‹ La crise de l'état moderne. De l'organisation du suffrage universelChapitre 76 sur 76 · III. Formes nouvelles ou projets de représentation orga · texte numérisé non relu

III. Formes nouvelles ou projets de représentation orga

nique 2.30

La révision de la Constitution belge (1890-1893) 236

Chapitre VI. — ESSAI D'APPLICATION A LA FRANCE DE LA RE- PRÉSENTATION RÉELLE DU PAYS 245

1° Du classement des professions 250

2° Du quotient électoral ou chiffre qui donne droit à un représentant 255

3° Répartition des sièges entre les départements 250

4° Répartition des sièges entre les groupes professionnels. . . 259 50 Exemple de cinq départements : Nord, Calvados, Arden-

nes, Hérault, Loire 265

6° Règles pour la formation des groupements professionnels. 209

7° Groupement naturel des industries par régions 272

8" Composition professionnelle de la Chambre des députés. . 274

IL Sénat 277

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