est dans la formation des listes électorales des villes et dans l'attribution du nombre des députés électeurs aux plus minces communautés des campagnes. Il paraît avoir pris pour base de ses règlements le nombre des feux auxquels sont affouages les villes et communautés. C'est une simple duperie qui ne supporte pas l'examen. En voici un exemple. Apt affouagée 1200 feux envoie 8 électeurs à l'assemblée de la sénéchaussée; Manosque affouagée 1500 feux n'en envoie que 6.

Au demeurant, les villes peuvent être dédaignées. Il va de soi que le vote des campagnes submergera le leur, et que ce n'est pas parce que Manosque aura deux députés en plus et Apt deux en moins que leur appoint fera pencher la balance pour ou contre elles. 11 s'agit donc de dresser la liste des feux de chaque communauté et d'attribuer tel ou tel nombre à celle-ci qui est bien pensante en diminuant celui de telle autre dont on se défie. Au fond, rien n'est plus simple ; pour se tirer d'affaire et si les ministres du roi veulent seulement sauvegarder les apparences ils n'ont qu'à se faire représenter la liste des feux que publie périodiquement l'assemblée de Lambesc. Cette liste est établie de la façon la plus rigoureuse. Un feu y est décomposé, jusqu'au quatre vingtième, tant on craint les réclamations contre les évaluations

arbitraires. Mais le gouvernement oublie que cette liste existe ; il s'adresse à ses lieutenants généraux et sénéchaux qui en confectionnent à leur manière et ces listes sont des chefs d'œuvre de haute fantaisie. Artaud, lieutenant général de la sénéchaussée d'Arles, accuse dans son ressort 38 villes et paroisses avec 23,255 feux (1). Sur ce nombre 37 sont affouagées en chiffres ronds, ce qui est iinpossible pour la raison que nous avons dite. Arles compte juste 6000 feux, Tarascon 3000, Saint Remy, Salon, 1500, et ainsi de suite.

Quand l'erreur paraît trop grossière, Artaud trouve un moyen bien simple d'éviter tout ennui. Il n'affirme rien, il parle par à-peu-près. Chateaurenard est affouagée 800 feux ce et au delà » ; Fontvieille aussi. Que peuvent être au juste ces an delà? On l'ignore ; mais grâce à eux, Artaud avantage Chateaurenard et Fontvielle de façon outrageante; il leur octroie six députés à chacune. Que vont dire Saint Remy et Salon affouagées 1,500 feux et qui n'élisent que six députés elles aussi? Que va dir^ Notre Dame de la Mer, qui pour 1.200 feux en élit 4 ; Rarbentane, qui pour 500 en envoie 2 ? Dans la sénéchaussée d'Arles, trois paroisses seulement ont envoyé des députés çn nombre proportionné à leurs

(1) Arles, 6,000 feux ; Tarascon, Grans, 500 ; Graveson, 400 ; Gri- 3,000 ; Saint Remy, 1,500; Salon, gnan, 000 ; Lamanon, 100 ; Mail- 1,500; Notre Damedela Mer, 1,200; lanne, 400; Saint Pierre de Mêles liaux, 000 ; Allan, 200 ; Au- zoargues, 160 ; Mondragon, 700 : reille, 150 ; Saint Andiol, 250 ; Monségur, 200 ; Mollègcs, 200 ; Barbentane, 500 ; Boull)on, 200 ; Noves, 500 ; Orgon, 400 ; Réaii- Châteaurenard, 500 cl an delà ; ville, 150 ; RocjUcmarLine, 15 ; Chantemerle, 150 ; Cornillon, Rognonas, 150 ; Salles, 200: Senas, 2(10; iMgalières, ,'550; Eyguières, 200; \'er(iuières, 15!); Mablane. 500; Eyragues, 500 ; Fontvieille, 30. (Arcli. nat., H' 14. 1. 9. p. l. 500 cl au delà ; Colonzelle, 200 ;

LA SENECHAUSSEE DE FORGALQUIER

feux : Cliantemerle, Colonzelle et Lamanon. Tout le reste de la sénéchaussée présente des tableaux contradictoires et des cIiifTres fantaisistes. N'est-ce pas un outrage au bon sens que Notre Dame de la Mer et Saint Andiol députent chacune 4 électeurs quand la première paye six fois plus d'impôts que la seconde ?

Jean François Béraud, lieutenant général civil de Forcalquier, fait passer lui aussi des listes non moins bizarres. Pour Forcalquier, Apt et Manosque, rien à dire puisque leur députation a été fixée par ordonnance royale. Mais pour les autres? Gordes, Reillanne et Oraison sont cotées 700, 350 et 370 feux (1). Chacune d'elles envoie à l'assemblée générale de la sénéchaussée 4 députés. Goult, qui compte 309 feux, n'envoie que 3 députés, mais Mane, qui en compte 305, en envoie 4. Sur les 82 villes ou paroisses de la

(1) Paroisses du ressort de la sénéchaussée de Forcalquier :

Forcalquier, 670 feux; Apt, 1,200; Manosque, 1,500 ; Gordes, 700 ; Reillanne, 350 ; Saint Saturnin, 640 ; Mane, 305 ; Saignon, 400 ; Oraison, 370 ; Viens, 209 ; Saint- Martin de Castillon, 260 ; Goult, 309 ; Céreste, 200 ; Saint Michel, 220 ; Voix, 200 ; Gréoux, 260 ; Simiane,250 ; Banon, 196 ; Roussillon, 322 ; Lurs, 205 ; Sainte Tulle 200 ; Sainte Etienne, 225 ; Villeneuve, 150 ; Cazeneuve, 153 ; Pierrevert, 198 ; la Bastide des Jourdans, 174 ; Dauphin, 140 ; le Villars Brancas, 183 ; Gargas, 140 ; Pierrerue, 160 ; Ongles, 126 ; les Omergues, 120; Vachères, 121; Rustrel, 120 ; Brunet, 147 ; la Coste, 111 ; Murs, 112 ; Corhièrcs, 100 ; Villemus, 61 ; la Rochegi-

ron, 64 ; Sigonce, 83 ; Revest des Brousses, 117 ; Castellet les Oraison, 90 ; Limans, 72 ; Montlaux, 40; Montjustin, 52; Saint Maime, 58 ; Castellet les Léberon, 50 ; Montsalier, 66 ; Joucas, 84 ; Montfuron, 90 ; Sainte Croix à Lauze, 46 ; la Brillanne, 55 ; Lardiers, 72 Saumane, 56 ; Lhospitalet, 47 ; Auribeau, 31 ; Niozelles, 45 ; Revest en Fangat, 24 ; Buoux, 30 ; Carniol, 12; Mourgues, 6; Signac, 30 ; Saint Martin le Charbonnier, 33 ; Sivergues, 22 ; Fontienne, 41 ; Roquefure, 14; Saint Pantal}^ 15; Bourget, 5 ; Oppedette, 48 ; Auges, 14 ; Lioux, 58 ; Ganagobie, 11 ; Lincel, 32 ; Baumettes, 25 ; Valsainte, 8 ; Aubenas, 18 ; Entrevennes, 110 ; Besause, 6 ; Rousset, 4 ; Tourrettes, 12 ; Saint Lambert, 8. (Arch. nat.. B» 41, 1. 5, p. 3).

sénéchaussée, pas une députation ne représente équitablement la part contributive de ses électeurs.

La ville de Digne, qui est cotée 966 feux, envoie 8 députés, Mézel, qui est cotée 210, en envoie 4. Comment se peut-il faire que la sénéchaussée de Castellane (1), qui ne compte que 4,204 feux, envoie 206 députés et que la sénéchaussée de Digne (2), qui en

(1) La sénéchaussée de Castellane comprenait 4 villes : Castellane, affouagée 420 feux ; Entrevaux , 391 ; Annot , 390 ; Senez, 230. Les autres paroisses étaient :

La Garde , 60 ; Chasteuil , 30 ; Ubraye, 153; Saint Benoît, 95; Braux, 80 ; Sallagriffon, 41 ; Saint Pierre, 33 ; Brénon, 24 ; Blieux, 226; Montblanc, 30; Villevieiile, 34 ; Sausses, 60 ; Collongue, 26 ; Peyresq, 45 ; Mazot, 45 ; Méailles, 120 ; La Rocliette, 76 ; Castellet- Saint-Cassien, 7 ; La Colle Saint- Michel, 15; Fugeret, 126; Talloire, 30 ; Taulanne, 17 ; Saint André, 125 ; Saint Julien, 38 ; Soleilhas, 110 ; Robion, 32 Gaidan, 80 ; Peyroulles, 104 ; Moriés, 134 ; Merville, 9 ; Le Bourguet , 44 ; Labastide d'Esclapon , 26 ; La Mure , 50 ; La Martine, 55 ; Eoulx, 70 ; Demandolx, 68 ; Courchon, 40 ; Castillon, 50 ; Le Poil, 30 ; Villars Brandis, 30; Angles, 58; Allons, 83; Argens, 42 ; Aurent, 14 ; Vergons, 55; Châteauvieux, 40 (Arch. nat., 13» 39).

(2) La sénéchaussée de Digne comprenait 8 villes : Digne, avec 966 feux ; Moustiers , 384 ; Colmars, 322 ; Seyne, 470 ; Riez, 833 ; Les Mées, 588 ; Valensole, 781 et Mezel, 210. Les autres paroisses étaient : Puimoisson, 410 feux ; Barrême, 218; Thoard, 216; La

Bréole, 213 ; Thorame haute, 156 y Thorame basse, 160 ; Beauvezer, 150 ; Les Sieyes, 60 ; Telonet, 107 ; Courbons, 110; Bauduen, 95; Champtercier , 89 ; Roumoules , 160; Montclar, 110; Puymichel, 198 ; Clumanc, 166 ; Le Brusquet et Mousteiret , 104 ; Entrevennes, 150 ; Saint Vincent, 102 ; Marcoux, 66 ; Montagnac, 200 ; Aiguines, 260; Allemagne, 182; Saint Martin de Bromes, 125 ; La Palud et Meireste, 152 ; Barles, 88; Rougon, 120 ; Gaubert, 76 ; Châteauneuf, 91 ; Aiglun, 60 ; Bras d'Asse, 100 ; Estoublon, 150 ; Les Salles, 76 ; Le Vernet, 51 ; Tartonne, 89; Sainte-Croix, 80 ; Chaudon et Norente, 116 ; Entrages, 66 ; Saint Lions, 129 ; Mallemoisson , 54 ; La Javie et Champourcin, 67 ; Le Castellet, 90 ; Les Dourbes, 43 ; Prads, 93 ; Blegiers et Chanolles, 80 ; Ubaye, 45 ; Pontis, 60 ; Beynes, 77 ; Beaujeu, 64 ; Barras, 60 ; Le Castellard, 32 ; Tanaron, 45 ; Esparron de Verdon, 143 ; Le Chattaut, 49 Saint Laurent, 47 ; Auzet, 50 Lambruisse, 65 ; Verdaches, 43 Saint Jeannet, 67 ; Auribeau, 30 Saint Julien d'Asse, 64 ; Mélan, 30 Saint Estève, 18; Draix, 29 Archail, 12 ; La Robinc, 25 ; Montpezat, 33 ; Saint Martin lès Sej'ue, 23 ; Bédéjun, 21 ; Chénerilles, 21 ; Saint Jacques, 31 ; Ainac, 20 ; La