‹ La Défense de l'Intérêt Public à la Bourse de Commerce et le Statut des CommissionnairesChapitre 40 sur 41 · CHAPITRE III. — Le réveil des campagnes · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — Le réveil des campagnes

Section I. — La:crise agricole de l’après-guerre. . Section II. — La nouvelle organisation agricole . Établissement d’une représentation agricole dans le voisinage de la Bourse. L’association générale des producteurs de blé......

Section III. — La position des producteurs agricoles:en face de la Bourse de Commerce ......

LION" CHAPITRE IV. — La réforme de 1930.

Section 1.— Sens et portée de cette réforme..... Section II. — Les événements qui ont provoqué

la réforme du marché au blé. Analyse critique de ses innovations. Statut juridique du Syndi- Catdes bles eee Un. EIRE SENS Section 111. — Incidents et procédures relatifs à l'application de la loi du 10 juillet 1933 sur le DS TA TOUTE EPS ER Section IV. — Les rapports du marché avec le droit public, dégagés par les juridictions saisies.

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