CIL\PITRE III

LOIS QUI TOLÈRENT ET PRGTÈGBÎTr LE CRIME

I. Encouragement que les lois de procédure donnent au monde criminel. — Faux critérium de distinction entre l'action publique et l'action privée. — L'offensé devenu rarbitre de la répression. — Manière aisée dont l'offenseur peut se soustraire à l'obligation du dédommagement. — Difféi-îencc entre une dette civile et une dette produite par un délit. — Propositions pour modifier la législation en celte matière. 369

II. L'instruction des procès. — Effets déplorables de la liberté provisoire. — La justice relâchant filous et meurtriers sur parole. — Absurdité du système d'accusation. — Absurdité de l'institution du jury. — Un jugement criminel devenu un jeu de hasard. — Fonctionnaires qui devraient remplacer les jurés 375

III. La prescription de l'action pénale, un autre bienfait accordé aux criminels par la loi. — Seuls cas dans lesquels on pourrait Tadmettre 398

iV. La grâce souveraine. — Ce qu'elle devrait signifier dans un État moderne. — Absurdité de la grâce comme acte de clémence ou de générosité. — Nobles paroles du roi Oscar. 400