LA STATISTIQUE CRIMINELLE DU DERNIER DEMI-SIÈCLE

D'ordinaire, les volumes annuels de statistique envoyés aux tribunaux par le ministre de la justice s'ensevelissent dans les coins des greffes ou des parquets. 11 n'en a pas été de même, nous l'espérons bien, de ceux qui. relatifs à l'année 1889 spécialement, sont précédés d'un rapport sur la statistique comparée du dernier demi-siècle, avec tableaux, cartes et courbes graphiques à l'appui. Cet incomparable document, déjà loué unanimement par les criminalistes et les moralistes du monde entier, et dû à notre éminent statisticien M. Yvernès, a répondu pleinement aux espérances que faisaient naître, il y a plus de quarante ans, les premiers volumes des Comptes-rendus de la justice criminelle et civile. Gournot, le pénétrant critique, écrivait à cette date reculée que « l'on y puiserait un jour une foule de documents précieux pour le perfectionnement de la législation et l'étude de la société, sous les rapports moraux et civils. » (Mémoire sur les applications du calcul des chances à la statistique judiciaire). Il ne se trompait pas. Sans la statistique annuelle, notamment, n'est-il pas certain que le foyer d'infection criminelle de notre société, la classe des récidivistes, n'eût été que soupçonnée, non montrée au doigt, non signalée à la préoccupation des gouvernements? Mais ce n'est ni le seul service, ni surtout le seul enseignement, comme on le verra, dont nous soyons redevables à cette photographie numérique de notre état social.

L'optimisme passe en général pour une vertu officielle, mais elle paraît manquer absolument à l'auteur du Rap-

port dont il s'agit. Il nous apprend d'un ton alarmant des vérités tristes. Et il y a d'autant plus lieu de l'en louer que ses révélations risquent de servir d'argument aux déclamations politiques. Car l'action des événements politiques sur la criminalité n'est pas douteuse : regardez la courbe des affaires correctionnelles depuis 1835, sorte de profil de montagne en voie de soulèvement brusque après certaines dates, et dites si, devant cette silhouette, on n'est pas excusable de faire quelques malicieux rapprochements1. Mais ce serait perdre de vue les causes plus profondes et les agents plus cachés qui opèrent sous les faits et les acteurs superficiels. — Dirons-nous, par exemple, que le nombre des adultères poursuivis étant devenu neuf fois plus fort de 1826 à 1880, et celui des adultères dénoncés ayant progressé plus vite encore, tous les maris français auraient intérêt à être légitimistes ? Le sujet, par malheur, ne comporte pas tant de gaité.

Un grand contraste s'offre d'abord à nous. Dans le laps de temps considéré, les crimes proprement dits ont diminué de près de moitié, et les simples délits (abstraction faite des contraventions) ont plus que triplé. Gomment expliquer cela ? On va dire que c'est un effet de l'instruction croissante et de l'adoucissement des mœurs, ou simplement un • igné de notre nivellement social, qui, entre autres égalisations, atténue la distance entre les scélérats et les honnêtes gens. 11 en serait donc de la criminalité dans son ensemble comme des Alpes ou des Pyrénées, dont les faites, parait-il, vont s;abaissant au cours des âges à mesure que, par leurs débris successifs, le sol

1 IL est bon cependant de prévenir que la vue des courbes, si on ne la complète et ne la corrige par la lecture du rapport et des tableaux, est très propre à égarer l'esprit.

s'exhausse à leurs pieds, eu sorte que ces monts gagnent en étendue ce qu'ils perdent en hauteur; ou bien dironsnous avec un ingénieux auteur que la criminalité ressemble en cela à l'animalité, dont les degrés inférieurs se signalent par une force de reproduction supérieure ? Le malheur est, pour ces explications et toutes autres possibles, que le contraste indiqué est purement apparent. En premier lieu, comme M. Yvernès le reconnaît lui-même, la diminution du nombre des criminels s'explique en très grande partie par la louable habitude, généralisée chaque jour davantage dans les parquets, de correctionnaliser les crimes peu graves, en négligeant volontairement de relever certaines circonstances, telles que l'effraction ou l'escalade, qui accompagnent des vols de faible importance. La loi du 13 mai 1863 a consacré cette pratique dans nombre d'affaires. Transformés de la sorte en affaires correctionnelles, les faits criminels sont frappés plus sûrement de peines moindres, et d'ailleurs, si l'inculpé préfère le jury au tribunal, il lui est toujours loisible de décliner la compétence de celui-ci, qui ne peut ne pas la prononcer. La preuve que la correctionnalisation, soit illégale, soit légale, a réellement contribué à l'abaissement de la courbe des crimes, c'est que cette courbe commence à s'abaisser vers 1855 seulement, c'està-dire vers l'époque où la mode en question a commencé à se propager. Dans le détail des diverses natures de crimes, la preuve est plus frappante encore. C'est sur les vols qualifiés, c'est sur les viols et attentats à la pudeur contre des adultes qu'a surtout porté la diminution des accusations. Mais c'est précisément sur ces faits que s'est le plus exercée la correctionnalisation. Aussi, au moment où ils désencombrent la colonne des crimes, ils grossissent celle des délits, et, pendant que les attentats à la pudeur sur des adultes diminuent de moitié à partir de 1855, après avoir augmenté jusqu'alors, les outrages publics à la pudeur ont éprouvé de 1855 à 1800 une augmentation

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subite, frappante au milieu même de leur rapide augmentation continuelle (laquelle a été de 302 à 2,572 dans notre période demi-séculaire). Même observation pour les vols. Les vols domestiques notamment ont diminué des deux tiers (dans la colonne des crimes) depuis 1826, quoique le nombre des gens à gages ait considérablement augmenté. Est-ce à dire que les valets et les servantes sont devenus plus fidèles ? Gardez-vous de cette illusion, et regardez à la colonne des vols simples, qui ont bien plus que doublé. — Pour les faux, idem: ils sr multiplient, je crois, chaque jour, mais on les baptise le plus possible escroqueries, nature de délit qui a plus que triplé. Pourtant, tous les crimes ne sont pas propres à être correctionnalisés; il est impossible ou difficile d'étendre le bénéfice de cette indulgence aux attentats à la pudeur sur des enfants (presque toujours commis par des gens âgés), aux assassinats, aux incendies volontaires, aux banqueroutes frauduleuses et, à vrai dire, aux crimes dignes de ce nom, qualifiés tels dans la langue commune. Par suite, que voyons-nous? Ces crimes-là s'accroissent constamment, accroissement significatif et malheureusement noyé dans le calcul delà diminution d'ensemble. Quelques chiffres : les viols et attentats à la pudeur sur des enfants ont marché de 136 à 809, les assassinats de 197 à 239, les incendies de 71 à 150. les infanticides de 102 «à 2191. En général, les crimes contre les personnes sont bien moins faciles à correctionnaliser que les crimes contre les propriétés. Or nous voyons que la courbe des premiers, à travers des hauts et des bas,

1 L'accroissement ne s'est pas continué, ce semble, depuis 1880. En 1881, 1882, 1883, il y a eu 217, 222, 199 assassinats; 718, 752, 675 attentats à la pinleur sur des enfants; 174, 171, 191 infanticides; mais 207, 20i, 177 incendies. Il ne faudrait pas trop se fier aux améliorations apparentes que semblent révéler quelques-uns de ces chiffres ; d'abor 1 la période écoulée est trop courte pour fournir une base sérieuse à l'interprétation optimiste. — Ajoutons que 1 augmentation des crimes contre les personnes depuis cinquante ans, paraîtrait bien plus importante, si, comme il convient, on chiffrait à part, dans la statistique des assassinats français, les assassinats

ne s'abaisse point, dans son ensemble, et même s'élève un peu, quoique la corrèçtionnalisation l'affecte aussi dans une certaine mesure.

La diminution de la grande criminalité a donc porté principalement sur les crimes contre les propriétés. C'est le contraire qui aurait eu lieu si cette diminution eût été autre chose qu'un escamotage. En effet, durant ce mouvement, la France s'est enrichie et instruite. Or l'un des premiers effets des progrès de l'instruction et de la richesse, et l'un des mieux démontrés par la statistique comparée des divers départements, des diverses classes, des diverses nations même, c'est qu'il en résulte une augmentation proportionnelle des méfaits contre les propriétés. Il est curieux de voir ainsi, — entre parenthèses, — la cupidité grandir avec la richesse, et, pareillement, de voir, au fur et à mesure des progrès de la vie urbaine, des relations sexuelles plus libres et plus multipliées, les passions sexuelles redoubler, comme l'atteste la progression énorme des délits contre les mœurs. Rien de plus propre que ces constatations statistiques, entre autres, à illustrer cette vérité capitale, qu'un besoin est surexcité par ses propres satisfactions.

Observons maintenant que, pour des raisons excellentes d'ailleurs, les chiffres indiqués plus haut ont trait aux accusations et non simplement aux condamnations. Or la proportion des acquittements depuis un demi-siècle, soit devant les tribunaux, soit devant les cours d'assises, ayant

corses qui, inspirés par la vendetta, ne sauraient être confondus avec de vulgaires assassinats. Cet élément perturbateur étant écarté, on verrait, puisque la vendetta et les crimes qu'elle inspire vo:U diminuant, que les assassinats continentaux sont en propres sensible. — Notons l'accroissement des parricides dans ces dernières années. — Mais il y a mieux. Qu'on additionne ensemble, pour chaque année, de 1877 à 1883, tous les crimes violents, à savoir les parricides, les empoisonnements, le* meurtres, les assassinats, les coups et blessures ayant occasionné la mort, on trouvera les chiffres suivants en progression presque régulièrement ascendante: 630, 659, 639, 665, 695, 706, 700.

beaucoup diminué, l'abaissement de la grande criminalité si nous prenions pour base de son évaluation le chiffre des condamnations et non celui des accusations, nous apparaîtrait bien affaibli.

Remarquons en outre que la répression est loin d'être devenue plus sévère. Il est vrai que le personnel de la gendarmerie et de la police a doublé; mais en revanche la magistrature s'est efforcée constamment de s'accommoder d'avance, de s'adapter, comme dirait un spencérien, à la faiblesse de mieux en mieux connue d'un jury de plus en plus imprégné du pseudo-libéralisme ambiant, de la sentimentalité émolliente dont bénéficient les criminels. « De peur d'un acquittement », expression courante dans les parquets, les cabinets d'instruction et les chambres de mises en accusation, l'on voit le ministère public, les juges d'instruction, les conseillers se montrer chaque jour plus exigeants en fait de preuves, ce qui du reste est souvent fort louable. A cela tient la proportion sans cesse décroissante des affaires criminelles terminées par un verdict négatif. De 82 pour 100, les accusations entièrement rejetées par le jury ont passé par degrés à 17 pour 100. Puisqu'il est notoire que le jury n'est nullement plus rigoureux que par le passé, ce résultat ne peut être attribué qu'à la « scrupuleuse attention que les magistrats apportent de plus en plus à l'examen des affaires avant d'en ordonner le renvoi devant les juridictions compétentes. »

J'expliquerais volontiers par cette adaptation graduelle de la magistrature au jury la diminution réelle de certaines natures d'accusations que j'appellerai secondaires, des faux témoignages, par exemple, qui ont passé de 46 ou de 101 à 4 ou à 1. On ne s'avisera point, je pense, de dire à un magistrat instructeur quelconque que cette décroissance est due à un progrès considérable dans la véracité des témoins : mais on prend de moins en moins la peine inutile de poursuivre les faux témoins. De moins en moins aussi pour la même cause .-on poursuit les incen-

diaires, qu'il est si difficile de découvrir, et si, malgré cela, le chiffre des accusations pour incendie volontaire a sensiblement augmenté, c'est que celui des crimes de ce genre a dû croître énormément.

En tenant compte de toutes ces considérations, c'est-àdire de la correctionnalisation progressive, des égards croissants du parquet pour la mollesse du jury, et de la distinction nécessaire entre les vrais crimes et les crimes nominaux ou secondaires, on peut tenir pour certain que depuis un demi-siècle le nombre des crimes, comme celui des délits, mais seulement dans une mesure moindre, a subi une augmentation. Cette difficulté écartée, (car c'en était une sérieuse de comprendre l'anomalie présentée par un peuple où la grande et la petite criminalité auraient varié en sens inverse et fait en quelque sorte bascule), considérons les délits spécialement parce qu'ils roulent sur des chiffres plus forts, moins sensibles aux perturbations de causes accidentelles et insignifiantes. Je préviens certaines objections à fleur de sujet. D'abord, la population a augmenté, mais d'un dixième à peu près (31 ni illions en 1826, 37 en 1880) tandis que le chiffre des délits communs a triplé. Cette considération n'a donc pas lieu de nous retenir. En revanche, pourrait-on ajouter, il est possible à la rigueur que, le même nombre de faits délictueux ayant été annuellement commis par hypothèse, la portion poursuivie de ces faits ait été s'accroissant d'année en année sous l'empire de diverses causes; soit, assertion bien gratuite, parce que les parquets, en multipliant les poursuites correctionnelles, se seraient de mieux en mieux adaptés à la sévérité et à la moindre exigence en fait de preuves de la magistrature assise, de même qu'ils se sont graduellement adaptés à l'indulgence du jury en diminuant le nombre des accusations; soit encore parce que la densité croissante de la population (car la population se condense même sans s'augmenter, par suite des progrès de la vie urbaine) aurait facilité la découverte de certains délits.

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tels que les rois,, les suppressions d'enfants, etc.; soit enfin parce que certains préjugés ou certaines répugnances qui empêchent les victimes de certains délits de les dénoncer, par exemple les maris trompés, les battus dans les rixes, les maîtres volés par leurs domestiques, les dupes d'escrocs adroits, les personnes outragées dans leur pudeur. auraient été s' affaiblissant dans le courant de notre siècle. Je ne nie point l'action de ces causes: mais, si elles ont agi, elles ont dû être neutralisées par autant d'influences contraires. Les membres du ministère publie, intéressés peut-être à se signaler par de grosses affaires, ont intérêt en revanche à ne pas s'encombrer de petites affaires sans importance notable. La vie urbaine favorise autant les malfaiteurs qu'elle leur nuit. La disparition de certains préjugés a certainement moins provoqué de dénonciations que l'amollissement des mœurs n'en a refoulé. En outre. les considérations ci-dessus sont évidemment inapplieables aux vagabondages, aux rébellions, aux outrais à des magistrats, aux banqueroutes, et à bien d'autres genres de délits. Ajoutons <|ue. depuis le retour au parlementarisme brochant sur le suffrage universel, onnesaurait verbaliser ni requérir en général que contre un électeur, lequel a pour avocat d'office son élu. Les récidivistes n'étant point électeurs, c'est peut-être en partie pour cela que la proportion des récidives augmente toujours. En somme, il est très probable que l'augmentation des méfaits poursuivis traduit, avec un certain degré d'approximation et plutôt avec atténuation qu'exagération, celle des méfait^ commis, à peu près comme la forme du crâne correspond sans trop d'inexactitude au relief du cerveau '.

1 Dans sa brochure sur la Criminalité en France et en Italie (1884), le Dr Bournet, élève de M. Lacassagne, explique en grande partie par les variations le la léaislation l'accroissement des délits et il énumère complais a aiment les délits nouveaux qu'elle a créés. Comme si les lois sur l'ivresse publique, sur la conscription des cbevaux, sur le monopole des allumettes, sur le phylloxéra, etc., etc., en admettant qu'eue? aient apporté un contingent notable et

Cela dit. nous remarquons que les divers délits ont progressé avec une rapidité très inégale, qui a sa signification. Il y a notamment et d'une manière approximative t fois plus de rébellions contre l'autorii - plus

d'outrages aux fonctionnaires, huit fois plus de mendicités, deux fois plus de coups et ble>>ures. sept foi* plu> de délits contre les mœurs (y compris le proxénétisme, qui n'a que doublé à peine, et l'adultère, qui est neuf fois plus fort l, deux fois et demie plus de vols simples plus de destructions de clôtures, près de quatre fois plus de destructions de plants et de récoltes fois plus

d'escroquerie- an moins, el au moins six fois plus d'abus de confiance.

Si l'on rassemble tous ces résultats, on arri 3 able,

à cette conclusion que le cynisme et la friponnerie ont t'ait parallèlement, l'un aidant l'autre -an- douti , des - énorme>. que la propriété et l'autorité sont resp

durable à la délictuosité, — ce qui n'est pas, — doivent empêcher de constater l'ausmentation con-i dérable des anciens délits, des vrais. — Consultons le compte rendu -ie M. Trei p. 58. Nous y verrons que. de l*2o a 1880, la proportion des délits prévus par des lois spéciales, précisément I ont parle

M. Bournet, est restée a peu prés la même,, deux cent vin£t-sept environ sur mille préventions, et qu'ainsi elle n"égale pas le quart du chiffre total. — Le Dr Bournet écrit encore : « Pour le- s étranaers à la science du Droit pénal, il semble que chaque année la criminalité s'élève, que la démoralisation prog - Il n"en est rien, ce n'est qu'une simple apparence. Cette augmentation I de la criminalité est due uniquement à l'accroissement progressif et rapide des délits. » Or. deux pages plus loin, il est forcé d'avouer « que les crimes contre les personnes augmentent. » Ne sont-ee pas les plus importants? Plus loin, il confesse encore que « comme la folie, comme le suicide, la criminalité Générale augmente avec les progrès de l'instruction. » D'ailleurs, loin de lui accorder que la statistique des délits ne saurait être le thermomètre de la moralité d'un peuple, je serais disposé a regarder les indications le ce thermomètre-là comme bien plus sûres que celles de la staticrimes. Outre que la première porte sur de bien pi.- gi elle a trait à des actions bien moins exceptionnelles et acci lent bien plus réfléchies d'ordinaire, bien plos rappr.- con-

duite habituelle, bien plue propres p irconséqueut à révéler le u: moyen d'honnêteté où se lient celle-

l'I CRIMINALITÉ COMPARÉE.

moins en moins, et que les gens sans principes moraux vont se multipliant en même temps que les gens sans foyer1. Mais surtout la cupidité paraît avoir grandi en même temps que la fortune publique. De 1826 à 1830, elle était treize fois sur 100 le mobile déterminant des crimes d'assassinat, de meurtre, d'empoisonnement et d'incendie. Cette proportion s'est élevée par degrés à 20 pour 100 en 1856-60, puis est redescendue à 17 en 1871-75, pour se relever en 1876-80 et atteindre 22 pour 100. A l'inverse, l'amour, qui était 13 fois sur 100, il y a cinquante ans, le mobile des mêmes crimes, ne l'est plus que 8 fois sur 100. Évidemment, l'amour a baissé, ou la cupidité a monté. Mais l'amour, force naturelle, n'a pu diminuer, non plus que la haine, malgré sa participation également moindre aux crimes précédents. Pour preuve, notons que le nombre annuel des suicides par amour est resté à peu près le même depuis quarante ans, tandis que les suicides par revers de fortune ont beaucoup augmenté, que les suicides pour causes de souffrances physiques ont quadruplé, et ceux pour cause d'ivrognerie quintuplé. C'est donc la cupidité qui a fait des progrès. Aussi un tableau spécial montre que la proportion des délits contre les personnes (à l'opposé de ce qui a lieu artificiellement pour les crimes) a régulièrement dé ru depuis 1826, tandis que celle des délits contre les propriétés augmentait avec une régularité égale.

JI

Ce tableau est sombre. Par bonheur, nous rencontrons M. Poletti sur notre chemin, et le sourire de ce rassurant criminaliste italien, dont les idées spécieuses sont des-

1 Ajoutons que les demandes en séparation de corps ont quadruplé en quarante-quatre ans, et que, spécialement, depuis la loi sur l'assistance judiciaire, elles sont devenues dans la classe ouvrière huit fois plus nombreuses.

LA STATISTIQUE CRIMINELLE. 7a

finées, je crois, malgré leur fausseté, à faire leur chemin, se moque un peu de notre tristesse. Dussent-elles rester inconnues, elles mériteraient examen, parce qu'elles sont une réponse originale à la grave question de savoir quelle est l'influence de la civilisation sur la criminalité. Puis, elles peuvent être citées comme une forme typique de cette force d'illusion invincible en vertu de laquelle chacun de nous est porté à tirer vanité, malgré l'évidence contraire, de la supériorité de son temps. M. Poletti nous dit ou à peu près : Le nombre des délits ou des crimes peut augmenter dans une nation, bien que la criminalité y décroisse. S'il n'a que doublé ou triplé, pendant que parallèlement le nombre des actes producteurs et conformes aux lois, l'activité sociale féconde et utile, a triplé ou quadruplé, comme on en a la preuve en France par la comparaison des statistiques commerciales dans le dernier demisiècle et la plus-value des impôts indirects, il y a eu en définitive progrès moral et non décadence. Car, à moralité égale, ou, ce qui revient au même, à immoralité, à criminalité égales, les chutes dans le mal doivent se proportionner exactement à l'accroissement des occasions de chute. Voilà, si je ne le dénature en l'abrégeant, à mon point de vue, l'argument de M. Poletti1. Il consiste, en somme, me semble-t-il, à évaluer la criminalité comme on apprécie la sécurité d'un mode de locomotion, et à procé-

1 Sa pensée a encore une autre face plus en relief; qu'ils soient ou non des occasions de chute et des circonstances atténuantes, les actes producteurs sont justement l'opposé et la compensation des actes destructeurs, crimes et délits. Mais c'est une erreur manifeste. On n'est neutralisé que par son contraire; et le contraire d'un vol, par exemple, est-ce une affaire, vente ou achat ? Non, c'est une donation à titre absolument pratuit, ce qui est si rare! Qu'on me dise si les donations parfaitement désintéressées ont triplé en même temps que les vols... L'acte délictueux est rarement un acte destructeur, opposé comme tel à l'acte producteur correspondant. Il y a l'incendie volontaire. Eh bien, je me demande si les propres de la bâtisse ont marché aussi vite que ceux de l'incend'e volontaire depuis les compagnies d'assurances.

fi. TAKDE. ')

74 CRIMINALITE COMPAKEE.

(1er, pour décider si la criminalité des Français notamment a augmenté ou diminué depuis cinquante ans, comme on procède pour juger si la"sécurité des voyageurs en chemin de fer aujourd'hui est intérieure ou supérieure à celle des voyages en diligences vers 1830. De même qu'ici on résout le problème non en comparant simplement les chiffres des voyageurs tués ou blessés aux. deux époques, mais en disant qu'il y en a eu un de tué ou de blessé à telle date ou à telle autre sur tant de milliers de voyageurs ou de millions de kilomètres parcourus, pareillement on doit, pour répondre à l'autre question, dire qu'il y avait, par exemple en 1830, uu abus de confiance poursuivi annuellement sur tel nombre de transactions ou d'affaires susceptibles d'en provoquer, et qu'il y en a un de nos jours sur tel autre nombre de transactions ou d'affaires semblables \ Pourquoi ne pas ajouter que, par suite des communications plus fréquentes, des entraînements plus dangereux de la vie urbaine en progrès, l'augmentation énorme du chiffre des adultères constatés n'a rien de surprenant et révèle un vrai raffermissement de la vertu féminine?

Cette manière optimiste de voir les choses n'est point partagée, et je ne m'en étonne pas, par l'auteur officiel du Rapport qui déplore quelque part les douloureuses constatations de la statistique et le débordement de démoralisation révélé par elle. En fait et en droit, d'ailleurs* rien de plus erroné que le calcul précédent. En fait; pour les abus de confiance qui ont sextuplé, pour les délits contre les mœurs qui ont septuplé, etc., il n'est pas vrai que les

1 M. Poletti dit (p. 76) que, dans sa manière de voir, la criminalité est un reste (residuo) obtenu en retranchant de la somme d'activité productrice et conforme aux lois à un moment donné la somme d'activité destructrice et criminelle à ce même moment. Mais, évidemment, il a mal rendu sa pensée, puisque, si le chiffre de la seconde espèce d'activité venait à diminuer, le reste croîtrait, d'où il suivrait que la criminalité aurait fait des progrès. C'est le contraire qu'il a voulu dire. Mais le contraire n'est pas exact non plus ; et. en réfléchissant, on verra qu'il s'agit ici de quotient et non de reste, de division et non de soustraction.

affaires ou les rencontres à l'occasion desquelles ils s<; produisent soient devenues six t'ois, sept fois plus nombreuses. En droit, pour l'ensemble des crimes et des délits, il me semble d'abord qu'on fait une confusion. On a beau dire et démontrer, pour continuer ma comparaison, que les chemins de fer sont le moins périlleux des moyens de transport ou que le gaz est le plus inolfensif des éclairages, il n'en est pas moins vrai qu'un Français de 1826 risquait moins de mourir d'accident de voyage ou d'être victime d'un incendie qu'un Français de nos jours. Il y a un demisiècle, on comptait par an quinze morts accidentelles sur 100,000 habitants, maintenant trente-six. C'est l'effet des découvertes qui constituent la civilisation de notre siècle. Cependant la vie moyenne en somme n'a pas diminué de durée; jesaismêmequ'on la croit généralement en voie de prolongation ; mais les statisticiens sérieux ont soufflé sur cette illusion1, pour employer leurs propres termes. Tout ce qu'on peut dire, c'est qu'on a maintenant moins de chance qu'autrefois de mourir dans son lit, mais autant de chances de mourir tard. Les inventions civilisatrices ont donc apporté leur remède à leurs maux, et on peut en dire autant de leur effet, de ces convoitises, de ces besoins, qu'elles ont créés ou surexcités et d'où naît le crime, en même temps qui; le travail. Mais, si compensé qu'il soit,

1 Voy. Statistique de la France, par Maurice Block, t. I, p. 81. It est à remarquer que la vie moyenne des femmes, sur lesquelles la civilisation, sans vouloir leur rien dire de désagréable, a eu moins d'action certainement que sur les hommes, est un peu supérieure à la vie moyenne de notre sexe. Si donc la vie moyenne s'était réellement prolongée, ce ne serait pas en tout cas un eifet de la civilisation. — Voici comment l'accroissement de la vie moyenne se trouve être imaginaire. On la calcule en divisant, pour un pays donné et à une époque donnée, le nombre d'années qu'ont vécu les habitants vivants par le nombre de ceux-ci. Le quotient, à savoir la vie moyenne, devra être, (toutes choses égales d'ailleurs, c'està-dire les chances de mortalité restant exactement les mêmes), plus fort si la proportion des enfants dans le nombre des habitants diminue. C'est évident, puisque les enfants, ayant moins vécu que les adultes, apportent avec eux un moindre contiugent au divi-

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un mal est un mal, nullement amoindri en soi par le bien qui l'accompagne. Si l'un peut à la rigueur être séparé de l'autre, cela est clair; et, s'ils sont indissolubles à jamais,, hypothèse désespérante, cela est encore plus clair. Il m'importe peu que la sécurité des voyages, que la moralité des affaires aient augmenté quand la sécurité, quand la moralité des hommes voyageurs ou autres, commerçants ou autres, a diminué (ou parait avoir diminué) de moitié ou des trois quarts. Pour une masse égale d'affaires, il n'y a pas plus de délits, soit, j'admets même qu'il y en a moins; mais court-on, oui ou non, plus de risque aujourd'hui d'être trompé, escroqué ou volé par un Français qu'on n'en courait il y a cinquante ans'? Voilà ce qui nous importe au plus haut degré et non une abstraction ou une métaphore. N'est-ce pas un mal certain, indéniable, qu'une classe ou une catégorie <!•' citoyens, si active ou si affairée qu'elle soit devenue, celle des industriels ou des femmes mariées par exemple, fournisse un contingent triple, sextuple, à la justice criminelle du pays? N'est-ce pas un mal aussi que, depuis quarante ans, le nombre des faillites ait doublé, quoique le développement commercial ait plus que doublé1? Ce mal était du reste si peu inévitable,

dende. Or, précisément, la civilisation a pour effet de diminuer la fécondité des mariages... Au lieu de vie moyenne accrue, il faut donc lire infécondité croissante. — Parla même raison, remarquons'-le, si l'on calculait pareillement la taille moyenne, c'est-à-dire en divisant toutes les longueurs de taille des vivants à un moment donné par leur nombre à ce même moment, la taille moyenne paraîtrait avoir augmenté, les idées de Malthus ayant fait leur chemin dans les familles.

« La mortalité en Europe a été, de 1865 à 1876, par mille habitants : de 31,6 pour l'Autriche ; de 27,4 pour l'Allemagne ; de 24,3 pour la France ; de 22,2 pour l'Angleterre ; de 19,4 pour la Suède et de 7, 6 seulement pour la Laponie. » (Réforme sociale, 15 juillet 1885, monographie sur des pêcheurs lapons.) Allez donc attribuer ensuite au progrès de la civilisation l'accroissement de la vie t

1 Ce qui est plus grave peut-être, la proportion des faillites closes pour insuffisance d'actif a presque doublé aussi. De plus en plus on expose l'argent d'autrui. « Les intérêts engagés dans les entreprises commerciales sont de moins en moins sauvegardés.»

malgré le principe purement arbitraire d'où part M. Poletti, qu'un mal moindre, celui des procès de commerce, a diminué depuis 1861, malgré l'essor croissant des affaires1. C'est ainsi que, grâce à la civilisation également, les occasions de guerres, les excitations belliqueuses n'ont jamais été si nombreuses ni si fortes que dans la période la plus pacifique de notre siècle, de 1830 à 1848. Quant aux procès civils, ils se reproduisent régulièrement en nombre égal, chose remarquable, malgré la complication des intérêts, la multiplication des contrats et des conventions, le morcellement de la propriété. Cependant qu'y aurait-il eu de plus acceptable à priori que de regarder l'accroissement des procès civils ou commerciaux comme un signe constant et nécessaire de prospérité, d'activité civile et commerciale ?

Je comprendrais mieux un point de vue précisément contraire à celui que nous réfutons. Comment! l'accroissement de l'activité laborieuse et de la richesse rendrait naturel celui des crimes et des délits! mais que devient donc ce pouvoir moralisateur du travail, cette vertu moralisatrice de la richesse, dont on a tant parlé? L'instruction a fait de grands progrès. Que devient l'action bienfaisante tant préconisée des lumières sur les mœurs? Quoi! ces trois grands remèdes préventifs du mal social, le travail, l'aisance générale, l'instruction, triplés ou quadruplés, ont agi à la fois, et, au lieu de tarir, le fleuve de la criminalité a débordé ! De deux choses l'une : ou il faut reconnaître qu'on s'est trompé en attribuant à ces causes une influence

1 Ajoutons que, inversement, la diminution des transactions commerciales, la crise survenue en 1882, a fait monter dans cette même année le chiffre des différends commerciaux de 232,851, (statistique de 1881) à 253,064. En outre, toujours en même temps que les affaires se ralentissaient, les faillites augmentaient. Elles se sont accrues d'un sixième de 1878 à 1883. — Enfin, les affaires civiles ont participé dans ces dernières années, comme chacun sait, au ralentissement des affaires commerciales. Or, il est remarquable que de 1880 à 1883, en trois ans, le nombre de procès civils, malgré son uniformité habituelle, s'est élevé exceptionnellement de 11 pour 100,

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bonifiante, ou il faut avouer que, pour leur avoir résisté, et avec tant d'avantage, les penchants criminels ont dû grandir beaucoup plus vite encore qu'elles ne se déployaient. Dans les deux cas, il est clair que la société a réellement empiré, comme les chiffres de la statistique criminelle l'indiquent, mais, dans le second, beaucoup plus qu'ils ne l'indiquent. Heureusement il y a une troisième alternative que nous omettons : c'est que quelques autres causes, faciles ou non à extirper, mais dont on ne se préoccupe pas assez, agissent de plus en plus, quoique la nature humaine, 'ne soit pas devenue plus mauvaise. Nous allons y revenir: quoi qu'il en soit, il n'est pas douteux qu'un tel état de choses appelle un surcroit ou un changement de répression et de pénalité. Si les crimes et les délits ne sont, comme on le veut, que les accidents de chemins de fer de la vie sociale lancée à toute vapeur, n'oublions pas qu'un train plus rapide exige un frein plus fort ou plutôt différent.

Un exemple emprunté à un autre ordre de faits fera mieux comprendre ma manièrede voir. «On pouvait penser, dit M. Block, dans sa statistique de la France, que la multiplication du nombre des lettres (par suite de l'abaissement du tarif en 1848), augmenterait le nombre de celles que la poste serait hors d'état de remettre au destinataire, c'est-à-dire qui tomberaient au rebut. Il n'en a pas été ainsi. » Suit un tableau d'où il résulte que de 1847 à 1867, non seulement le nombre proportionnel, mais le nombre absolu des lettres au rebut a diminué, d'un cinquième environ, quoique en 1867. il y eût 342 millions de lettres mises à la poste et en 1847, 125 millions seulement; et l'augmentation d'une part, la diminution de l'autre, ont été graduelles. — Ainsi, plus les facteurs de la poste ont de besogne, moins souvent ils pèchent en l'accomplissant; plus les gens écrivent de lettres, moins souvent ils errent en mettant les adresses. Et Ton ne supposera pas que les facteurs de la poste sont devenus plus intelligents ou plus

LA STATISTIQUE GIUMINELI/K. 79

honnêtes, ou les gens plus attentifs. A honnêteté, à intelligence <vt attention égales, les failles ont décru pendant que l'activité allait croissant. Autre exemple encore plus topique, fourni également par les postes. De 1860 à 1867. le nombre des lettres chargées est devenu deux fois el demi plus fort et le nombre de celles de ces lettres qui ont disparu annuellement (c'est-à-dire probablement qui ont été soustraites) s'est abaissé par degrés de 41 à 11: et je suppose toujours que la probité des agents est restée la même. Si l'on se place au point de vue de M. Poletti, c'est l'inverse qu'on aurait dû prédire à priori. Mais, en réfléchissant on verra que cela s'explique très bien. Qu'on me passe une image triviale. Il en est d'une société, toujours plus ou moins portée à transgresser ses propres lois, comme d'un cheval un peu faible sur ses jambes de devant, c'està-dire porté aux chutes. Le mieux est dans ce cas, pour l'empêcher de tomber ou rendre ses faux pas et ses chutes plus rares, de le lancer rapidement aux descentes. Plus vite il va, moins il bronche ; les cochers le savent bien et les conducteurs de trains aussi. Il est bon d'aller à toute vapeur sur une voie mauvaise. Voulez-vous de même tenir en équilibre sur un doigt, une tige verticale, portée à chuter ? Faites-la osciller régulièrement et très vite. Ce sont là des exemples entre mille d'équilibre mobile d'autant plus stable que la vitesse est plus grande1. Pareillement, pour diminuer le chiffre des délits d'une nation, en supposant que son penchant au mal demeure égal, stimulez sa production, sa civilisation, son activité régulière. D'où je suis en droit de conclure que dans le cas, — et c'est malheureusement le nôtre, — où, malgré le progrès de sa civilisation, le nombre, je ne dis pas relatif, mais même absolu, de ses délits augmente, la force de ses

1 II serait aisé de prouver, en philologie, que les mots les plus usuels et les plus vieux de la langue, c'est-à-dire ceux qui ont été le plus fréquemment prononcés, sont en même temps ceux qui ont subi le moins d'altérations.

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penchants délictueux a augmenté plus considérablement encore. De là, à mes yeux, la nécessité de chercher, de démêler les causes sociales qui ont agi en sens contraire de la civilisation, plus fort qu'elle, mais peutêtre grâce à elle, sur l'état moral de la société. J'ai cru les découvrir, mais quand même je me serais trompé en les spécifiant, il n'en serait pas moins vrai, à mon avis, qu'elles existent, qu'elles sont distinctes et séparables des forces civilisatrices et que la plaie d'une société riche ne tient pas à son bien-être, mais que son bien-être, demeuré impuissant à la guérir ou à l'empêcher, atteste la gravité du désordre constitutionnel dont elle est la suite.

Pour en finir avec M. Poletti, sa manière de voir n'est pas sans analogie avec celle des psychophysiciens. Il cherche une loi de la délictuosité: bon gré mal gré, il lui en faut une. Combien il regrette de ne pas pouvoir adhérer à cette école de statisticiens née de Quételet, dit-il, qui croit apercevoir « dans l'allure de la délictuosité une constance égale à celle des phénomènes naturels! » C'est pour réconcilier autant que faire se peut cette prétention avec les chiffres contraires qu'il imagine quelque chose de comparable au fameux logarithme des sensations, j'allais dire le logarithme de la criminalité. Il rapproche et superpose ingénieusement deux séries, entre lesquelles il établit un rapport constant, affirme-t-il, quoique sans cesse décroissant (n'est-ce pas ici contradictoire?) à savoir l'une, celle des actes producteurs et juridiques, en train de croître très vite en tout pays civilisé, du moins à notre époque, et l'autre, celle des actes destructeurs et délictueux, qui croit parallèlement, mais moins vite, non seulement en France, mais en Italie (il aurait pu ajouter en Angleterre, en Prusse et chez beaucoup d'autres peuples probablement)1. N'est-ce pas ainsi que, d'après la psychophysique, à une excitation lumineuse double, triple, qua-

1 Voy. la Statistique de la France comparée avec les divers pays île l'Europe, par Maurice Block.

dmple, correspond une sensation lumineuse bien moins rapidement croissante? Le progrès de la civilisation serait donc, au pied de la lettre, l'excitation de la criminalité. S'il en était ainsi il y aurait de quoi le maudire1.

lit

Heureusement, il n'en est pas ainsi; et pour une part, mais pour d'autres raisons que les siennes, l'optimisme de M. Poletti a du bon. Il s'est trompé pour avoir omis une considération importante, d'où va découler tout à l'heure la justification cherchée de la civilisation. On s'exprimerait mal en disant que l'immoralité, la tendance criminelle, manifestée aujourd'hui par un accroissement de fautes, existait autrefois à l'état latent. Ni psychologiquement, ni surtout socialement, cela n'est vrai, et cette soidisant manifestation équivaut à une véritable réalisation, à un passage du néant à l'être. Car l'immoralité, au point de r,vue individuel, est essentiellement la rupture d'une habitude morale, rupture qui est la source d'une habitude immorale; et. tant que l'habitude morale persiste, faute de tentations, n'importe, il y a moralité. Moralité apparente, dira-t-on ; mais, en apparaissant, elle est vue, elle seri d'exemple autour d'elle. Quand l'immoralité apparaît au contraire, c'est elle qui frappe les regards et rayonne imitativement dans son milieu, et c'est alors qu'au point de vue social elle prend naissance. La réalité sociale par excellence, en effet, est l'apparence, comme la force sociale par excellence est l'imitation sous toutes ses formes au

1 Je ne suis pourtant pas si foin de m'entendre avec M, Poletti que j'en ai l'air. Une simple cloison nous sépare, comme je le montrerai dans le dernier chapitre de ce livre; mais, si mince que paraisse à première vue la différence entre nous, elle est importante et essentielle, bien que, dans sa brochure récente sur la persona giuridica nella scienza del diritlo pénale (Udine, 1880) il dise ne pas l'apercevoir (p. 131).

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sens actif et passif, l'ardeur croissante de prosélytisme et l'appétit surexité d'assimilation1. L'oubli de cette vérité capitale explique l'erreur du criminaliste italien et de bien d'autres.

Non seulement donc un délit de plus est à coup sûr un mal de plus, mais encore il est la source certaine ou probable de plusieurs maux nouveaux, et il convient d'aggraver, non d'atténuer le sens des révélations de la statistique. Qu'on se frotte les mains, si l'on veut, à voir le nombre des noyés par accident doubler presque depuis 1856, et celui des morts subites sur la voie publique tripler au moins depuis 1836, parce que cela prouve qu'on se baigne et qu'on se promène davantage, je le comprends à la rigueur. Ces accidents-là ont pour caractère distinct if, d'abord d'être réellement inévitables, puis de n'être pas contagieux par imitation. Autres, à ce double égard, sont les crimes et les délits. Yoilà pourquoi l'accroissement numérique des gens frappés par une condamnation est encore plus effrayant qu'il n'en a l'air. Car plus leur nombre s'accroît, plus il tend à s'accroître, comme le montre leur progression ininterrompue; et plus ils sont nombreux, plus, si on les laisse se rassembler, ils sont portés à se copier les uns les autres, au lieu de subir l'exemple des honnêtes gens, comme le prouve la proportion toujours grandissante des récidivistes parmi les condamnés. La récidive, en effet, naît du penchant à contracter les habitudes, à se copier soi-même, lequel, abandonné à ses causes individuelles, c'est-à-dire organiques, à toujours en moyenne une force égale; il se traduirait par suite en une série de chiffres uniformes, s'il n'était surex-

1 C'est une vérité que je me suis efforcé d'établir et que je tiens pour l'un des fondements de la science sociale. Je me permets de renvoyer le lecteur à mes études publiées dans la Revue philosophique sous les titres de : Les Traits communs de la nature et de l'histoire (sept. 1882). Qu'est-ce qu'une société? fnov. 1884). La Psychologie en économie politique (sept, et oct. 1881), l'Archéologie et la Statistique (oct. et nov. 1883)... etc.

cité par le penchant à copier son semblable pour lui ressembler encore plus, sous l'empire de causes sociales, de contacts ou de rapports intellectuels plus fréquents, établis entre les malfaiteurs par les progrès de la voirie, de la presse et de la poste. C'est donc la force croissante de ce dernier penchant qui s'exprime ici par les chiffres progressifs de la statistique. — En veut-on la preuve? De 1826 ou 1828 à 1879, la proportion des récidivistes sur cent accusés ou prévenus a doublé à peu près, et, de 1850 à 1879, elle a augmenté de plus du tiers, mais dans cette dernière période, chiffre moyen, elle a été de 32 pour 100 par an pour toute la France. Or cette moyenne générale est loin d'être atteinte par les pays montagneux ou sans grandes villes, par exemple les Basses-Alpes, la Corse, PArdèche, la Haute-Loire et PAriège, qui donnent 20 pour 100; et elle est grandement dépassée par les départements du Nord, où la population est dense, par la Seine-Inférieure, Seine-et-Oise et la Marne, où elle atteint 40 pour 100, et surtout par la Seine, où elle est de 42 pour 100. Le rapport ajoute en forme de conclusion: « Dans les 40 villes qui ont plus de 30,000 âmes, on compte un récidiviste pour 307 habitants, tandis que dans les villes d'une population inférieure on ne compte un récidiviste que pour 712 habitants. » C'est très significatif, surtout si l'on observe qu'on parait prendre ici l'effet pour la cause. Ce ne sont pas les récidivistes, c'est-à-dire les condamnés ayant déjà rechuté, qui affluent dans les grandes ville ; ce sont les grandes villes qui, après avoir attiré les condamnés et les avoir groupés ensemble dans certains quartiers ou dans certains établissements, ont la vertu de les exciter à de nouveaux méfaits. Et l'on voit avec quelle force. Autres considérations dans le même sens: la proportion des récidivistes en matière criminelle est plus grande qu'en matière correctionnelle, sans doute parce que la force de l'habitude engendrée par l'acte mauvais est d'autant plus intense qu'étant plus mauvais il révèle plus de

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hardiesses et, après son accomplissement, isole davantage son auteur de la société honnête. En revanche, la progression de cette proportion marche moins vite en fait de crimes qu'en fait de délits. Pour les crimes, elle passe avec une imperturbable régularité1 de 33 récidivistes pour 100 accusés en 1851, à 48 pour 100 dans la dernière période; pour les délits dans le même laps de temps et non moins régulièrement, elle va de 21 à 41 pour 100 : elle double presque. Pourquoi? Parce qu'il est bien plus difficile aux criminels qu'aux délinquants de se rassembler et que les premiers ont bien moins profité que les seconds de la facilité accrue des communications. L'isolement relatif des condamnés pour crimes, s'il les livre davantage à leurs propres inspirations, les soustrait mieux aux mauvaises suggestions du dehors. — Enfin, observons que la progression est moins sensible pour les femmes que pour les hommes. Les femmes se déplacent et se rassemblent moins.

Je me suis attaché à cet exemple, parce que, indépendamment de son actualité, il est assez propre à montrer l'importance sociale de l'imitation et l'aveuglement des théories qui la méconnaissent ou qui l'oublient. Quand on a égard autant qu'il convient à cette action incessante et toute-puissante, on est effrayé sans doute de voir l'armée du crime, la horde des condamnés grossir chaque jour. Mais peut-être aussi, au fond de ces chiffres et à notre

1 Cette régularité est on ne peut plus frappante, et, comme toutes les séries régulièrement ascendantes du même genre en statistique, elle révèle l'action d'une mode qui se propage, (V. mes articles ci-dessus cités sur l'archéologie et la statistique), ce qui n'empêche pas qu'elle ne soit la manifestation d'instincts criminels. Le récidiviste est presque toujours un criminel-né dans le sens de Lombroso, mais sa criminalité native eût pu rester latente ou trouver un écoulement non criminel, sans les causes sociales qui l'ont aiguillonnée ou aiguillée dans le sens du crime. Si la récidive n'était due qu'à des causes naturelles, elle se traduirait statistiquement par des chiffres proportionnels immuables, comme l'influence de l'acre ou des saisons.

point de vue, y a-t-il quelque chose de plus rassurant que les explications de M. Poletti. Le mal est grand, soit; mais en résulte-t-il que notre société est réellement aussi malade qu'il peut le sembler? Et croirons-nous pour de bon que notre nation économe et laborieuse, à mesure qu'elle travaille \ qu'elle épargne davantage, va se dépravant? Non, c'est impossible, et la progression ininterrompue de la proportion des récidivistes parmi les accusés ou les prévenus doit être pour nous un trait de lumière. Cette proportion rapidement et régulièrement grandissante n'est point en elle-même fâcheuse ; au contraire, elle montre que la criminalité se localise en devenant une carrière, et que de plus en plus la démarcation se creuse, par une sorte de division du travail, entre les honnêtes gens, chaque jour plus honnêtes peut-être (?) et les coquins, chaque jour plus mauvais. (Par exemple, il faudrait se garder de voir un signe de l'honnêteté croissante des honnêtes gens dans le chiffre des contraventions iiscales et forestières, lequel s'est abaissé prodigieusement de 81,000 en 1835 à 21,000 aujourd'hui, abaissement dû, nous le savons, à la faculté de transiger, ou à l'inertie des agents.) Le malheur est que le métier de malfaiteur soit devenu bon, qu'il prospère, comme le prouve l'accroissement numérique des délits et des prévenus, même abstraction faite des récidivistes el des récidives.

11 en résulte que la contagion imitative de cette corporation antisociale ne reste pas tout entière renfermée dans son propre sein, où elle se traduit par le mutuel endurcissement, mais qu'elle rayonne en partie au dehors parmi les déclassés qu'elle classe, parmi les oisifs qu'elle occupe',

1 Sur le progrès supposé de la quantité de travail, je ferai mes réserves. Le travail est devenu plus productif, oui ; mais plus intense ? j'en doute. On remarquera que les campagnes éinigrent vers les villes, que le paysan se transforme en ouvrier.Or le paysan français est ce qu'il y a de plus laborieux au monde après le paysan chinois. Mais ce qu'il y a de plus moralisateur sans contredit, c'est le travail, quel que soit son degré de productivité.

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parmi les décavés de tout genre qu'elle enfièvre des perspectives d'un nouveau jeu, le plus riche en émotions. Voilà la vraie source du mal. Maintenant cherchons le remède. A quoi cela tient-il en général qu'un métier quelconque soit en voie de prospérité ? D'abord, à ce quïl rapporte davantage, puis à ce qu'il coûte moins, enfin et surtout à ce que l'aptitude à l'exercer et la nécessité de l'exercer sont devenues moins rares ou plus fréquentes. Or toutes ces circonstances se sont réunies de notre temps pour favoriser l'industrie particulière qui consiste à spolier toutes les autres. Pendant que la quantité des choses bonnes à voler ou à escroquer et des plaisirs bons à conquérir par vol, escroquerie, abus de confiance, faux, assassinat, etc., a grossi démesurément depuis un demi-siècle, les prisons ont été aérées, améliorées sans cesse comme nourriture, comme logement, comme confortable, les juges et jurés ont progressé chaque jour en clémence; les circonstances atténuantes ont été étendues aux crimes les plus atroces, et la peine de mort s'est transformée par degrés en une sorte de mannequin de paille armé d'un vieux fusil rouillé qui ne tue plus rien depuis longtemps. Les profits se sont donc accrus, et les risques ont diminué, au point que dans nos pays civilisés la profession de voleur à la tire, de vagabond, de faussaire, de banqueroutier frauduleux, etc., sinon d'assassin, est une des moins dangereuses et des plus fructueuses qu'un paresseux puisse adopter. En même temps, la révolution sociale, qu'il faut bien se garder de confondre avec la civilisation, a multiplié les déclassés, les agités, pépinière du vice et du crime, les vagabonds notamment, dont le nombre a quadruplé, si j'en juge par celui des vagabondages, qui s'est élevé de 2,500 à 10,000 depuis 4826. Ajoutez que les penchants charitables étant loin de s'être développés dans notre industrialisme fiévreux, autant du moins qu'il l'eût fallu, les condamnés encore honnêtes après uue première faute, les libérés oscillant entre l'exemple de la grande société probe mais inhospita-

LA S.TATISTIQUE CRIMINELLE. X7

lière et celui de la petite patrie criminelle qui est toute prête à les naturaliser, finissent par tomber fatalement sur ce dernier versant comme les filles-mères dans la prostitution. Ce sont là, à mon avis, les deux circonstances les plus fâcheuses, car ce sont les plus efficaces et les plus irrémédiables. Elles facilitent le recrutement de l'industrie du mal, sa condition sine qua non, tandis que les autres se bornent à étendre et à assurer ses bénéfices. Elles tiennent au courant social et moral du siècle et par suite échappent à l'action directe du gouvernement et de la législation, tandis que les autres peuvent être combattues par une réforme pénale ou par une transformation politique. Mais expliquons-nous plus amplement.

Il ne peut être question, bien entendu, dans aucun projet de loi, de diminuer les profits possibles du métier de criminel, autant vaut dire les produits quelconques de l'art et de l'industrie. Mais on peut accroître ses risques par plus de sévérité et de vigilance. Sur le choix des moyens, il y a lieu de discuter. Je doute fort par exemple que la transportation des récidivistes produise les merveilleux effets qu'on en attend. La colonie pénitentiaire ne peut être qu'un enfer pour les meilleurs, qu'un Eldorado pour les pires. En somme, elle n'effrayera pas plus que l'incarcération prolongée. Nous pratiquons déjà cette peine en France sur une large échelle, et sans que la criminalité ait été le moins du monde refoulée par elle; en Angleterre, elle a été expérimentée en grand et sans plus de succès. En revanche, nous voyons un pays voisin de nous, parlant la même langue et appartenant à la même race, à la même civilisation, beaucoup plus propre par conséquent que nul autre à nous servir de pièce de comparaison, la Belgique, présenter un décroissement constant du nombre des crimes et des délits, quoiqu'on n'y transporte point. Il est vrai que les prisonniers y sont soumis au régime cellulaire, qui les soustrait à l'exemple les uns des autres, et dont personne ne conteste plus les avantages au point de vue

de la moralisation des condamnés. Je copie les termes du rapport. Il est vrai encore que dans le même petit État pullulent des sociétés de patronage, presque inconnues en France, avec Taide desquelles le libéré trouve du travail et rentre dans la sphère de rayonnement des exemples honnêtes. Si dans une nation voisine, où l'on ne transporte pas, la criminalité moyenne ou grande décroit, pendant qu'ailleurs, où l'on a transporté énormément, elle n'a cessé de croître, et que, chez nous, où l'on transporte un peu, elle 'croit toujours, comment 'se persuadet-on qu'il nous suffira de transporter davantage pour taire redescendre la marée montante dont nous commençons à nous alarmer1 ?

Jeter par-dessus bord ce q ui vous gêne,c'est bien commode ; mais cela peut mener loin. Il serait triste pour la France, à mesure qu'elle exporte moins de marchandises, d'exporter plus de délinquants et d'en venir peut-être un jour à n'avoir point d'autre article d'exportation. Encore, si cela devait servir à quelque chose! mais on voit, d'après les rapprochements précédents, que cela ne servira sans doute à rien. Au lieu «le briser ou de lancer au loin l'être nuisible, il convient autant que possible de l'améliorer, de l'utiliser, de transformer l'obstacle en instrument, le démolisseur en maçon. Mais pour cela, j'en conviens, il faut faire appel aux hommes de dévouement ou du moins n'entraver en rien leur libre initiative. Or, dans notre âge industriel, l'intérêt personnel a fait de telles choses que les théoriciens en sont venus à le considérer sincèrement comme le moteur unique de tout progrès, à méconnaître le grand rôle passé d'autres mobiles, à nier leur grand rôle futur et à tenir en faible estime tout système qui s'ap-

1 Tout cela était écrit avant le vote de la loi sur les récidivistes. Réflexion faite depuis lors, ie maintiens mes observations en thèse générale, mais je ne saurais blâmer la reléyation comme mesure d'épuration transitoire, rendue indispensable par l'incurie antérieure.

jmie sur eux. Sociétés de patronage, sociétés de bienfaisance pure et gratuite, cela peut être bon, dira-t-on, cela rie saurait être indispensable. En est-on bien sûr, que la charité ait fait son temps, (pie le rôle de l'abnégation et du désintéressement soit fini? Qu'on me dise ce qui se fonde socialement sans ces grands ressorts sous nos yeux mêmes, depuis le triomphe d'une année jusqu'au triomphe d'un parti, depuis un art nouveau jusqu'à une science nouvelle, et quel est le progrès intellectuel ou moral qui ne soit dû à la propagation d'une doctrine, d'un dogme, d'une institution, d'un moyen de transport, d'une forme du beau, d'une grande innovation quelconque lancée dans le monde par l'enthousiasme d'un groupe d'apôtres dévoués à leur maître, lui-même immolé à son œuvre ? Ce que l'amour a créé, l'intérêt ensuite suffit à le reproduire, mais il n'en est pas moins certain que presque tout ce qui a été trouvé de bon, de vrai, d'utile, a été cherché, voulu, directement cherché et voulu, par des pléiades successives d'hommes qui ont aimé l'art pour l'art, la science pour la science, le bien pour le bien. Supposez qu'il n'y eût eu que des égoïstes depuis Caton l'Ancien; l'esclavage existerait encore dans toutel'Europe, aussi rigoureux qu<- de son temps. La lutte et le concours des égoïsmes n'ont jamais servi qu'à répandre pour ainsi dire l'édition des œuvres produites par l'accumulation des dévouements, ou, si l'on aime mieux, des monomanies et des folies fécondes, des idées tixesqui ruinent l'inventeur et enrichiront les copistes. En affirmant donc l'efficacité et la nécessité d'un déploiement de bienfaisance, pour repousser le fléau des récidives criminelles, je ne crois rien alléguer d'invraisemblable à priori; et l'expérience semble me donner raison. Cef appareil de sauvetage qu'on appelle le patronage n'est sérieusement organisé chez nous qu'en faveur des jeunes libérés. Quels effets a-t-il produits? Le rapport de 1871) nous l'apprend. En ce qui concerne ces mineurs, « la récidive après libération, qui dépassait naguère ^0 0/0. esi

'■•il CRIMINALITÉ COMPARÉE.

descendue aujourd'hui à 14 0/0 pour les garçons et à 7 0/0 pour les filles \ •> Pourquoi un tel procédé, reconnu si efficace, ne serait-il pas sur la plus grande échelle appliqué aux majeurs ? «Un fait acquis, indiscutable, dit le rapport de 1878. c'est que les rechutes se produisent surtout dans les premiers mois qui suivent la sortie de prison: d'où cette conclusion que la difficulté du reclassement des libérés est la seule cause de l'accroissement de la récidive. » Voilà le vrai mot ; mais, en présence d'une difficulté maintenant circonscrite à ce point, d'un problème réduit à ces termes, le devoir imposé au cœur n'est pas douteux. Si tout dépend de l'accueil que le libéré va rencontrer à sa sortie de prison, il faut l'attendre là, veiller sur lui, le protéger, le piloter durant cette passe difficile. Avec beaucoup de bonne volonté généreuse, on peut faire assurément que le métier de malfaiteur cesse d'être obligatoire à jamais pour ceux qui l'ont exercé une fois. Cette bonne volonté ne saurait manquer. Dans le cas contraire, tant pis. Un peuple où la force du sacrifice personnel s'épuise vit sur son capital, et sa décadence est proche. On reste généreux jusqu'au jour où l'on cesse d'être inventif et fécond, où l'on devient imitatif et routinier. L'égoïsme est une acquisition sénile.

Si l'on dit que cela ne suffit pas, j'avouerai que, cela fait, il manquera quelque chose encore. Mais quoi? Une chose malheureusement plus difficile que la nomination d'une commission pour la réforme du code pénal : à savoir, si je ne me trompe, la fermeté et la stabilité gouvernementales, et l'apaisement spontané ou l'endiguement du courant révolutionnaire.

1 Résultats plus merveilleux encore à New-York depuis la fondation de l'Association d'aide à donner aux enfants, fondée par le pasteur Brac.(V. Revue scientifique du 13 juin '874.) La statistique montre qu'après s'être constamment élevé jusqu'en 1860, peu après la date de cette fondation, à 5880, le nombre des femmes arrêtées pour vagabondage s'abaisse par degrés à 548 en 1871.

LA sTATisTion: cm m inki.lk. ai

La civilisation cl la révolution sociale font deux, et j'estime que M. Poletti les confond quand il juge le progrès de la première lié au progrès de la criminalité : autant vaudrait dire au progrès du paupérisme, erreur analogue et cent fois réfutée. Se persuader que la civilisation peut favoriser en rien la criminalité, c'est oublier que la guerre et le pillage, l'assassinat et le vol, pratiqués du moins en dehors de la tribu, ont été à l'origine ce qu'il y a eu de plus naturel à l'homme, et que la gloire de la civilisation est précisément d'avoir refoulé ces instincts. Si la civilisation n'était que la propagation imitative des moyens (mécaniques, chimiques ou autres) les plus propres à servir les buts quelconques de la volonté, héroïques ou criminels, pacifiques ou belliqueux, on serait autorisé à dire simplement que son action est nulle sur la moralité. Mais n'est-elle pas aussi la propagation imitative des buts (religieux, juridiques, esthétiques), les plus féconds, les plus vastes, les plus cohérents, c'est-à-dire les plus éloignés de la stérilité, de la pauvreté, de la mutuelle contradiction des buts qualifiés mauvais ? Elle ne saurait donc être que moralisatrice, aussi bien que pacifiante.

Mais la révolution, en ce qu'elle a d'étranger à la civilisation, c'est la guerre de classe à classe. Et, quoiqu'il puisse y avoir un art militaire bon à exercer parfois, pareillement une politique révolutionnaire utile un temps, la guerre, intestine ou extérieure, n'est pas moins la grande ennemie de la civilisation. Elle la sert sans doute quand, par l'emploi, par le rayonnement imitatif, qualifié campagne ou émeute, de procédés et d'habiletés militaires, de mesures et de violences révolutionnaires, elle ouvre aux inventions et aux utilités tout autrement durables qui constituent la civilisation, un nouveau champ d'imitation plus libre et plus ample, représenté par une classe ou un

peuple mieux doués. Mais ce résultat n'est pas toujours atteint: et même, quand il l'est, c'est au prix d'un mal long à guérir, je veux dire le besoin spécial que les conquêtes révolutionnaires ou militaires satisfont et, en même temps, surexcitent la passion de bouleverser et celle de batailler, l'une et l'autre aspirant à détruire leur propre ouvrage. La moralité d'un peuple est si étroitement liée à la fixité de ses mœurs et de ses coutumes, comme en général celle d'un individu à la régularité de ses habitudes, qu'il ne faut pas s'étonner de voir les époques troublées par de grandes crises, les nations remuées par la longue lutte de deux cultes, de deux civilisations, de deux partis, de deux armées, se signaler par leur criminalité exceptionnelle. Faut-il rappeler notre guerre de Cent ans et nos guerres de religion ? L'époque mérovingienne est une des plus remarquables à cet égard; car il n'en est pas de plus fertile en crimes de toutes sortes, ni de plus profondément bouleversée jusqu'à la racine même des institutions et des traditions. Germains, Romains, tous ont réciproquement détruit leurs coutumes par le frottement, et, par le contact, échangé leurs vices. De là à la fois la recrudescence extraordinaire des crimes de sang, — et des plus monstrueux, fratricides, parricides, qui n'ont l'air ni de scandaliser ni de surpendrel'historien ecclésiastique, — et le débordement des viols, des rapines, des perfidies. Une telle coïncidence est la caractéristiques des périodes bouleversées. La Renaissance italienne a donné, dans ses petites cités remuantes, un spectacle analogue : ici le modèle mort, l'antiquité classique exhumée, communiquait ses vices raffinés aux peuples rudes encore qui les combinaient avec leur brutalité persistante. — Au degré près, notre Europe contemporaine n'est pas sans offrir un peu le même caractère: on y voit la fusion des classes en train de s'égaliser démocratiquement produire l'échange de leurs aptitudes spéciales aux divers crimes, de même que, jadis, la fusion des peuples et des races. Rien ne prouve mieux que nous

traversons une période de transition. — En fait d'éruption j criminelle prodigieuse et multiforme, on ne saurait rien comparer dans les temps modernes à la grande Révolution française, parce que jamais le déracinement des institutions d"un peuple n'a été aussi profond; et précisément son dernier historien, M. Taine, vient de nous rendre le service de nous la montrer, — un peu complaisamment, diton, — sous son aspect crimifialistique pour ainsi dire. Quelle que puisse être l'insuffisance de ce point de vue, il est éminemment instructif à nos yeux autant qu'original. Que n'avons-nous une étude de pathologie sociale du même genre sur la guerre de Cent ans ! Or, quand on voit, au milieu du peuple le plus doux et dans le plus humain des siècles, éclore soudain cette floraison de crimes sanglants, de jacqueries, de septembrisades, et se répandre «cette traînée d'assassinats qui, en juillet, août, septembre 1792, s'étend sur tout le territoire, » (exemple éclatant d'imitation criminelle), sans parler de vols et de pillages sans nombre, on a beau se détourner de là pour contempler la face héroïque liée à cet envers monstrueux, et songer aux. victoires, aux champs de bataille pleins de morts, on n'en apprécie que davantage encore l'ordre et la paix. Et Ton se fait alors une juste idée de ce qu'on doit exiger des révolutions et des guerres en fait de bienfaits, pour être en droit de leur pardonner ce qu'elles coûtent.

Rien de plus démoralisant que la guerre el, «pie la révolution, car elles passionnent et elles alarment. A l'inverse, la civilisation apaise et rassure. Elle est un gain incessant de foi et une perte incessante de désir, à peu près (et le rapprochement n'est peut-être pas, au fond, artificiel) comme l'évolution, d'après Spenser, est un gain de matière et une perte de mouvement, .et la dissolution l'inverse. Il peut paraître contradictoire qu'elle apaise notre désir dans son ensemble, en même temps qu'elle multiplie nos besoins. Tous les besoins factices qu'elle a engendrés en

«Ji CRIMINALITÉ COMPAREE.

nous sont bien loin cependant d'être la menue monnaie delà soif et de la faim dont Souffraient nos sauvages ancêtres. Et de même, en substituant aux problèmes profondément inquiétants de l'ignorance et de l'insécurité primitive les problèmes, bien plus nombreux, mais bien moins pressants, soulevés par les progrès du savoir à chaque point de ses frontières agrandies, mais reculées, elle allège en somme le poids total du doute et de l'inquiétude.

A ce signe, on reconnaît ses œuvres propres, comme les i ru vres propres de la révolution au signe contraire. Leurs points de départ ne sont pas moins différents que leurs effets. La civilisation est un rayonnement imitatif complexe et très antique, qui a pour foyers principaux des découvertes de faits et de lois naturelles, des inventions utiles à tous : la révolution sociale de notre âge est un rayonnement imitatif plus simple et plus récent, qui a pour foyers des inventions ou découvertes de droits, d'idées subjectives, utiles (ou paraissant telles) à certaines classe ou à certains partis, ou plutôt appropriées à certains tempéraments. Le rayonnement imitatif de la première, c'est le travail, c'est l'émigration extérieure, la colonisation; celui de la seconde, c'est l'agitation politique, c'est la grève et l'émeute, c'est le déclassement général sous toutes ses tonnes: émigration intérieure trop rapide (en tant qu'elle n'est pas toujours accompagnée d'un progrès dans le travail) des campagnes vers les villes, fortunes ou ruines subites, passage brusque du néant à la toute puissance politique, ou vice versa, etc. Or où se recrutent, notoirement, les criminels ou les délinquants d'habitude? Parmi les déclassés. Sur tant de récidivistes urbains, comptez tous ceux qui ont émigré des champs, non pour travailler, mais pour ne rien faire. Sur tant de banqueroutiers frauduleux, de faussaires, d'escrocs, comptez tous ceux qui ont voulu s'enrichir en un jour, non par le travail, mais par la spéculation, le jeu, la politicomanie. autant de formes diverses de la même maladie révolutionnaire, du

LA STATISTIQUE GHIMINELLE. 93

même besoin de changement à tout prix sans autre raison que lui-même1 ?

C'est parée que cette épidémie est non seulement française, mais européenne, que Fou voit le flot de la criminalité s'élever dans presque toute l'Europe comme en France. Mais, en France, au besoin de changer de lieu, de classe, d'état social, s'ajoute le besoin de changer de gouvernement, qui de toutes les instabilités, de toutes les causes d'insécurité, est là pire, parce qu'elle accroît toutes les autres. A cet égard, considérons attentivement les tournes graphiques.

Bien que la courbe des crimes soit dans l'ensemble une pente, et celle des délits une côte, ces deux lignes se ressemblent très fort par leurs plissements quasi-parallèles. Leurs faîtes, leurs précipices, leurs plateaux se présentent aux mêmes dates. Cette coïncidence montre que ces élévations et ces abaissements pour chacune d'elles n'ont eu rien de fortuit, que ces perturbations ont leur raison dans les variations d'un même état social. Négligeons cependant les dépressions purement factices qui correspondent aux temps de troubles ou de calamités, à 1848 et 1870-71, et qui dénotent, comme on sait, non une diminution de criminalité, mais l'arrêt de la répression, par suite de l'invasion, de la mobilisation des gendarmes et de tous les adultes, de la crise sociale, etc. Écartons aussi les soulèvements dus à la disette, en 1847, en 1854 et 1855. Cet élimination faite, un phénomène qui paraît de prime abord un argument en faveur du despotisme va nous frapper. Tout le long du gouvernement de Juillet, la ligne des crimes s'abaisse peu, celle des délits monte très vite ; en somme, la criminalité grandit régulièrement, et, à travers la courte république de 1848, cette ascension se poursuit jusqu'en 1855, jusqu'au moment où, baptisé de sang par

1 Les affranchis, des deux sexes, étaient les déclassés de la société romaine ; et l'on sait qu'elle en est morte. Mais nos déclassés, à nous, sont des affranchis sans patrons : c'est pire.

9é Criminalité comparée.

la guerre de Grimée, le second Empire s'établit ; mais, de 18o5 à 1866, la ligne des crimes devient plongeante, et celle des délits elle-même ne cesse de s'incliner, ce qui atteste, au cours de ces onze années, un véritable reflux de la criminalité. Il l'ait, bon voir comme les statistiques officielles de cette époque s'enorgueillissaient d'un tel résultat à la veille du jour où il allait être interverti. Déjà. en effet, à l'extérieur et à l'intérieur, l'Empire était ébranlé, et dès 1866 la courbe correctionnelle se redresse pour ne plus fléchir, si ce n'est en apparence.

Ainsi, le libéralisme de Louis-Philippe ne vaudrait pas, à ce point de vue, le césarisme de Napoléon III ? Les chiffres ne disent point cela; car, en Belgique et j'ajouterai dans les Pays-Bas, un régime libéral a produit à la longue, après s'être établi lui aussi et assis dans les mœurs nationales, un effet tout pareil à celui de l'Empire autoritaire. Si le gouvernement de Juillet a été moins heureux, n'estce pas peut-être parce que nous n'avons jamais connu, même alors, le libéralisme qu'à l'état aigu et nullement à l'état chronique comme chez nos voisins? Puisqu'un pouvoir libéral, mais toujours mal assis, a laissé croître chez nous la criminalité, et qu'un pouvoir autoritaire, dès qu'il a commencé à chanceler, l'a laissée se relever, dans une très faible mesure, il est vrai; puisqu'un pouvoir libéral affermi a t'ait décroître la criminalité chez nos voisins, de même que chez nous un pouvoir autoritaire jugé stable, n'est-ce pas la preuve manifeste que la nature du pouvoir est secondaire ici, quoique non indifférente, et qu'avant tout ce qui importe, c'est la stabilité? On m'objecterait à tort l'exemple de l'Angleterre, où, malgré la fixité du gouvernement, la criminalité s'élève. Ce serait oublier la nature aristocratique de cette nation, l'extrême misère qui y coudoie l'extrême opulence, la fécondité exubérante des familles, et autres caractères qui, la distinguant de nous si profondément, peuvent neutraliser en elle le bon effet d'un régime politique stable sur la criminalité.

Maintenant, si nous comparons les courbes dont il vient d'être question avec celle des récidives (c'est-à-dire avec celle qui indique non le nombre absolu, mais la proportion des récidives pour un même nombre de crimes ou de délits, année par année) nous allons voir naître de ce rapprochement un curieux contraste. Tandis que la belle halte descendante, l'oasis de la criminalité, est comprise entre 1855 et 1866, c'est de 1835 à 1848 ou 1850 que la courbe des récidives présente une sorte de long plateau (l'accident de 1847 étant omis); mais elle se relève ensuite pour ne plus s'arrêter. Par suite, au point de vue des récidives, la statistique comparée est favorable au gouvernement de Juillet presque autant qu'elle lui est contraire au point de vue de la criminalité en général, et c'est l'inverse pour le second Empire. Comment expliquer ce fait étrange?

Le maintien d'une égale proportion des récidives de 1835 à 1850, pendant que le nombre des crimes et des délits allait progressant, montre que cette progression était due à une cause générale qui agissait sur l'ensemble des citoyens et ne se compliquait d'aucune cause spéciale propre aux malfaiteurs de profession. Cette cause générale, ne serait-ce point par hasard le travail sourd de transformation sociale, de fermentation révolutionnaire, quiaprès 1830 n'a cessé de nous remuer? Remarquons, entre autres indices, que, de 1789 à 1831, malgré tant de bouleverse ments, le rapport numérique de la population urbaine à la population rurale est resté le même (Voy. M. Block, Statistique de la France, t. I, p. 58): mais, à partir de 1831, la proportion se modifie au profit des villes, ce qui signifie que la terre se subordonne au capital, Pimitation-coutume à l'imitation-mode, la petite àla grande industrie, transformation civilisatrice qui vient momentanément en aide à la révolution. Quelle qu'elle soit d'ailleurs, la cause générale dont il s'agit a été repoussée sous lJEmpire, de 1855 à 1866, par une cause générale opposée. Mais en même temps une cause spéciale qui, depuis 1848 ou 1850, stimulait les cri-

minels d'habitude, n'a cessé d'agir avec une force toujours plus grande et croissant plus vite que la criminalité ne diminuait. Quelle peut être cette cause, si ce n'est le socialisme d'État inauguré par les ateliers nationaux, puis par les grands travaux publics, par les confus rassemblements d'ouvriers dans les centres populeux, dus à l'initiative d'un gouvernement inconséquent, contre-révolutionnaire à la fois par en haut et fauteur de révolution par en bas? La carte des récidives, qui se noircitjdu Sud au Nord, suivant le degré de densité de la population, confirme à ce point de vue la courbe des récidives, qui s'élève depuis l'époque où les agglomérations industrielles se sont multipliées.

Je ne donne au surplus mon interprétation que pour ce qu'elle est, une vue de l'esprit plus ou moins plausible ; mais le contraste signalé est certain et certainement significatif. En résumé, sur ce point, un gouvernement fort et surtout assis, voilà ce qu'il nous faut, bien plus que des peines fortes, pour « faire peur aux voleurs. » En France notamment, le gendarme par excellence, c'est le gouvernement. On dirait que tous les malfaiteurs ont l'œil sur lui comme les écoliers sur le surveillant, épiant son discrédit, ses distractions ou ses somnolences. Sans le prestige de ce gendarme, la gendarmerie ne peut rien. Aussi n'est-ce pas elle qu'il faut accuser.

Ni elle* ni la police, ni la magistrature. Cette étude serait incomplète si elle ne montrait à quel point ces trois grands corps sont innocents du mal mis au jour par la statistique criminelle. En ce qui concerne les deux premiers, la statistique atteste leur zèle croissant. En 1841-45, le nombre des procès-verbaux de gendarmerie était de 56,000 annuellement ; en 1876-80, de 189,000. Voici une autre indication non moins significative, je crois. Quoique les malfaiteurs se groupent et se fréquentent de plus en

LA STATISTIQUE CRIMINELLE. (.»i)

plus, ils osent de moins en moins procéder par bandes, et, V l'inverse des armées en campagne, ils se rassemblent pour vivre, ils se dispersent pour agir. En effet, le nombre des crimes et des délits, toujours inférieur à celui de leurs auteurs, s'en rapproche pourtant chaque année davantage, d'où le rapport conclut que l'esprit d'association diminue chez les criminels et les délinquants. Ce serait étrange et en contradiction avec les progrès constatés de leur sociabilité spéciale. Ils ne demanderaient pas mieux que de pouvoir s'associer encore pour arrêter et piller les trains en marche comme les brigands espagnols ; mais le sentiment de leur impuissance les retient ou la certitude du châtiment.

Faudrait-il par hasard maintenant adresser des reproches à la magistrature ou au jury? Quant à la magistrature, son chef la couvre de fleurs, comme il convient d'ailleurs à une victime qu'on mène à l'autel*. Et, de fait, si les chiffres seuls ont parlé à propos pour elle, au moins sontils éloquents. Le bilan judiciaire du dernier demi-siècle n'est que le tableau de ses incessants progrès, aussi bien que de ceux de la criminalité, à peu près comme on voit se perfectionner la médecine en temps d'épidémie. Pendant que le nombre des plaintes, dénonciations et procèsverbaux adressés au parquet a plus que triplé en cinquante ans, et que par suite le travail des magistrats a augmenté d'autant, la célérité des poursuites, de l'instruction et des décisions judiciaires a cependant presque doublé. La proportion, sur cent affaires correctionnelles, de celles qui ont été jugées dans le premier mois à partir du délit, a passé graduellement de trente-deux à soixante-dix-huit; et, si la loi de 1863 sur les flagrants délits a contribué à ce résultat, qui « peut se passer de commentaires, » elle n'a pu

1 Exception cependant pour les justices de paix. « L'institution du préliminaire de conciliation, dit le rapport, est loin d'avoir produit les heureux effets qu'en attendait le législateur. > Le nombre proportionnel des conciliations va toujours en décroissant. En revanche, la nécessité de l'avertissement préalable a été salutaire.

i niluer en rien sur des résultats analogues relatifs aux affaires réglées par ordonnances des juges d'instruction, arrêts des chambres de mises en accusation, arrêts de cours d'appel jugeant en appel de tribunaux correctionnels. Aussi la prison préventive, dure nécessité, va-t-elle s'abrégeant. Cinquante-neuf fois sur cent, il y a cinquante ans, elle durait moins d'un mois, maintenant quatre-vingts fois sur cent, « et l'on doit présumer, dit le rapport, que la limite du possible a été atteinte. » Ce labeur des magistrats aurait-il par hasard perdu en valeur ce qu'il a acquis en vitesse? Nullement1. De moins en moins, les affaires portées devant les tribunaux et même devant le jury par le ministère public aboutissent à des acquittements. La proportion des acquittements par les tribunaux était de cent trente-neuf sur mille ; elle est tombée à cinquante-huit. Devant le jury, elle était de 37 pour 100 en 1831 ; elle n'est plus que de dix-sept. Il est vrai, m'objectera-t-on peut-être, que les affaires correctionnelles poursuivies à la requête des particuliers (dites en parties civiles) réussissent, elles aussi, plus souvent qu'autrefois, c'est-à-dire se terminent plus souvent par des condamnations, amélioration analogue à la précédente, d'où il semble suivre que, si l'on félicite de l'une la magistrature, on devrait faire honneur de l'autre à la sagesse grandissante du public, malgré le ridicule de la chose. Mais, à vrai dire, n'est-ce pas la magistrature encore qu'il faut louer d'avoir su, par la fermeté de sa jurisprudence et l'expérience qu'on en a acquise, exercer une action préventive sur les !

1 « De 1831 à 1833, les deux cinquièmes des affaires (dénoncées au parquet) étaient communiquées à l'instruction, et il n'en était classé comme ne pouvant donner lieu à aucune poursuite que trois dixièmes ; la première proportion est descendue de 41 0/0 à 13 0/0, et la seconde est montée de 31 0/0 à 49 0/0. Ces résultats sont très favorables, l'un en ce qu'il montre le soin que met le ministère public à n'envoyer à l'instruction que les affaires réellement graves ou obscures, l'autre en ce qu'il atteste une grande circonspection dan? l'exercice de l'action publique. «

poursuites passionnées émanées à la légère de l'initiative privée et devenues heureusement de moins en moins nombreuses? Telle est la cause de l'harmonie graduelle qui se fortifie entre le public et ses juges; car ils vont s'harmonisant sans cesse : « les décisions des juges du premier degré ont été acceptées par le ministère public et les parlies civiles dans une mesure de plus en plus large; le nombre des appels interjetés a constamment décru. » Non seulement donc les divers rouages de la machine judiciaire s'ajustent de mieux en mieux les uns aux autres, jury et cour d'assises, parquet et cabinet d'instruction, cabinet d'instruction et chambre des mises en accusation1, etc., mais encore ils s'adaptent de plus en plus aux besoins des justiciables et les justiciables pareillement à leurs traditions mieux connues. Et, entre parenthèses, cette double accommodation graduelle, ce double équilibre mobile qui s'établit à la longue par le fonctionnement régulier des vieilles machines sociales est une des plus fortes raisons de ne pas les remplacer inconsidérément par des institutions toutes neuves, qui auront à traverser pour leur compte cette longue période inévitable d'équilibration.

Je dois ajouter que la statistique de la justice civile dépose ici avec la même force dans le même sens. Depuis 1841, le nombre des affaires civiles qui sont expédiées dans les trois mois à partir de leur inscription au rôle s'est élevé de 35 à 57 pour 100. « Les règles de la procédure civile, qui donnaient lieu, il y a quarante ans, à vingt arrêts sur cent, n'en provoquent plus aujourd'hui que dix sur cent. » La proportion des avant faire droit, c'est-àdire des frais inutiles ou moins utiles, va en diminuant. Ce qui est plus remarquable encore, tandis que la criminalité se déploie d'année en année, la processivité se maintient à très peu près stationnaire. Si l'on excepte les

1 La proportion des ordonnances de non-lieu décroît sans cesse; celle des arrêts de non-lieu est tombée de 12 à 4 0/0.

fi.

demandes en séparation de corps, qui font classe à part, on voit avec surprise que le nombre annuel des procès par 10,000 habitants n'a jamais été au-dessous de trente et un ni au-dessus de trente-huit, et que ces deux Limites extrêmes ont été rarement atteintes ou même approchées. Comment expliquer ce stationnement numérique ? J'avais d'abord songé qu'il pouvait tenir simplement à ce que l'augmentation des contlits probables d'intérêts, due à l'accroissement de l'aisance publique, c'est-à-dire des intérêts, depuis quarante ou cinquante ans, aurait été exactement compensée par la diminution des tendances processives, réputée due au progrès de l'instruction '. Mais, outre l'invraisemblance d'une compensation si exacte, ce n'est pas seulement la richesse qui a triplé ou quadruplé pendant cette période demi-séculaire; c'est encore le morcellement de la propriété qui s'est rapidement continué, multipliant, avec le nombre des propriétaires, les occasions et les chances des procès de propriété, de servitude et d'usufruit; c'est aussi la facilité des communications qui s'est merveilleusement accrue, rapprochant sans cesse le justiciable du juge, ce qui équivaut à une augmentation du nombre des tribunaux, c/est-à-dire à un encouragement à plaider. Autre encouragement: la possibilité de plaider pour rien, l'assistance judiciaire au profit des indigents, enfin, l'extension de la vie humaine, fertile en complications et froissements d'intérêts, en achats, ventes, loyers, hypothèques, contrats de tous genres chaque jour plus nombreux. Et tant de causes d'excitation à la chicane sont restées sans effet ! Qu'est-ce donc qui s'est dressé

1 En effet, en regardant les cartes, on verra que les départements montagneux les plus ignorants et les plus pauvres, sont, avec les départements les plus riches, ceux où la moyenne de trente-trois ou trente-cinq procès par 10,000 habitants est le plus dépassée, jusqu'à atteindre 67. L'extrême misère et l'extrême ignorance, qui rendent chicaneur, se rencontrent ici avec l'extrême richesse agricole ou industrielle, qui rend cupide et multiplie les contacts et les heurts entre hommes.

pour lutter contre elles? Avant tout, le corps judiciaire, par les pnlirtionnements incessants qu'apporte à la stabilité de nos excellentes lois civiles la fixation de sa jurisprudence éclairée qui resserre dans les plus étroites limites le nombre des points de droit controversables. On voit ce que peut une bonne vieille institution à force de s'exercer sur une bonne vieille loi. Quand la loi n'est pas suffisante à elle seule et quand, en outre, elle n'est pas très bonne, quoique vieille (c'est le cas de notre code pénal), ce travail se fait en pure perte, comme le démontre la progression de la criminalité. Mais en matière civile, où une bonne loi suffit et où notre loi est bonne, la peine de la magistrature, ajoutons des avocats et des jurisconsultes, n'a pas été perdue. On dirait qu'ici encore « la limite du possible a été atteinte. » La constance frappante du chiffre annuel des procès semble l'indiquer. Cette uniformité me paraît être, en effet, le trait distinctif par lequel se traduit statistiquement l'action, dans les faits sociaux, d'une cause organique et vitale, par exemple l'influence de l'âge, du sexe, de la race1, ou l'action d'une cause physique, telle que le climat et les saisons, ou enfin l'action d'une cause sociale si ancienne, si enracinée, notamment l'influence du mariage ou de certains sentiments religieux, qu'elle a en quelque sorte passé dans le sang et depuis longtemps atteint les limites de son champ propre de rayonnement imitatif 2. Partant de là, on pourrait être porté à voir,

1 On aurait pu tout aussi bien étudier l'influence du tempérament nerveux ou bilieux, ou du teint blond ou brun. La proportion des voleurs blonds ou des assassins bilieux, par exemple, doit certainement se maintenir la même indéfiniment.

2 Ce principe, sur lequel je me fonde et que je regarde comme sans exception réelle, peut servir à distinguer si une nature d'actes a des causes vitales ou sociales. Par exemple, si les attentats à la pudeur contre les enfants tenaient seulement à une monomanie séuile, leur nombre resterait stationnaire ; mais il a grandi de 136 à 809. Donc ici agissent surtout des influences d'ordre social : surexcitation des appétits dépravés par la lecture (qui est un exemple indirect), par l'exemple direct, par la contagion de certaines morales immorales, etc. Observation analogue pour le suicide.

loi CRIMINALITÉ COMPARÉE.

dans le caractère stationnaire du chiffre annuel des litiges civils, l'indice que toutes les tendances processives d'origine sociale plus ou moins récente et de nature compressible ont été comprimées, et que ce mal a été tranché jusqu'à sa racine vitale ou quasi-vitale, mais jusqu'à elle exclusivement, puisque rien au monde ne saurait empêcher de plaider un plaideur par tempérament ou par tradition. Notons dans le même sens que le nombre des affaires correctionnelles poursuivies à la requête des parties civiles est resté rigoureusement identique pendant les quarante-cinq années considérées. En rapprochant cette uniformité remarquable de la précédente, on sera certainement porté à les expliquer de la même manière.

Non seulement le nombre des affaires commerciales, malgré le développement du commerce, ne croît point, mais il diminue l. De prime abord, ce phénomène peut paraître éclipser le précédent ; mais en réalité il a moins lieu d'émerveiller2. Ici, en effet, intervient une cause restrictive des instincts de chicane, qui n'agit point dans la vie civile et qui seconde efficacement dans la classe des commerçants la compression salutaire des tribunaux. Les commerçants vivent d'une vie à eux, se connaissent, se fréquentent, s'empruntent réciproquement les recettes et

1 II a augmenté depuis 1880, surtout eu 1882, par suite de la crise commerciale et de la diminution des affaires. Voilà encore un résultat peu propre à satisfaire M. Poletti. Cette marche de la processivité commerciale pourrait suggérer l'idée que, si elle a décru si longtemps, cela tenait précisément aux progrès extraordinaires du commerce ; et, poursuivant l'induction, on pourrait conjecturer que le stationnement de la processivité civile, qui consiste pour la plus grande part en conflits d'agricultenrs, s'explique par le faible progrès relatif de l'agriculture, insuffisant à compenser la multiplication des causes de conflits ?

2 Rappelons qu'une partie faible, il est vrai, des tribunaux civils, juge commercialement, et que les appels des jugements prononcés par les tribunaux de commerce, consulaires ou autres, sont portés devant les cours. La jurisprudence des cours s'impose à la longue par adaptation forcée aux juges commerciaux du premier degré et le fait bénéficier de ses avantages propres.

les pratiques jugées les meilleures et mises à la mode, notamment la pratique de transiger et d'éviter le plus possible les démêlés judiciaires. Chez eux, par suite, outre cet entrecroisement de rayonnements imitatifs innombrables et diffus qui constitue la vie ordinaire, circule une action imitative directe d'un genre spécial qui a ses voies spéciales de transmission, plus rapides et plus aisées. Celle-ci est à l'autre ce que l'électricité dynamique est à la chaleur. Si, par exemple, il faut un siècle pour faire sentir aux plaideurs civils la folie de plaider, il suffira de quelques années pour pénétrer de cette vérité les plaideurs commerçants1.

Ceci nous amène incidemment à donner la raison pour laquelle le jury, corps électif sans cesse renouvelé, composé de gens qui ne se connaissent pas, ou plutôt entité purement nominale qui comprend autant de jurys distincts étrangers les uns aux autres qu'il y a d'affaires criminelles, se montre à l'épreuve incapable de progrès, tandis que la magistrature vient de révéler sa perfectibilité continue. C'est que la magistrature est bien plus encore que nulle catégorie de commerçants ou d'industriels un corps véritable, formé de membres solidaires, où la circulation imitative des initiatives jugées heureuses est prompte et constante, où le trésor des habitudes nées de la sorte et enracinées par esprit de corps sous le nom de jurisprudence, s'enrichit sans cesse et se transmet fidèlement aux successeurs. Si la contagion de l'exemple, en effet, est un danger, elle est en même temps le seul espoir des sociétés2

1 Le rapport signale le fait que * les jugements rendus par les tribunaux spéciaux de commerce sont plus souvent confirmés que ceux qui émanent des tribunaux^civils jugeant commercialement ; ». mais il a oublié de rappeler que les jugements émanés des tribunaux civils jugeant commercialement sont moins souvent frappés d'appel.

2 Au point de vue des inconvénients, notons la mode, qui s'est introduite et rapidement propagée dans les tribunaux, d'envoyer les jeunes prévenus dans des maisons de correction. Ou usait peu

et, là où manque la facilité des assimilai ions, là il faut renoncer à tout progrès. Avec une magistrature élective, rien d'analogue à l'excellente mode, devenue habitude traditionnelle, de la correctionnalisation, n'aurait pu se propager. Et ce progrès est bien dû à l'imitation spontanée agissant de magistrat à magistrat, et non aux circulaires, car, dans le rapport sur la statistique de 1859, je lis au contraire que le garde des sceaux ne cesse de recommander à la magistrature d'user de ce procédé avec une grande réserve. Les remaniements continuels de la législation relativement à l'organisation et aux opérations du jury ont pu le rendre meilleur; la magistrature, en s'accommodant d'avance et de mieux en mieux à ses exigences, a pu faire que la proportion des verdicts négatifs ait diminué de moitié (car c'est elle seule, encore une fois, qu'il convient de féliciter d'un tel résultat, comme le fait le garde des sceaux); mais, par lui-même, il n'a en rien progressé! Prenez- le tel qu'il est avec ses qualités incontestables et ses défauts incorrigibles, avec ses idées qui varient seulement suivant les caprices de l'opinion régnante, de cette opinion dont le mépris est le respect même de l'expérience et de la raison; mais n'attendez de lui aucune réforme de ses manies, de ses préjugés, de ses imprévoyances. Pourd'abord de cette faculté ; vers 1826, le nombre de ces envois était de 98 par an ; il a fini par atteindre le chiffre annuel de 2,542. Le Trésor a dû s'en effrayer. — Autre exemple. D'un ressort à l'autre, la proportion des arrêts confirmatifs en matière civile est très différente. Eu résulte-t-il, comme le veut le rapport, « que le degré de certitude des jugements n'est pas le même partout, ou que l'esprit processif des habitants de certaines régions les conduit souvent à former des appels téméraires ? » La première cause est assez invraisemblable. Quant à la seconde, il est facile de voir, en regardant les tableaux et les cartes, si les populations des ressorts les plus confirmatifs sont en même temps les plus processives. Or, on constate souvent le contraire ; dans le ressort de Douai, notamment, l'un des moins processifs de France, on est aussi confirmatif ou à peu près que dans ceux de Chambéry et de Grenoble, des plus féconds en procès. La chose n'est explicable, à mon avis, qu'en tenant compte des habitudes traditionnelles propres à chaque cour.

quoi est-il plus sévère pour les vols meut', douze et vingtquatre acquittements pour cent accusations) que pour les taux et les banqueroutes frauduleuses, ces vols sur une grande échelle (trente-sept et quarante-sept acquittements pour cent)? Pourquoi en Corse, quand l'épidémie des assassinats par vengeance redouble d'intensité, ne sent-il pas la nécessité d'y remédier par une sévérité plus grande? Cela est ainsi, et cela persistera ; et si quelque bon jury çà et là se montre prévoyant, terme et logique, son exemple, non suivi, sera peine perdue.

Chose étrange en apparence, moins les décisions de cette juridiction capricieuse ont d'influence les unes sur les autres, de similitude les unes avec les autres, plus elles s'accordent dans l'ensemble pour présenter certains caractères communs reproduits avec une régularité remarquable. Le jury se laisse influencer toujours dans la même mesure (la concordance des chiffres proportionnels est frappante) par le sexe, Page et le degré d'instruction des accusés, plus sévère pour les accusés à mesure qu'ils sont moins jeunes ou plus instruits, plus sévère pour les hommes que pour les femmes et pour les crimes contre les propriétés que pour les crimes contre les personnes. On voit qu'il es! galant et propriétaire. Sans plaisanterie, cela signifie, non qu'il a une jurisprudence inconsciente, mais qu'en moyenne, comme la chose doit fatalement arriver pour ries esprits de même ordre moyen, du même pays et du même temps. il a égard, suivant une mesure invariable, à des circonstances aggravantes ou atténuantes qui, dans l'ensemble des cas, ne changent pas. En effet, quand les hommes agissent isolément sans se copier, si l'on additionne les actions du même genre qu'ils accomplissent, on aboutit toujours à des chiffres qui ne varient pour ainsi dire pas d'une période aune autre. Pourquoi? parce que les forces. les mobiles auxquels ils obéissent alors, sont puisés dans le tempérament de leur race invariable, ou dans leur caractère national qui change avec une extrême lenteur.

108 CRIMINALITE COMPAREE.

ou dans les mœurs et les idées de leur siècle qui quoique moins lentes à muer peuvent être considérées comme immuables aussi dans le temps si court qu'embrassent en général nos statistiques1.

Mais quand, aux mobiles dont il s'agit et qui jouent le rôle de constantes, s'ajoute la force variable de l'émulation, qui vient diriger en tel ou tel sens (au gré des inventeurs ou initiateurs imités par les émules) les instincts de races ou les passions nationales et séculaires, et en même temps les surexciter ou les assoupir, bouleverser enfin leurs

1 Quand un condamné en police correctionnelle se demande s'il doit faire appel, il ne peut se régler sur l'exemple des autres condamnés dont il sait seulement que les uns appellent et les autres n'appellent pas. Il ignore aussi la statistique qui lui montrerait que les cours d'appel sont de plus en plus portées à confirmer les décisions des premiers juges. Il n'est poussé que par l'espérance d'un arrêt de réforme ; il n'est retenu que par la crainte d'un arrêt confirmatif, et l'un ou l'autre l'emporte davantage dans son cœur (les raisons d'espérer et de craindre restant les mêmes dans la moyenne des cas) suivant qu'il est par nature plus hardi ou plus timide, plus porté à la confiance ou au découragement par des causes physiologiques. Celles-ci ne changeant pas, le poids supplémentaire qu'elles ajoutent à la balance des motifs eux-mêmes, en somme permanents, doit toujours produire en moyenne un effet identique, une proportion des appels à peu près invariable. C'est ce que la statistique montre avec une régularité singulière. Sur cent condamnations, il y en a toujours environ quarante-six qui sont frappées d'appel par les condamnés depuis 1826. — Mais les appels j interjetés par le ministère public vont en décroissant, de quarante- 1 trois pour cent en 1831, à vingt-deux pour cent dans les dernières I années. C'est que les magistrats du parquet prennent exemple les I uns sur les autres. — Et les arrêts confirmatifs vont en croissant j pour une raison analogue.

Autre exemple. — Pendant que la criminalité progresse, la part ] proportionnelle prise par les deux sexes et par les divers âges à I l'accomplissement des crimes et des délits reste invariablement la j même, sauf en ce qui concerne les mineurs de seize à vingt et un ans, pour lesquels le tableau de la paae 68 accuse une progression alarmante. La précocité croissante révélée par cette demie e exception ne s'explique-t-elle pas par la surexcitative hâtive des intelligences et l'enfièvrement urbain ? C'est surtout la nature de l'enance qui est modifiée jusqu'en son fond vital par des causes sociales. Il n'y a plus d'enfants, dit la langue courante. Elle ne dit pas qu'il n'y a plus de vieillards.

proportions relatives, taire avec les mêmes couleurs \\\\ autre tableau, on voit, aussitôt des séries de chiffres qui montent ou s'abaissent avec une plus ou moins grande rapidité. Chaque commerçant, chaque industriel, s'il n'avait point l'exemple de son voisin pour le stimuler et le transformer, s'encroûterait comme autrefois dans une routine immuable. Mais l'imitation d'autrui le force à progresser. En sorte que le besoin d'assimilation est la source des changements sociaux, et que, là où l'on ne se copie plus, là on ne se renouvelle plus. On tournoie de plus en plus sur soi-même, à mesure qu'on avance de moins en moins, et l'imitation-habitude devient le gouffre des autres sortes d'imitation. C'est l'exemple d'autrui qui peut seul nous arracher à l'empire dangereux de notre propre exemple. ^)^\^> de grands artistes se sont perdus par là et sont tombés ainsi du style dans la manière, de la manière dans le tic et le ridicule ! Par la même raison, les relations extérieures largement déployées sont nécessaires à une nation pour l'empêcher de retomber dans l'ornière de son invariable tempérament et de piétiner sur place dans l'agitation politique. Le déploiement de son influence au dehors (ce qui ne veut pas toujours dire de sa politique coloniale) est la condition du progrès de son fonctionnement intérieur.

Il résulte de tout ceci que, si l'on veuf avoir une magistrature élective, sans cohésion ni esprit de corps, et en Icela pareille au jury, on ne doit lui demander aucun propres spontané. Elle aura dès le début ses avantages propres, |)ien que son premier effet soit probablement une augmentation énorme des procès de tout genre dès le lendemain Le son installation. Mais le moindre de ses mérites à coup fcûr sera la perfectibilité.

La comparaison des trois statistiques que nous venons Ile parcourir, à savoir la statistique criminelle, la statistique civile et la statistique commerciale, pourrait se résumer ainsi: la première est une montée, la seconde un

G. TARDK. 7

ild CRIMINALITÉ COMPARÉE.

mouvement horizontal, la troisième une descente. Par la première s'exprime le pouvoir de l'imitation dans son action dangereuse; par la troisième, le même pouvoir dans son action salutaire ; par la seconde, l'effet de son inaction. En effet, un malfaiteur, en commettant un délit, copie en partie d'autres malfaiteurs (et en partie aussi se détermine par les impulsions de son éducation, de sa classe ou de sa nationalité, imitation d'autre sorte, plus profonde encore et plus puissante; ; de même un commerçant, en se décidant à ne pas plaider, suit l'exemple de ses pairs ; mais, en se décidant à plaider, au contraire, le plaideur civil n'écoute en général que sa nature (ou encore une fois les impulsions, imitatives en un autre sens, de son éducation de famille et de milieu social), sans songer beaucoup aux autres plaideurs. Voilà, entre autres explications, l'interprétation qu'on peut donner aux chiffres officiels.

Mais nous ne pouvons quitter ce sujet sans faire encore quelques remarques. — Quoique la distinction du civil et du criminel soit réputée au Palais un de ces abîmes que nul ne saurait franchir, il n'en est pas moins vrai qu'au fond, soit au civil soit au criminel, il s'agit toujours de violation des limites imposées par la loi à la liberté des citoyens, et qu'à l'origine les législations civile et criminelle sont confondues chez tous les peuples : citons la loi de Solon, celle des Douze-Tables, le code de Manou, la loi salique. A lire ces vieux recueils, où l'on est frappé de la prépondérance très marquée donnée au côté pénal, devenu si secondaire dans les codes civilisés, on pourrait croire que, dans ces antiques sociétés, la confusion des deux éléments s'opérait par la presque annihilation de l'élément civil. Mais, d'autre part, on dirait le contraire à voir leurs débats criminels sous forme de simples procès. La vérité est que, dès ces temps reculés, on a toujours eu, malgré tout, le sentiment très vif d'une différence entre un tort ou une offense à l'adresse d'une seule personne ou d'une seule famille, et un tort impliquant un danger pour toutes

LA STATISTIQUE CRIMINELLE, lli

les personnes, pour toutes les familles d'un pays, ou une offense blessant les préjugés et le sens moral de tous. — 11 ne se pouvait qu'à la longue cette différence n'allât se précisant, surtout à mesure que la population se condensait et que les familles, closes auparavant, s'ouvraient les unes aux autres. Mais ce serait une erreur de penser que, par suite de cette scission graduelle, les débats purement civils, c'est-à-dire à l'occasion de violations de droits purement individuels, n'ont plus rien à voir avec la moralité d'un pays. Observons que les procès, comme les délits, sont la transformation, sous forme atténuée, des guerres privées et des brigandages antiques, préhistoriques, antérieurs à tout ordre légal. Quant aux délits, cette évolution n'a pas besoin d'être démontrée. Elle n'est pas moins certaine en ce qui concerne les procès. Dès que, dans un pays livré jusque-là à l'anarchie, se dresse une justice respectée, armée d'un glaive tout-puissant, les guerres privées cessent et les procès commencent. « Quand une province barbare est annexée à l'empire britannique des Indes, dit Sumner Maine dans ses Institutions primitives, il se fait aussitôt à la porte des tribunaux immédiatement constitués un concours curieux et instructif de plaideurs... Ceux qui ne peuvent plus combattre s'adressent à la loi, les appels hâtifs à un juge succèdent aux promptes querelles, et les procès héréditaires remplacent les haines sanglantes des familles. » Ce dernier trait nous explique, par parenthèses, la longueur extraordinaire des litiges, surtout entre les personnes des classes élevées, pendant tout le moyen âge et jusqu'à Louis XIV. Les érudits, qui ont souvent été frappés de ce fait, l'ont expliqué le plus souvent, et bien à tort, par la négligence des juges ; c'est l'opiniâtreté vindicative des parties, c'est la durée séculaire des haines de famille, qui est la vraie explication dece phénomène. Si la durée des procès s'est abrégée, c'est, en partie, sans doute, grâce aux progrès de l'organisation judiciaire, ajoutons grâce au relâchement des liens de famille et à la rupture

112 CRIMINALITE COMPAREE.

du faisceau familial primitif, mais c'est aussi parce que les litiges prennent de plus en plus leur source dans le simple conflit des intérêts, provoqué le plus souvent par la mauvaise foi de l'un des plaideurs, et de moins en moins dans le choc des passions, provoqué par la haine ou la colère d'un agresseur. On peut en voir la preuve dans l'importance relative qu'ont acquise et ne cessent d'acquérir, en dépit de leur baisse numérique momentanée, les litiges commerciaux, espèce singulière de procès civils dans le sens large du mot. Or, l'intérêt est certainement Pâme toute pure des plaideurs commerciaux ; et voilà d'où dérive peut-être, entre plusieurs autres causes, la célérité remarquable de leurs débats. — Nous tenons là les deux extrémités d'une série : au début, les guerres privées, dont le simulacre s'est conservé dans les combats judiciaires; à la fin, les contestations devant les tribunaux de commerce; au milieu, les procès civils.

Pour bénir les procès, il n'y a donc qu'à se dire à l'audience : Tous ces gens-là se battraient s'ils ne plaidaient pas. S'ils se battaient, ils déploieraient beaucoup de férocité; en plaidant, ils ne déploient que beaucoup de mauvaise foi : il y a progrès. — Est-ce à dire qu'il ne faille pas regarder comme un bien l'arrêt ou la diminution des procès? Non, car, on le voit, un procès est presque toujours la suite ou le symptôme d'une malhonnêteté, quand ce n'est pas d'un délit plus ou moins déguisé ou côtoyé. En y regardant de très près, on verrait donc que la statistique des tribunaux civils serait elle-même propre à jeter des lueurs sur l'état moral d'une nation. Mais alors comment peut-il se faire, encore une fois, qu'en France, depuis cinquante ans, le nombre des délits ait triplé pendant que celui des procès civils restait stationnaire ? Comment interpréter ce contraste ? D'abord, disons qu'il n'est pas complet : par exemple, le nombre des procès en séparation de corps et en divorce croit parallèlement au chiffre des adultères. Pourquoi cependant le chiffre des procès de ser-

vitude et de propriété n'augmente-t-il pas en même temps que celui des vols et des abus de confiance? J'en ai déjà donné une raison, mais j'y reviens. La seule différence bien nette qui semble exister en apparence entre les poursuites criminelles et les procès, ce n'est pas que dans les premières le demandeur est le représentant de la société, tandis que, dans les seconds, demandeur et défendeur sont également de simples particuliers ; car cette différence importante n'a pas toujours existé ni n'existe en tout pays ; mais c'est, semble- t-il, que les premières seules se terminent par la condamnation à une peine. Toutefois, est-ce que les droits dont la violation motive les litiges civils sont dépourvus de sanction? Non, la peine véritable de ces violations-là, c'est la perte du procès et le paiement des frais. Châtiment cruel et de plus en plus redouté ! Pendant que la pénalité criminelle va s'adoucissant, que les prisons deviennent confortables, que les tribunaux correctionnels et les jurys s'humanisent, ce sont les tribunaux civils qui se font de plus en plus rigoureux, c'est la pénalité civile qui fait peur aux gens, pour deux raisons : d'une part, la surélévation accélérée des honoraires d'avocats et des droits d'enregistrement qui finissent par rendre ruineuse la condamnation aux frais, et principale, non accessoire, la question de savoir qui les paiera; d'autre part, comme je l'ai déjà dit, la certitude chaque jour plus grande, pour le coupable, pour le plaideur téméraire, d'être puni de la sorte, la jurisprudence se fixant de mieux en mieux. Je veux retirer de cette observation un enseignement : à savoir que la pénalité, malgré ce que peuvent dire certains criminalistes, est un excellent frein, digne de toute notre attention. Là où il se resserre, en effet, on constate un arrêt ou une diminution des violations de la loi ; là où il se relâche, un accroissement de ces violations.

114 OHIMIXALITK OOMPAKKE.

VF

Bornons-nous à la statistique criminelle, et concluons encore une fois que le mal croissant, indice d'ailleurs d'une amélioration cachée, exposé par elle à nos regards, n'est imputable ni à la police, ni à la justice, ni à la civilisation, ni même à la loi pénale, mais peut-être bien au refoulement des instincts charitables et au soulèvement des passions révolutionnaires. Cependant méconnaîtronsnous l'action favorable ou non, sur la criminalité, de causes telles que l'instruction, le travail, la richesse et le déclin des croyances religieuses? Indiquons brièvement notre réponse à ces questions.

Relativement à la dernière, il n'est pas douteux que la peur de l'enfer, pour l'appeler par son nom, a eu beau s'affaiblir et aura beau même s'évanouir tout à fait, au moins chez les adultes, ainsi que le désir du ciel et l'amour de Dieu, les règles et les habitudes morales de nos pères et aussi de notre enfance, que ces sentiments ont contribué à former, n'en subsistent et n'en subsisteront pas moins, mais chaque jour plus ébranlées , plus incapables de résister à l'assaut des convoitises.il ne faut pas se le dissimuler, le diable a contribué peut-être autant que le bourreau à former le cœur des Européens passés et présents, même de ceux que la peine de mort et les superstitions révoltent le plus. Chrétienne ou non, la France restera longtemps encore christianisée, de même que, bonapartiste ou non, depuis l'âge organique du Consulat, elle est bon gré mal gré bonapartisée, et même jusqu'à la moelle des os. Cependant cette survivance de la morale religieuse aux dogmes, comme celle des institutions à leurs principes, n'a qu'un temps: et où les générations nouvelles iront-elles puiser leur moralité à mesure que la source ancienne tarira? En d'autres termes, pour lutter

contre les penchants destructeurs , <|iit'ls sentiments féconds, différents des précédents, fortifiera-t-on en elles? Car ce sont des sentiments, et encore mieux des principes, c'est-à-dire des résidus de convictions stables, inconscientes, définitives, et non des idées, c'est-à-dire des convictions en train de se faire, en train de descendre de l'esprit au cœur, et du cœur au caractère, qu'il s'agit de susciter ici.

Qu'on ne s'étonne donc pas de ne découvrir dans la statistique criminelle la trace d'aucune influence bienfaisante exercée par le progrès de l'instruction primaire sur la criminalité. On voit bien clairement l'action de l'instruction sur la folie et le suicide, qui augmentent parallèlement avec ses progrès; on n'aperçoit nullement son action soi-disant restrictive sur la criminalité. Le rapport officiel en fait foi et le déplore. Un tableau montre que les départements où la population des illettrés est la plus forte sont bien loin d'être toujours ceux où les accusés sont les plus nombreux, eu égard au chiffredeîeur population1. D'autre part, les campagnes, qui sont moins instruites, donnent huit accusés par an sur cent mille habitants, et les villes seize. C'est juste le double. S'ensuit-il néanmoins que le degré d'instruction d'un peuple soit chose différente au point de vue criminel? Non. D'abord il influe évidemment sur la qualité, sinon sur la quantité des méfaits. Et il en est de même du degré de la richesse. Un peu plus de lumières, un peu plus d'aisance, développe certains appétits, en comprime d'autres, bouleverse enfin la hiérarchie intérieure de nos désirs, source de nos crimes et de nos délits. Dans les départements pauvres, les crimes contre

1 Mêmes remarques dans les autres pays. En Espagne, par exemple où la proportion des illettrés dans le chiffre de la population totale du pays est des deux tiers, ils ne participent que pour moitié à peu près à la criminalité. En 1883, parmi les condamnés pour assassinat, soixante-quatre savaient lire et écrire, soixante-sept non. Il y a un condamné pour vol sur 6,453 habitants lettrés, et sur 8,283 illettrés. (V. Jimeno A^tius, la Criminalitad en Espafia. Revis tadeEspaôa, 1885.)

les personnes égalent en nombre les crimes contre les propriétés. Dans les départements riches, la proportion de ces derniers l'emporte beaucoup. Si la statistique comparée des vols détaillait cet article d'après la nature «les objets volés, — mention sociologiquement bien plus utile que les indications relatives à Page des voleurs, — on verrait sans doute que depuis quarante ou cin ([liante ans, depuis que la France s'enrichit, le nombre proportionnel des vols de récoltes a diminué, tandis que celui des vols de bijoux, des vols d'argent ou autres a augmenté et augmente encore. De même, la proportion des délits contre les mœurs, des rébellions, des escroqueries, etc., s'est fort accrue, effet probable de l'émancipation et de PafBnement des esprits.

Mais, tant qu'il s'agit de l'instruction simplement primaire, il faut reconnaître que la quantité des crimes et des délits pris en bloc n'est pas le moins du monde atteinte par sa diffusion. Au contraire, l'action bonifiante de l'instruction secondaire et surtout supérieure n'est pas douteuse. La preuve en est dans la très faible contribution des professions libérales, des classes lettrées, au contingent criminel de la nation : résultat, remarquons-le, qui n'est pas dû à la richesse relative de ces classes, car la moins riche, celle des agriculteurs, partage avec elle ce privilège pour quelque autre cause à rechercher (probablement parce qu'elle est la plus laborieuse), et la classe des commerçants, la plus riche peut-être de toutes, présente le phénomène inverse. Ce n'est pas non plus la foi religieuse qui agit plus fort sur les classes plus instruites. Elle agit sur elles beaucoup moins. Ce n'est pas enfin qu'elles aient une énergie plus grande au travail; à cet égard, la classe des commerçants et des industriels l'emporte sur elle, autant que la classe agricole sur celle-ci. C'est donc, je crois, à leur instruction poussée à un certain degré ou plutôt à leur éducation d'une certaine nature qu'il faut attribuer leur moralité relative.

Il est remarquable que l'influence moralisatrice du savoir commence au moment où il cesse d'être un outil seulement et devient un objet d'art. Si l'instruction donc venait à n'être que professionnelle, si elle cessait d'être esthétique, sinon classique, elle perdrait sans nul doute sa vertu d'ennoblissement. Pourquoi? Parce que le bien ne saurait être conçu que comme Futile social ou le beau intérieur, et que, de ces deux seuls fondements de la morale (tout commandement divin étant écarté), le premier, le fondement utilitaire, implique nécessairement le second; car, dans les conflits si fréquents de l'intérêt général et de l'intérêt particulier, sur quoi s'appuiera l'individu pour sacrifier celui-ci à celui-là, pour aimer celui-là plus que celui-ci? Uniquement sur l'amour du beau, dès longtemps cultivé en lui par une éducation appropriée, et sur la persuasion qu'il s'embellit intérieurement par ce sacrifice, loué ou non, connu de tous ou seulement de lui-même. Ce motif suffirait pour recommander à l'avenir les études littéraires, l'art et aussi bien les spéculations philosophiques, toutes choses qui, en intéressant l'homme à son objet pourcet objet, le désintéressent de lui-même et lui révèlent au fond de ce désintéressement son suprême intérêt, au fond de l'inutile le beau. Quand il a appris à connaître certaines impressions délicates, il y prend goût, et ce désir de les retrouver lui fait repousser les satisfactions basses qui lui en fermeraient le chemin. Car, si la haute culture moralise, c'est que la moralité est la première condition sous-entendue de la haute culture, comme la première condition de la flore alpestre est un air pur. Je sais qu'ils sont rares, ceux qui font le bien par amour de l'art, les esthéticiens de la morale, les nouveaux mystiques, et le nombre est grand de ceux qui le t'ont aujourd'hui par crainte du gendarme ou du déshonneur, comme autrefois par peur du diable ou de l'excommunication. Mais, pendant qu'à l'usage de ces derniers on perfectionnera le Code pénal, ne faudrait-il pas tendre à

augmenter la minorité des premiers en répandant sur tous et surtout en élevant chez l'élite humaine, d'où découle l'exemple, le culte des helles inutilités indispensables? Après tout, sont-ils si clair-semés les hommes qui, par sentiment de leur dignité personnelle, sorte de goût esthétique réfléchi et nommé conscience, sont courageux, francs, dévoués, malgré l'avantage évident qu'ils trouveraient le plus souvent à être lâches, égoïstes et menteurs? Autant vaut le modèle autant valent les copies. Heureusement pour nous nos modèles invisibles, les demi-dieux révérés dans notre éducation du collège, grands théoriciens, grands artistes, inventeurs de génie, étaient la fleur de l'honnêteté humaine, et la logique le voulait ainsi, car c'eût été pour eux une contradiction dans les termes que d'avoir soif de la vérité pure, par exemple, et de chercher à tromper autrui, tandis qu'il n'est point contradictoire le moins du monde d'apprendre la chimie pour empoisonner quelqu'un, ou d'étudier le droit pour usurper le bien de son voisin, d'où il suit que l'honnêteté des chimistes, des juristes, des médecins, des savants, ne saurait tenir à leurs études proprement scientifiques dans le sens professionnel et utilitaire du mot. Mais les grands hommes dont je parle ont été moraux par nécessité intellectuelle d'abnégation et de franchise, et, bien que cette nécessité ne se fasse pas sentir à la moyenne des gens instruits, ils lui donnent le ton, ils s'impriment plus ou moins en tout nouvel écolier et, propagés de la sorte en exemplaires innombrables, frappent à leur sceau les natures les plus vulgaires, telles qu'une belle empreinte usée et brillante sur de gros sous '.

On s'est tant moqué de nos études classiques ! Il est

1 On a pu, avec quelque apparence de raison, reprocher aux considérations ci-dessus de donner à la morale un appui un peu grêle; et ce n'est pas ici le lieu de les justifier en les complétant. Mais j'ai vu avec plaisir d'éminents moralistes, tels que M. Fouillée, dans son ouvrage sur la Propriété sociale (et d'abord dans la Revue des Deux-Mondes) les citer avec faveur.

pourtant remarquable que, là où elles sont cultivées, les vertus sociales fleurissent mieux, et que, malgré les tentations plus nombreuses, les passions plus vives, les besoins plus variés, l'émancipation plus complète de la pensée, malgré enfin les ressources plus grandes pour le crime et les facilités relatives de se soustraire à Faction des lois, nonobstant tout cela, la criminalité est là à son minimum. Ce n'est peut-être pas sans une raison profonde qu'au moment précisément où le catholicisme a reçu son premier grand ébranlement, au seizième siècle, l'humanisme a pris naissance, comme par une sorte de contrepoids. Et je ne m'étonne pas non plus de voir au dix-huitième siècle, au second grand assaut du dogme, chez les encyclopédistes ou autres, le respect singulier des traditions littéraires et des types consacrés de l'art, l'admiration presque superstitieuse de Virgile et de Racine s'accroître au fur et à mesure des progrès de leur irréligion, irrévérencieuse pour tout le reste. A l'inverse, on a remarqué que les romanciers de l'Empire et de 1830, en luttant contre les traditions littéraires et le culte de l'art classique, avaient pris point d'appui sur le sentiment chrétien ranimé ou galvanisé, conservateurs ici autant que novateurs là. Tous ces contrastes ont paru étranges à ceux qui ont négligé d'y apercevoir l'instinctive compensation d'une source de foi et de moralité par une autre. — Il est d'apparentes inutilités qui sont des fonctions supérieures. On s'en aperçoit quand elles sont tranchées. A quoi servaient, disait-on, les belles forêts inexploitées des monts? On les a abattues pour cultiver le sol incliné qu'elles retenaient; et depuis lors, les débordements (des fleuves ont exercé des ravages inconnus dupasse. Car il suffisait d'un peu de verdure sombre à leur source pour modérer leur premier élan. — Il en est peut-être de même de ces autres superfluités qu'on nomme les lettres, les arts, et de celles qui en tiennent lieu pour la foule, les fêtes traditionnelles, populaires, domestiques ou religieuses, les loisirs, les souvenirs cou-

tumiers, comme des hautes forêts de sapins. Un peuple qui, dans une pensée utilitaire, sacrifie ces joies pures, les regrettera; et quand, dans les cœurs déchaînés, rien ne retiendra plus sur leur pente l'ambition, l'amour, l'envie, la haine, la cupidité, il ne devra pas s'étonner de voir chaque année monter le flot de sa criminalité débordante.

Ma conclusion est que le péril serait grand, après avoir supprimé de l'école primaire l'enseignement religieux, d'affaiblir dans les collèges le côté esthétique de l'éducation qu'il convient plutôt d'y fortifier \ Le moment serait d'autant plus mal choisi que, pour la première fois, le pouvoir politique, d'où finit toujours à la longue par dériver la force prosélytique, le prestige exemplaire, le vrai pouvoir social en un mot. est enlevé aux professions libérales, où la criminalité est de 9 accusés par an pour 100.000 personnes de ces catégories, et conféré, non pas aux classes agricoles, où elle est de 8 pour le même nombre d'agriculteurs, mais en réalité aux populations industrielles et commerçantes des villes, où elle est de 14 et 18 pour un égal chiffre d'industriels et de commerçants2. Car il n'est pas très exact de dire que notre pays se démocratise. Se démocratiser, pour une nation où le peuple est aux trois quarts paysan, ce serait, — pardon du mot! — s'empaysanniser, ou, pour exprimer la chose avec convenance, étendre et affermir les mœurs, les préoccupations, les idées agricoles et rurales. Mais le contraire a lieu par

1 C'est à ce point de vue qu'il faut se placer pour juger un livre qui a fait grand bruit dans ces derniers temps, la Question du latin, par M- Frary.

2 Ajoutons que, chez les agriculteurs, la proportion des deux sexes en fait de crin inalité est égale, tandis que chez les commerçants et les industriels, celle des hommes l'emporte beaucoup sur celle des femmes : d'où il suit que le sexe mâle étant seul électeur, éligible et souverain, la criminalité relative des nouvelles classes dirigeantes est encore plus inquiétante peut-être politiquement qu'elle n'en a l'air en vertu des chiffres précédents.

l'émigration effrayante des campagnes vers les villes1, et encore plus par l'importation des mœurs urbaines, des idées urbaines, dans le fond des campagnes. La France se commercialise, s'industrialise, si l'on veut; elle ne se démocratise pas. La chose a son bon, son excellent côté, j'y applaudis à beaucoup d'égards; mais j'avais à montrer ici le revers de la médaille.

Si, comme j'ai cru le montrer plus haut, la source de la criminalité professionnelle ne peut être tarie en premier lieu que par une expansion plus grande de bienfaisance et la création de nombreuses sociétés de patronage, il importe que les nouvelles classes dirigeantes, autant et plus que les anciennes, aient appris à pratiquer le culte du bien, du beau pour le beau. Et si, en second lieu, le remède au mal de la criminalité générale se trouve en partie dans la stabilité du pouvoir politique, il faut ne pas oublier que, sans une forte dose de dévouement chez les gouvernants et de confiance chez les gouvernés, il n'est pas de gouvernement longtemps possible. La rencontre de ces deux conditions est rare ; tantôt un peuple naïf se confie aveuglement à un despote, à un égoïste détalent ou de génie; tantôt un homme d'État dévoué aux intérêts du pays seheurteà une défiance générale qui le paralyse ; mais il y a cette différence à noter que, souvent à la longue, le dévouement des chefs rend la foule confiante, tandis qu'on n'a jamais vu la confiance de la foule faire naître l'abnégation dans le cœur de ses maîtres. C'est donc avant tout le désintéressement, la générosité, l'amour intelligent du bien public, qu'il s'agit de rencontrer chez les hommes appelés à gouverner, puisque le reste peut venir par surcroît. Il en résulte que nos deux conclusions précédentes s'accordent également à proclamer la nécessité du sacrifice, l'insuffisance du mobile de l'intérêt personnel, et l'opportunité d'élever par suite l'éducation esthétique le plus haut pos-

1 Rien que dans la période de 1851 à 1876, la proportion de la population urbaine s'est élevée de 2.1 à 32 pour cent.

sible autant que de répandre l'instruction professionnelle le plus loin possible1.

1 Entre autres recueils étrangers et autorisés qui ont parlé du chapitre précédent, après son apparition comme article de la Revue philosophique, dans des termes trop élogieux pour être traduits par moi, je citerai notamment VArchivio di psichiatria (vol. IV, fascic. H), et The Journal of mental science (avril 1885), p. 128 et suivantes. Ce dernier compte rendu débute ainsi : « lt is an analysis (il s'agit de la même étude), by one vrho har deeply studied the moral and social conditions of modem society, » etc., et se termine ainsi : « But we must advise our readers to consult M. Tarde for themselves; the trouble will be v>ell repaid. »