LE CONTRAT SOCIAL DE ROUSSEAU

C'est une chose difficilement compréhensible qu'un auteur qui connaît si bien le contrat social ait pu partager en cette matière l'opinion courante.

Le contrat social se réduit aune seule clause, à savoir, l'aliénation complète de tous les droits deTindividuà la communauté (!)• L'individu ne conserve plus pour lui un seul atome de droits à partir du moment où il entre dansTEtat (2). Tout ce qu'il a en fait de droits, il le reçoit de la volonté générale qui, seule, détermine ses limites, mais ne doit et ne peut être restreinte juridiquement par aucun pouvoir. Même la propriété n'appartient à rindividu qu'en vertu d'une concession de l'Etat ; le contrat social rend l'Etat maître de tous les biens de ses membres (3) qui continuent à posséder seulement comme «c dépositaires du bien public (4). »

les membres de la communauté, selon les idées de Rousseau ? N'est-ce pas renonciation des clauses et des conditions de ce contrat? » Histoire de la science politique, 3« éd. p. 457, 458.

(1) « Ces clauses, bien entendues, se réduisent toutes à une seule : savoir, l'aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté. » Du contrat social, I, 6.

(2) « De plus, l'aliénation se faisant sans réserve, Tunion est aussi parfaite qu'elle peut l'être ^èt nul associé n'a plus rien à réclamer », op. cit. I, 6.

(3) « Car l'Etat, à l'égard de ses membres, est maître de tous leurs biens par le Contrat social, » op. cit., I, 9.

(4) « Les possesseurs étant considérés comme dépositaires

du bien public, » ib,^ I, 9.

n'est pas la source de la DECLARATION FRANÇAISE il

La liberté civique consiste simplement dans ce qui reste à l'individu après la détermination de ses devoirs civiques (i). Ces devoirs, la loi seule peut les édicter. Selon le contrat social, les lois doivent être égales pour tous les citoyens ; c'est pour la puissance souveraine, qui porte en ellemême ses garanties (2), la çeule limite ; elle découle, d'ailleurs, de sa propre nature (3).

La conception d'un droit originaire que l'homme transporterait dans la société, et qui se présenterait comme une limitation juridique du souverain, est expressément rejetée par Rousseau.

Il n'y a pas de loi fondamentale qui puisse lier la communauté, pas même le contrat social (4).

Or, la déclaration des droits prétend tracer entre l'Etat et les individus la ligne de démarcation éter-

(1) « On convient que tout ce que chacun aliène, par le pacte social, de sa puissance, de ses biens, de sa liberté, c'est seulement la partie de tout cela dont l'usage importe à la communauté ; mais il faut convenir aussi que le souverain seul est juge de cette importance, » îb. II, 4.

(2) « La puissance souveraine n'a nul besoin de garant envers les sujets, » ib, ï, 7.

(3) « Ainsi, par la nature d\i pacte, tout acte de souveraineté, c'est-à-dire tout acte authentique de la volonté générale, oblige ou favorise également tous les citoyens, » II, ib. 4.

(4) « Il est contre la nature du corps politique que le souverain s'impose une loi qu'il ne puisse enfreindre il n'y a ni

ne peut y avoir nulle espèce de loi fondamentale obligatoire pour le corps du peuple, pas même le contrat social, » i6, ï, 7 .