TROISIÈME PARTIE — 2* MEMENTO

— L'écriture, avec toutes les précautions qu'elle comporte, signature du scribe, signature des témoins, ne vous paraîtelle pas dans de telles conditions une précaution, une garantie surajoutée, à propos d'actes déjà usités auparavant sous une forme purement verbale?

— Il y aurait donc eu en Egypte, entre l'époque purement hiératique où les engagements se contractèrent par des serments proprement dits, avec invocation des dieux gardiens du serment, et le code de Bocchoris, où les engagements se formaient par le procès-verbal écrit d'un discours prononcé par l'une des parties et s'adressant à l'autre, une période intermédiaire où on ne nommait pas les dieux et où on n'écrivait rien ?

— Ne peut-on pas dire que dans cette période l'obligation créée par un acte de sankh se formait verbis, c'est-à-dire par les paroles prononcées, comme en droit romain elle se formait verbis dans la stipulation?

— Quelle était la grande différence de forme entre la stipulation romaine et l'acte de sankh ?

— Pourquoi le créancier prenait-il la parole avant que le débiteur ne parlât dans la stipulation romaine?

— Est-ce que vous pourriez me citer d'autres exemples montrant bien que le droit romain avait la force pour base et principe?

— Dans la cession d'un bien par mancipation, le Romain se saisissait donc de la chose dont il devenait maître, comme dans la stipulation il se saisissait, pour ainsi dire, du droit créé à son profit?

— Mais pourquoi, dans ce dernier cas, ne parlait-il pas seul et ne suffisait-il pas de l'acquiescement tacite de Tautre partie comme dans la mancipation?

— Si l'accord des parties était la base même et la condition du contrat et s'il fallait que cet accord fût nettement indiqué par celui qui s'obligeait, vous paraît-il qu'il devait être, d'après la nature même des choses, aussi nettement indiqué, d'une façon formelle, par la personne envers laquelle on s'obligeait?

— Quelle est la raison de cette diflFérence?

— Ainsi, suivant vous, Thomme qui s'oblige et qui crée ainsi au profit d'une autre personne un droit sur lui-même est le seul qui ait à agir au moment où se crée ce droit, tandis que l'autre partie n'entre en activité qu'au moment où il fait valoir le droit créé à son profit?

— Ne pourriez- vous pas nous montrer par le droit actuel qu'en pratique il en est bien souvent ainsi?

— Celui qui écrit de sa main la reconnaissance d'une dette et qui envoie cette reconnaissance par la poste à son créancier n'est donc pas obligé de faire parler celui-ci, de le faire intervenir activement d'aucune manière?

— Le créancier n'a aucun rôle actif dans l'acte de sankh égyptien. Pourquoi donc sa présence se trouve-t-elle supposée dans la confection de cet acte ?

— La forme de discours exige donc la présence des deux parties en droit égyptien pour le sankh, comme en droit romain pour la stipulation ?

— Ne l'exige-t-elle pas également en droit égyptien pour les différents actes relatifs aux cessions de propriété ou de possession, comme elle l'exigeait en droit-romain pour la mancipation créée dans le même but?

— Ne vous semble-t-il pas qu'en tout cela les decemvir se sont inspirés du droit égyptien en laissant de côté la nécessité de l'écriture que la barbarie et l'ignorance du peuple romain ne comportaient pas?

— Cette forme verbale ou, pour mieux dire, cette forme de discours a-t-elle existé dans le vieux droit de la Chaldée?

— Ne vous paraît-il pas que c'est justement parce que les actes chaldéens étaient déjà écrits à une époque très reculée qu'ils en sont venus à présenter une variété infinie de forme?

— La simplification des actes et la création de types consacrés, pour ainsi dire sacramentels, vous semblent donc une conséquence forcée des incertitudes de la mémoire humaine quand les actes ne sont point écrits?

— Par quoi commencent les actes égyptiens de sankh ?

— La reconnaissance du droit du créancier par le débiteur se fait-elle toujours dans les mêmes termes?

— Ne pouvez-pas, à ce point de vue, diviser les actes de sankh en deux grandes classes ?

— Celle de ces classes où la reconnaissance du débiteur porte sur le fait, ne commence»t-elle pas comme le ferait un reçu?

— Dans l'autre classe des actes de sankh, celle où la reconnaissance du débiteur porte sur le droit du créancier ne ressemble-t-elle pas plutôt à un aveu, aveu tel que celui que ce mènie débiteur pourrait faire, par exemple, devant un tribunal?

— Les mots : « tu as à faire à moi », « tu as action sur moi » — pour telle somme ou pour telle quantité de blé, etc., ne rappellent-ils pas, en effet, les conséquences, même judiciaires, que l'acte en question pourrait avoir pour le débiteur, s'il n'accomplissait pas au jour dit l'engagement contracté par lui dont-il reconnaît l'existence ?

— Cette forme d'aveu ou cette forme de reçu ne vientelle pas comme une conclusion et n'implique-t-elle pas Fexistence de conventions antérieurement débattues entre les parties?

— N'en est-il pas, d'ailleurs, exactement de même dans la stipulation du droit romain ?

— Pour que le créancier puisse dire à son débiteur : « Fais-tu la sponno de me donner telle somme h toi moment? »

spondesne? etc. — de manière à ce que ce débiteur puisse se borner à répondre sans commentaire : « je fais cette sponsio >}, spondeo — ne faut-il pas qu'il se soit établi auparavant un accord complet entre les parties ?

— La sponsio romaine résultant d'une stipulation se rapproche donc par certains côtés de Faveu, de la reconnaissance d'une convention existante, comme l'acte de sankh en Egypte?

— Mais ne se rapproche-t-elle pas aussi, par d'autres côtés, du serment, comme cet acte de sankh dont le nom égyptien est tiré de ce serment même ?

— Quand, en droit romain, à côté de la sponsio du débiteur principal, on se fut servi de la sponsio prononcée par des tiers pour leur faire garantir cette dette principale et quand des lois populaires eurent limité l'étendue de cette garantie, par quelles expressions remplaça-t-on, pour tourner ces lois, la vieille expression consacrée, spondeo?

— Ces mots fidei promit tOj fide jubeo, ne conservent-ils pas dans leur premier élément, le mot fides, une sorte de reQet éloigné de l'ancienne invocation des dieux, de l'ancien serment des dieux?

— Quelle place occupe, dans l'acte de sankh égyptien, l'engagement formel du débiteur, représenté en droit romain par le mot spondeo ?

— Venant ainsi immédiatement après la reconnaissance du fait ou du droit qui en est la base, ne vous semble-t-il pas se rattacher ainsi d'une manière intime à cette reconnaissance, comme, dans les contrats de mariage, par exemple, les clauses qui ont pour but d'assurer la subsistance et l'entretien de la femme se rattachent d'une manière intime à la reconnaissance de la prise pour femme, comme une conséquence forcée ?

— Rappelez-moi comparativement comment est- disposé ce que nous pourrions appeler la mancipation égyptienne, c'est-à-dire l'acte par lequel on cède en Egypte la propriété d'un immeuble ?

— Ainsi c'est encore par la reconnaissance d'un fait —

TROISIÈBfE PARTIE — 3* MEMENTO 291

fait qui, cette fois, est la réception du prix de la chose — que débute Facte pour argent, Tacte de mancipation dans lequel vient aussitôt après, et s'y rattachant d'une manière intime, la cession de la chose payée ?

— Ne vous parait-il pas qu'on retrouve en tout cela l'idée égyptienne du devoir?

— Celui qui constate qu'il a pris femme constate en même temps qu'il doit subir les conséquences de cette prise pour femme, créant pour lui le devoir de nourrir la femme qu'il a prise?

— Celui qui constate qu'il a reçu le prix d'un bien, constate également qu'il doit subir les conséquences de la convention en vertu de laquelle il a reçu cet argent et céder le bien qu'on lui a payé?

— Celui qui constate qu'il a reçu de l'argent ou du blé en prêt constate également qu'il a le devoir de subir toutes les conséquences de la convention en vertu de laquelle il a reçu cet argent ou ce blé et les rendre au jour convenu, etc. ?

— Pourquoi ces secondes constatations, qui découlent juridiquement des premières, sont-elles toujours* expressément écrites dans les divers actes égyptiens rédigés sous le code de Bocchoris ?

— Est-ce que, si la partie qui s'oblige n'avait pas indiqué elle-même nettement la portée de son obligation basée sur un fait reconnu par elle, les juges n'auraient pas pu euxmêmes préciser les limites de son obligation d'après les termes de la loi ?

— Qu'est-ce qu'étaient ces juges en Egypte ? A quelle caste appartenaient-ils ?

— Bocchoris donc, dans sa réforme, en mettant le droit civil à la place du droit sacré, n'avait pas changé la composition des tribunaux et avait laissé les jugements entre les mains de la caste sacerdotale ?

— Ne pouvait-il pas craindre que cette caste ne changeât peu à peu son droit par une série de jugements formant précédents et créant une savante jurisprudence ?

— S'il ne laissait plus les tribunaux juger de la portée des

292 LA CRÉANCE ET LE DROIT COMMERaAL

actes et des questions de droit se rattachant à la constatation d'un fait, s'il voulait que Fintéressé indiquât cela par luimême et d'avance, à quoi donc avait-il réduit le rôle de ces tribunaux?

— Ce n'étaient donc plus que des juges de vérité, ayant à constater d'abord la vérité de l'acte, c'est-à-dire son authenticité, puis la vérité des allégations contenues dans cet acte, par exemple la filiation des parties, puis la question de savoir si, en vérité, l'homme qui s'était obligé avait rempli les obligations qu'il avait prises et, dans le cas contraire, à lui appliquer en toute vérité les conséquences prévues par lui de ce non accomplissement?

— Vous rappelez-vous quelle statue le président de la cour suprême devait placer sous les yeux des juges quand ils avaient à rendre leur sentence, selon le récit de Diodore de Sicile ?

— Cette déesse Vérité n'amenait-elle pas déjà le mort devant les juges suprêmes dans la plupart des tableaux qui accompagnent le jugement de l'âme?

— Vous rappelez-vous comment, dans ce rituel funéraire d'une origine si ancienne, dans un grand nombre de stèles qui s'en inspirent, on appelle les juges qui siègent avec Osiris pour ce jugement de l'âme?

— En faisant des magistrats de simples juges de vérité, Bocchoris semble donc encore s'inspirer des vieilles traditions, alors qu'il changeait complètement l'assiette du droit?

— Nous venons de vous dire que les juges, en cas du non accomplissement des engagements pris par le débiteur dans la seconde partie de l'acte de sankh^ devaient lui appliquer en réalité les conséquences prévues par lui. Est-ce que ces conséquences se trouvent exprimées dans l'acte de sankh ?

— Ainsi, après la première partie de l'acte de sankh : constatation d'un fait ou d'un droit; après la seconde partie de cet acte : engagement de subir, à titre de devoir, les conséquences naturelles de ce fait ou de ce droit; vous distinguez flans l'acte de sankh une troisième partie dans laquelle sont