TABLEAU VII

Proportion maximum de travailleurs étrangers

Régime en vigueur |

Entreprises jusqu’au 31-12-34

Décret du 28 décembre 1934

de terrassement ..../|Seine 25%

Seine-et-Oise 30%

a) de maçonnerie SCIE CCE 152 Seine-et-Oise 20%

Dsdentravaux en tSeme "0" 20% Enr rides Seine-et-Oise 25% De serrurerie, | Construction mat] lique et charpente en fer :

a) de serrurerie et|5% pour les 2 déconstruction métal- | partements lique.

b) decharpenteen|5% pour les 2 dé-

TETE MA sec partements De charpente en|5 % pour les 2 dé- DOIS ES ECC partements.

a) de menuiserie [5% pour les 2 départements.

10% pour les 2 départements.

b) de parquets

Pour les deux départements 25 % dès l’application du décret, 20% un mois après 15% 3 mois après.

Seine, 15% dès l’application du décret, 10 Smois apres:

Seine-et-Oise, 20 % dès l’application du décret, 15953 mois après.

Seine, 20% dès l’application du décret, 1593 mois apres.

Seine-et-Oise, 25% dès l’application du

ldécret 2095 5mois

après.

Pour les 2 départements 5%.

Pour les 2 départements 507.

Pour les 2 départements 5 %.

Pour les 2 départements 5%.

Pour les 2 dépar-

tements 10%,

Emme oo ————

Entreprises

Régime en vigueur jusqu’au 31-12-34

Décret du

28 décembre 1934.

a) de fumisterie du bâtiment

b) de fumisterie industrielle