II. — Les députés suppléants. — L'article 48 du règlement
du 2'i janvier. — Elections illégales de Milet de Mureau, d'Autane, de Leclerc de Lassigny, de Champsaud, de Berard de Saint Denis, d'Eymar du Bignosc, de Raffin, de Teissier, de Marin. — On ne nomme pas de suppléant à l'abbé Royer qui devait en avoir un.
— A Marseille, Castelanet et Peloux sont élus dans une assemblée particulière. — Complicité de M. de Forbin Gardanne.