CHAPITRE II. — LE DÉCRET ORG.^NIQUE DU 15 AVRIL

Titre I. Du gouvernement des provinces illyriennes. — Titre II. Du gouverneur

général, 3'io. — Titre III. De l'intendant général des finances, 351. — Titre IV.

Du commissaire de justice. — Titre V.

Du receveur général et du trésorier, 352. — Titre VI. Du petit conseil, 553. — Titre VII. De l'organisation civile, division territoriale, 554; intendants et subdélégués, ibid.: La Bergerie, intendant en Dalmatie, 357; Garagnin, intendant provisoire de Raguse, 558; Rouen des Mallets et Baillarger de Lareimy, intendants de Raguse, 359; administration municipale, 360; ressources et charges des communes, 361. — Titre VIII. Du commerce, 363. — Titre IX. Prisons et établissements de bienfaisance, 364. — Titre X. Des ponts et chaussées, 365. — Titre XI. De l'instruction publique, 366; situation en 1810, ibid. ; l'inspecteur général Zelli, 368; l'instruction publique est réorganisée parl'arrétédu 14 juillet 1810, ibid. ; nouvelles dispositions introduites par le décret de 1811, 369; les jeunes Illyriens élevés en France, 370. — Titre XII. Des mines. — Titre XIII. De la haute police, 378. — Titre XIV. Des cultes, 371; attitude du clergé catholique, ibid. ; les Grecs-orientaux et leur évéque Kraljevich, 374. — Titre XV.

Des finances, 375; commission de liquidation de la dette et des pensions, ibid. ; dépenses, 376; contributions directes, 377; la dîme est maintenue en Dalmatie, 378; régime financier de Raguse et de Cattaro, 580; contributions indirectes, 382; enregistrement et domaines, ibid.; forêts, 383; douanes, 3S4; la Dalmatie est mise hors des douanes de l'Empire ; la contrebande, 385; sels et tabacs, ;86 ; postes, loterie, monnaies, 387; octrois, 588. — Titre XVI. De l'administration de la justice, 389; la question du Code Napoléon, ibid.; décret d'Anvers, du

TABI.H ni-S MATIERES

20 octobre 1811, 591. — Titre XVII.

Du service de la guerre, 395; riiduction des effectifs d'occupation, ibid. ; garde nationale et conscription, 395. — Titre XVIII. De la marine, 597. Appréciation des résultats obtenus par la nouvelle organisation, ibid.