Archives départementales M

Série A. — Actes du pouvoir souverain et domaine public

Cette série comporte 23 articles formant deux groupes très distincts :

— 1° 14 liasses de 380 pièces : ce sont, généralement sur parchemin (373) et exceptionnellement sur papier (7), les édits, lettres patentes, ordonnances, etc., intéressant la Corse (%), Le classement de 1 à 12 est imposé par l’ordre chronoïogique :

A 1.1768, 5 pièces.

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