IV. — Ententes de consommateurs

Rappelons, dès l'abord, la distinction entre les consommateurs, qui sont eux-mêmes producteurs

et dont le groupement est plus aisé parce que leur nombre est moins grand, — les consommateurs producteurs, — et les consommateurs ordinaires.

Les ententes entre consommateurs-producteurs se développent et ont, dès maintenant, une certaine importance; elles permettent de rétablir en partie par le selfhelp l'équilibre rompu et de résister aux producteurs syndiqués. Qu'ont-elles pu obtenir dernièrement? Assez peu de choses ; mais les comptoirs les considèrent avec raison comme des adversaires dangereux, moins à cause de la force qu'ils ont actuellement et qu'ils auront dans un avenir prochain, que par suite de leur faculté de s'adresser, non disséminés, mais en masse, au Gouvernement, et de lui soumettre ainsi leurs doléances. Tel semble bien, d'ailleurs, être et devoir être leur rôle.

Des groupements très étroits de cartels, — des cartels de cartels, — peuvent se former; il en existe et il en existera, sans doute, quelques autres dès demain. Mais ce ne seront là, longtemps encore, que des exceptions. Comment régler a priori les conditions de vente? Et surtout, l'existence d'usines, qui, en vendant du brut et du semi-ouvré, produisent elles-mêmes du manufacturé, mettes moins favorisées en juste méfiance!

Les ententes de consommateurs-producteurs sont peu puissantes. Des barrières douanières sont là; les frais de transport établissent ou accentuent un vrai privilège. Que l'on ne compte pas trop sur r « intérêt bien entendu » des producteurs!

Les syndiqués, qui traitent fort souvent avec des rivaux, accueillent par des rires, sinon par des menaces, des protestations nécessairement assez platoniques. Heureusement, l'État peut dire son mot et intervenir.

En ce qui concerne les consommateurs ordinaires, nous n'avons pas à préciser leur situation. Impossibles à grouper et représentant la généralité, sinon la presque totalité des habitants du pays, l'État doit éventuellement mettre terme aux abus.

Le tarif douanier et la réglementation des cartels-

Nos derniers mots porteront naturellement sur la fixation des droits d'entrée et la réglementation des cartels, — les deux questions graves et connexes qui se rattachent à cette étude. Après avoir indiqué en quelques traits la solution qui nous semble s'imposer pour le tarif douanier, nous insisterons plus longuement sur les ententes de producteurs.

Les événements, que nous avons rapportés, confirment le langage de la Chambre de commerce d'Elberfelddanssondernierrapportannuel:<(Lesusines doivent, en large partie, d'être restées en activité à ce qu'une fraction de leur production a été envoyée au loin Si la chose eût été impossible, la dépression aurait été d'une plus grande intensité 11

faut être en mesure d'exporter; c'est à cette seule condition que l'on évitera de plus violentes crises ».

Or les exportations de l'Allemagne dépendront évidemmentdeses mesures relatives aux importations, de sa politique douanière. Et, aujourd'hui plus que jamais, celle-ci est incertaine, sinon menaçante.

En considérant les articles, relatifsau fer, du projet de tarif, on s'aperçoit que le Gouvernement luimême demande des droits plus élevés pour divers objets, dont la sortie est cinq fois et demie, même cinquante fois (i) plus importante que l'entrée. Sans doute, aucun boycottage à attendre de ce côté : il s'agit d'une manière, dangereuse pour les seuis(!)consommateurs,de permettre uneélévation des prix dans le pays; nous reviendrons sur cette tendance à propos des cartels. Plus graves sont les prétentions « agrariennes ». Bien que la proposition de M. de Wangenheim ait été rejetée, celle de la commission du Reichstag, acceptée dernièrement par la majorité des membres de cette Chambre, ne serait pas accueillie favorablement par plusieurs États. Quelques-uns, mécontents, élèveraient les droits d'entrée des manufacturés qui viennent surtout d'Allemagne, et faciliteraient ainsi la création d'usines rivales dans le pays même, — la grande menace pour les grands producteurs de l'ancien monde.

Espérons que le Gouvernement impérial résistera avec autant de vigueur que possible au courant d'aveugle protectionnisme.

Passons aux cartels.

(1) Cf. un article de M. Hjalmar Schacht {Jahrbuch fur Gesetzgebung, Verwaltung und Volhsivirtchaft, 1902, p. 779).

Sauf quelques exceptions, l'ensemble des industries allemandes du charbon et du fer est, aujourd'hui, plus ou moins solidement « organisée ».

a) Charbon. — Le. comptoir rhénan-westphalien de la houille est presque omnipotent : ses querelles intestines sont plus menaçantes que les dissidents. Une convention lie les principales mines de Haute-Silésie. Des ententes de nature voisine peuvent être constatées dans quelques bassins secondaires : Basse-Silésie, Zwickau-Oelsnitz-Lugau.

Le coke, produit en Westphalie et destiné à la vente, se trouve en énorme majorité à la disposition du comptoir de Bochum.

Pour le lignite, les producteurs de plusieurs régions ont constitué des comptoirs (Cologne, Magdebourg) ou signé un car/e/ (Weissenfels-Zeitzerj ; les propriétaires des plus importants gisements du district principal de Halle souffrent de la surproduction; et leurs dissensions personnelles, accentuées par les marchands berlinois, sont plus fortes que leur iatérêt.

b) Minerais et fontes. — Il n'y a qu'un comptoir pour la vente du minerai de fer, — celui du Siegerland ; — il n'existe, à côté, que des ententes régionales et peu étroites. En ce qui concerne la fonte, nous constatons, à l'ouest, trois comptoirs intimement unis ou alliés : celui de Westphalie, celui du Siegerland et celui de Lorraine-Luxembourg, et, à l'est, le comptoir de Haute-Silésie ; leur puissance est prédominante, bientôt elle sera absolue, dans la mesure où les aciéries ne pos-

séderont pas elles-mêmes des hauts-fourneaux.

c) Le fer semi-ouvré et ouvré. — Les groupes régionaux de V association des fonderies allemandes assurent sur le marché une certaine unité. Seules quelques sociétés, ayant des fours Martin, ne font pas partie du comptoir des aciers semi-ouvrés; les consommateurs dépendent complètement de celui-ci. Les producteurs de loupes ont beau être groupés ; les jours heureux sont passés pour eux. Un comptoir \a. être formé pour la vente de l'acier fondu.

Les efforts pour constituer un comptoir général deslamineriesallemandesontéchouéjusqu'àmaintenant; des groupes de l'ancien comptoir, il n'en existe plus qu'un seul, celui de Haute-Silésie. On peut constater, cependant, non seulement des ententes locales (dans le sud-ouest de l'Allemagne etentreles fabricants silésienset saxons), mais une entente unissdLnt de nombreuii grands producteurs de presque toutes les régions.

Le comptoir des poutrellesconcentre maintenant toute la production allemande; ses adhérents se sont entendus pour empêcher une concurrence trop intense sur quelques marchés étrangers. Au comptoir des rails de chemins de fer va se joindre une « association d'exportation ». Une entente vise les railsde mines. Apart quelquesdissidents (« sauvages »), les fabriques de wagons sont unies.

Le comptoir des grosses tôles comprend l'ensemble desproducteurs rhénans-westphaliens, sauf trois notables exceptions; celui des tôles fines commence à fonctionner effectivement. Une pure asso-

dation réunit presque toutes lesfabriques de larges plats. Le comptoir des tuyaux laminés soutTre de la concurrence tant de l'Amérique que d'outsiders; celui des tuyaux fondus finira-t-il par avoir des bases solides? Le comptoir des fils laminés est très puissant ; celui des pointes s'occupe à la fois de l'exportation et des débouchés nationaux.

Et nous passons, bien entendu, sous silence un grand nombre de cartels moins importants : on en compte, dit l'association centrale des industriels allemands, quatre-vingts dans le domaine que nous étudions.

Entre les négociants en gros de charbon et de fer, les ententes, qui sont généralement rudimentaires, sont suffisantes pour empêcher les ventes à tout prix. Notons l'existence de diverses sociétés pour la vente du charbon et du comptoir berlinois des poutrelles. Les commerçant? en détail de produits miniers etsidérurgiquesfont presque toujours preuve d'un certain accord.

Parmi les comptoirs et les associations de producteurs, qui ne songent pas seulement à se rejeter sur le public mais à lutter contre leurs vendeurs, on peut compter un groupe assez notable d'acheteurs de fonte en Westphalie, un autre énergique d'acheteurs de semi-ouvré, bientôt aussi les fabricants de chaudières à vapeur. L'association des fonderies allemandes fait parfois preuve, dans le même sens, d'une vigueur digne d'être rappelée.

Les consommateurs ordinaires n'ont encore que des sociétés coopératives, inspirées par l'ancien

esprit. Lorsque V « association générale d'achat » de Hambourg et divers groupes régionaux voulurent se mettre en rapports directs avec le comptoir d'Essen ou Jes mines fiscales^ ce ne fut que pour éviter les intermédiaires.

Telle est la situation actuelle.

L'équilibre ancien, — peut-être trop favorable aux commerçants, — est rompu en faveur des producteurs. Hier, l'adversaire principal des consommateurs était le négoce; aujourd'hui, c'est rindustrie. Essayons d'apercevoir l'avenir, avant d'examiner comment on pourrait refréner cette force nouvelle. Si le mal actuel n'est que très momentané, mieux vaut laisser faire le temps.

Les dissidents nous semblent condamnés à disparaître dans un avenir prochain : les derniers renseignements nous montrent les comptoirs cher chant à les rallier ou à les écraser, soit avec habileté soit par la force ; 1902 est probablement une de leurs dernières années brillantes. Lors de la crise qui suivra celle-ci, ils ne seront plus même aussi nombreux qu'aujourd'hui. Nous nous trouvons donc en face d'un régime nouveau et nullement « passager ».

Quelle sera, dans l'avenir, la conséquence d'une production plus complètement organisée? M. Steinmann-Bucher l'entrevoit bienfaisante dans des articles au titre suggestif : « La nécessité d'un plus grand développement des cartels et des comptoirs de v6nte(^) ». Les principaux syndicats doi-

(1) Deutsche Indusb'ie-Zeituyig, 13 et 20 décembre 1901.

vent agir « comme la Banque d'Empire sur le marché de l'escompte ». 11 faut que s'établissent entre eux des relations plus intimes.

Il y a là, nous l'avons dit, une part de vérité; l'exagération est tout aussi manifeste.

La comparaison entre les grands syndicats, comme celui d'Essen, et la Banque d'Empire est des plus heureuses, bien qu'elle ne soit pas très nouvelle. Nous en tirerons une conséquence que M. Steinmann-Bucher s'est gardé d'en tirer. De même que l'État ne se désintéresse pas de ce qui touche l'escompte, de même l'État ne peut pas se désintéresser de ce qui concerne le « pain noir » et le métal d'usage le plus courant. Nous pousserons.plus loin ce parallèle.

Des relations entre syndicats dépendra, en large partie, l'avenir. Malheureusement il ne semble pas, aux dires des gens les plus compétents, qu'elles doivent s'établir bientôt d'après les principes d'équité : les plus forts ont trop pris l'habitude d'abuser de leur puissance pour y renoncer rapidement sans nécessité absolue.

Les comptoirs cherchent à être les maîtres absolus, sans contrôle du marché. Ils commencent à résister avec force contre le courant, qu'ils sentent amener une intervention de l'État. L' « association centrale des industriels allemands » s'est mise à la tête du mouvement. Dans une circulaire à ses adhérents, elle a proposé de former non pas, comme l'a dit à tort la presse, un « cartel des cartels», maisunesociétéou un groupement, qui «pro-

tègeraiteffectivementlesintérêtsdescarlels vis-à-vis des législateurs, étudierait les effets d'une loi éventuelle, demanderait la radiation de ses dispositions malheureuses et assurerait une conduite identique de chacun au cas d'une enquête officielle ^^) ».

Cette organisation, ajoutait-on d'une façon très nette, « aurait pour but la défense des intérêts communs; elle n'auraitpas comme devoir d'intervenir dans les affaires particulières de chaque cartel ».

Les grands industriels n'ont pas créé une nouvelle institution; ils ont formé à l'association centrale, toute désignée pour cette fonction, une

section, qui « réunit les travaux parus et

représente dans les journaux les intérêts des cartels. » Pour obtenir les fonds nécessaires, une lettre a été adressée aux syndicats et ententes, leur demandant « des souscriptions qui ne seraient pas inférieures à 100 marcs (2) ».

Du côté opposé, le flot monte. L'association centrale des industriels l'a constaté elle-même : « au Reichstag et dans les Landtags de divers États, des plaintes sont dirigées contre les cartels, qui trouvent leur écho dans une partie de la presse et de l'opinion publique. Il est impossible de ne pas reconnaître que ce mouvement induira un jour le Gouvernement de l'Empire à intervenir, en proposant une loi ou par quelque autre voie (3) ». En

(1) Verhandlungen, Miltt'ilungen und Berichte des Centralverbands deutscher Industrieller, n° 92, p. 74.

(2) £:od. ïoc, p.74.

(3) Eod, loc, p. 74.

dehors de leurs organes officiels ou officieux, les comptoirs ne trouvent pas de vrais défenseurs. Que la Kôlnische Volks-Zeitung triomphe d'avoir prévu bien longtemps à l'avance la situation actuelle, il n'y a là rien pour nous étonner. Mais la Frankfurter Zeitung elle-même dit qu'il y a quelque chose à faire et réclamé une enquête, qui va, espérons-le, commencer incessamment. Un spectre seul les protège : la loi des bourses; ne va-t-on pas recommencer une aussi triste expérience (1)! Et l'on se rappelle les paroles de M. Mûller (Fulda), qui n'est pas au Reichstag ni auprès du Gouvernement une vaine autorité.

La réglementation des cartels semble étroitement liée à la loi des douanes. Si le projet actuel est voté, elle s'imposera (2) : on ne pourra laisser les consommateurs à la merci des ententes.

Les propositions de réforme sont nombreuses (3), elles sont aussi médiocres. Il est facile de parler, comme le chevalier von Heyl au Reichstag d'une surveillance du Gouvernement impérial (^) ; plus délicat est de déterminer les fonctions du gouvernement ou de ses délégués (S). On veut de tous côtés

(1) V. notre Étude sur les bourses allemandes.

(2) Leipziger Volks-Zeitung, 31 mai 1902.

(3) V. les ouvrages de R. Liefmann {Lie Unternehmerverbànde, Freiburg, 1897) de M. L, Pohle {Die Kartclle, Leipzig, 1898) et de F, Grunzel {Ueber Kartelle, Leipzig, 1902).

(4) Citée partout, v. Calwer, Handel und Wandel, 1901, p. 41. L'auteur ne parlait que des cartels « ayant visiblement le caractère d'un monopole ». — V. infrà,

(5) Mitteilungen\des Centralverbandes, n'> 92, p. 750.

imposer aux comptoirs de publier leurs statuts et leurs décisions, au moins de les communiquer aux autorités (1); mais c'est là un moyen non un but, et, à ce titre, nous préférerions une autre mesure, indépendante ou greffée sur celle-ci.

Au ministère impérial de l'Intérieur {Reichsarnl des In?ieîii) existe un service d'études économiques; ne peut-on pas en distraire quelques « conseillers de gouvernement », qui concentreraient les renseignements sur les cartels et recevraient notamment, quitte à lés contrôler, les plaintes da leurs victimes. Dans cette dernière direction, il y a beaucoup à attendre. Que l'on ne dise pas craindre la diffamation. Les faits établis seraient seuls retenus.

A chaque notable occasion, ce nouveau bureau ferait des rapports. Mais ces rapports seraient-ils utiles? Avec la législation et les coutumes actuelles, fort peu. De tous les abus, le plus notable est certes l'existence de prix exagérés. Que pourrait-on faire contre ceux-ci dans les domaines des droits d'entrée et des transports par voies ferrées. La suppression des barrières douanières nécessiterait une loi spéciale, qui viendrait trop tard. La diminution des tarifs serait facile en Prusse, mais non dans l'ensemble de l'Allemagne, malgré un article spécial de la constitution fédérale visant l'unification possible des taxes.

(1) En ce dernier sens, Wfcntig {Jahrbuch fur Gesetigebung, 1902, p. 1). — Nous ne parlons pas des délibérations du dcutscher Juristentag du 11 septembre 1902, où chacun s'est exprimé d'après ses prindpes et non en connaissance de cause.

Il faudrait donc qu'un article, ajouté à la loi des douanes, laissât au Gouvernement impérial, après avis du Biindesrat, la faculté d^abaisser ou de supprimer les barrières établies. Le fera-t-on? La chose est fort douteuse; elle froisserait plus d'un par sa nouveauté. Quant à l'article de la constitution, il faudrait avoir le courage de le mettre en vigueur.

Une telle législation serait relativement douce. Et cependant les libéraux ne l'accepteront probablement pas, préférant risquer le tout pour le tout en s'y opposant avec vigueur. N'en déplaise aux syndiqués, l'avenir est aux mesures socialistes : ou bien les mines et les usines seront « socialisées », ou bien et plutôt, la direction des comptoirs de vente aux pouvoirs très larges sera nommée par l'État.

Nous entendons encore résonner la voix de M. Mûller (Fulda), démontrant que celui qui aurait à surveiller n'agit pas avec plus de mesure que celui qui serait surveillé. Fait peu contestable, avons-nous vu ; mais argument nullement décisif. Les mines fiscales ont été considérées partout comme des institutions devant rapporter de l'argent à l'État, ainsi presque qu'un monopole. Tout changerait quand l'esprit de la direction se modifierait, d'ordre supérieur. Il en serait des directeurs des comptoirs comme des directeurs des banques d'émission. Et nous poursuivons la comparaison, si bien établie par M. Steinmann-Bucher, plus loin encore que tout à l'heure.

Longtemps les gouverneurs des grandes banques d'émission se considérèrent surtout comme les

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médiateurs entre la Haute Finance et comme les délégués d'actionnaires, recherchant ainsi que tous les actionnaires les plus hauts bénétices. Aujourd'hui, ils se considèrent surtout comme les régulateurs du crédit et les protecteurs du stock métallique, dans les nations où ils entendent vraiment leur fonction; et ils peuvent défendre ainsi les intérêts généraux sans porter dommage aux financiers et aux capitalistes.

De même pour les directeurs futurs des comptoirs de vente. Avec l'esprit actuel des mines fiscales, ils ne seraient que les instruments des charbonnages; avec une notion exacte de leur rôle, ils deviendraient des arbitres, comprenant également les nécessités d'une exploitation minière et les intérêts légitimes du public. Pour pencher un peu trop, sans doute, du côté du capitalisme durant les premiers temps, ils n'en marqueraient pas moins un progrès, s'ils parlaient en juges, et non en serviteurs. L'exemple de la Banque d'Empire est pour nous donner confiance et nous faire considérer comme bonne une réforme, qui, autre part, semblerait sans importance, peut-être aussi, — au cas où la malveillance prédominerait — trop violente.

Comment empêcher les exportations à des prix inférieurs au coût de production, qui bouleversent les marchés et empêchent le jeu des droits protecteurs? M. de Witte a, dernièrement, posé nettement la question. Ecartons les primes voilées ou non, que paient les Gouvernements et les services publics; nous n'en trouverions pas de traces sensibles pour

le charbon, le fer et l'acier en Allemagne; et considérons les primes que les comptoirs de vente font payer à leurs nationaux. Il faut, dit M. de Witte, élever les droits d'entrée à l'intérieur des pays qui souffrent de cette manœuvre. En tout cas, une entente internationale devrait avoir lieu, « en application des principes sur lesquels repose la conférence de La Haye (i) ».

Ce langage sera-t-il écouté? Il vise les États- Unis et l'Allemagne en particulier; si les Étals- Unis ne se montraient pas absolument réfractaires à cette idée, l'Allemagne ferait certainement de même, dans l'espérance de lier sa principale rivale. Nous comprendrions très bien que les États menacés établissent des contre-primes, comme il en existe pour le sucre; et nous espérons que la proposition, présentée par MM. Bernstein, Hock, Molkenbuhr et Stadthagen devant la commission des douanes, sera reprise : « le Conseil fédéral est obligé de supprimer le droit d'entrée, aussitôt que les maisons, ouiappartiennentauxcartels sidérurgiques, vendront la fonte à l'étranger au-dessous du prix pratiqué dans le pays(2). » Il suffirait de transformer l'obligation en possibilité, et de l'élargir, — en admettant que le législateur n'accepte pas une mesure voisine et d'ordre très général, comme celle que nous avons proposée.

(1) Article du Vistnik Finansov, résumé notamment dans I4 Kôlnische VolkS'Zeitung, 20 juillet 1902.

(2) Frankfurter Zeitung, 30 juillet 1902.