FRAUDES DES DENRÉES

A l'heure actuelle on cherche à tout falsifier, et les fraudes commises sur les denrées ont pour résultat d'amener une concurrence fâcheuse de produits similaires vendus à des prix moins élevés.

A la farine de pain on mélange de la sciure de bois, alimentation d'un nouveau genre ; la falsification des farines donne lieu à l'application de la loi du 27 mars 1851.

Les graines sont soumises au coiffage, au graissage, à la coloration, au mouillage, à des mélanges frauduleux.

En Angleterre il y a à cet égard un act de 1870 remanié en 1878.

Les huiles végétales donnent lieu à des mélanges frauduleux ; une grande importation de produits^ étrangers et exotiques a produit une baisse de 40 0/0 depuis dix ans sur les huiles françaises. Le paysan est forcé de laisser incultes les plantations d'oliviers ; il faudrait remédier à cela par des droits de douane et réprimer sérieusement la fraude.

La loi du 4 février 1888 punit les fraudes dans le commerce des engrais, soit au point de vue de la nature, de la composition du dosage, soit au point de vue de leur provenance, emploi, dénomination.

Cette loi a été suivie d'un décret du 10 mai 1889, d'un arrêté du Ministre de l'Agriculture sur les expertises en date du 19 juin 1889, et d'une circulaire du 10 mai 1892.

Le lait est aussi falsifié, ainsi que le beurre ; une loi d'avril 1897 est venue réprimer la fraude 'dans le commerce du beurre, et surveiller la fabrication ou la vente des margarines ; la fabrication, la préparation et le commerce de ces deux produits ne pourront plus être pratiqués ni par les mêmes personnes, ni dans les mêmes locaux.

Le prix des suifs va toujours baissant, par l'effet surtout de la concurrence américaine ; en mai 1897 il était de 31 fr. les 100 kil. au lieu de 39 fr. en 1896 et de 44 fr. en 1886.

Les produits beurriers français sont dépréciés outre-Manche, depuis

^u'un mélange de margarine en altérait habitueUemeD lies qualités. L'im- "portation de ces beurres en Angleterre va toujours en diminuant ; en 1872 la France approvisionnait ce pays pour le tiers du beurre importé; en 1882 pour le quart; en 1892 pour le cinquième, et cette décadence continue. Pendant ce temps Tindustrie du beurre a fait de grands progrès dans le Danemark qui a importé en Angleterre *^ millions de kiK de beurre il y a onze ou douze aoa, et en importe 01 millions en 1898.

Les prix ont baissé beaucoup, et en France cette diminution a correspondu à la réduction des exportations ; ici, comme en toute autre matière, il faut tenir compte de l'action générale de la baisse du prix des produits. En France, avant la loi de 1897, les statistiques annonçaient une fabrication de plus en plus considérable de margarine, tandis que la vente de ce produit ne présentait pas d'augmentation apparente, ce qui prouve que 1*011 débitait de moins en moins la margarine sous son véritable nom.

L'exportation française du beurre en vingt ans est tombée de 92 millions à Gt millions* Les exportations de beurre frais qui, dans la période décennale de 1882 à 1892, avaient fléchi d'un million, et étaient tombées à 2.800.000 fr. tombent en 1893 à 850.000 fr. ; en 1895 à 125.000 fr. ; en 1896 à 47.000 fr.

Pendant ce temps là Timportation des beurres en Angleterre augmente au profit d'autres pays, et la France qui était sa grande importatrice de l)eurre obtient maintenant à peine la dixième place.

Une loi du 9 avril 1898 est venue modifier le taux des droits de douane sur les margarines et les beurres ; désormais les droits seront de 35 fr, au tarif maximum et de 25 fr. au tarif minimum pour les margarines, de 30 et 20 fr. pour le beurre.

Eol893 la moyenne des prix du beurre centrifuge de première qualité était de 3 fr. 25; en 1894 de 2,80; en 1895 de 2,70 ; en 1896 de 2,40; en 1897 de 2,20.,. Il est vrai que lechilïre de 1893 correspond à une année de Pénurie fourragère, et celui de 1897 à une année abondante de fourragea; rcialgré cela la diminution est sensible et rapide. Du prix indiqué ci-des- Su3 il faut déduire fr. 50 pour frais d*emballage, de transport et de halles, grâce à la nouvelle loi il y a une légère reprise» sur les cours. Les beurres français se vendent bien à cause de leur qualité, mais les beurres étrangers leur font concurrence, grâce à leur bon marché extrême. Les ICtats-UniSy la colonie de Victoria en Australie arrivent au moyen du transport en chambres frigorifiées à livrer en Europe une marchandise en parfait état avec un montant de frais qui n'excède pas à 0,40 cent, par kil.

Eu Allemagne (l. du 12 juil, 1837), en AngL (1. du 20 août 1887), en llelgique (1. du i août 1890), au Danemark (l du 5 avril 1888), aux Etats- Unis (1. du 2 août 18eG), dans les Pays-Bas (!. du :î0 oct. 1889), en Suéde (ord. du 11 oct. 1889), on réprime les fraudes commises dans la vente des beurres.

En Angleterre la consommation du beurre augmente, tandis que celle de la margarine diminue. En 1885 celle du beurre était de 4 livres 88 par tête d'habitant, et celle de la margarine de 3,40 ; en 1894 la première est de 7,27, et la seconde de 3,17.

Les vins donnent lieu à des fraudes nombreuses, à des sophistications fâcheuses. On a cherché à y remédier par plusieurs lois dont l'insuffisance en nécessite de nouvelles; citons la loi du 14 août 1889, celle du 11 juillet 1891, celle de 1897 sur les vins artificiels.

Au Congrès de La Haye, en 1891, on a demandé une convention internationale pour assurer une meilleure exécution des lois existantes. Au CSongrès des chimistes et microscopistes de Talimentation à Vienne, en 1891, en élaborant le Codex aîimentariusy on a décidé de considérer comme falsification toute manipulation calculée et secrète ayant pour résultat de diminuer la valeur intrinsèque de la marchandise, et de procurer ainsi au vendeur un gain illicite. Ce n'est pas seulement Faction publique qui intervient dans la répression des fraudes; il faut aussi signaler Faction collective des syndicats, de l'association syndicale des viticulteurs propriétaires de la Gironde, par exemple, qui par des preuves indiscutables d'authenticité veulent procurer à leurs vins une élévation de prix, et les préserver d'une concurrence déloyale fâcheuse.