BELGIQUE

Ed. Hans. — Des coalitions industrielles et commerciales. Bruxelles, 1863.

Nypels. — Le Droit pénal français progressif et comparé.

Tielemans. — Répertoire de droit administratif. Vo Accaparement.

Van der Velde. — Etude surles associations professionnelles en Belgique. (Journal des Tribunaux, mars 1892).

Waelebraeck. — De la liberté des coalitions industrielles et commerciales en Belgique.

Pandectes belges. V° Accaparement.