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Les deux dernières liasses envisagent, chacune pour un objet déterminé, l’ensemble de la période 1768-1790 :
À 13. Mandements de par le roi aux membres du Conseil Supérieur de l'ile de Corse séant à Bastia, pour l'enregistrement des lettres patentes, édits et ordonnances royales et pour leur exécution dans l'étendue de l’île de Corse : 95 pièces.
A 14. Lettres patentes et autres pièces relatives à l’abolition du droit d’aubaine portant ratification de conventions passées avec le grand duc de Toscane, les villes impériales l’impératrice reine de Hongrie et de Bohême, les Etats-Unis d’Amé-
rique septentrionale, etc. : 49 pièces (1),
— 2° Les 9 articles suivants, qui terminent la série A, sont constitués par les volumes (impr. en deux colonnes : texte fr. et trad. ital.) du Code corse @), c’est-à-dire par le recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlements publiés dans l’île de Corse depuis sa soumission à l’obéissante du roi :
A 15, Code corse, t. I (1768-1769), vins + 516 p. À 16. — t. II (1770-1771), vu + 471 p.
AS 107, — t. III (1772-1775), xv + 514 p.
À 18. — t. IV (1776-1779), xvir + 661 p.
A 19. —— t. V (1779-1784), xvi + 574 D.
A 20. — t. VI (1785-1788), xv + 504 p.
À 21. — t. VII (1788-1790), xvr + 455 p.
À 22. — t. VIII (1790), xvr + 568 p.
ADS. — t. IX (1790), xxur + 467 p.
(1) Les 380 pièces, de A 1 à À 14, se retrouvent presque toutes reproduites dans le Code corse, ;
(2) Quelques erreurs de date se corrigent Le le rapprochement des deux textes. Cf. par ex. l’ordonnance sur les monnaies, qui est du 28 mai 1769 (I, 17-180) et dont le texte français (colonne de gauche) porte mars, erreur reproduite dans l’Inv. somm. de M, DE FRÉMINVILLE,
Série BP. - Cours et Juridictions (|)
1. Conseil supérieur (2. Ce tribunal suprême siégeant à Bastia fonctionna de 1768 à 1790, et son activité se manifeste dans les 13 registres et les 70 (%) liasses qui constituent les 83 premiers articles de la série B.
Les quatre premiers volumes enregistrent les édits du roi, lettres patentes, arrêts du Conseil d'Etat (), et aussi des commissions et diverses nominations :
B2. 20 mai 1770-7 nov. 1776.
— Le 5° registre, commencé le 2 janvier 1769 et insérant en ses dernières pages la délibération du 26 avril 1790 relative à la suppression des cours souveraines, contient les délibérations et arrêtés du Conseil Supérieur, les lettres du chancelier au premier président, les rapports du procureur général, ete. Ensuite viennent, mélangés à des commissions (avocats, notaires, huissiers, etc.), les arrêts et jugements rendus en matière civile :
— Trois registres nous transmettent les jugements des procès rapportés en la Chambre du Conseil :
(1) Les séries judiciaires B (sous Gênes, sous la monarchie française, sous Paoli) n’ont qu'une ébauche de classement : M. P. Gnra- ZiANI, archiviste de la Corse, s'est attaché avec ardeur à ce travail . indispensable. Cf, L. Viczar, Chronique de Corse (Ann. du Midi,
33° année, 1921, p. 224).
(2) Seule partie classée et inventoriée., Cf. l'Inventaire dressé en 1889 par M. DE FRéMINvILLE (Ajaccio, Leca, in-4°, 108 p.) et que l'Etat général de 1903 annonce comme étant en cours d'impression. A partir de la p. 105, l’Inventaire concerne la Juridiction royale d’Ajaccio, et à partir de la p. 108 il est resté en suspens.
(3) L'Elat général de 1903 (loc. cit.) inscrit par erreur 68 liasses.
(4) Cette partie fait double emploi avec Af1? (minutes sur parchemin) et avec A'°°?% (Code corse)
RTE — Sur le dernier registre (B13) sont inscrits les arrêts
rendus au Conseil Supérieur en matière criminelle, de 1769 à 1774.
Quant aux liasses, elles se réfèrent à une série d’objets d'importance inégale et d’inégal intérêt. Les six premières se rapportent chacune à tout l’ensemble de la période.
BH, Correspondance des membres du Conseil Supérieur avec les ministres et les gens du Roi, avec les officiers des juridictions royales et de l’Amirauté (1769-1789).
B15, Organisation, règlements de procédure, cérémonial (1774-1789).
B16, Officiers (commissions, réceptions), 1770-1790.
B17, Réceptions d’avocats au Conseil Supérieur (1769-1788).
B18, Notaires (commissions accordées de 1770 à 1785).
B19, Notaires (procès-verbaux de réception par les juges royaux (1772) seulement).
— Trois liasses contiennent les titres de famille (classés par ordre alphabétique) : jugements de recognition de noblesse rendus par le Conseil Supérieur, de 1772 à 1776 ().
B?0, Abbatucci-Costa (29 familles, dont Bonaparte, Buttafoco, Casabianca, etc.) (2),
B?1, Cuneo d’Ornano-Giacomoni (13 familles, dont les Gen- Rule...)
B22., Giubega-Zerbi (36 familles, dont Matra, Murat, d’Ornano, Petriconi, Pozzo di Borgo, étc.).
— Sous le titre « Evénements politiques », B?% contient les pièces relatives à la conspiration d’Oletta, en 1769 (&), et à l’émeute de Bastia (mai 1789) (4). — Le dossier B?4 est consacré aux affaires ecclésiastiques. — Viennent ensuite de nombreux dossiers renfermant, dans leur suite chronologique, les appels, les assignations et les arrêts : 19 pour les appels, de B?5 à B# (l’année 1784 faisant seule défaut),
(1) Primitivement série E (cf, rapport de l’archiviste, 1883-84).
(2) Nous en avons relevé 27 dans l’inventaire. I1 y faudrait ajouter Benielli et Corsi de Talasani, ;
(3) Publiées par A. DE Morami, dans le Bull. de la Soc, des Sc. hist. de la Corse, 13° année (nov.-déc. 1893) : la Conspiration d’Oletta (158 p.).
(A) Éf. Arch. nat., F7 3667: (cf. plus haut, p. 26).
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9 pour les assignations, de B#t à B5? (l’année 1784 faisant encore défaut et chaque carton comprenant en principe plusieurs années), 13 enfin (de B%* à B) pour les arrêts (dont la suite chronologique est ici complète).
— Chacun des cartons suivants est relatif à un objet particulier :
B66, Procédures (pièces diverses, 1772-1783).
B67, Procès-verbaux, inventaires, productions de pièces, etc., du 25 fév. 1769 au 3 avril 1790.
B58 Divers (successions, extraits de registres de notaires, mémoires relatifs à des procès, etc.),
B69, Mémoires (1770-1788),
B70, Taxes ou fixations de dépens adjugés par arrêts du Conseil Supérieur (1775-1790).
B71, Certificats de comparution (1789).
B72. Défauts (1771-1780).
B73, Significations, par les procureurs des parties, d’arrêts rendus par le Conseil Supérieur.
— Les dix dernières liasses, B74 à B%, sont uniquement consacrées aux procédures criminelles (enquêtes, informations, interrogatoires, récolements de témoins, sentences, de 1768 à 1790.
2. À partir de B$i, il s’agit des juridictions royales, de 1770 à 1790 : 187 cartons et 115 registres, presque exclusivement consacrés à la juridiction royale d’Ajaccio (170 cartons, 115 registras). Les six autres juridictions occupent 17 cartons : Aleria (3), Ampugnani (4), Bonifacio (2), Calvi (2), Cap Corse ou Rogliano (3), Nebbio ou Oletta (3). Il existe pas d'inventaire et les recherches sont ici particulièrement arides et pénibles (1),
(1) Dans son rapport annuel sur les Archives de la Corse (exercice 1885-1886), M, DE FRÉMINVILLE signalait la disparition de deux cartons d'affaires criminelles d’Ajaccio qui se trouvent mentionnés sur un récolement de 1872 M, P, GRazIANI a commencé l'examen des registres de la juridiction d'Ajaccio (sentences civiles) où il a relevé notamment les procès soutenus par Charles de Bonaparte et les nombreuses sivnatures que celui-ci a dû donner en tant qu’assesseur de la juridiction royale (Cf. rapport de lArchiviste, 1920).
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Série GC. — Administration provinciale (1)
Laïissons le côté le fonds du Civile Governatore qui intéresse seulement l'époque de la domination génoise @) (de bons inventaires en cours de publication) @), La série C française comprend le fonds dit de l’Intendance (auquel font suite des documents concernant la régence de Paoli) et 40 liasses sur la subdélégation de Sartène. Le fonds de l’Intendance nous a fourni les indications les plus abondantes et les plus caractéristiques. Dossiers compacts, et parfois désordonnés, sur lesquels un Inventaire déjà ancien () ne nous renseigne pas toujours exactement 6), Beaucoup de pièces, brûlées en partie, portent encore le témoignage de l'incendie de 1785, qui détruisit à Bastia la plus grande partie de ce fonds (6). Ce qui subsiste forme 572 liasses ou registres (7). D'abord les questions financières (C 1 à C 25) :
C 1 à C 23. Subvention en deniers (correspondance de l’intendant, états de répartition, etc.).
C 4 à GC 10. Subvention en nature (procès-verbaux d’adjudication).
C 11 à C 24, Procès-verbaux de délimitation de pièves «et de communautés.
GC 25. Impositions sur les maisons louées pour l'usage des troupes du roi.
(1) Cf. L. VIzLAT, Chronique de Corse (Ann, du Midi, 33° année, 1921), p. 222 et suiv.
(2) Il nous est difficile de comprendre comment M. R. CoMNÈNE STEFANOPOLI, dans son travail sur Une colonie grecque en Corse (Bull. de la Soc. des Sc. hist. de la Corse, 1916-1919), a pu faire cette erreur d’attribuer constamment au Civile des documents du fonds de l’Intendance (série C française).
(3) Le t. I (Ajaccio, 1906, xvrrr + 400 pages) analyse 192 liasses de 1498 à 1606 (FRÉMINVILLE et ToURANJON) ; le t. II (Ajaccio, 1922, 398 p.), va jusqu’en 1632 (TourANJON et GraAziani), L’inventaire continue manuscrit jusqu’en 1752.
(4) 5 livraisons in-4° parues à Paris, chez Paul Dupont, de 1862 à 1867 (rédigées par l’archiviste FrIESs-COLONNA),
(5) Changements de cotes. pièces égarées, etc. Dans son rapport annuel (exercice 1881-1882), l’Archiviste, signalant d’importantes lacunes dans les Archives anciennes, déplorait notamment la disparition de beaucoup de lettres de Napoléon Bonaparte. L’exemplaire des Archives d’Ajaccio porte quelques rectifications manuscrites qu’il y aurait lieu de compléter encore, Nous en signalons quelques-unes au cours de notre travail.
(6) Le transfert des Archives à Ajaccio eut lieu en 1827.
(7) Cf. le classement sommaire que nous en avons donné dans les Annales du Midi de 1921, p. 222-223.
