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et en métal commun, et interdit l’importation de montres or.
Il semble donc que ce ne sont pas seulement les difficultés monétaires et de payement qui sont à l’origine de cette politique douanière, mais que l'influence des fabricants d’horlogerie de La forêt Noire est prépondérante.
Nous ne saurions par là critiquer la manière de voir des horlogers allemands. Pour eux, la concurrence suisse ne peut être évitée que par un système de protection douanière efficace. Nous avons vu, cependant, que cette tendance protectionniste s’est généralisée au cours des années précédant la crise, et qu’elle a fortement contribué à la préciser en paralysant le commerce mondial.
Ensuite de la dépréciation progressive du mark, les droits de douane ont été relevés périodiquement. Au 30 juin 1923, l’augmentation est de l’ordre de 2.146.900% par rapport aux droits du tarif de 1921. Aussi, au cours de l’année 1923, nos exportations d’horlogerie vers l’Allemagne sont-elles dix fois moins élevées qu’en 1913.
Les permis d’importation sont délivrés sans restriction pour les mouvements seuls, les fournitures de fabrication et les ébauches. Par contre, ceux, relatifs aux montres complètes, sont distribués parcimonieusement et avec une lenteur administrative qui rend ces mesures prohibitives. En 1924, par exemple, la valeur des montres complètes expédiées en Allemagne représente le 44,6% seulement du total de nos exportations d’horlogerie vers ce pays.
Cette situation favorise l’industrie allemande, en lui permettant de travailler avec des pièces suisses de qualité, en développant son industrie de la boîte et en lui réservant pratiquement le marché indigène.
Le 21 octobre 1924, des négociations sont ouvertes à Berlin. La délégation suisse cherche à obtenir la suppression complète des contingents et des restrictions administratives de caractère prohibitif. Un accord est signé le 17 novembre et, cinq jours après,
il est ratifié par le Conseil fédéral, puis par le gouvernement allemand.
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Comme l’Allemagne prépare un nouveau tarif douanier, l'accord horloger est provisoire et sera remplacé par un traité définitif, au moment où le nouveau tarif entrera en vigueur.
Cet accord favorise le développement de nos exportations horlogères qui progressent fortement au cours du dernier trimestre de 1924, et au cours des trois premiers trimestres de 1925. (Voir graphique N° 19.)
Le 1° octobre 1925, l’Allemagne met en vigueur un nouveau tarif douanier dit de « Combat». Ce tarif comporte des augmentations considérables sur toutes les importations. Les positions de l’horlogerie sont parmi les plus frappées.
Les montres or payent un droit de 20 RM.
Les montres argent, un droit de 5 RM.
Les montres métal commun, un droit de 3 RM.
Comparativement à la valeur moyenne des montres importées en Allemagne en 1925, cela représente un droit ad valorem de:
22,5% pour les montres or, 27% pour les montres argent, 18% pour les montres métal.
En attendant la conclusion d’un traité de commerce, des négociations ont lieu entre les gouvernements allemand et suisse. L'accord provisoire qui résulte de ces négociations est signé le 16 décembre 1925 et apporte des allégements sensibles aux taxes du tarif général.
Les montres or acquitteront un droit de 5,5 RM., au lieu de 20 RM. les montres argent de 3,5 RM., au lieu de 5 RM, et les montres métal de 2,5 RM., au lieu de 3 RM. la pièce.
Comme nous le voyons, la réduction est proportionnellement beaucoup plus élevée pour les montres or que pour les montres métal. Comme les montres or ne représentent que le 8% du total des pièces importées, il était plus logique — du point de vue allemand — d’accorder une forte réduction de taxe sur cette position, et, par contre, de laisser subsister un droit élevé sur les
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pièces métal qui représentent près du 85% du total des montres suisses importées en Allemagne. Il est, d’autre part, plus facile d'interdire l’importation de montres or pour des motifs de politique commerciale.
Les allégements, appliqués depuis le 16 décembre 1925 au tarif général, n’ont pas été suffisants pour les catégories des montres argent et métal, de sorte que nos exportations de l’année 1926 représentent à peine le 50% de celles de l’année précédente.
Les mois de novembre et décembre, qui sont généralement des mois de pointe, sont très faibles cette année-là. En janvier 1926, la double influence des droits du tarif provisoire et de la phase négative du mouvement saisonnier provoque un rétrécissement considérable de nos exportations. Le mois de février est relativement favorable, mais dès le mois de mars, l’approche des négociations commerciales qui se dérouleront en juillet et août, influence défavorablement la courbe de nos exportations horlogères vers l’Allemagne. Tant du côté des importateurs allemands que de celui des exportateurs suisses, on s’attend à une réduction des droits de douane. Aussi les commandes sont rares et comportent généralement un délai de livraison postérieur à juillet. (Graphique N° 19.)
A fin juillet 1926, les négociations aboutissent à la conclusion d’un accord, en vertu duquel les droits d’entrée sur les montres sont modifiés comme suit:
Tarif général Droits au Droits au 16.12.25 31.7.1926
MODITES OS EN EN PR EE 20 RM. ShS) 4,— MONTTESNATLEN TERRE SERME 55 MIS MONLTÉS METAL 3 RM. DS —
L’échange des instruments de ratification n’a lieu que le 1eT décembre 1926 et l’accord entre en vigueur le 1er janvier 1927.
Malgré cela, nos exportations de fin d’année sont relativement élevées. En 1927, nous notons un développement régulier de nos envois vers l’Allemagne. Disons cependant que les chiffres totaux de l’année 1927 ne sont pas aussi élevés que ceux de l’année 1925 (année pendant laquelle toute restriction avait été abolie).
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Dans les milieux horlogers, on ne s’est pas montré très satisfait des résultats de l’accord de juillet 1926.
Le Département fédéral de l’Economie publique entreprit donc de nouvelles démarches. Celles-ci n’aboutirent pas. Il fut alors décidé d’appliquer aux boîtes importées d’Allemagne en Suisse les droits de notre tarif général. Devant cet état de fait, l’Allemagne se montra disposée à reprendre les pourparlers, mais refusa catégoriquement de disjoindre les questions horlogères des questions générales touchant au régime douanier des deux pays. Au cours de l’année 1928, plusieurs questions, relatives à d’autres groupes d’industries, faisaient encore l’objet de discussions, de sorte que la signature d’un nouvel accord relatif à l’horlogerie se trouva retardée de plusieurs mois. L’additif à l’accord commercial de 1928 ne put, en fait, entrer en vigueur que le 20 juillet 1929. Les réductions, apportées aux droits entrés en vigueur le 1°T janvier 1927, sont très faibles, et n’ont qu’une influence toute relative sur l’évolution de nos exportations.
D'ailleurs une évolution de caractère plus général a commencé à se dessiner depuis 1928. Si la courbe mensuelle des exportations de 1927, 1928 et 1929 est très régulière et correspond parfaitement aux mouvements saisonniers, les résultats totaux sont plus faibles en 1929 qu’en 1928. Ce mouvement se précisera encore en 1930 et, en 1931 et 1932, nous assistons à un effondrement de nos exportations d’horlogerie vers l’Allemagne.
En 1931, les milieux horlogers prient les autorités fédérales de prendre contact avec le gouvernement allemand, afin d’obtenir à la fois un abaissement des droits du tarif allemand, relatif aux montres et une augmentation du tarif suisse, relatif à l’importation de boîtes. Il est facile de se rendre compte, a priori, que le gouvernement allemand refuserait de discuter sur cette base.
La Suisse décide donc de dénoncer le traité de commerce qui nous lie à l'Allemagne. Dès le 5 février 1932, les tarifs généraux sont appliqués par les deux pays.
Le tarif général allemand est — du moins pour l’horlogerie — de caractère nettement prohibitif. De plus, l’Allemagne introduit
dès le 5 février 1932 un impôt de compensation à l’importation de 2% ad valorem. X1 ne nous appartient pas de discuter de l’opportunité de la décision prise par les autorités fédérales. Cependant, les industries d’exportation des deux pays devaient ressentir profondément l'influence d’une telle décision. En 1932, nos exportations d’horlogerie sont les plus faibles que nous ayons enregistrées depuis 1923 (année de l'inflation du mark).
Nous pouvons donc admettre que la dénonciation du traité de commerce a eu pour conséquence de préciser encore le mouvement de dépression signalé depuis 1929. Il est probable que, si nous n’avions pas pris une décision aussi grave et que nous eussions, au contraire, cherché à obtenir, malgré tout, un arrangement provisoire, nos exportations d’horlogerie de 1932 ne seraient pas tombées si fortement.
Devant cette situation sans issue, les milieux dirigeants de l’industrie horlogère suisse prirent contact directement avec le « Wirtschaftsverband der deutschen Uhrenindustrie », afin que le statut douanier de l’horlogerie soit discuté entre intéressés et indépendamment des autres négociations qui pourraient avoir lieu. Dès le début de l’année 1932, les deux industries horlogères demandèrent à leur gouvernement respectif de leur accorder l’autorisation de négocier directement.
Comme les projets de traité des deux Etats en cause divergeaient profondément sur plusieurs points essentiels, l’autorisation demandée ne fut accordée qu’en septembre. Le 27 septembre 1932, les représentants de l’industrie horlogère allemande et suisse se réunissent à Berne. L’accord conclu entre en vigueur le 17 novembre 1932; il prévoit les réductions de tarif suivantes:
Tarif général Accord du 17.11.1932
MONTES ONE ER ARR 20,— RM. 2,50 RM.
MODITES ALLER TERRE RE 5,— RM. 1,50 RM.
Montres Métal ES LE UE PRE REERR s 3,— RM. 1,40 RM.
La courbe mensuelle des exportations d’horlogerie vers l’Allemagne des années 1933 et 1934 semble être influencée favorable-
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ment par l’accord du 17 septembre 1932. (Graphique N° 19.) II faut, cependant, tenir compte d’un mouvement de reprise générale, qui ne se serait d’ailleurs pas manifesté avec la même intensité, si les droits de douane du tarif général étaient restés en vigueur.
Les résultats de l’année 1934 auraient été encore plus favorables, si le gouvernement allemand n’avait pas prohibé, depuis le 15 mars 1934, l’entrée des platines d’un diamètre supérieur à 2,5 cm. et n’avait pas frappé en même temps d’un droit de 50 pfennigs celles dont le diamètre est inférieur à 2,5 cm.
En mars 1935, de nouvelles négociations ont lieu avec l’Allemagne. Après de multiples démarches, ce pays a renoncé à appliquer aux chronomètres de bord, aux pendules et pendulettes les droits de la position douanière 678 du tarif allemand relatif aux pierres précieuses (droit de 2400 RM. par 100 kg).
Graphique 17 Allemagne
Diagramme de corrélation entre :
1) Indices des importations d'horlogerie ( + 0) 2) Indices des cours des actions industrielles (+ 0)
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Les droits de la position douanière 934 b et 934 c sont de nouveau appliqués depuis le 1% avril 1935 (respectivement 300 et 100 RM. par 100 kg).
Le fonctionnement du clearing avec l’Allemagne n’est pas très satisfaisant pour l’horlogerie. Après avoir obtenu satisfaction au point de vue douanier, nous voyons que nos exportations sont de nouveau limitées par un autre moyen: le contingentement de l'importation dans le cadre de l’accord de clearing.
Après 1935, l’Allemagne se montre disposée à autoriser une augmentation de la part réservée à l’horlogerie, dans la mesure où le prix par pièce a augmenté. Elle refuse, par contre, une augmentation générale des contingents en valeur, et, à fin 1936, le contingent en valeur mark est réduit pour l’horlogerie de 40%, afin de tenir compte de la dévaluation du franc suisse.
Nous avons établi une comparaison entre l’indice des cours des actions industrielles en Allemagne et l’indice des exportations horlogères suisses vers ce pays.
Le graphique N° 17 montre la corrélation de ces deux courbes.
Au cours des années 1929-1934, la corrélation est précise, tandis que, pendant les années 1935 et 1936, il se produit un certain décalage. Celui-ci s’explique par le fait que nos exportations horlogères sont limitées pendant ces années-là par le plafond du clearing. Si nous considérons la période 1936-1939, nous observons une corrélation intéressante de ces deux courbes et même — ce qui est plus important — un décalage entre l’évolution de l’indice des cours des actions industrielles et des exportations horlogères vers ce pays. Ces observations ne peuvent cependant pas être retenues en tant qu’élément déterminant de l’évolution de nos exportations horlogères, car elles sont basées sur une période trop courte et nous devons, dans leur appréciation, tenir compte largement de l’influence de facteurs politiques au cours des années 1938-1939.
La presque totalité des produits horlogers importés en Allemagne provient de Suisse.
En effet, plus du 96% est d’origine suisse. Quelques impor-
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tations peu importantes proviennent de Suède et de France.
Les exportations allemandes d’horlogerie sont trois fois plus élevées que les importations, mais sont qualitativement différentes. Il s’agit surtout de grosse horlogerie à l’exportation et de montres et pièces détachées à l’importation.
Le Royaume-Uni est le principal débouché de l’horlogerie allemande. Notons cependant qu’une grande partie de ces marchandises est réexportée vers les colonies anglaises.
(Les proportions signalées concernent la moyenne des années 1924-1930 et pour certains pays seulement les années 1926-1929.)
