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Le conseil général de chaque commune dénommée à l'article précédent sera tenu de s'assembler dans les vingt-quatre heures de la réception du présent arrêté et de nommer deux de ses membres pour aller recevoir dans la caisse du receveur du district du Qucsnoy, le contingent fixé pour sa commune.
Art. \.
Ces deux membres se présenteront avec une expédition de la délibération à l'administration du district, qui visera cette délibération, et de là vers le receveur qui acquittera le contingent, conformément à l'article deux, et tiendra ladite expédition, documents, quittance pour servir à la comptabilité.
Art. :>.
L'administration du district fournira tous les moyens nécessaires pour la sûreté du transport de ces différentes sommes à leur destination.
Art. fi.
Ne sont admis à des secours provisoires, que les citoyens qui ont éprouvé des pertes par le pillage ou l'incendie de l'ennemi, et attendu qu'il n'a point été fait d'indication de ceux qui se trouvent hors des besoins, le représentant du peuple a Heu d'espérer le plus salutaire effet en faveur des vrais indlgcns do l'invitation qu'il a adressée aux citoyens qui se trouvent hors du besoin de ne pas se présenter a la répartition ; on considérant d'un côté, que le secours provisoire dont il s'agit, ne les regarde point, puisqu'il n'est pas question dans ce moment des indemnités qui ne tarderont pas à leur être acquittées, et que, d'un autre côté, Ils ferolent tort aux plus pauvres, en aspirant à soulager des besoins qu'ils n'ont pas eux-mêmes.
Art. 7.
Le conseil général de chaque commune répartira son contingent en raison du besoin et de la perte que chaque citoyen, qui y a droit, a soufferte, d'après la fixation résultante des procès-verbaux d'évaluation.
Il sera délégué dans chaque commune un membre de l'administration du district qui assistera et concourra à cette répartition; le même membre pourra remplir cette mission dans plusieurs communes.
Art. 8.
Pour parvenir à l'exécution du présent arrêté, l'agent national du district enverra à chaque municipalité desdites communes un état par extrait des procès- verbaux d'évaluation des pertes, contenant les noms des citoyens qui les ont éprouvées, et le montant de leur perte.
Art. 9.
A défaut de ces procès-verbaux, soit qu'ils ne soient pas encore dressés, soit qu'ils ne se trouvent pas déposés à l'administration du district, les conseils généraux dos communes, avec les concours du membre de l'administration du district, feront la répartition du secours provisoire en proportion du besoin, individuellement, avec autant d'égalité qu'il leur sera possible, et de manière que chaque citoyen souffrant y participe, ce qui est laissé à leur Justice et à leur confiance.
Art 10.
Tout citoyen qui aura quelque réclamation à former prendra l'avis de l'administration du district, et celui-ci adressera sans retard la pétition avec son avis, au représentant du peuple.
Art. 11.
L'agent national du district adressera sans délai à chaque municipalité désignée en l'article deux, une expédition en forme du présent arrêté ; pareille expédition sera également envoyée sans délai au receveur du district de Vervins et à celui du district du Oucsnoy.
