DEUXIÈME PARTIE La Réglementation actuelle et l'intérèt de l'épargne

CHAPITRE PREMIER. — La Législation fiscale française desvolonrs CITAUTÉPPE LU AUS Ce CT Metal des Cuapirre IL. — Les Admissions à la cote. Cote oflicielle. Cole luna rehe bre Ne MM ES Cr et CuapiTRe III. — Article 3 de la loi du 30 janvier 1907

et projet du 5 novembre 1912

1° Organisation de la publicité des émissions. 29 Responsabilité des émetteurs ............

3° Appréciation du projet du 5novembre 1912,

Pages

ne

he

CnapirRE IV. — L'Association nationale des porteurs francais des valeurs étRARSreR CRE PE 107

Cnapirre V. — Résumé et critique générale de la réglémentatonaciqeles Re OR ARE III

cs