LAB ANNEXE B

Conditions d'ugrément des appareils.

Pour ètre agréé, un type nouveau d'avion ou d’hydravion doit satisfaire notamment aux conditions suivantes

a) Etre muni de moteurs dont les prototypes ont satisfait à des essais d'endurance de 100 heures;

b) Avoir un tonnage utile tel qu'il résulte du certificat de navigabilité d'au moins 300 kilos, en plus de l'équipage et de l'équipement de bord réglementaire et du combustible nécessaire pour un parcours de 500 kilomètres avec vent debout de 10 mètres à la seconde, le moteur donnant seulement sa puissance d'utilisation, c’est-à-dire tournant au nombre de tours correspondant à la puissance nominale diminuée d’un tren-

tième. (Pour certaines utilisations spéciales — avions postaux, par exemple — des dérogations à cette clause peuvent être

admises par le Ministre de l'Air).

Le tonnage utile comprend seulement

a) Le poids de Jest susceptible d’être logé dans la cabine et les emplacements spéciaux et disposant d'au moins 4 décimètres cubes par kilo;

b) Les instruments et appareils dont la présence à bord serait imposée par des décisions postérieures à l'acquisition de l'avion.