CHAPITRE PREMIER

LA DÉCLARATION FRANÇAISE DES DROITS DE L^HOMME ET DU CITOYEN DU 26 AOUT 1789. — SA PORTEE

La déclaration des droits de rhoramo et du citoyen, du 26 août 1789, constitue un des événements les plus importants de la Révolution française. Elle a essuyé, de différents côtés, les critiques les plus opposées. Des historiens et des hommes d'Etat l'ont discutée à fond, et souvent sont venus à cette conclusion qu'elle a contribué pour beaucoup à créer cet état d'anarchie dans lequel la France est tombée après la prise de la Bastille. Ils se sont appliqués à démontrer que ses formules abstraites étaient ambiguës et par suite dangereuses ; qu'elles ne répondaient pas à la réalité politique, mais dénotaient une inexpérience absolue des choses publiques ; son pathos creux

aurait égaré les esprits, troublé le calme du jugement, enflammé les passions et fait taire tout sentiment de devoir, — de devoir, il n'y en est même pas question (1). D'autres, par contre, surtout des français, l'ont célébrée comme une révélation historique à portée universelle ; comme un catéchisme des principes de 1789 qui forment le fondement éternel de Tordre public ; comme le don le plus précieux que la France ait fait à l'humanité.

On a bien observé la portée historique et politique de ce document, mais beaucoup moins, l'importance qu'il a,dans l'histoire du droit, et qu'il conserve encore de nos jours. Quoi qu'il en soit de la valeur intrinsèque des propositions générales contenues dans cette déclaration, il n'est pas moins constant que c'est sous son influence que s'est formée, dans le droit positif des Etats du continent, la notion des droits subjectifs et publics de l'individu. La littérature de droit public ne connaissait, jusque-là, que les droits des chefs de l'Etat, les privilèges des classes, des particuliers ou de certaines

(1) Ce jugement a été émis, comme on sait, en premier lieu, par Burke et Bentham, ensuite par Taine, Les origines de la France contemporaine. La Révolution, I, p. 273 et sv. ; Oncken^ Das Zeitalter der Révolution, des Kaiserreiches und der Befreiungskriege, I, p. 229 sv. et Weiss, Geschichte der franzôsischen Révolution, I, 1888, p. 263.

im^

corporations. Les droits généraux des sujets n'apparaissaient que sous forme de devoirs de TEtat, mais ne constituaient pas, pour l'individu, des titres caractérisés de droit. Ce n'est que par la déclaration des droits de l'homme que s'est formée, dans toute son ampleur, en droit positif, la notion des droits subjectifs du citoyen vis-à-vis de l'Etat, notion qui, jusqu'alors, n'était connue que du droit naturel. Cela a été réalisé en premier lieu par la constitution du 3 septembre 1791. En se basant sur la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dont elle était précédée, elle fixait une série de droits naturels et civils garantis par la constitution (1).

Ces droits — qui en dernier lieu ont été énumérés dans la constitution du 4 novembre 1848 (2) — forment jusqu'à présent, avec le droit électoral, la base de la théorie et de la pratique française en matière de droits subjectifs et publics de l'individu (3). Sous l'influence de la déclaration française,

(1) Titre premier : Dispositions fondamentales garanties par la constitution.

(2) Hdlie, Les constitutions de la France, p. 103 et sv.

(3) Cf. Jellinek, System der subj. oeffentlichen Rechte, p. 3, n® 1. Il en est autrement dans l'enseignement et la littérature contemporaine en France. Plusieurs auteurs, prenant en considération les résultats de la science de droit public en Allemagne, adoptent un point de vue différent. V. notamment M. Larnaude, Cours professés à la Faculté de droit de Paris.

r^~ -iOi-iUiinAAaA ta. -t nrr — i^ri ]r.i i..^iii.aï^^ mis -i.

r *tr"-*nr in jz~iiiiii^ tTi& —

LUl^ il ;"l l-fli'^ JUMS UIlâ^^

LTiriiiiis lilisnaoûiis f iTin-

Jii-i yi^ii n.iiif :■ ii;5î.^"jiBX'i^ zij'.!^ iti^ L^ 1 i^ t aii.îjméîi.— a.L rii fi.,: i.ij.l.^ >ï iT £~

trrî :^i^;«L.iaa:: i:3.tî ijir>:r—

:TL-LL-rL^ Ltr;j

■ >*" '*~«^^<^.^^«— ^»^fci^« ^ ,«»^»i— ^■^■«■^^^jea^^

aussi dans la loi fondamentale de l'Empire d'Autriche sur les droits généraux des citoyens, du 21 décembre 1867. — En dernier lieu, ces principes ont été énoncés dans les constitutions des Etats balkaniques.

La constitution de la confédération germanique du Nord, du 26 juillet 1867, et celle de l'Empire allemand, du 16 avril 1871, forment une exception remarquable à ce que nous venons de constater. Nulle part, on n'y voit mentionnés les droits fondamentaux des individus. Dans la constitution de TEmpire, cette déclaration n'était pas nécessaire, d'autant plus que ces droits étaient expressément formulés dans les constitutions des Etals particuliers. De plus — et c'est une remarque que nous avons déjà faite — les plus importantes des règles fondamentales proclamées à Francfort ont été mises en œuvre dans une série de lois de l'Empire. Et il était oiseux de donner à ces droits une consécration constitutionnelle à part; en effet, le Reichstag, qui certainement devait avoir le plus d'intérêt à leur maintien, n'avait pas à observer des conditions spéciales pour modifier la constitution (1). En réalité, les droits subjectifs et

(1) Lors de la discussion de la constitution, le Reichstag rejeta toutes les propositions qui voulaient faire figurer dans le

<--.'«. ft V 1

publics de Tindividu sont beaucoup plus largement compris et appliqués dans l'Empire d'Allemagne que dans la plupart des Etats dont les constitutions renferment des déclarations expresses de droits fondamentaux. C'est ce qu'on peut voir, par exemple, en jetant un coup d'oeil sur la législation et sur la pratique judiciaire et administrative de l'Autriche.

On peut différer d'avis sur la valeur et la portée pratiques de renonciation de principes abstraits ayant trait à la situation juridique de l'individu dans l'Etat. Ces principes sont, en quelque sorte, lettre morte quand ils ne sont pas mis en œuvre dans des lois détaillées ; toutefois, on ne peut ne pas être d'accord sur ce fait que la reconnaissance de ces principes est historiquement liée à la déclaration française. L'histoire constitutionnelle a la lourde tâche de fixer l'origine de la Déclaration des Droits de 1789. 11 importe de bien connaître celte origine non seulement pour comprendre le développement de l'Etat moderne, mais aussi la situation qui y est assignée à l'individu. Jusqu'à présent, on s'est contenté d'énumérer dans les œuvres de droit public, les précédents delà Décla-

texte constitutionnel les droits fondamentaux. Cf. Bczold, Materialiender deutschen Reichsverfassung, III, p. 896-1010.

ration de 1789, depuis la ce Magna char ta » jusqu'à la Déclaration d'indépendance des Etats-Unis. Mais on n'a pas fait de recherches plus approfondies sur les sources auxquelles ont puisé les Français.

L'opinion la plus répandue soutient que les théories du Contrat social ont suscilé la Déclaration des Droits de Thomme, et que la déclaration d'indépendance des 13 Etals confédérés de l'Amérique du Nord, lui a servi de modèle. Examinons présentement l'exactitude de ces assertions.

vvV>