DB LE PRODUIT DES EMPBUNTS MEXICAINS
encaissées sur lo pm duit des emprunts
Annnité de 25 millions - touchée en vertu du traité de Miramar (trois semestres)
37,S00,q00 îc.
Recouvrements sur les dépensesde guerre, sous fbrme de délégation sur les fonds disponibles de la caisse des finances mexicaines
. A reporter
LBS «NeaUHTS MEUCAUiS l41
lUport 75,ââ5^1
Ito» semestres de la rentB 6 0/0 créée aa profit dtt Trésor fiançais 8,100,009
Bédisalkm partielle, provenant de la vente Cdte an syndicat Finard des obligatioos provenant de
la rente convertie, savoir 14,668,000
Total des sommes touchées directemeat par le
Trésor ; 98,053,080 fr.
A ces sommes que le Trésor s'est appliquées lui-même sur les fonds provenant des emprunts qu'il a facilités, il convient d'ajouter d'autres sommes dont il est détenteur, mais qui sont la propriété des indemnitaires on des obligataires.
8<nnmes dont l'Etat Mt <lél«nteDr.
1° Sommes provenant de la vente partielle au syndicat Pinard des obligations attribuées aux indemnitaires (remboursement compris) 3,327,000 fr.
2° Intérêts encaissés par r£tat sur titres des indemnitaires -. 1,800,000
3» Représentation de la rente de 1,609,565 fr. 3 0/0 constituée pour reformer le capital en cinquante ans. Avec les intérêts cumulés jusqu'à ce jour approximativement 39,000,000
Reliquat en caisse de la commission des ûnauces meiicaines à ajouter : 145,493
Sommes touchées directement et employées à Mexico, en dehors de la comptabilité de Paris, mais imputables évidemment sur l'ensemble du
sif mexicain 4,081,818
448 LKS EW^UNTS MKXICAINS
£n résumé : ....
Sommes teuchées directemeot i»ar le Trésor français 98,053,060
Sonmies dont le Trésor firançais est déposilaire. 48,3S4,3I1 Total générai 146,407,391
N*est-i! x)as encore responsable, au moins moralement :
De la gratification de 8 tnlllions qu'il a fallu donner à Maxl-
milien avant la signature du traité de Miramar ?
I>es 23,6o3,780 fr. qu'il a fallu donner aux anciens créan-
ders anglais, pour qu'ils ne rendissent pas impossibles, par leur opposition» les emprunts indispensables ?
Des 12,600,000 fr., payés à Paris, à valoir sur la créance Jecker, somme qui n'a pu être obtenue qu'à la faveur des réclamations énergiques et persistantes des agents français ?
Enfin, des sommes énormes employées en coininissions, courtages, opérations de bourse, sacriûces sans lesquels les emprunts auraient été irréalisables?
COMPTE U£ l'INDEJANIXÉ.
Les indemnités qui ont été la cause apparente de la guerre ont été évaluées à 60 millions de francs (non conqiris la créance Jecker) : le compte officiel produit plus tard s'élevait à 63,970,830 francs.
Âuz termes du traité de Miramar, le ministre des financée s'est reconnu détenteur, au profit des prétendants à l'indemnité, d'une somme effective de 12 millions de francs, représentée par des rentes 6 0/0 de l'emprunt anglo-français.
LES EMPntmrS MBIICAINS 149
On a vu comment ces rentes, çonverties en 31,746 obligations, ont été comprises dans la négociation da 28 septembre 1865, et comment cette transacâon s'est trouvée infirmée par les désastres qni ont fait surgir un cas de force majeure. Dans la ^tuation actuelle du litige, 10,590 obliga- . tiens seulement ayant été vendues, au prix de 300 fr., l'Etat est détenteur d'une somme de 3,177,000 fr.
A cette somme doit être ajouté : 1° l'intérêt des rentes attribuées aux indeomitaires depuis la livraison des titres, jusqa*aa jour où ces rentes ont été converties dans Tespoir d'une réalisation ; le contingent de 202 obligations qui, ayant été favorisées par le sort, doivent être considérées comme remboursées à 500 fr., plus quelques primes.
En second lieu, on a mis en réserve, en vue des indemnités à fournir, le reliquat des obligations que la conversion du ë 0/0 mexicain a laissées dans les mains de la commission des finances mexicabes de Paris. Ces titres, au nombre de 47,120 (aujourd'hiû réduits à 46,918 . p&r l'effet des 202 amor* Ussements), ont été attribués aux indemnitaires, au prix de 340 fr., en vertu de la convention signée à Mexico, par M. Dano, le 27 septembre 186o.
£n résumé, la provision des indemnitaires se décompose ainsi en ce moment :
