DOCUMENTS
Statut de la Société de Crémation de Milan approuvé dans l'Assemblée du 8 février 1876.
i° Est constituée à Milan une Société pour la Crémation des Cadavres.
20 Le but de cette Société est de travailler à la propagation de la Crémation et à la recherche des méthodes qui, outre l'incinération, peuvent conduire à la transformation du corps humain dans ses éléments, tout en laissant aux survivants, d'une manière simple économique et conforme aux exigences de la civilisation et du sentiment, des résidus qui ne peuvent nuire et propres à être conservés.
30 Dans ce but, la Société se propose :
à) D'établir des primes d'encouragement en faveur de ceux qui présenteront, pour la réduction des cadavres, des systèmes économiques, prompts, et conformes aux exigences de la civilisation et du sentiment ;
b) La publication d'un Bulletin pour propager le principe de la crémation et éclairer le public sur les progrès de la même;
c) La constitution de d'autres Sociétés ayant le même but, tant en Italie qu'à l'étranger
d) De faire les démarches nécessaires pour que la crémation facultative soit reconnue et sanctionnée par les pouvoirs législatifs de l'Etat;
e) D'obtenir que les résidus de la crémation soient restitués, sous l'observation de certaines règles, à la famille ou aux amis du défunt qui en feront la demande, ou bien qu'ils soient conservés dans les temples consacrés au culte ;
f) De faciliter, en cas de décès des membres de la Société, la pleine exécution de leurs dispositions testamentaires sur ce point, jusqu'à ce que la législation du royaume ne s'oppose plus à la crémation.
40 La Société est composée de tous ceux, les femmes comprises, qui auront fait adhésion par écrit au programme de la même, et satisfait, dans une année à partir de leur inscription, aux engagements dont à l'art. 7.
5° La Société est représentée par un Comité composé d'un Président, d'un Vice-Président, de cinq Conseillers, d'un Caissier et d'un Secrétaire.
Un règlement interne, rédigé à cet effet, fixera les charges et les attributions de chacun des membres du Comité.
6° Une fois par an, et précisément le 8 février, anniversaire de la fondation de la Société sera convoquée l'Assemblée générale des associés pour:
i° Discuter les modifications éventuelles à faire au statut et au règlement relatif; 2° Entendre le rapport sur le budget consomptif de l'année échue et sur le budget préventif de l'année courante;
3° Pourvoir au remplacement des deux membres sortants du Comité directif.
— i74 — Le Comité pourra toujours convoquer la Société en séance extraordinaire , s'il le croit nécessaire.
7° Tous les membres de la Société paieront à l'acte de leur inscription une taxe de 25 francs une fois pour toutes, ou bien une taxe de 2 francs 50 centimes par mois pendant une année à dater de leur admission.
8° Les membres auront droit :
a) D'intervenir aux Assemblées générales ; è) De prendre part à l'élection du Comité directif ;
c) D'être, à leur décès, incinérés gratuitement et sans ultérieures dépenses, à l'exception de la taxe dont à l'article précédent, laquelle devra être complètement versée, et des impositions tant de l'état que de la commune qui pourraient grever éventuellement sur la crémation des cadavres.
90 Le patrimoine de la Société est composé : i° Des taxes versées par les Associés;
2° Des oblations extraordinaires en argent et en effets, faites par les partisans de la crémation ;
30 Des produits des contrats stipulés avec les corps moraux, tels que les hôpitaux, les hospices de mendicité, etc. , etc. , pour la crémation des cadavres de leur appartenance. io° Le patrimoine social ne pourra être employé que pour pourvoir au dispositif des articles 2, 3 e 8. c), et aux dépenses strictement nécessaires d'administration.
ii° En cas de cessation de la Société, l'Assemblée générale décidera sur la destination des capitaux, des meubles, etc. , etc.
Règlement en vigueur dans la Province de Milan pour la Crémation des Cadavres et la Conservation des Gendres.
(Décrets N° 6763, — ier oct. 1878, et N° 493g — 2 avril 1880).
La Société de Crémation siégeant à Milan a la faculté de pratiquer l'incinération des cadavres humains, toutes et quantes fois qu'elle en sera régulièrement autorisée par le Préfet de la province en vertu de l'art 67 du règlement sanitaire du 6 septembre 1874. Pour obtenir une telle autorisation, les parents du défunt ou les personnes qui doivent pourvoir à la sépulture, doivent présenter à la Préfecture une demande régulière (Modèle A) en y unissant :
a) Le certificat de décès délivré par le médecin traitant, et inclus par le même dans un pli cacheté (Modèle B) ;
F) Le consentement de la Société de Crémation à procéder à l'incinération, obtenu sur demande adressée à la dite Société sur papier libre (Modèle C) ;
c) Le permis de l'officier d'Etat civil prescrit per l'art. 385 du code civil ;
d) L'autorisation de l'autorité judiciaire en conformité de l'art. 93 de la loi sur la sûreté publique, si la cause de la mort est incertaine, suspecte, subite, ou violente.
Tous ces documents seront transmis à la Société pour la crémation des cadavres, laquelle se charge d'obtenir de l'autorité l'autorisation nécessaire.
En cas de mort subite, la crémation du cadavre ne devra avoir lieu que lorsque commenceront à se manifester des signes de putréfaction.
En aucun cas, l'incinération ne pourra avoir lieu avant 24 heures à partir du décès.
La crémation sera pratiquée par les soins et aux frais de la Société de Crémation avec tous les égards possibles, de manière à ne point empêcher la célébration des fonctions religieuses selon le culte professé par le défunt en son vivant.
Il est absolument défendu d'emporter des résidus de la crémation.
Les corps destinés à la crémation devront être le plus possible sans vêtements ; il suffit d'envelopper les cadavres dans des linceuls, ou de les revêtir de gaze ou de toile.
Les vêtements qu'on trouvera sur le cadavre à incinérer et la bière dans laquelle on l'aura transporté, seront aussi brûlés aussitôt après la crémation.
Les cadavres des personnes mortes de maladies contagieuses devront être incinérés avec la bière ou ils ont été déposés sans qu'on puisse l'ouvrir pour aucun motif, sauf en cas de réquisition de l'autorité judiciaire.
La crémation finie, les cendres seront déposées dans le cinéraire du Cimetière Monumental, à moins que la famille n'ait demandé et obtenu de pouvoir les placer dans un sépulcre spécial.
En cas de transport des cendres dans un autre cimetière, on devra observer les formalités prescrites fois par fois par l'autorité compétente.
L'inspecteur du cimetière, ou qui pour lui, devra toujours être présent au transport du cadavre au crématoire, ainsi qu'au transport des cendres au cinéraire.
Le cinéraire est destiné à recueillir et à conserver à perpétuité les restes de la crémation.
Il a des compartiments communs et des cellules particulières.
Dans les compartiments communs sont placés les résidus de la crémation sans distinction.
Les cellules spéciales ont des niches particulières dans lesquelles on place les cendres du cadavre contenues dans une urne.
Les urnes à placer dans les niches spéciales du cinéraire porteront le nom et prénom du défunt dont proviennent les cendres y contenues, ainsi que l'année du décès.
Chaque urne est destinée à recueillir les cendres d'un seul individu.
Il est absolument défendu d'y mettre les cendres de deux ou plusieurs cadavres.
Les registres et les rubriques nominatives indiquant les crémations faites au Cimetière Monumental et les dépositions successives des cendres dans le cinéraire ou ailleurs, seront conservés au bureau de l'inspecteur du Cimetière Monumental, au bureau municipal du service mortuaire,- et à la secrétairerie de la Société de Crémation.
{Modèle A)
Monsieur le Préfet de la Province de Milan.
Ensuite du décès d survenu à
le jour à heures de ainsi qu'il résulte du certificat
médical ci-joint, 1. . . soussigné. . . en exécution de la volonté d défunt (ou bien)
de l'intention expresse de la famille, fait instance afin qu'il vous plaise accorder l'autorisation nécessaire pour exécuter la crémation du cadavre.
Signature.
NB. Cette demande devra être faite sur papier timbré de 60 centimes.
{Modèle B)
À la Société pour la Crémation des cadavres à Milan.
Date.
Nom et prénom du médecin
traitant.
Nom et prénom du défunt.
Détermination de la maladie.
Habitation du défunt.
Temps du décès.
Cause de la mort.
Temps de la crémation.
Aujourd'hui, le soussigné
après avoir constaté par tous les moyens voulus
par la science, que
traité par moi dans sa maladie
et habitant à rue maison
est mort. . . le 18
de
déclare qu'étant, quant à lui, exclu tout soupçon que la mort puisse être la conséquence d'un délit, et l'autopsie ne pouvant d'ailleurs présenter aucun intérêt scientifique, la crémation
du cadavre pourra avoir lieu heures après
décès.
Le Médecin.
NB. Ce document, préalablement cacheté par le médecin traitant lui-même , devra être remis à la Présidence de la Société de Crémation.
(Modèle C).
Monsieur le Président de la Société pour la Crémation des cadavres à Milan,
Le soussigné en sa qualité de W en exécution de la
volonté d (2) (ou bien) de l'intention expresse de la famille
d décédé à le
requiert l'autorisation de pratiquer la crémation du cadavre, en s'obbligeant au payement des taxes prescrites par les règlements en vigueur.
À cet effet, il présente le certificat médical, l'acte de l'état civil et l'instance à la préfecture locale.
Signature.
Date.
(1) Parent, exécuteur testamentaire, ami ou ehargé par la famille du défunt.
(2) Nom et prénom du' défunt.
Statut de la Ligue italienne des Sociétés de Crémation.
i° Les Sociétés et les Comités de Crémation qui existent aujourd'hui et ceux qu'on formera dans la suite en Italie, s'unissent entre eux et constituent La Ligue Italienne des Sociétés de crématioit.
Le but principal de la Ligue est, tout en conservant à chaque Société la plus grande autonomie possible, d'en former un faisceau dans le dessein:
a) de soutenir et de répandre la Crémation ;
b) d'étudier, de proposer et d'appliquer les divers systèmes que par l'expérience on a reconnus aptes à obtenir l'incinération des cadavres d'après les règles de l'hygiène , de l'économie, de la civilisation et du sentiment;
c) de soutenir cette réforme en demandant au gouvernement et aux autorités communales l'éloignement de tout obstacle qui s'oppose à la crémation facultative, et l'adoption de lois et de règlemens propres à organiser l'incinération des morts, de manière que l'hygiène , la religion des urnes , les recherches médico-légales ne puissent en recevoir aucune atteinte ;
d) de correspondre avec la Commission internationale dans le but d'obtenir à l'étranger les avantages d'une propagande active et efficace en faveur de la crémation.
La Ligue se compose des Sociétés et des Comités de crémation italiens qui ont déclaré ou déclareront d'en vouloir faire partie.
Le pacte fondamental de la Ligue consiste en ce que les membres régulièrement inscrits à une Société ou à un Comité, ont droit, après leur décès, d'être incinérés gratuitement dans chaque localité où existent des appareils de crémation. Si le décès a lieu dans des communes qui en sont dépourvues, on recourra aux fours crématoires les plus voisins, sauf rembours de la dépense relative de la part de la Société à laquelle appartenait le défunt. Les Sociétés et les Comités paieront à la Ligue une taxe unique annuelle qui sera déterminée fois par fois par les Congrès , selon le nombre des Sociétés et l'importance des travaux que la Ligue sera chargée d'accomplir.
La Ligue est représentée par un Comité central , dont la résidence sera fixée par le Congrès. Le Comité est composé de neuf membres élus par le Congrès des Sociétés de crémation, et demeure en charge deux années.
Tous les membres du Comité sont éligibles de nouveau. Il choisit dans son sein un Président, un vice-Président, un Secrétaire et un Caissier.
Le Comité aura, en Italie, la suprême direction du mouvement en faveur de la crémation, en conformité de l'art. 2. Du même Comité dépendront toutes les Sociétés et tous les Comités qui auront fait adhésion à la Ligue.
Tous les deux ans, le Comité devra convoquer en voie ordinaire les Sociétés et les Comités en un Congrès, qui devra être, autant que possible, tenu en coïncidence avec les Congrès des associations médicales nationales et avec ceux des hygiénistes italiens. Extraordinairement et pour des motifs importants il pourra convoquer en Congrès les Sociétés et les Comités.
Chaque Société et Comité constituant la Ligue, seront représentés au Congrès par deux délégués.
Motions votées par le Congres.
i° Le premier Congrès Italien de Crémation, reconnaisant que les appareils d'incinération Siemens, Gorini et Venini répondent complètement à leur but, en recommande la construction et l'application, tout en laissant libres les Sociétés et les Municipalités de choisir, entre les systèmes susdits, celui qui paraîtra correspondre le mieux aux conditions locales. En outre, le Congrès établit qu'aucune Société de la Ligue n'adopte de nouveaux appareils de Crémation, si le Comité central de la Ligue ne les a déclarés aptes à pratiquer l'incinération conformément à l'hygiène, à la civilisation et au sentiment.
2° Le premier Congrès des Sociétés Italiennes de Crémation ratifiant solennellement les protestations des différentes Sociétés contre la violation des dispositions testamentaires du général Joseph Garibaldi, émet le voeu qu'à l'occasion du premier anniversaire de la mort de cet homme illustre, son corps soit incinéré à Caprera.
Le Congrès fait un appel à toutes les Sociétés pour qu'elles tiennent vivante la question de la crémation dans les différents centres, ainsi qu'aux Associations et aux Citoyens afin qu'ils réclament du Governement et de la Famille Garibaldi l'observation scrupuleuse de la volonté manifestée par le général relativement à ses restes et à ses cendres.
3° Le Congrès émet le voeu que le Gouvernement mette en harmonie l'art. 67 du règlement sanitaire du 6 septembre 1874 avec les autres articles du même règlement , qui concernent le transport des cadavres et la conservation des cendres, et abroge les taxes qui pèsent sujourd'hui directement ou indirectement sur la crémation.
40 Le deuxième Congrès des Sociétés Italiennes de crémation aura lieu à Turin en 1884
Le Comité central de la Ligue pour le primier triennat est costitué comme suit :
Le prof. Jean Cantoni, sénateur. Président.
Le doct. Malachie De-Cristoforis, Vice-Président.
Le doct. Augustin Bertani, député -
L'avv. Thomas Villa, député ;
Le prof. Mario Panizza, député ; \ Conseillers.
L'avv. Nicolas Bergolli ;
Le doct. Henri Fano, ancien député
Le doct. Gaétan Pini, Secrétaire.
Membres de la Commission Internationale.
Le doct. De Cristoforis Malachia Italie, Milan, Président
Le doct. Pini Gaétan » » Secrétaire
Le prof. ing. Trélat Emile .... France, Paris
L'ing. Mûller Emile » »
L'ing. Salomon George » »
M. Koechlin Schwartz » »
Le doct. Janssens Eugène . . .
Le prof. Crocq Jean sénateur . . »
Le doct. Finkelnburg Charles
Maria ,. Allemagne,
Le doct. Herzberg Ph »
Le doct. Wasserfuhr Arminio . . »
Le doct. Frobën Louis Russie,
Le doct. Rauchfus Charles .... »
Le prof. Thompson Sir Henri. . Angleterre,
L'ing. Eassie Guillaume »
M. Wegmann Ercolani Suisse,
M. Moynier Gustave »
Le prof. Dunant Pierre Louis. . »
Le chev. Ritter Paul »
Le prof. Bambas Jean Chr. doct. Grèce,
Le prof. Maccas G. A »
Le prof. Zinnis A »
Le doct. Cabello Vincent Espagne,
M. Ibanes D'Aldecoa Castor. . . 3
Le doct. Giner Albert 3
Le doct. Abbate Bey Mutemais
Le doct. Korôsi Joseph
Le doct. Schiff Edoard
Le prof. Overbech De Meijer.
M. Beaujon A
M. Jok I. Perh
Le prof. Jacob Félix
Le doct. Petresco Z
Le prof. Silva Amado J. J.
Le doct. Da CunhaBellem député
M. Storer Cobb -F.
Le doct. Beugless François .
Le doct. Formento F
Le doct. Levison F
Le Prof. Goos
Le doct. Axel Lamm
L'ing. Lindell Per
Le doct. Covernton C. W. .
Le doct. Jordanoff S
Le doct. Hijary Haro J. B.
M. Maldini Antonio
M. Ebeling J. G. Guillermo
Bruxelles
Bonn
Berlin
Strasbourg
St. Pétersbourg
> Londres
Zurich Genève
Basilea Athènes
Madrid
i Eygpte' Hongrie, Autriche,
. Hollande,
Caire Budapest Vienne Utrecht La Haye
Bukarest
Lisbonne
New-York
New Orléans Copenhague
Stockholm
Ontario Sofia
Légation du Valparaiso
. Portugal, S. »
VOWy.*
. Suède,
Canada, Bulgarie, . Mexique,
Mexique à Rome,
La Présidence du Comité central de la Ligue des Sociétés italiennes de crémation adressa en 1883 à la famille Garibaldi et au Président du Conseil des ministres la note suivante:
« Il n'y a guère longtemps que l'Italie tout entière, profondément affligée , pleurait le grand citoyen dont les actions furent un exemple mémorable de dévouement à la patrie, à la liberté et à la vérité.
« Malgré cette douleur, il s'éleva un applaudissement universel à la nouvelle que le héros avait déclaré par son testament que sa dépouille eût à subir une incinération im-
médiate. Chacun avait compris que cet acte suprême inspiré par les sentiments les plus élevés de notre temps , pouvait exercer la plus grande influence sur la tendance des opinions morales de notre population.
« Malheureusement ces manifestations d'approbation générale furent bientôt suivies d'un sentiment de stupeur non moins général, à la nouvelle que la famille du héros refusait de remplir une disposition testamentaire si solennelle.
« Nous ne voulons ni discuter ni même rechercher les considérations qui ont pu induire les parents du défunt à une telle résistance. Nous nous bornerons à faire observer que si toutes les lois des peuples civilisés imposent le respect de toute disposition sainement conçue et exprimée dans un testament, ce devoir devient plus impérieux lorsque le testateur est une personne digne de la plus haute vénération tant pour ses grandes actions que pour ses nobles aspirations II est bon d'ajouter que Garibaldi, par la disposition en question, avait eu l'intention d'inculquer dans l'âme des Italiens un grand principe philosophique vivement combattu par les ennemis de tout progrès civil, c'est-à-dire que le feu seul purifie notre dépouille mortelle, puisqu'il rend aux éléments qui la composent les conditions primitives de tout organisme futur. Ce principe qu'une heureuse intuition avait révélé à quelques anciens philosophes , a été aujourd'hui pleinement démontré par les plus solides arguments physiques, chimiques et biologiques de la science moderne.
« Aussi, la motion votée au dernier Congrès de Modène par les délégués des Sociétés italiennes de crémation est-elle sage et louable sous tous les rapports. Par cette motion, le Congrès a exprimé le vœu que « à l'occasion du premier anniversaire de la mort du Grand Capitaine, son corps soit incinéré à Caprera ».
« En même temps, ce Congrès confiait à toutes les Sociétés de crémation la mission d'entretenir l'agitation dans leurs centres respectifs , et de demander au Gouvernement e à la famille Garibaldi le plein accomplissement de la volonté du Général.
« Le Comité de la Ligue italienne des Sociétés de crémation a donc aujourd'hui le devoir impérieux de faire un appel solennel aux sentiments d'humanité de la famille Garibaldi et à la sagesse du Gouvernement pour l'accomplissement de la disposition testamentaire du Général, et du vœu exprimé par le premier Congrès des Sociétés italiennes de crémation.
« En agissant ainsi, l'Italie aura accompli un acte vraiment sacré et mémorable , en harmonie avec les principes fondamentaux du droit, de la morale et de la science ».
Nouveau Statut de la Société de Milan approuvé dans l'Assemblée du 27 mars 1883 et par décret royal du 21 novembre 1883.
i° Est constituée à Milan une Société sous le titre de « Société pour la Crémation des cadavres ».
2° Le but de la Société est de travailler à la propagation du principe de la Crémation facultative autorisée par l'administration conformément aux lois et au consentement de la
famille, ainsi qu'à la recherche des procédés qui, outre l'incinération, peuvent conduire à la transformation du corps humain dans ses principes élémentaires, tout en laissant aux survivants, d'une manière simple et économique, des résidus inoffensifs et propres à être conservés.
3° Dans ce but la Société se propose:
a) De construire des appareils de crémation, en instituant des expériences et des primes d'encouragement en faveur de ceux qui présenteront des systèmes de réduction des cadavres en conformité de l'art. 2 ;
i>) De pratiquer, en proportion des moyens économiques dont elle pourra disposer, la crémation gratuite des personnes qui pour des circonstances spéciales ne peuvent payer les taxes prescrites ;
c) De se tenir au courant des projets de loi soumis à la sanction du Parlement et des propositions présentées aux conseil communaux relativement à la législation et à la police sanitaire des cimetières et des inhumations, en soutenant pareillement l'application rigoureuse des dispositions en vigueur sur cette matière , et donnant aux communes qui en feront la demande, les conseils et l'assistance nécessaire pour mettre en pratique les meilleurs procédés crématoires ;
d) De promouvoir la fondation de collections techniques et scientifiques, de maisons mortuaires, de chambres pour les autopsies et de laboratoires pour instituer des études sur les conditions sanitaires des cimetières et pour procéder aux recherches médico-légales;
é) De propager par des publications, des conférences et des expériences le principe de la crémation, et d'éclairer le public sur les progrès de la même;
/) De correspondre avec les sociétés congénères de l'Italie et de l'étranger;
g) De viser à ce que le principe de la crémation facultative soit sanctionné par les pouvoirs législatifs de l'Etat;
h) De réclamer que les résidus de la crémation soient restitués à la famille ou aux amis du défunt qui en feront la demande, pour être déposés et conservés en conformité des dispositions de la loi;
/) D'obtenir, en cas de décès des membres de la société, l'exact accomplissement de leurs dispositions testamentaires relatives à la crémation et à la conservation de leurs cendres.
4° Les membres de la Société se divisent en:
a) Associés effectifs ;
S) Associés honoraires;
c) Associés adhérents ; 5° Sont membres effectifs tous ceux qui font, par écrit, adhésion au programme de la Société, et paient, dans une année à partir de leur inscription, la taxe d'admission de 25 francs une fois pour toutes.
Les associés effectifs ont droit:
a) D'intervenir aux assemblées générales ;
à) De prendre part à l'élection du Conseil d'administration;
c) D'être , après décès , incinérés gratuitement à Milan ou dans toute autre localité dans laquelle existe une Société de crémation et un appareil crématoire, sans autre dépense que la taxe d'admission complètement versée, à l'exception des impositions de l'Etat et de la Commune, et des frais pour le transport du cadavre.
6° L'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'administration, nommera mem-
bres honoraires les personnes ou les Corps scientifiques ou moraux qui auront contribué à ce que la Société puisse atteindre son but, ou dont l'appui est estimé utile à l'institution
Les membres honoraires ont droit d'intervenir aux assemblées générales et de prendre, part à l'élection du Conseil d'administration.
7° Les membres adhérents sont ceux qui, ayant formellement adhéré au programme de la Société, paient, une fois pour toutes, une somme non inférieure à 3 francs,
Ils peuvent intervenir aux assemblées générales, sans droit de vote.
8° La Société est administrée par un Conseil de 9 membres qui, une fois nommés, constituent dans leur sein le bureau de Présidence, composé d'un Président, d'un Vice- Président et d'un Secrétaire.
90 Les membres du Conseil administratif sont nommés par l'assemblée générale ; ils restent en charge trois années, et sont renouvelés par tiers en février de chaque année. Le sort décide pour les deux premières années; ils cessent ensuite par ancienneté.
io° Une fois par an, dans la première quinzaine du mois de février et possiblement le 8 février, anniversaire de la fondation de la Société , sera convoquée l'Assemblée générale des associés pour:
a) Discuter les modifications éventuelles à faire au statut et au règlement relatif;
b) Entendre le rapport sur la gestion morale de la Société et discuter et approuver le budget consomptif de l'année échue et le budget préventif de l'année courante ;
c) Procéder au remplacement des membres sortants du Conseil administratif, et à la nomination de deux Réviseurs des comptes. Le conseil pourra aussi convoquer extraordinairement la Société, s'il le croit nécessaire.
Il0 Le patrimoine de la Société est composé:
a) Des taxes versées par les Associés ;
b) Des legs ;
c) Des dons et oblations extraordinaires en argent et en objets, que peuvent lui faire les partisans de la crémation ;
d) Des taxes des crémations.
12° Le patrimoine social ne pourra être employé que pour pourvoir au dispositif des articles 2 et 3, et aux dépenses strictement nécessaires de surveillance et d'administration.
130 Le patrimoine de la Société est administré par un Caissier-Econome nommé' par le Conseil d'administration et dépendant du même.
Le Caissier-Econome donne caution.
Règlement en vigueur dans la Province de Milan pour la Crémation des Cadavres et la Conservation des Gendres.
{Nouvellement modifié et approtwé en 1884).
1° Est accordée la faculté de pratiquer l'incinération des cadavres humains, toutes et quantes fois qu'elle sera régulièrement autorisée par le Préfet de la province en vertu de l'art. 67 du règlement sanitaire du 6 septembre 1874.
2° Pour obtenir l'autorisation, les parents du défunt ou les personnes qui doivent pourvoir à la sépulture, présentent une demande régulière à la Société de crémation où elle existe, ou au bureau qui sera chargé de cette besogne, préalable notification à la municipalité, en y Rajoutant :
a) La demande à la préfecture (Modèle A) ;
iï) La demande accompagnée du certificat de décès délivré par le médecin traitant, et inclus par le même dans un pli cacheté (Modèle B);
c) Le permis de l'officier d'Etat civil prescrit par l'art. 385 du code civil;
d) L'autorisation de l'autorité judiciaire en conformité de l'art. 93 de la loi de la sûreté publique, en cas que la cause de la mort soit incertaine, suspecte, subite, ou violente.
3° Le Préfet fera le décret relatif en prescrivant, s'il le croit nécessaire et même indépendamment des cas prévus par l'art. 2 à la lettre d, l'autopsie du cadavre en conformité des dispositions de l'institution Loria. Ce décret est limité à la commune de Milan.
40 Si la cause de la mort est incertaine, suspecte, imprévue ou violente , la crémation du cadavre doit être précédée de l'autopsie.
5° En aucun cas l'incinération ne pourra avoir lieu avant 24 heures à partir du décès.
6° La crémation sera pratiquée avec tout les égards possibles, de manière à ne point empêcher la célébration des fonctions religieuses d'après le culte professé par le défunt en son vivant.
7° Il est absolument défendu d'emporter des résidus de la crémation.
8° Les corps destinés à la crémation devront être le plus possible sans vêtements ; il suffit de mettre un linceul autour du cadavre, ou de le revêtir de gaze ou de toile.
90 Les habillements qu'on trouvera sur le cadavre à incinérer et la bière dans laquelle on l'aura transporté, seront aussi brûlés aussitôt après la crémation.
Les cadavres des personnes mortes de maladies contagieuses devront être incinérés avec la bière où ils ont été déposés sans qu'on puisse l'ouvrir pour aucun motif, sauf sur réquisition de l'autorité judiciaire.
io° La crémation finie , les cendres seront déposées dans le cinéraire du cimetière communal, à moins que la famille n'ait demandé et obtenu de pouvoir les placer dans un une autre localité.
1 1° En cas de transport des cendres dans un autre cimetière , on devra observer les formalités prescrites fois par fois par l'autorité compétente.
12° L'inspecteur du cimetière, ou qui pour lui, devra toujours être présent au transport du cadavre au crématoire, ainsi qu'au transport des cendres au cinéraire.
130 Le cinéraire est destiné à conserver les restes de la crémation recueillis dans des urnes spéciales.
Chaque urne est destinée à recueillir les cendres d'un seul individu.
Les registres et les rubriques nominatives indiquant les crémations faites au Cimetière Monumental et les dépositions successives des cendres dans le cinéraire ou ailleurs, seront conservés au bureau de l'inspecteur du cimetière communal, au bureau municipal du service mortuaire, et à la secrétairerie de la Société de Crémation où existe cette Société.
