‹ La Coutume dans la Jurisprudence InternationaleChapitre 92 sur 95 · REVUES ET PUBLICATIONS DIVERSES · texte numérisé non relu

REVUES ET PUBLICATIONS DIVERSES

Recueil des Actes et Protocoles des séances , édité par le Bureau de la C..P.A. Traités généraux d'arbitrage, Bureau international de la C.P.A:

S.D.N. Arbitrage et sécurité. Etude méthodique des conventions d’arbitrage et des traités de sécurité mutuelle déposés auprès de la S.D.N.

Documents au sujet de mesures prises par le Conseil de la S.D.N., aux termes de l’article 14 du Pacte et de l’adoption par l’assemblée du statut de la C.P.J.I.

Procès-verbaux des séances du Comité des juristes, 16 juin-24 juillet 1920. Robinson Admirally reports.

Dodson Admiralty reports.

Recueil d’études sur les sources du droit en l'honneur de François Gény, SUR Sirey, 1935°et suiv.

TABLE DES MATIÈRES

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