NOTA

Dans ce travail déjà ancien, nous avions écarté avec soin toutes les questions relatives aux juridictions commerciales qui rentreront mieux dans nos volumes sur les actions. Aussi n'avions-nous pas même fait remarquer que le plaidoyer d'Hypéride contre Athénogène, découvert par nous, avait été prononcé (comme tous les plaidoyers analogues) devant le tribunal ordinaire : le grand jury des héliastes, — bien que concernant une affaire commerciale au premier chef. Si nous croyons bon de rappeler ce fait, c'est que dans Tinlroduction d'une excellente thèse sur les juridictions commerciales au moyen âge, M. Morel, traitant récemment des mêmes juridictions dans l'antiquité, a cru les retrouver en Grèce — à la différence de Rome, prétend-il.

Cette distinction, qu'on pourrait peut-être retourner, n'est pas aussi vraie qu'il le suppose.

Au fond, les édiles, s'occupant seulement à Rome, il le dit aussi, de la surveillance du marché aux bestiaux et aux esclaves, ne sont, sous ce rapport, que les imitations des agoranomes d'Athènes ^ dont il ne parle en aucune façon.

Quant au prétendu tribunal de commerce athénien qu'il a

1. Ces agoranomeSf successeurs des atuu babyloniens, ont été transportés par les Macédoniens en Egypte où leur juridiction a été encore étendue. On les Toit alors jouer le rôle de juge de paix et donner Tauthenticité en insérant in actis, sous forme de transactions judiciaires, des contrats dont Torigine ne se rapportait pas seulement au marché, mais à des biens-fonds, etc. Les édiles, du reste, dans leur édit, s'occupaient de bien autre chose que du marché.

180 LA CRÉANCE ET LE DROIT COMBfERCIAL

cru découvrir dans certains textes où il était question, directement ou indirectement, des nauiodices ^ ^ il n'a jamais existé en réalité. Les nautodices n'étaient, en effet, du temps de Xénophon et de Lysias, qu'un tribunal de marins, comme le nom l'indiquait, tribunal organisé pour faire pendant à celui des agoranomes.

De même que les agoranomes avaient à décider les affaires relatives aux fraudes commises sur le marché et aux contestations qui s'élevaient relativement à ce marché, les nautodices étaient primitivement chargés d'examiner les affaires urgentes qui s'élevaient sur le port (au Pirée)^ relativement aux navires en partance, aux prêts à la grosse aventure, à la saisie des vaisseaux pour dettes, etc. Cette juridiction spéciale, ouverte même aux marins étrangers, selon PoUux et Harpocration, paraît, du reste, avoir été plus tard retirée aux nautodices, quand, du temps de Démosthène, d'après le discours contre Apaturus, la loi ordonnait de déférer ces affaires, à raison d'expéditions faites d'Athènes ou pour Athènes, aux thesmothètes * — magistrats qui n'étaient nullement par

i. Voir là-dessus, Hesychius, Suidas, Harpocration, cités parle Thésaurus.

2. Le préfet de Taimone — Dientionné en passant par M. Morel — remplaça sous ce rapport, à Rome, les thesmothètes, pour les querelles entre armateurs, capitaines et préteurs à la grosse aventure, bien qu'en différant essentiellement par le principe qui l'avait fait créer. Le préfet de Tanoone devait, en effet, veiller à cet approvisionnement de Rome, à cette annone qui était Timpût direct en nature et qui servait aussi à payer le traitement en nature des fonctionnaires aussi bien que les distributions au peuple. C'était donc dans cet intérêt public — et non comme les thesmothètes dans un intérêt privé — qu'il jugeait les contestations des marins et des armateurs. U en était autrement pour les cognitores des Codes (titre V, liv. XI) empruntés au. jus gentium. Nous devons ajouter que, de son côté — ce qu'a oublié M. Morel — le préfet de la ville, qui avait déjà toute la juridiction criminelle, avait aussi, comme tel, à Rome, une juridiction commerciale analogue à celle des anciens édiles et qui dépendait de son imperium spécialisé. Il était pour la ville, à l'époque impériale, le souverain juge des banquiers ou des changeurs (D. 1. 1, XII, 1. 2], des bouchers (D. 1. I, t. XII, 1. I, §§ II), des gens de métiers et de tout U commerce (passim). En cela, il était comparable au préfet de la ville égyptien du temps de Rekhmara qui, du reste, joignait à ses fonctions de préfet de la ville, celles que nous avons ci-dessus décrites pour le préfet de l'annone et ailleurs pour le préfet du prétoire, ce chef suprême de la justice civile, quand Tempereur ne s'en réservait pas lui-même la direction. Notons qu'à Rome les