LA VIE ET LA REPRÉSENTATION RÉELLE DU PAYS

D'abord, et avant tout, nous rejetons le dog-me, absurde et gros de conséquences désastreuses, de la souveraineté du peuple. Ou, pour qu'on ne se méprenne pas sur nos intentions, nous rejetons a]:)solument la notion même de la souveraineté, — du peuple ou de n'importe qui, — cette notion étant incompatible avec celle de l'État moderne. État de droit, construit par en bas. Froidement et sans la tristesse habituelle des abdications, nous faisons, en ce qui nous concerne, abandon volontaire de notre part de souveraineté, ne réclamant, en échange, que notre part de vie dans la vie nationale. Autant, en effet, il est clair, quand on salue le peuple du titre de « souverain ». que l'on se moque de nous, que Ton nous fait « lâcher la proie pour l'ombre », — ou prendre une bulle de savon pour le globe impérial; — autant le plus humble des citoyens est fondé légitimement à prétendre vivre dans la nation, être de sa personne dans l'être collectif.

De là une différence essentielle. Qui se croit souverain ignore ou dédaigne les autres. Qui se sait vivant ne peut oublier qu'il nest pas seul à vivre, que sa vie se mêle à d'autres vies et que d'autres vies se mêlent à la sienne. La souveraineté se sépare, se replie sur elle-même et s'isole : elle se pose en s'opposant ; la vie se répand et se solidarise : elle se développe en se communiquant. La souveraineté est condamnée à demeurer une; si clic se partage, elle dégénère en anarchie et se détruit; plus la vie se partage,

LA CRISE DE l'ÉTAT MOPEUNE. 1 I

plus elle se multiplie, plus elle est harmonique, plus elle est féconde.

Elle se compose, la vie nationale, de toutes nos vies, dont les plus simples sont déjà composées; l'être collectif est fait non seulement de la multitude des individus, mais d'une foule d'êtres collectifs de divers degrés, dans les divers ordres. Et non seulement la vie nationale est plus que la somme des vies individuelles, lesquelles sont loin d'en contenir tous les éléments, mais chaque vie individuelle s'embranche en quelque manière et se soude à des vies collectives qui la protègent, Talimentent et l'accroissent prodigieusement. A telles enseignes que l'individu est, dans la nation, comme une cellule, voisine de milliers de cellules semblables, qu'unit avec elle et entre elles tout le tissu des lois, des mœurs, des relations sociales; qui prêtent de la vie à ce corps, pour partie formé d'elles, et qui en retirent de la vie, des milliers de fois plus qu'elles ne lui en ont donné. La politique, vue d'un peu haut, est donc la science de la vie des sociétés et l'art de diriger la vie sociale pour le plus grand bien de la société et de chacun de ses membres, l'art de porter à leur plus grande puissance et de tenir en un juste équilibre la vie de l'individu et celle de l'ensemble (1).

D'où il suit que, si la vie est la matière et l'objet de la politique, elle en est aussi la méthode, pour ainsi dire, ou le moyen; et dans une nation où la vie est partout diffuse, qui ne vit pas uniquement par la tête, la règle de la pratique doit être : répartir r action selon la vie: faire dans l'État une place et fixer dans l'État sa place à tout ce

(!) Voy. La Vie nadonale. — La Politique, Introduclioii générale.

qui vit individuellement ou collectivement : organiser l'État sur le suffrage, organisé lui-même d'après tout ce qui est organique dans la nation.

Mais cette image de « vie » et d' « organisme » appelle une réserve que de fréquents abus de langage rendent, à notre sens, indispensable. Ce n'est qu'une image, et lorsque, au lieu de « fonctions » et d' « organes », on parle, à propos de la société, de la nation et de l'État, de « machine » et de « rouages », ce n'est qu'une image encore. Et lorsque, combinant et confondant les deux séries, on annonce solennellement, de quelque tribune ou de quelque fauteuil, — ainsi que le faisait naguère un homme politique promu à une position éminente, — que l'on s'efforcera d'assurer le fonctionnement normal « des rouages de notre organisme », ce n'est encore qu'une image ou plutôt ce ne sont que des images... brouillées.

Organisme ou mécanisme, vie ou mouvement, il y a toujours là dedans quelque dose de métaphore; et c'est à quoi il n'est que prudent de prendre garde, si nous sommes d'instinct entraînés, comme par une espèce de vanité d'esprit, à faire étalage de termes empruntés aux vocabulaires techniques, et si les analogies que l'on s'est, avec plus ou moins de raison et plus ou moins de succès, ingénié à établir entre les sciences naturelles et les sciences sociales n'ont fait que nous y disposer davantage. J'aime à penser que Herbert Spencer, quand il a commencé à décrire les procédés d'intégration et de dill'érenciation des sociétés, la croissance sociale, la structure sociale, les fonctions sociales, les métamorphoses sociales; quand il a distingué dans le corps social des organes et des appareils d'organes, un appareil producteur, un appareil distribu-

teiir, un appareil régulateur (1), j'imagine qu'au début du moins, il sous-entendait le mot « comme » et le mot V presque ».

Ce n'est que plus tard et sous le coup de cette griserie d'idées à laquelle tout philosophe est exposé, qu'il a identifié ce qu'il s'était d'abord borné à rapprocher, et mis l'absolu où d'abord il n'avait vu que le relatif ; le système a appelé le système. Puis les disciples, comme c'est la coutume, ont voulu dépasser le maître : la sociologie est devenue une physiologie et la politique, une hygiène et une thérapeutique des sociétés. Et puis, après les exagérations de l'école, sont venues les déformations des vulgarisateurs, et il faut voir ce qu'est, à présent, la doctrine, ou, pour n'en retenir que l'une des propositions capitales, ce qu'est, par exemple, V «évolution », traduite, — et combien trahie! — travestie par les gazettes radicales à l'usage des convents maçonniques ou des agapes ministérielles !

La belle et lumineuse comparaison scientifique s'est épaissie, empâtée, figée en un matérialisme politique, bas et bête. Mais nous, nous y maintenons le mot « comme » et le mot « presque », ne voulant ni perdre, en la reniant, ce qu'elle dégage de clarté, ni fausser, en la forçant, ce qu'elle enferme de vérité. Quand, ici même, nous avons dit qu'il s'agissait d'organiser le suffrage universel, de « l'organiser » presque au sens qu'a le mot en biologie, il y avait « presque » : et quand nous proposons de « répartir l'action selon la vie » en, accordant une représentation dans l'État à tout ce qui, individus ou collectivités, a de la vie dans la nation, — nous ne prétendons nullement

(l)Voy. llF.r.iîKiiT Spe.nci r. : Principes de sociologie, Irad. Cazellos, priucipaloinenl les loines I ol IH.

DE L'OliCANISATIOX DU SUFFRAGE UNIVERSEL. 165

que les collectivités y vivent suivant la définition qu'un Claude Bernard ou un Darwin eussent donnée de la vie (1).

Pour nous^ c'est un jeu d'imagination que de regarder les sociétés comme des animaux géants, ayant forme et figure typiques, reconnaissables à certains caractères, atteignant, à l'âge adulte, une certaine taille, et occupant alors tant de place à même l'espace, durant un tel temps environ. Non, les sociétés ne sont pas, proprement et sans métaphore, douées de la vie animale, sujettes à la mort animale. Le mot « comme » est sous-entendu : Dans la nation, qui est « comme » un organisme vivant, l'individu et le groupe sont « comme » des cellules. Dans le pays, qui est (( comme » un corps vivant, les chemins de fer et les routes sont « comme « des artères, par où se distribue et circule la richesse.

Ainsi du reste. On ne nous fera pas aller au delà de « presque » et de « comme ». Qui ne sentirait le ridicule d'écrire d'une académie de province ou d'une chambre de notaires quelle est un « organisme vivant », c'est-à-dire, proprement et sans métaphore, un animal? Et si l'on n'ose l'écrire de ces petites collectivités, comment l'oser, de la grande collectivité qu'est une société ou une nation? Aussi ne l'écrirons-nous pas et nous méfierons-nous de toute cette physiologie de la politique qui, par un détour imprévu, mais avec des inconvénients non moins graves, en rejoint la métaphysique. Naturalistes en politique? Pourquoi? s'il suffit d'être réalistes; et c'est justement le réa-

(1) Si donc nous avons dit de la nalion : « sa vie de sang et de chair », nous confessons aussi quelque métaphore; et si l'on a dit de l'individu ou du groupe qu'ils sont les « cellules » sociales, ce n'est pas au sens strictement physiologique qu'on le disait.

lisme qui conseille et commande de s'y garder de la physiologie.

Maintenant, une fois faites ces réserves indispensables, — et tous ces termes de vie, d'organisme social, de fonctions sociales étant pris comme ils doivent être pris, comme on vient de les prendre, avec l'atténuation qu'on ^ient d'y mettre, — deux points subsistent : 1° la société, la nation est « comme » un être vivant, où <■< vivent » physiquement et socialement des millions d'individus, où « vivent « socialement, et « presque » physiquement des milliers de groupements ou de collectivités; 2° tout ce qui « vit >-> ainsi, ou bien vit « presque » , est « comme vivant » dans la nation, c'est raison, justice et nécessité qu'on le retrouve, ou qu'on en retrouve un peu, dans les institutions.

Ces « vies » individuelles et collectives représentées, et, par elles, des cadres tracés à l'exercice du droit électoral, laissé à tous, égal pour tous : voilà ce qu'on réclame en réclamant le suffrage universel « organisé », la représentation « organique », la représentation « réelle du pays », la représentation du pays « %'ivant ». Et là-dessus, depuis que l'État est fondé sur l'élection, les théoriciens sont, pour ainsi dire, unanimes ; c'est même une chose curieuse qu'il n'y ait pas dans la politique moderne de plus grosse question, et que pourtant il n'y en ait pas non plus de moins controversée. En revanche, cest une chose curieuse aussi, qu'il n'y en ait guère de plus ignorée, ou de plus dédaignée, dans « le monde parlementaire ». Chacun sait qu'il est de bon ton d'y railler finement « la théorie » el « les théoriciens » , et peut-être pourrions-nous rire nousmêmes de ces plaisanteries, si ce n'était sur nous, tant que nous sommes, que les charlatans, les « rebouteux » de

la politique se livrent à des opérations, qui ne laissent pas d'être douloureuses, et ruineuses par-dessus le marché et, au bout du compte, mortelles. On les étonne donc bien, nos plus distingues politiciens, à qui jamais l'idée n'est venue d'étudier la politique, pas même « un peu.... dans Aristote », en préconisant devant eux la représentation réelle du pays, parle suii'rage universel organisé. — C'est, à une question dont à peine ils soupçonnaient l'existence, une solution qui ne leur apparaissait point, le groupe de « la gauche avancée », la loge Saint- Jean de Thémis, le bureau de leur comité et le Phare ou V Abeille de leur arrondissement ayant jusqu'ici négligé de s'en occuper.

Mais ce n'en est pas moinsune solution sur laquelle l'accord est fait pour la quasi-unanimité des théoriciens, — et non point d'hier. Ce n'est point d'hier qu'ils ont adopté le principe, sinon arrêté la formule, delà représentation organique. Et ils peuvent bien différer d'opinion quant au degré : l'appliquera-t-on aux deux Chambres? ou seulement à la Chambre haute? ou encore à la Chambre basse? — et quant au mode : divisera-t-on la société en trois grandes classes, déclarées arbitrairement égales, capital, travail, intelligence? Ou bien séparera-t-on les villes des communes rurales? Ressuscitera-t-on au préalable les corporations de métiers? Ou ne se servira-t-on que de la profession libre? — Quant à la forme et au style du cadre, s'il sera copié de l'ancien, ou simplement imité, ou d'un modèle tout nouveau, chacun conserve ses préférences, mais tous reconnaissent qu'il faut qu'on refasse à l'État et qu'on fasse au suffrage un cadre. Ou, pour ne pas encourir le reproche qu'on adressait à d'autres démêler les séries d'images, chacun peut vanter son remède, comme le plus

prompt ou le plus sûr; mais tous ont reconnu que ce qu'il faut, c'est refaire des os à la nation.

Avant même que l'État moderne fût né, et parlant de l'État en général, Montesquieu ne disait-il pas : « C'est dans la manière de diviser le peuple en classes que les grands législateurs se sont toujours signales et c'est de là qu'ont toujours dépendu la durée et la prospérité de la démocratie » ? — Et sans doute l'on s'aperçoit, à quelquesunes de ses expressions, que V Esprit des lois est antérieur à la naissance de l'État moderne. Mais la même pensée n'a jamais cessé de revenir, ou le même fond, plutôt, de persister sous les variations du langage, qui s'est accommodé au milieu et au temps. Elle reparait, cette pensée, dans les livres de Sismondi ( 1) , et dans les ouvrages considérables, qui touchent tout ensemble à la philosophie, à l'histoire et au droit, d'Ahrens (2) et de Robert de Mohl (3).

Elle fait, en Allemagne , une fortune nouvelle, ou plus exactement, malgré les révolutions politiques et sociales, elle n'y perd rien de son ancien crédit. Loin d'y céder du terrain, au moins dans le domaine de la théorie, elle en reconquiert, et vers 1865, lorsqu'on publie l'espèce de consultation demandée à quatre éminents professeurs des universités les plus fameuses sur « les conditions et les effets du principe constitutionnel », Ileld est peut-être plus net que Gneist, et Waitz est peut-être moins décidé, plus hésitant que Kosegarten (4). Mais voici ce que dit Held : « La fin du

(1) Voy. Al). PiuNs, La Démocratie et le Régime parlementaire. Préface

(I'ÉmILE de LA.VEI.F.YE, p. XXII.

(2) Voy. AiiiiKNS, Cours de droit naturel, édit. de Leipzig, 1875, — et cf. Die organischc Staatslehre, Vienne, 1850.

(3) Voy. R. VON MoiiL, Staatsrecht tind Poliiil,. 1800.

(4) Ce qui ne signifie pas qu'aucun d'eux ait accepté jusque dans le détail

régime constitutionnel est de diriger vers l'État les meilleures forces politiques qui se trouvent dans le peuple... Desquatrebaseshabituellesde Trlection : 1" les États [Stfhide, les classes, corporations ou métiers), 2" les intérêts, 3° le chiffre delà population, et ï" la vie communale, toutes sont vacillantes et mobiles : il faut donc les prendre toutes à la fois et les concilier dans un système supérieur (1). »

le système que nous allons développer : ce serait les trahir que de le prétendre; mais que tous, d'une manière générale, ont, celui-ci plus, celui-là moins, une conception organique de l'État et delà représentation nationale. Held, par exemple, n'admettrait pas la formule de Montesquieu d sur la division du peuple en classes » puisque toujours et partout il vise à l'unité de l'État. Mais aussi bien lui que Wailz, Gneist aussi bien que Kosegarten, parlent ou n de forces politiques » ou d' « institutions intermédiaires » ou « de forces vives de la société ». C'est, au fond, notre idée de la représentation nationale fondée sur la vie nationale. Aussi avons-nous le droit, en dépit de telle restriction, de telle obscurité, peut-être mêaie de telle contradiction apparente, de les citer comme témoins.

Voy. Considcradons sur la nature, les conditions et les effets du principe constitutionnel, qnalre traités de MM. Joseph Held, Rodolphe Gneist, Georges Waitz, Glillalme Kosi;garten, publiés par le baron Auguste de Haxthausen, traduits de l'allemand; Leipzig, Brockhaus, 1865. — Cfr. K. Bie- DERMANN : Les systèmes représentatifs avec élections populaires historiquement exposés et développés en rapport avec les conditions politiques et sociales des peuples. (Traduit de l'allemand par Stanislas Leportier; même éditeur.)

(1) Les citations avaient tout d'abord été faites d'après l'analyse donnée par M. de AzcAKATEdans son livre : Tratados de politica, Resumenes yjuicios criiicos .-letexteexact deHELnestcelui-ri: «Le but de la représentation du peuple est... d'exciter la vie organique de l'État, en dirigeant vers lui les meilleures forces politiques qui sont dans le peuple, les vues les plus élevées en politique et l'énergie de caractère, afin de l'assister dans le conseil et dans la décision des affaires sérieuses. » (Ouvr. cité : Les Influences politiques et sociales des divers systèmes électoraux politiques, par le D"" Joseph Held, p. fiO...) « En examinant la question de plus près, nous trouvons les pensées fondamentales de toute représentation, ainsi donc de tous les systèmes électoraux, qui sont : les états, les intérêts, le chiffre de la population, la vie dos communes... Chacune des quatre bases indiquées est, de sa nature, vacillante, changeante... Les intérêts, les états, le chiffre de la population et le lien communal sont certainement les principes fondamentaux de tout système électoral; mais aucun d'eux n'est suffisant par lui seul pour fonder un système électoral absolu et immuable pour une représentation générale, et tous ensemble,

Et voici ce que dit Gneist : c Quand, faute de participation à la gestion des affaires publiques, le vide se produit entre l'individu et l'État, on ne le remplit pas avec des spéculations abstraites ni des doctrines philosophiques. Des groupes plus ou moins nombreux de citoyens, que réunit la seule communauté du droit électoral, ne forment pas un corps politique et ne peuvent pas engendrer une action politique. Voter, lire, parler, écouter, et c'est tout : fausse manière de concevoir le gouvernement représentatif; entre l'individu et l'État il est urgent que le vide soit rempli par des institutions intermédiaires (1). »

\Yaitz, tout en recommandant « de préférer le simple à l'artificiel et de prendre les choses comme elles sont », tout en observant que l'élection par ordres ou états est impossible, puisqu'il n'existe plus ni ordres ni états, et que l'élection

comme principes fondamentaux d'un .système électoral, supposent une pensée plus élevée qui les domine, qui les lie. » {Ifncl., pp. 70, 71. 72.) Justement cette « pensée plus élevée », c'est pour nous celle de la vie nationale, faite de toutes les vies individuelles et collectives. — Les réserves que l'auteur formule dans la suite, et qui vont parfois jusqu'à paraître détruire ce qu'il a dit, prouvent simplement, quand on y réfléchit, que pas plus que nous, d'ailleurs, il ne veut revenir à la représentation par ordres. Mais de nombreux passages (t7oy. p. 25, 29, 51. 59, 70) montrent assez quelle est, en somme, la doctrine de Held sur la représentation organique.

(1) Voy. ouvr. cité : Le Système représentatif en Angleterre, par Rodolphe Gneist : « Toute société que l'on prive dune participation directe aux affaires publiques voit le vide se faire entre l'État et l'individu, et ce vide ne peut se combler ni par les spéculations abstraites de l'individu, ni par l'échange des idées, ni par la combinaison de systèmes philosophiques. » ;P. 159.) (( Or, des groupes de citoyens plus ou moins voisins, que la seule communauté du droit électoral relie ensemble, ne forment jias un corps politique et ne sauraient engendrer d'aclion politique. Les réformes politiques ne consistent plus dès lors que dans l'établissement de nouveaux droits électoraux: voter, lire, parler et écouter, voilà à quoi se réduit toute l'activité politique. Chaque parti ne songe plus à 1 État comme tel, mais seulement à son influence dans lEtat Celte manière tout à fait fausse de comprendre le gouvernement représentatif prouve combien le régime parlementaire répond peu aux idées de la société moderne. » {Ibkl., pp. 163-164.)

DE L'ORGANISATION DU SUFFRAGE UNIVERSEL. 17 i

par catégories professionnelles n'irait pas, en pratique, sans des difficultés assez sérieuses, conclut quand même, au risque de sembler se contredire : « Ce qui importe le plus, c'est de chercher les forces vives de la société et de leur assurer l'influence qu'elles méritent. » — Pour les Chambres hautes, au moins, <« là où n'existe point d'aristocratie historique, la représentation doit être formée de la grande propriété, de la grande industrie, de l'Église, des universités, des corporations qui subsistent, et. des grandes villes (1), »

Kosegarten enfin, franchement réactionnaire, se soucie moins de « prendre les choses comme elles sont » que de les remettre comme elles ont été, et comme, à son gré, elles auraient dû continuer d'être : il déplore le peu de

(1) Voy. ouvr. cité : De la formation d'xine représentoiion nationale, par Georges Waitz : « Si une véritable Chambre des Seigneurs n'est point donnée par les circonstances historiques, ou sil est impossible d'en créer une, la formation d'une Première Chambre aura lieu de préférence de la manière indiquée plus haut, en réunissant les intérêts les plus élevés de la nation et de l'État, la grande propriété foncière, la grande industrie (fabrication et commerce), l'église, les universités et tout ce qui peut exister encore en fait de corporations, enfin les grandes villes, qui seraient représentées comme telles dans ces assemblées. « (P. 218.) Sans doute, Waitz marque peu d'enthousiasme pour les « catégories professionnelles » à cause surtout de la difficulté de l'organisation pratique d'un pareil mode d'élection, et cette difliciilté, je la nie moins que personne. Mais je crois bien que la plus forte de ses objections tomberait devant ce fait que la profession ne servirait que de circonscription sociale ajoutée à la circonscription territoriale, à laquelle il demeure fidèle. Sommes-nous très loin de W'ailz, si c'est Waitz qui écrit : «Nous recommandons, en résumant ce que nous venons de dire, le vote par circonscription; nous le recommandons aux conditions suivantes. On aura égard, autant que possible, lors de la formation des collèges électoraux, aux conditions données, à la différence à faire entre les villes et les campagnes, etc.; on réglera le droit de suffrage de façon que tous les éléments indépendants, tous ceux qui jouent nn rôle influent dans la vie de la nation soient appelés à l'exercer. » (P. 217.)— Ce sont presque nosexpressions mêmes; et bien que la rencontre soit purement fortuite, — et. si l'on peut le dire, posthume, — elle ne nous esl pas moins agréable. — Cf. du même auteur, un autre ouvrage : Politili, 1802.

respect où l'on tient de nos jours les idées de « tradition » et de (( collectivité », vante leur valeur politique et ne cache pas qu'il reste partisan de l'antique représentation par états ou par ordres ( 1 1 .

Des rtafs ou des ordres, les théoriciens qui suivent et, à leur tête, l'un des plus écoutés, Bluntschli, ne veulent pas ou ne veulent plus, parce que c'est l'Etat moderne qu'ils construisent, lequel, jaloux d'éealité, exclut les ordres ou les états comme les castes. Mais, par compensation, ils acceptent les classes (2) ; car les classes ne sont ni les castes ni les ordres, — et ils donnent une définition docte, subtile et longuement filée, de la casle. de Y ordre et de la classe {3).

(1) Voy. ouvr. cité : Précis Itislorique des effets politiques et sociaiir des élections populaires et de la souveraineté du peuple, appliqué au temps présent, parle D'" Glillalme Kosegarten, p. 223-385, passim.

(2) Pour Bluntschli, les ordres sont fondés sur la similitude du genre de vie, de la profession, ou des intérêts. « Les négociants, les fabricants, les artisans, les propriétaires, les agriculteurs, les ouvriers, envisagés comme classes professionnelles, sont les vrais ordres modernes. » Or, les ordres ayant leur assiette en dehors de l'État, Bluntschli ne veut pas d'une représcnlation dont ils formeraient la base. Et c'est en quoi il se sépare de plusieurs autres. « Au contraire, les classes, continue-t-il, sont déterminées par l'Etal et pour des raisons politiques, à la manière de Sei vius TuUius, selon l'âge, la fortune, le mérite, les prestations publiques (services rendus à l'État, contributions), etc.. Elles couperont heureusement les ordres, en en répartissant les membres en diverses classes. » — Voy. La Politique. Iraduct. Riedmatlen. p. 289.

Remarquez qu'il .se produit ici (et dans le fragment cité à la note suivante) une de ces interversions (jui ne sont pas rares dans le passage de l'allemand au français. Bluntschli appelle « des ordres » ce que, avec J. St. Mill, nous appellerions « des classes », et réciproquement.

(3) Voy. BiANTSCHLi, Théorie générale de l'Ltat, Iraduct. Riedmalten. p. 97-98: « On rencontre dans la nation, réunis ou mêlés quant aux lieux, certains étages lixcs de l'édilice social, ou certaines directions variées de la vie commune, ou enfin des degrés divers d'importance et d'éducation jwlitiques : ce sont les castes, les états ou les ordres, et \es classes.

« Les castes soni considérées, comme une créalion immuable de Dieu ; les ordres, comme un produit naturel (/<' l'/iistoire i^l des prof'essions;\es classes sont une institution de l'État. L'autorité de la foi se montre dans \vs castes; la puissance de la vie sociale, de la culture et des mœurs dans les ordres;

IS'eiit-il pas même admis la classe (dans l'acception étroite et rigoureuse, on comprendrait qu'il ne l'eût pas admise, si Bluntschli a su voir, — et il Ta fortement noté, — le défaut commun, le vice originel des systèmes électoraux qui partent de l'individu isolé, c'est là l'essentiel. L'essentiel est qu'il ait reconnu, — et il l'a hautement enseignée, — la supériorité, comme base de l'élection, des groupements divers qu'il englobait sous l'étiquette, d'ailleurs vague. d'« unions organiques locales » ou de « memljres organiques du pays (li ». Ainsi, sa représentation organique peut être, en son arrangement, différente de celle de Held ou de Kosegarten. mais, tout de même et à coup sûr, c'est la représentation organique; et comment la représentation, îine représentation organique, ne fût-elle pas sortie de la théorie organique de l'État?

Mais ce qui reste vague avec Bluntschli se dessine, s'assemble et se précise avec tloltzendorff. Ce que sont les « unions organiques locales », Bluntschli ne nous Fa pas appris, mais Holtzendorfi" va nous l'apprendre. Adoptant, faisant sienne la doctrine de Mohl (2) sur « la société, et la développant, il estime que la société n'est pas seulement une somme d individus, mais encore et peut-être surtout une somme de « formations collectives (3) ». Si bien que

la politique organisatrice de l'Ktat dans les classes... » etc.. — Il y a là dedans, outre quelque confusion, trop d'absolu et beaucoup de phraséologie.

(1) Voy. Bi.LMsciiLi, La Polilirjxe, traduction Riedmalten, p. 287.

(2) La doctrine de Moml est à peu près celle-ci : La société est une collectivité (Gesellschaft) qui comprend à la fois : l» la somme des communautés sociales d'intérêts; 2" la somme des oppositions sociales d'intérôls (réelles ou supposées}. — Voy. nolàmmenl Slaalsrecht und Politik, t860.

(3) En allemand « (jesellschaflliche Geslallunrjen ». — Voy. Tra^z von Ilni.TZENDORFF, Priiicipcs de la politique, traduction Ernest Lchr; Hambourg, 1887, p. 164.

« les hommes qui vivent dans FÉtat ne doivent pas être considérés seulement comme des unités, indépendantes, autonomes, mais comme des parties ou des fractions de communautés d'intérêts, matériels, moraux ou intellectuels (1) ». Ces communautés, il les énumère : les

(1) Holtzendorff distingue soigneusement, lui aussi, entre la caste du monde antique et oriental et la « situation sociale » du monde occidental moderne. Dans le monde occidental moderne, l'homme n'est pas dominé, quant à sa situation sociale, par la loi du hasard et de la naissance, comme c'est le cas pour les castes de l'Inde : — « Le propre du nouveau monde et des États civilisés de l'Europe contemporaine est que, abstraction faite du hasard dune naissance riciie ou pauvre, d'aptitudes naturelles ou de défauts corporels ou intellectuels héréditaires, la situation sociale dépend de la libre volonté de 1 individu. Le type fondamental de la société moderne est donc la libre association ou union. »

Les classes mêmes ont été supprimées, en droit, grâce au principe de l'égalité devant la loi [et devant l'impôt, c'est-à-dire devant la contrainte, ou les prises de l'État). — « Cependant, là où ils existaient, les préjugés des privilèges de la naissance, bien loin d'être atténués par la suppression légale des classes, ont, au contraire, augmenté d'intensité ». (P. 166.) — En elfet, malgré l'égalité de droit et le suffrage universel égal, jamais l'homme n'a eu le sentiment plus vif des inégalités sociales.

Partant ensuite de la définition de Robert de Mohl, rappelée ci-dessus : 0 La somme des communautés d'intérêts que l'on désigne sous le nom de société {Ge.scllscliaftj est en même temps la somme des oppositions d'intérêts (réelles ou supposées) », Holtzendorff signale les dangers qui résultent, pour l'accomplissement de la mission de l'État, du conflit des intérêts des divers groupes collectifs. La décadence sociale commence, lorsque « les masses, s'appuyant sur la conception purement arithmétique et mécanique des droits de la majorité, cherchent à peser de tout leur poids sur la minorité des privilégiés de l'intelligence ou de la fortune, w

Mais comment faire pour lempêcher'? Il faut que toutes les classes et tous les corps de la nation soient représentés, ([u'aucune ne jouisse d'un privilège exclusif, et c'est pourquoi Holtzendorff conclut en ces termes à la nécessité d'une représentation o/f/rt/iî^HC : « Les anciens états (5<rtn^/e) représentaient le pays et la population d'après les groupes très distincts et fermés qui s'y rencontraient. Les nouvelles formes représentatives doivent tendre à représenter le peuple d'après la multiplicité de ses éléments constitutifs historiques et l'unité de ses éléments constitutifs nationaux.... Il est clair qu'il est surtout facile de satisfaire à cette condition dans les grands États, où de nombreux corps diversement organisés et subdivisés se font contrepoids : c'est même ce qui les distingue avantageusement des petits États ». — Voy. Principes de la politique, pp. 1C8-172.

unes venant de la nature même : la famille, la parenté, autrefois la tribu ou le clan, maintenant la commune ; autrefois la race, maintenant la nation ; autrefois la caste, l'ordre ou la classe, maintenant la position sociale (1); les autres, produits de la société, telles que : associations professionnelles (syndicats) ; corps de fonctionnaires ; corps savants, académies, universités, corps enseignants des degrés inférieurs; associations religieuses; communautés d'intérêts économiques ; grande et petite propriété foncière, urbaine et rurale ; métiers; commerce en gros ou en détail ; capital et travail industriel.

Dans l'un quelconque de ces groupements, dans au moins un, tout liomme est engagé : ils sont en quelque sorte le lieu social de l'homme. De ce lieu social il faut faire le lieu politique. « Les nouvelles formes représentatives doivent tendre à représenter le peuple d'après la multiplicité de ses éléments constitutifs. » Et l'axiome ainsi posé a bien on ne sait quoi de flottant et dobscur, mais qui se fixe et s'éclaire, lorsqu'on y regarde mieux, si les éléments constitutifs du peuple, ce sont toutes ces formations collectives, toutes ces unions locales, toutes ces communautés d'intérêts, tous ces « lieux sociaux » des individus dans l'État.

En français, nous dirons : le régime représentatif doit tendre à assurer la représentation réelle et totale du pays; pour qu'il y ait représentation réelle et totale du pays,

(1) Notez qu'un certain nombre de groupements naturels se trouvent aujourd'hui éliminés de nos sociétés dans l'occident de rEuro;>e et, par conséquent, que la « représentation des forces sociales » en est facilitée d'autant. Au contraire, les groupements artificiels augmentent de nombre et d importance dans les sociétés civilisées ; mais il se rencontre aussi que, se formant ou se développant par l'action, ou sous la protection, ou avec la tolérance de la loi, ils sont justement ceux qu'il est le plus facile de faire cadrer avec l'organisation générale de l'État.

l'individu doit être représenté, mais l'individu à la place qu'il occupe, en son lieu social ; rien ne doit être omis, il doit être tenu compte dans l'État de tout ce qui constitue la société , individus et unions organiques, c'est-à-dire collectivités ou groupements, en l'un au moins desquels il est impossible à un citoyen, quel qu'il soit, de ne point se trouver engagé et par lesquels sa vie individuelle, participant à une vie collective, se trouve reliée à la vie nationale.

Mais se plaindra- t-on peut-être que, Holtzendorff et les autres, voilà bien des Allemands cités? Le fait est que de, Gneist à Kosegarten et de Mohl à Bluntschli, sujets prussiens, ou bavarois, ou autrichiens, ou citoyens suisses expatriés, ils sont tous Allemands, de cette « plus grande Allemagne » où règne la pensée et où sonne lalangue allemandes :

So iceit die deutsche Zunge klingt!

Or il est convenu qu'il ne nous vient de l'est que des brouillards, et bien que nous dussions cependant savoir que les vapeurs de la spéculation se condensent parfois làbas en une politique très positive, ce qui est dit en allemand n'est jamais pour nous que nuée et buée. C'est pourquoi l'on s'abstient de citer eu outre, — à des dates et dans des régions assez distantes entre elles, — Krause (1) et

(1) Voy. KiuusE, Reine, i. e. Alhjemeine Lebenlchrc, und Philosophie der Geschichte zu Jîegriindung der LebenUtnstwissenschaft ;ou : Science vitale pure, c'est-à-dire universelle, cl Philosophie de l histoire pour contribuera la fondation d'nn art scientifique de la vie. — Cf. UonERT Funt, La Philosophie de Vllisloire en Allemaijnc, tnul. Ludovic Cvniivu, 187«. pp. 223-2G0.

Stahl (1), Schmitthenner (2) et Vollgraff (3), Schâffle (4) et Lilienfeld (5), dont les deux derniers ne montrent que trop de zèle pour la théorie organique deFÉtat, ne s'y plongent que trop avant, n'en bannissent que trop indiscrètement le mot « comme » et le mot « presque », et sont donc, explicitement ou par voie de conséquence, les partisans déterminés d'une représentation organique.

Ils sont Allemands : passons; mais veut-on des Anglais? puisque, dans l'opinion sommaire qu'on se forme des nations et de leur génie, si l'Allemand est toujours « utopiste », l'Anglais, au contraire, est toujours « pratique ». Eh bien! quoiqu'on ne puisse pas ranger John Stuart Mill (6) parmi ces « partisans déterminés » de la représentation organique, telle ou à peu près telle qu'elle apparaît maintenant, il est certain que, tous les maux et tous les périls du suffrage universel inorganique et anarchique, il les a devinés et dénoncés; et il y avait bien, au fond de l'adhé-

(1) Pour Stahl, l'Élat est « un empire inoral-inlellectuel, l'union de la foule on une existence commune ordonnée ». — Voy. Blintsciili, Théorie (jcne'rale (le l'État, trad. franc, p. 62. — Voy. aussi: Der Christliche Staat und seine Zu/iunft, von D'' Ludwig Jacobowski, Berlin, 1804.

(2) M Fu. Schmitthenner entra l'un des premiers dans la voie des considérations organique*. Pour lui, l'Étal est un organisme éthique, destiné à représenter les manifeslalions publiques de la vie externe, du droit, du bienêlreet de la culture». — Voy. Bllntschli, T/iiorie générale de l'État, trad. franc, p. 64.

(3) Vollgraff essaye de fonder lÉlat sur la psychologie des peujdos. — Erster Versucli eincr wissenscliuftliclien Bcgrûndiing , sowolil der allgemeinen Elhnologie... III Parties, 18.51-185.3. — Cfr. Bllntschli, iOid.

(4) Voy. ScH F.hFLE, Baù und Lct>en des Socialen Korpers. {Structure et vie du corps social.) — Cfr. Lolls Gimi-lowicz, Précis de sociologie, ivaiuclion Ch. Baye, 1896, pp. 26-28.

(5) Voy. PviL VON Lilienfeld, Gedanken liber eine Socialwissenscliaft der Zuliunft [Pensées sur une science sociale d^l'avenir). — Voy. Gujiplowicz, ouvr. cité, pp. 29-33.

(6) Voy. J. St. Mill, Le Gouvernement représentatif, traduction Duponl- White.

178 Lx crisp: de L'état moderne.

sion qu'il donnait aux idées de Thomas Hare (1), trace d'une préoccupation de ce genre, comme elle perce aussi, cette préoccupation, dans les motifs qui inspiraient à Thomas Hare lui-même son projet de réforme. iMais ces maux, ces périls et les menaces de la « fausse démocratie », qui les a plus énergiquement, plus sévèrement, plus durement condamnés, que sir Henry Maine (2 , un Anglais? Qui? si ce n'est, en Angleterre, et avant Maine, Macaulay? et, avant Macaulay, Edmond Burke i^3)? iN'est-ce pas un Anglais, Spencer, qui a rédigé le symbole de l'État, de la nation, de la société organiques? et si Ton en veut venir au point particidier de « la représentation organique », c'était bien elle, sous un de ses aspects, c'était vers eUe que regardait lord Grey (i), lorsqu'il demandait que les ouvriers, comme tels, — ou le travail, — fussent représentés et que les universités, comme telles, — ou l'instruction, — fussent représentées dans l'Etat, étant des forces de la société.

Mais avec M. James Lorimer (5), il n'y a plus de doute ni d'équivoque; et s'il la qualifie lui-même de dz/tiamique, et si, quand il passe aux actes, il s'égare en d'inextricables combinaisons de nombres, la doctrine, en tant que doctrine, n'en est pas moins reconnaissable : c'est la théorie organique, puisqu'elle se résume en ces termes : « En-

(li Voy. TiioMVS Haue, Trailé sur l'clcction des représentants; 185'J. — Cf. ôans ]e, Gouvernonenl représenlalif de Mill, tiad, fiain;., p. 18i et suiv.

(2) Voy. Sir IIenrv Simner Maine, Essais sur le gouvernement populaireAv&A. française; 1887.

(3) Voy. Edmond Blrke, Reflect. on tlie revol. in France.

(4) Voy. Azr.AKATE, ouvr. cité, dans l'élude sur Lorimer.

(5) Voy. James Lorimer, Constitvlionalism of (lie futvre, or Parlianient fliemirror o/tlie nation :VA\mhou\'i, isr.o. Cf. Azcarate, ouvr. cité.

visager l'État comme un corps organisé, dont le régime représentatif et le sull'rage qui le met en œuvre ont à recueillir les énergies, afin de les utiliser toutes... »

Sur quoi, l'un de ses commentateurs faisait les réflexions suivantes : « La diiïérence fondamentale qu'on observe dans la société et qui se doit refléter dans l'État est celle des individus et des institutions sociales. A côté des individus travaillent, dans la vie, d'autres activités réelles et positives qui, — il le faut, — doivent avoir leur juste représentation dans l'État; parce que, sans cela, l'État ne serait point l'image de la société , le parlement ne serait pas le miroir ni la photographie de la nation. Et tandis que, dans l'ancien système (le suffrage inorganique) , le pouvoir dérive de la qualité de citoyen commune à tous, dans le nouveau, chacun la tient comme membre de l'organisme où se déroule sa vie : église , université , commerce , agriculture, industrie, en un sens; commune, province ou colonie, en l'autre. » Elle résultat, quel serait-il? « Le parlement y recouvrerait la variété de composition qu'il a perdue : seulement, au lieu de ces éléments historiques, aristocratie, clergé, peuple, propriété, etc., il comprendrait ceux qui représenteraient les institutions, les organismes et les forces sociales auxquels, présentement, appartient une existence réelle et positive. »

C'est, on le voit, — ou rien ne l'est, — la théorie de la représentation organique; — et tout à l'heure sur la conception organique de la société, de la nation et de l'État, en général, on a déjà nommé Herbert Spencer, — mais on peut encore invoquer son autorité (une de celles qui par exception, et de confiance, ont du crédit auprès des assemblées) quant à ce point particulier de la représentation

180 LA CRISE DE L'ÉTAT MODEKiNE.

réelle du pays. Lord Grey, Lorimer et Spencer : trois Anglais authentiques, pour n'en citer que trois; mais enfin récusera-t-on les Anglais après les Allemands? Seront-ils suspects, à leur tour, en souvenir des lointaines origines germaniques, d'un mélange de sang saxon, et des brumes éternelles qui enveloppent les fîords danois ou norvégiens d'où s'élancèrent les pirates-rois?

Plus sérieusement, objecte ra-t-on que cette idée germanique ou anglo-saxonne ne correspond pas à l'idée française de la société, non plus que 1' « organisation » sociale elle-même, la structure même de la société, sa charpente osseuse et son âme ne sont, en Allemagne ou en Angleterre, ce qu'elles sont chez les peuples latins? — Mais si iM. James Lorimer est suspect comme Anglo-Saxon, son commentateur est un Latin de pure race, un Espagnol , M. de Azcârate qui, en même temps, analyse et critique Held, Gneist, Waitz, Kosegarten, et d'autres Allemands, et d'autres Anglais (1). Or, reprenant pour son compte la thèse de la (( représentation organique » , Azcârate arrive à cette conclusion ferme : « Si, antérieurement, les électeurs étaient les corporations et sont aujourd'hui les individus, c'est un effet du caractère que revêt tout le mouvement politique moderne; eu partie juste, parce que, les individus étant le premier élément composant de la société, ils doivent avoir leur nécessaire représentation ; en partie défectueux aussi, parce que , du fait que la plupart des anciennes corporations sont morles, il ne s'ensuit pas que l'on doive méconnaître le droit de celles qui subsistent, comme de celles

(1) Sur la rciirésentalion dynamique ou organiqtte, voy., dans l'étude d'Azr.AitATE sur LouiMER, les p. 13'.t, li3, 145, 149, 160-151, 153, 154-155; et de 1&9 à 1G4 les observations d'Azr.ARVTE.

qui se sont formées et se forment. On peut dire même que c'est le devoir de la Révolution dans sa seconde période, de favoriser Fesprit corporatif, pour faire cesser Tatomisme, aujourd'hui encore dominant. »

Et sa conclusiou , avec notre besoin latin de lumière, ce Latin, avant de finir, en accentue le relief et en serre le contour : « Si, ajoute-t-il, c'est une erreur de ne voir dans la société rien de plus que les individus, c'en serait une autre de soutenir qu'elle se compose uniquement de corporations ; et c'est pourquoi doivent coexister les coï'ps électoraux et les circonscriptions électorales; ceux-là, pour que les organismes sociaux (ou collectifs) aient dans l'État la représentation qui leur est due, et celles-ci, pour que les individus, eux aussi, aient la leur (1). »

Quoi de plus? et cet Espagnol ne serait-il pas assez Latin? C'est alors à un Italien, Diomede Pantaleoni (2), que nous voulons en appeler. Il écrivait : « Je ne vois qu'un moyen de sauver les démocraties modernes : c'est d'attribuer un pouvoir prédominant à un sénat qui renfermerait les hommes « représentatifs » des forces sociales : l'agriculture, l'industrie, le commerce, la science surtout sous toutes ses formes. » De celte phrase, la dernière partie au moins est à retenir; elle contient l'essence de la pensée et ce sera, après coup, une question secondaire, de savoir si c'est le Sénat seulement ou la Chambre des députés ou les deux ensemble qu'il serait bon de soumettre à ce régime électoral. Mais voici des Belges, — presque des Français: —

(1) Voy. D. GuMKRSiNDO DR AzcAR.VTE : Tratoilos de poUtica, Rcsumenes yjxiicios criiicos; Madrid, 1883, pp. 54-55.

(2) Cité par Emile de Lavelevr, Le Gouvernement dans la démocralie, 2 vol.; Paris, 1891.

M. Hector Denis (1), M. Guillaume de Greef (2), M. Adolphe Prins (3) qui a consacré à ce sujet plusieurs livres, — tous importants; — j'omets M. de Laveleye (i) qui a fait la préface d'un de ces livres.

Exige-t-on davantage? et peut-être faut-il que, pour avoir droit à notre attention en ces matières, on soit Français depuis trois générations? Mais que de })ons Français n'en jugent pas différemment du régime représentatif, depuis Montesquieu, il y a cent cinquante ans, jusqu'à des contemporains, il y a six mois (5) ! Et notez que les théoriciens dont on a constaté l'accord viennent non seulement de tous les pays : Allemands, Anglais, Espagnols, Italiens. Belges, Français; mais de tous les points de l'horizon intellectuel : philosophes , juristes, historiens, sociologues ou sociologistes, — lequel est le moins barbare? — médecins

(1] Dans sa brochure, Organisation représentative du travail, M. Hector Denis conçoit la représentation avec deux Chambres : une Chambre du travail, basée sur les groupements professionnels, et une Chambre de la propricl'' et du capital. — Voy. Adolphe Piuns, Lu Démocratie et le Régime parlemeniairc.

(2) J'ai donné ailleurs (Voy. La Vie nationale, La Politique) celle définition : « L'État, c'est la personne morale permanente de la nation. » Voici la définition qu'en donne M. G. de Greef: « L'État est l'ensemble coordonné des organes et des appareils d'organes, économiques, familiaux, artistiques, scientifiques, moraux, juridiques et politiques, dont le fonctionnement, dans l'espace et le temps, constitue la vie du superorganisme social. » (Introduction à la sociologie. Deuxième partie, Fonctions et organes, Bruxelles et Paris, î889.)

(3) Voy. Ad. Prins, La Démocratie et le Régime parlementaire; 2« édjt. Bruxelles, 1886. — L'organisation de la liberté et le devoir social, Bruxelles, 1895.

(4) Cf., du même M. de Lweleve, Le Gouvernement dans la démocratie, 2 vol.; Paris, 1891.

(5) Onnousareproché, — en le donnant même" comme une preuve de plusde « l'admirable anti-patriotisme des Français» 1 — de n'avoir pas cité les brochures publiées ou les conférences laites, en France, par MM. Ji les Amigves, Ebnest Brelw, Léon Hiélard, Ch.-M. Limoisin, Mazvroz, de Marolles et Raoul DE la GVasserie. Il y en a sans doute bien d'autres. Mais pour celles-là, du moins, voilà un oubli réparé.

DK L'ORGAMSATION DU SUFFRAGE UNIVERSEL. 183

même, car Pantaleoni l'était : médecin philosophe, il est vrai, mais muni du diplôme! nous revendiquons pour lui cet honneur, non qu'il en retire plus de crédit à nos yeux, mais dans l'espoir qu'il pourra trouver grâce auprès de la centaine de médecins que nous avons dans nos Chambres. Notez, par surcroit, que ces théoriciens viennent de tous les partis, comme de tous les pays et de toutes les facultés; qu'il y a parmi eux des conservateurs, absolutistes ou constitutionnels, des libéraux, des radicaux, des socialistes même (1).

Tenant à ne faire déposer, en ce débat, que des théoriciens contrôlés, on a passé volontairement sous silence l'avis despublicistesqui ne seraient que des journalistes et des politiques qui ne seraient que des politiciens. Mais quand il se rencontre des hommes d'État, dignes d'un si beau titre, pour qui ni la théorie ni l'histoire n'ont été une préparation superflue, comment ne pas les en croire, dans les choses d'État? Comment ne pas en croire M. Canovas del Castillo lorsqu'il nous avertit que u la démocratie individualiste est un délire ridicule », qui, « scientifiquement et pratiquement, sera bien vite condamné » (•2)? Ce qui signifie qu'entre la « démocratie individualiste », fatalement anarchique, et la « démocratie collectiviste » , fatalement

(1) Et Ion n'a encore rien dit des « socialistes callioliqiies » ou mieux des « catholiques sociaux », fervents apôlres, pour la ])luiiait, de la représentation corporalive, ainsi qu'en témoignent les écrits et les discours de M. le baron de Vogelsan(;, en Autriche, de M. Hellei'ltte, en Belgique, de M. le marquis de la Tolr du Pin Cuamulv, de M. le comte Albert de Mun, du R. P. de Pascal, de M. Henri Lorin, chez nous; et la revue V Association catholifjue, et le journal VUnivcrs. Ce ne sont pas là, à la vérité, des théoriciens de profession, mais leurs efforts n'en sont que plus intéressants.

(2) Voy. Antonio Canovas del Castillo, Obras, — Problemas contemporaneos, I, 9'i, 97.

révolutionnaire , il n'y a que ce moyen terme, la « démocratie organisée ».

Mais ce ne sont pas seulement les idées qui, de tous côtés, convergent en ce point : ce sont les faits eux-mêmes ; ce ne sont pas seulement les théoriciens de toute école qui arrivent à cette conclusion : philosophes, juristes et autres; ce ne sont pas seulement les historiens : c'est l'histoire.

II. — FONDEMENTS HISTORIQUES. — LES TROIS PHASES DU RÉGIME REPRÉSENTATIF.

En effet, on peut dire, — et, du reste, on l'a déjà dit, — quele régime représentatif a jusqu'ici passé par deux phases distinctes. Dans la première de ces phases, le groupe seul était représenté; et l'individu seul est représenté dans la seconde. Dans la première phase, la représentation était corporative; dans la seconde, elle est individuelle.

Quelques auteurs ont réservé, pour la seconde des deux phases, le nom de régime représentatif (1), en l'opposant à la première, où dominait le système des oj^dres. Entre le système des ordres et le régime représentatif, ils ont relevé des différences tranchées, dont les plus remarquables sont (2) : que, dans le système des ordres, la représentation de chaque ordre est séparée et que les derniers ordres, souvent, ne sont pas même représentés; dans le régime représentatif, au contraire, la nation entière est représentée, tous ordres abolis, en une représentation commune.

(1) Cf. MAunioE Vernes, Des principes de la représentation proportionnelle, dans le recueil d'éludés déjà cité, p. 17.

(2) Voy. Bi.UNTScnu, traduction Riednialten, Théorie générale de l'Etat, p. 52; — le Droit public général, p. 31 et suiv.

DE L'ORGANISATION l)V SLTFRAGE UNIVERSEL. 18o

Dans le système des ordres, certains individus grands seigneurs ou grands dig-nitaires) avaient droit de siéger par et pour eux-mêmes, non moins que pour et par ellesmêmes certaines corporations ou universités : et, au contraire, dans le régime représentatif, le droit, quoique personnel, est commun, égal, conféré par l'Etat eu vue de l'intérêt général.

Dans le système des ordres, les députés des villes et des corporations recevaient des instructions impératives; ils n'étaient guère que des mandataires particuliers; dans le régime représentatif, au contraire, il n'y a plus de mandat, au sens du droit civil, de mandat particulier : il n'y a charge que du bien public. Dans le système des ordres, chaque ordre votait à part et en bloc ; au contraire, dans le régi me représentatif, les votes ont lieu par tête, à la majorité des représentants confondus. Dans le système des ordres, chaque ordre consentait à part les impôts nouveaux à sa charge; impôts toujours spéciaux et parfois accordés sous condition ; dans le régime représentatif, au contraire, les Chambres dressent le budget de l'État, et autorisent la levée de l'impôt, universel comme le suffrage, établi par la loi, qui est obligatoire pour tous, sans exception ni condition.

Ainsi de suite, de caractère en caractère; mais nous pouvons nous en tenir là et répéter, en simplifiant un peu : dans la première phase de la représentation, ce qui était représenté, c'était le groupe, corporations de métier, villes ou ordres; dans la seconde, c'est l'individu hors du groupe, hors du métier, à peine rattaché au sol, non situé, non localisé, 7i07i domicilié socialement , et se mouvant en toute fantaisie de coin en carre et de bas en haut dans l'État.

Même dans la première phase, deux espèces d'État : l'État communal et l'État national, — ou plutôt deux variétés de la même espèce : le système des ordres. La commune est un petit État fondé sur les lignages et les métiers, — comme le grand État, l'État national, sur les ordres; dans ce petit État, le lignage et le métier sont de petits ordres (1). C'est le régime représentatif, ou c'est un régime représentatif, qui repose sur les institutions corporatives : fraternités, ghildcs, hanses, arts, métiers. 11 en est ainsi dans tout l'occident de l'Europe : en Allemagne, en Flandre, en Angleterre, en France, en Suisse, en Italie. Seulement, de ce qu'il y a représentation, il ne faut pas se hâter de déduire qu'il y a nécessairement élection. Loin de là : l'élection semble n'avoir pas été la forme ordinaire, mais bien une forme assez rarement usitée, de constituer la représentation dans les villes. Si la représentation ne s'offre plus guère à nous que liée à Félection, tirée d'elle et créée par elle, c'est un phénomène récent : ce n'en est ni une nécessité, ni une condition, ni même une tradition. En droit, il peut y avoir, et, en fait, il y a eu, pendant très longtemps, représentation, sans qu'il y eût élection; et l'on ne soutiendrait pas que ce fût le régime représentatif en sa définition toute pleine, mais c'est sûrement un mode ou un degré de ce régime, qu'on lui en donne ou refuse le nom. La force corporative en

(1) Dire ici « la coninuinc », c'est diro la commune urbaine, la ville; iniisque, pour les communes rurales, lorsqu'elles ont une vie indépendante, dans la plupart des cas, leur régime ressemble à celui de la com:nune des cantons suisses : ce sont de minuscules démocraties de paysans, avec une demiaristocratie bourj;eoise : démocraties directes, à assemblée populaire, à Gcmeiiideversniiimluufj. — Voy. Xv>. Prins, La Démocratie et le Hnjiine parlementaire. Une des idées sur lesquelles repose ce livre est la distinction entre les campagnes et les villes.

est la grande et presque l'unique force; le métier y est presque tout : certaines familles, les lignages, y sont ])eaucoup ou quelque chose, suivant les lieux; nulle part, rindiWdu isolé n'y est rien.

A Bruxelles, sept lignages et quarante métiers, réunis en neuf nations de métiers, se partagent l'échevinage et les conseils. A côté des conseils, une assemblée où siègent les centeniers ou chefs des quartiers de la ville (1). En somme, d'individu point, ni d'élection aucune. Gomme unités sociales et politiques, les sept lignages, les neuf nalions de métiers, les quartiers. Ni dans le lignage, ni dans le métier, ni dans le quartier, l'individu n'est, lui, cette unité sociale et politique. Civilement, il n'existe que

(1) A Bruxelles, d'abord, les sept lignarjes (nobles et riches), détiennent seuls le pouvoir, font seuls les élections. Dans chaque lignage^ les électeurs sont tirés au sort Ainsi se forment trois groupes de quatre électeurs chacun, qui se retirent et choisissent pour leur lignage trois candidats à l'échevinat. Ensemble, ils composent donc une liste de 21 candidats, où le souverain prend les sept échevins des lignages. Plus tard, après li21, lorsque les vieliers sont vainqueurs (on compte environ iO métiers, ayant chacun 4 jurés effectifs et un conseil des anciens) ils se groupent en neuf corps ou nations iSegen Xalien) et partagent l'autorité avec le patriciat de telle manière que le Corps communal se compose de trois membres:

Premier membre j j^^^^ bourgmestres - 4 receveurs, ) SL°iÏ = 1 B 2R

ou Petit Conseil f / ii„nD„oo — t r

13 conseillers ou Raedsmannen. i ^^n"à„cs— / kj.

Loi, Magistrat. ] } métiers = 6 C.

Les représentants des lignages sont choisis à l'ancienne manière.

Ceux des métiers le sont parmi 27 candidats présentés par les neuf nations, chacune en présentant trois.

Second mem/ire ou Grand Conseil, Large Conseil {Wyden Haedt). — Réunion de tous les échevins, receveurs, doyens, jurés et conseillers sortis de charge.

Troisième memhre. — Assemblée des jurés des nations encore en fonctions et des centeniers ou chefs des quartiers de la ville, consultés dans les affaires graves, pour connaître la volonté populaire. Au besoin, les conseillers peuvent même convoquer le peuple des méliei s tout entier. — Voyez Ad. Pkins, la Démocratie et le Régime parlementaire, p. 99; —Cf. Wocteus: Histoire de Bruxelles, p. 211.

dans son groupe, ou même plus : ce n'est pas lui qui existe, c'est le groupe.

Partout ainsi. A Gand, qui est représenté dans le corps communal? Les grands bourgeois, les tisserands, les cinquante-deux petits métiers (1). A Ypres? Des chevaliers, des propriétaires et notables, quatre collèges de petits métiers (2). A Liège? Encore des lignages et des métiers (3). Il en est en France comme dans les Flandres, et d'un bout à l'autre des provinces qui sont notre France d'aujourd'hui. A Amiens, les doyens des corporations nomment douze échevius qui s'en adjoignent douze autres Ci-). Cela, en Picardie. En Languedoc, à Sommières, la ville est divisée, d'après les métiers, en quatre quartiers, avec trente-deux magistats supérieurs, conseillers ou notables (5;. A Rouen, à Bourges, des quartiers,

(1; A Gand, à l'époque d'Artevelde, on trouve également : un McKjislral / Poortcrs ou grands Chacun de ces trois membres élit divisé en trois i bourgeois, f des représentants qui constituent

membres et cor- i tisserands, i' le corps communal ou la Grande

respondant aux ' .52 petits métiers. ) Commune de Gand.

— Voy. An. Prins, ouvr. cité, p. 100. — Cf. Poclet, Histoire politique interne de la Belgique, p. 431.

(2) A Ypres, la Grande Communauté est la concentration de six collèges : 1" Magistrat, composé de 2 présidents, 13 chevaliers, 13 conseillers; 2° conseil, composé de 27 propriétaires et notables; 3" Quatre collèges de corps de métiers. — Voy. An. Prins. ouvr. cité, ibid. — Cf. Vandeukindere, le Siècle des Arterelde, p. I(i8.

(3 A Liège (De la paix d'Angleur jusqu'en 13Sd; les Petits et les Grands se partagent le pouvoir : 1° les lignages nomment un bourgmestre et la moitié des jurés; 2'j les métiers, un autre bourgmestre et l'autre moitié des jurés. — Voy. An. Prins, ouvr. et p. cilés. — Cf. Poulet, ouvr. cité, p. 434.

(4) Vers 1345. Soit, en tout, vingt-quatre échevins qui choisissent ensuite, parmi eux, trois candidats; ils les présentent aux doyens, et les doyens désignent le maire de la commune. — Voy. Ad. Prins, ouvr. cité, ibid. — Cf. E. Levasselr, Hi^t. des classes ouvrières, I, 182.

(5) 4 magistrats supérieurs, 16 conseillers et 12 notables, tous élus pour un an. Les magistrats supérieurs et les conseillers choisissaient les notables, et parmi les notables, on lirait au sort les ([uatre magistrats supérieurs

dont les délégués s'unissent aux memJjres du conseil ou à Féchevinage pour nommer les nouveaux conseils (1). Passez la Manche. A Londres (2), le maire est désigné par les ghildes privilégiées et le conseil communal; les aldermen sont nommés à vie par les citoyens (ceux qui ont droit de cité, les bourgeois) des quartiers de Londres; le conseil communal, qui contribue à l'élection du maire, est élu annuellement, à raison de quatre membres par quartier, lesquels sont très souvent désignés, du reste, par les corporations marchandes. Passez le Rhin. A Augsbourg, vous retrouverez les lignages et les métiers (3). Et vous les retrouverez à Ulm (i). Passez les Alpes. Ce n'est pas toujours chose facile de se reconnaître dans les mutations du gouvernement de Florence, malgré les témoignages précieux de Machiavel et de Guichar-

pour l'année nouvelle. — Voy. Ad. Prins, ouvr. cilé, ibid. — Cf. Glizot, Civilisation en France, IV, p. 63.

(1) A Rouen, les délégués des 16 quartiers; à Bourges, les 32 délégués des quartiers. Au Puy, à Montpellier, on procède par tirage au sort; à Montdidier. à Abbeville, à Chartres, à Grenoble, les conseils proposent des candidats au peuple. — Voy. Ad. Pki.ns, ouv. cité, ibid. — Cf. B\iîeau, la Ville sous l'ancien régime, p. 58 et suiv.

(2) Vers le règne d'Kdouard IV. — Voy. .\d. Prins, p. 101. — Cf. Stlbbs, Constitut. History, 111, j). G22.

(3) .\ Augsbourg, au XIV' siècle, on trouve : 1« les lignages; 2" les métiers, au nombre de dix-huit. Il y a deux bourgmestres : un patricien représentant les lignages; un plébéien, représentant les métiers. Le Petit Con-ieil compte 44 membres : 15 pour les lignages; 2'.) \x)ut les métiers. Le Grand Conseil se compose de 272 membres, les 44 du jietit Conseil, 12 pour chacun des 18 métiers, 12 pour le patriciat. — Voy. Ad. Prins, ouvr. cité, ibid. — Cf. Von Maurer, Stfidteverfassuity, 11, p. 5G3.

(4) A Ulm, d'après une charte de 1.345, la Communantr se comiJOse de lignages et de métiers (on en compte dix-sept). Le Petit Conseil est formé de 32 membres, sur lesquels 14 conseillers patriciens, les 17 doyens des métiers [et un président (?,]. Le Large Conseil comporte 40 membres dont 10 pour les lignages et 30 pour les métiers. — Petit Conseil et Grand Conseil, c'est encore, en somme, l'organisation des Cantons suisses. Le canton suisse, comme on l'a remarqué, n'est qu'une « commune développée ». — Voy. Ad. Prins, et Von Mairer, ouvr. cités, ibid.

din (1). Mais les r«sr', ne sont-ce pas les lignages, comme les arts sont les métiers? arts majeurs et mineurs, peuple gros et menu, ou, selon les temps, peuple piiis-

(t) Voy., par exemple, Machiavel, Istoiie florentine; — au livre II : sur les origines du parti guelfe, sur la réforme de 1250 et la division de la ville en sexliers ; sur les capitaines du peuple et les gonfalons, sur les provvedimeiUi gibelins de 1266, qui divisent la cité en douze Arts ou Métiers (sep; majeurs et cinq mineurs — plus tard quatorze mineurs, au total vingt et un) ; — au livre III : sur les douze Buonomini, le Conseil des 80 et le Conseil populaire des 180, formant le Conseil général; sur le Conseil mixte des 120; sur les Prieurs des Arts ou Métiers ^1289); sur le gonfalonier de justice (1293); sur la réforme démocratique de Ciano délia Bella (1298) et les nouvelles réformes (1313-1342); sur les deux Conseils, l'un de 300 popolani. Conseil du peuple, l'autre de 250 ijrandi et popolani. Conseil de la commune -, sur les huit Conseillers (4 du peuple et 4 des grands) remplaçant les 12 Buonomini; sur le peuple puma/f^, mcdiocre et bas, avec deux Seigneurs pris dans le prem.ier, trois dans le second, et trois dans le troisième [les. Huit): sur lorigine des corporations des Arts et la prédominance de l'ordre de la laine; sur les démêlés de Michèle di Lamlo avec les sjndics des Arts, les Seigneurs, les collèges et les Huit de la guerre; sur les nouveaux règlements pour l'élection des Seigneurs et la réforme des magistratures (1382); — au livre IV : sur l'état de Florence et son gouvernement intérieur, vers 1420 ; sur les partis et les factions au temps de Cosme de Médicis (1433); — au livre VI : sur les réformes successives de l'Etat en faveur des Médicis, et particulièrement dans l'élection des magistrats.

Voy. aussi Glichardin, Œuvres inédiles, publiées parles comtes Piero e( Luigi Guicciardini, Florence, 1858-1859, t. II et III- —Del rerjgimento di Fizenze libri due; Discorsi intorno aile mutazioni e riforme del governo florentine ; Storia fioreatina, dai tevipi di Cosimo de' Mediri u quelli del gonfuloniere Sodcrini ; notamment sur le Conseil des 80; II, 274; sur la procédure suivie pour la confection de la loi. des Seigneurs aux Réformateurs, puis de nouveau aux Seigneurs, de là aux 80, enfin au Grand Conseil, ibid., 294; sur le Conseil Général à Florence, la mesure dans laquelle c'était un Conseil populaire et le rôle législatif que Guichardin voulait pour lui, ibid., 270-278; sur le squittinio, ou scrutin, sur la majorité nécessaire {vincere aile piû fave, ou bien alla meta délia fare), sur Vimborsozione ou mise en bourse des noms, sur le modo di cstrarre ou forme du tirage, ibid., 227 etsuiv.; Nota intorno al gorerno democratico del 1494- 1512. (Cf. Machiavel, Discorsi sopra la prima deçà di Tito-Livio, libro primo, cap. xlvii, p. 109 de ledit, de 1550, tableau de Florence après 1494); sur les défauts du gouvernement populaire, voy. dans le premier discours de Guichardin, les paroles qu'il prèle à Bernardo de' Neri, et dans le second discours, p. 133. Voici, à très grands traits, comment il semble que Guicliardin ait conçu l'organisation de la République florentine : pour lui, le fondement principal et l'àme du gouvernement populaire devait être le Grand

sant, iin'diocre et has. Prenez un de ces temps de Florence qui se succèdent si rapidement. Au quatorzième siècle, en 1323, c'est le sort qui désigne les magistrats de la seigneurie, mais qui donc établit la liste de ceux entre qui le sort opère? Cinq corps indépendants : 1° les prieurs ou doyens des grandes corporations; 2" les gonfaloniers ou chefs de la milice; 3° les capitaines du parti guelfe; i" les juges du commerce pour les marchands; 5" les consuls des métiers pour ce qu'on appellerait à présent l'industrie (1). Et l'on voit bien ici les quartiers et les métiers, les corporations; et l'on voit, en plus, hi milice et le parti guelfe; ailleurs, on a les quartiers, les métiers et les lignages; d'un seul mot, on voit le groupe, naturel ou

Conseil ou Conseil universel de tous ceux qui, selon les lois, sont habiles à remplir les offices publics et ont l'âge requis, qui doit être de 2't ans et audessus. Le Grand Conseil confère, à de rares exceptions près, tous les emplois, honneurs et dignités. Il achève les lois de toute sorte et tient la place du Prince. C'est de lui « qu'aurait à naître la délibération de toute chose, s'il avait la capacité ». Mais, comme il est difficile de le réunir à toute heure pour délibérer sur toute chose et comme ses résolutions ne pourraient être d'ailleurs « ni secrètes, ni rapides, ni bien mûries, ni bien entendues »,Guichardin en conclut que le Grand Conseil — ou le peuple — aurait, non pas à délibérer les lois, mais seulement à les approuver,- ibid., p. 135.

Remarquez, à ce propos, que, quand Guichardin parle du peuple [Reggimento di Firenze, p. 58), — ou Machiavel dont on cite, en en forçant le sens, la phrase franraisesur le peuple « qui ne se trompe pas dans les ciioses particulières », comme le choix des rnagislrals, — ni l'un ni l'autre n'entend parce mot, le peuple, rien de ce que nous entendrions, nous. Guichardin ne pense guère qu'au Grand Conseil ou Conseil général (|u'il appelle même unirersel; mais ce Conseil 7tnivei:sel, — l'ordonnance du 23 décembre 1494 nous l'apprend, — est formé par « extraction » entre 1500 citoyens au plus et dans des conditions, avec des garanties particulières à l'iinborsazione. — Oii voit-on là-dedans quoi que ce soit qui ressemble au suffrage universel':" — llappr. enfin Pasouai.e Villari, Aiccoln Macliiarclli e isuoi tempi, Florence, 1881, IJ, p. 252-253.

(1) Chacun de ces cinq groupes présentait sa liste à la Balie,Com\iè ou Conseil composé des magistrats en fonctions et de 30 délégués des six quartiers de Florence. La Balie revisait la liste et opérait le classement des candidats pour le tirage au sort. — Voy. Ad. Prins, ouv. cité, ibid., — CL Sismo.ndi, Hist. de la renaissance de la liberté en Italie, p. 126.

social, mais Findividu, où est-il? Où est-il, en Angleterre même, où, de bonne heure, la personne humaine a plus de prix? où est-il, dans cette Florence même de la Renaissance, du moins dans les institutions de cette Florence, d'où bientôt pourtant il va sortir, si merveilleusement et parfois si tragiquement, si horriblement fort? On ne l'aperçoit pas ; le groupe seul se montre, et l'État communal, on le répète, est partout fondé sur le groupe. Ensuite, mais toujours dans le système ancien, quand les États s'agrègent et se centralisent ; quand la royauté, d'une part, et d'autre part, la nation prennent conscience chacune d'elle-même en prenant contact l'une avec Fautre; quand, en face d'un gouvernement plus entreprenant, plus constant et plus continu, se fait sentir le besoin, s'affirme l'urgence d'une défense et d'un contrôle; lorsque l'État, de local et communal, devient central et national, la représentation, elle aussi, devient centrale et nationale. Mais qu'est-ce que cette représentation? et qui est représenté? qui? ou quoi? Par Fautre, dans l'État communal, c'étaient certaines familles, les quartiers, les métiers; par celle-ci, dans l'État national, ce sont plutôt des classes, presque des castes, et des ordres.

Ce sont, en Angleterre, les lords spirituels et temporels, et les communes, c'est-à-dire les cinq ports de mer, les villes, les bourgs, les comtés, les universités (1). Au Reichstag de l'empire, à la Diète, ce sont les grands électeurs, les princes, les cinquante et une villes impériales, en leurs deux bans, de la Soiiabe et du Rhin. Dans les assemblées provinciales, ce sont les états [Stànde), le haut

(I) Sur les institutions de l'Angleterre, on consultera toujours avec profit les ouvrages classiques de Rodolphe Gneist.

clergé, la haute noblesse, la noblesse moyenne, la bourgeoisie des villes; tout au bas de l'échelle, les paysans, quoique constitués en état distinct [Baiiernfitand), ne sont pas habituellement représentés. A toute époque, en Allemagne, l'organisation sociale et politique a les états, les ordres, pour armature ou pour charpente : dans la première période, libres, nobles, grands, recommandés, non libres, demi-libres; dans les deuxième et troisième périodes, libres, princes et seigneurs, échevins héréditaires {Schœffenbaren), chevaliers, paysans libres et non libres; dans la quatrième période, du seizième siècle à la fin de l'Empire, noblesse, bourgeoisie, paysans; autant de Stànde, d'états, chacun d'eux existant comme ordre ou comme classe et n'existant que comme ordre ou comme classe (1).

Aux Cortès d'Aragon et de Castille, la noblesse, le clergé et les villes représentées par des <( procureurs » (2) ; en Portugal, trois états ou trois ordres, clergé, noblesse et peuple, — de même qu'en France; clergé, noblesse et bourgeoisie ou tiers état. En France, les villes ou certaines villes ne figurent pas comme unités représentées (ainsi qu'en Angleterre, dans l'Empire, en Espagne), mais, avec les bailliages et sénéchaussées, elles forment des circonscriptions territoriales, et, par elles, le régime a

(1) Voy. Si.iiM.Ti'. , //i5/o«re du Droit et des inslitulious de l'Allemagne, traduction Marcel l'ournier, 1882, livre I'^'' : Histoire de la forinalionde l'État, de la constitution, de 1 administration judiciairo et des sources du droit.

(?.) Certains documents cites par M. de Azcaiute dans un autre ouvrage : El Régiinen pnrlamentavio en la practica, tendraient à montrer que la fraude en matière d'élection n'est pas un phénomène tout récent, et qu'il n'est point de forme du suffrage qui puisse absolument en prémunir. — Voy. p. X, XI, XII, les extraits d'une Lettre du 25 juillet 10(57, d'El Ordenamienlo de Monlulvo, et d'un Décret du 27 juillet IGCO.

i.\ CUISE nE l'état moderne. 13

racine dans le sol (1). Ordres ou états, villes, comtés, bourgs, ports, universités, ce sont toujours des groupes; et, dans l'État national fondé sur les ordres, — comme dans l'État communal fondé sur les corporations, — il n'y a représentation que du groupe. L'individu n'est jamais représenté, pour cette raison péremptoire qu'on ne lui reconnaît point de vie politique ou sociale, et que ce n'est pas d'individus, mais de groupes que la société et la nation sont faites.

Et tous ces groupes sont des groupes fermés. On dit « fermés », quoique dans cette société même, si hiérarchisée et si peu mobile qu'elle soit, puissent se produire des déclassements ; groupes fermés, en tout cas, dans la mesure où le passage d'un groupe à l'autre, l'accès au groupe supérieur esl difficile et demeure exceptionnel. C'est contre une telle société, faite tout entière d'ordres, de classes, de corporations, tout entière faite de groupes et de groupes fermés, que la Révolution française s'est levée, et jamais révolution ne fut plus profondément sociale et politique, puisque, loin de se borner à un changement de prince ou de dynastie, ou même de régime, elle a changé jusqu'à la structure sociale et politique, brisant le groupe, et affranchissant, et couronnant l'individu (2).

(1) Voy. GiîORGEsPicoT, Histoire des Étais généraux, deuxième édition, I. 351; II, 174; UI, 10, 374; IV, 73, 112, 113, 177, 178; V, 276, 283, 284. Résumé général, V, 145, lie. Ai>pendice A, Les élections de députés, de 1302 ô 1014, V, 214à 274. Sur l'élcclorat: V, 245, 265; sur IV'ligibililé : V, 265, 266, 272. — Cf. Les élections et les cahiers de Paris eu 1789, documents recueillis, mis en ordre et annotés par Cn.-L. Ch.vssin, lonie I, La Convocation de Paris aux derniers Llats (jénéraux, 1888.

(2) Jusqu'en I78'.i, l'Europe n'a possédé, pour ainsi dire, que le vote par groupes et par ordres. Le 7 mai 1783, dans un discours au Parlement, Pitt disait:

Mais, la structure sociale et politique changée, c'est toute la vie sociale et nationale qui change; et c'est, par conséquent, la représentation qui se transforme. Plus de privilèges, plus d'ordres, plus de corporations, plus de groupes; donc plus de représentation de groupes. L'individu, comme unité sociale et politique; et donc l'individu comme unité de représentation. En France d'abord, et puis, par rayonnement, dans les autres pays de l'Europe occidentale, là où, corporations ou ordres, État communal ou État national, on n'avait vu, auparavant, que des groupes représentés. Et sans doute, dans tel ou tel de ces pays, persisteront des survivances de l'antique représentation des groupes, ou même, par endroits, quelque chose en renaîtra : — survivances et renaissances plus fréquentes qu'on ne serait porté à le croire, et que mettra au jour l'examen des législations étrangères. Mais le fait typique et spécifique, qui forme ligne de partage entre l'ancien système et le nouveau, est celuici : substitution de l'individu au groupe dans la vie et dans la représentation nationales.

Jusque-là on n'avait pas compté, dans les institutions, avec l'homme, en tant qu'homme. Comme le pouvoir n'était limité qu'en fait, pour limiter le pouvoir en fait, il fallait en avoir la force, et c'est à peine si vis-à-vis de la féodalité et de la monarchie grandissantes les corporations et les ordres y pouvaient suffire. Mais maintenant

.< Jamais un Parlemenl n'a été choisi par tous les individus de ce royaume; cependant il a prospéré et il est arrivé au plus haut degré de gloire, sans que celte doctrine fût jamais reçue. » — Voy. An. Pkins, La Drmocralie et le Rcfjime parlementaire, p. 185. En France, la dernière assemblée nommée par ordres a été la Constituante, qui n'a pas laissé le souvenir d'une Chambre médiocre.

que le pouvoir allait être limité en droit, et que ce droit, on le tirait des droits naturels de l'homme, tout homme, en tant qu'homme, compterait. L'individu émancipé faisait éclater le double moule de la corporation et de l'ordre. Il ne restait que lui, dans les institutions retournées de fond en comble ; c'était lui qui, directement, se posait devant l'État, et c'était sur lui que, directement, on posait l'État.

Excès en deçà et excès au delà. Le groupe, jadis, était tout, et l'individu n'était rien; désormais l'individu serait tout et le groupe ne serait plus rien. Non seulement le groupe disparaissait comme imité socialf^ mais on ne le gardait même pas comme lieu social. Non seulement on délivrait l'individu des entraves qui le gênaient, mais on le déliait de tout lien et même de ceux de ses liens qui étaient moins des liens que des attaches et des communications. Non seulement on en faisait l'homme et le citoyen, mais on en faisait le souverain. Société, nation. État, après avoir tout démoli, on prétendait tout reconstruire par lui seul, pour lui seul, sur lui seul, avec lui seul. De la société, de la nation, de l'État, chaque individu devenait la seule partie composante, et toute la société, toute la nation, tout l'État n'était que la somme des individus, uniformes, identiques, comme un est identique à un, et interchangeables entre eux.

Le plus fort, c'est qu'on se flattait d'obtenir ainsi l'équihbre, comme si, sur une barque trop chargée où tout le monde se jetterait à tout moment d'un bord à l'autre, on pouvait obtenir l'équilibre, et comme si la seule chance de stabilité — et de salut — qu'il y ait n'était pas que chacun eût sa place fixée et s'y tint, ^hiis non : point de place

DE L'ORGAMSATIOiN DU SUFFRAGE UNIVERSEL. 107

fixée : caprice et fantaisie ; on dirait que l'ordre est attentatoire à la liberté, à l'égalité, à la « souveraineté ». Allez, homme, citoyen, souverain; allez, venez, tourbillonnez, ruez-vous d'ici là, et de là ici, et où vous voudrez, et quand vous voudrez, et comme vous voudrez I Jetez-vous au hasard d'un bord à l'autre de l'État ; déplacez-en sans cesse et sans règle le poids et la masse ; nous, cependant, avec des éléments que nous ne pouvons connaître, nous essayerons de gouverner !

Et voilà cent ans qu'on l'essaye, et voilà cent ans que l'on y échoue. Voilà cent ans que l'on expérimente toutes les formes et tous les dosages du suffrage inorganique, et voilà cent ans d'anarchie. La plaisante chose, de dire qu'en France dix-huit années sont à peu près la durée normale des gouvernements! Comment y aurait -il une durée normale dans une situation qui est anormale? Dixhuit années marcpient l'intervalle de nos crises les plus violentes, et c'est tout. Ce n'est que l'intermittence de notre fièvre ; et, comme il y en a de tierces et de quartes, la nôtre revient tous les dix-huit ans! Mais les années de répit ne sont pas des années de santé; et depuis cent ans nous sommes malades. Nous le sommes davantage depuis cinquante ans : malades d'avoir désorganisé l'organique et voulu organiser par l'inorganique.

Toutes nos douleurs et tous nos malheurs viennent de là, et là est la grande cause. On ne guérit pas un excès par un autre ; tyrannie du groupe fermé ou tyrannie de l'individu déchaîné, deux tyrannies : servitude et servitude. Et la deuxième phase du régime représentatif s'achève à présent sous nos yeux, en d'amères désilkisions, avec des sursauts d'agonie, sans que rien ait été tenu des

promesses qui furent prodiguées ; et les cent ans qu'elle a duré n'ont été qu'une longue banqueroute.

Assez de cent ans! C'est assez! Et si la deuxième phase s'achève, pourquoi la troisième ne commencerait-elle pas? Deux excès contraires, a-t-on dit. Mais entre ces excès, n'y a-t-il pas le juste milieu, où sont la raison et la vérité? L'ancien système exagérait, et la Révolution est allée droit à l'opposé, à l'exagération contraire. Des erreurs qu'elle a pu commettre, il n'en est pas de plus franchement reconnue que celle où elle était tombée, dans l'ordre économique, en proscrivant, par haine de la corporation, même le droit d'association (1). De même, dans l'ordre politique. Sans la renier en ce qu'elle eut de bon et d'utile, sans blasphémer (puisqu'elle n'est que chose humaine et œuvre humaine, faillible comme toute œuvre humaine; et plus humaine et plus faillible que d'autres, si elle fut plus passionnée), on peut, où elle s'est trompée, et sur quelque point, défaire ce qu'elle a fait ou refaire ce qu'elle a défait; défaire et refaire prudemment et jusqu'où il faut.

Non point jusqu'à la corporation, mais jusqu'à l'association, dans l'ordre économique. Et, dans l'ordre politique, non point jusqu'au groupe qui supprime l'individu, mais jusqu'au groupe qui l'encadre, où il s'encadre spontanément. Non point jusqu'au groupe, unité sociale où l'individu s'absorbe et s'abhne, mais jusqu'au groupe, lieu social de l'individu. — Nous ne voulons, en effet, ni de la corporation, ni de l'ordre, ni d'aucun groupe fermé

(1) Et ce ne sont, dans cet ordre, que reprises opérées contre elle : droit Je réunion, d'association, de coalition, d'entente ponr la grève, syndicats professionnels, agricoles, ou mixtes, ou patronaux, ou ouvriers.

OU imposé. Et non seulement nous ne demandons pas qu'on y retourne, mais très résolument, pour nous, nous refuserions d'y retourner. Nous ne voulons que du sroupe ouvert et libre, lieu et milieu social, et, par rapport au suffrage, simple circonscription sociale ajoutée à la circonscription géographique, sans que, d'être de tel ou tel groupe ou de voter dans telle ou telle circonscription sociale entraine jamais rupture d'égalité ni différence dans le droit. — Ouvert et libre nous voulons le groupe, et nous ne le voulons pas fixé, arrêté une fois pour toutes : nous le voulons en vie et en mouvement comme la société ellemême.

La besogne à faire est une besogne d'action, non point de réaction. Hier est mort et aujourd'hui meurt; ne nous attardons pas à restaurer hier ni à prolonger aujourd'hui. Mais demain vit déjà en nous, et, si la politique est une science et un art de vie, la politique de demain est la seule qui vaille la peine qu'on s'en occupe. Près d'elle et du problème qu'elle pose, — ce problème étant de savoir si l'État moderne sera enfin construit et si nous sortirons de l'anarchie dont les manifestations se succèdent et se précipilent, — qu'est-ce que les vaines démarches d'un ministère? ou le conflit des Chambres? ou les chicanes juridiques sur le vrai sens de l'article G de la Constitution? Laissons cet aujourd'hui misérable qui meurt, et, de la politiquaille, tâchons de dégager une politique.