PRÉLIMINAIRES

Le problème historique de la défense des intérêts privés parle pouvoir central... 1; :.....% CHAPITRE PREMIER. — Les Courratiers.

Section I. — Apparition du courratier. Premières mesures de rigueur à son égard. Le courretier

défi SMHDERERRR Rene C0 Er Tree Section II. — Les rois esquissent le statut des courratiers. Ordonnances de Charles IX et de

Li Re AR PE nt UN COR ER EE ER CHAPITRE II. — Le Corps des Courratiers.......... Section I. — Le xvire siècle. Organisation de la

profession, qui reste confondue avec celle d'agent A0'ChAanSeMA nr. Re ne

Section II. — Le xvire siècle. Tandis que la Royauté organise et contrôle la profession d’agent de change, le courtage des marchandises retrouve sa complète indépendance. .........

Section T11.— Le xvrrre siècle. Résurrection spontanée de la discipline de la profession de courtier pour la défense du monopole ............

CaapiTRE III (qui n’est qu’une transition). — Le monopole légal des Courtiers...................... La Révolution : ‘suppression de tous les offices, mais, dès l’an IV, reconstitution du corps des agents de change et constitution du corps des Courtiers. Le régime du monopole légal ; ses

inconvénients ; la loi de 1866 y met fin.......

DEUXIÈME PARTIE LA RÉSURRECTION MODERNE DE LA CORPORATION SUR LE MARCHÉ RÉGLEMENTÉ