DEUXIÈME PARTIE
CHAPITRE I. — La loi du 29 décembre 1897 CHAPITRE II. — La loi du 29 décembre 1900.
$ 4. — Droits sur les vins et les vendanges fraîches .
$ 2. — Sucrage des vendanges.
$ 3. — Mesures destinées à assurer l'équilibre du Ve
ANNEXES. — Texte officiel de la loi du 29 décembre 1897 et de
la loi du 29 décembre 1900 .
Angers. — Imprimerie Lachèse, J. Siraudeau, successeur.
UE
pin its DS ne wi Re sant Ponte y 6 ANNEE" - 9 va Val si # irait RTS ex Ar PRE ei Fee s va Aa le et AE ue PHARE ESS tetfe GR NE
