LIBERTE, ÉCALITK, FRATERNITÉ OU LA MORT

A Valencienncs, le 13 nivôse, l'an 3* de la République française, une et indivisible,

LES REPRÉSENTANTS DU PEUPLE, Près les armées du Mord, de Sambrc et Meuse, et départements frontières.

Vu la pétition de la citoyenne Magdeleine Bouché, épouse de J.-B. Mercier, volontaire au 1" bataillon du Nord, chargée de plusieurs enfants, qui n'éeliappa qu'avec beaucoup de peine à la férocité des Autrichiens lors du 1" siège de Valenciennes; laquelle vient d'accoucher à Landrecies d'une tille portant sous le sein gauche le Bonnet de la liberté, en couleur et en relief, dont la pétition nous a été renvoyée par le Comité de Salut public.

Vu le rapport du général divisionnaire Jaood, qui a été par nous chargé de vérifier ce dernier fait.

Considérant qu'il résulte du rapport du général Jacob, qu'il est constant que la tille dont vient d'accoucher la citoyenne Mercier, porte sous le sein gauche le Bonnet de la liberté, en couleur et en relief.

Considérant que le peuple françois n'a brisé ses antiques idoles que pour mieux honorer les vertus ; que le jour de la liberté, en dissipant les ténèbres mensongères du fanatisme, rend tout leur éclat aux œuvres do la Nature, qui s'est plue pendant le cours de notre Révolution a nous prodiguer ses bienfaits; que si les miracles inventés par l'imposture sacerdotale étoient accueillis par l'ignorance et la sottise, il n'appartient qu'aux esprits éclairés et à la raison d'observer attentivement les prodiges variés du Moteur secret de l'univers.

1 U décembre 179t.

Considérant que lo phénomène dont la fille de la citoyenne Mercier offro le premier exemple, prouve non-seulement que la nature aime à marquer de ton sceau le règne de l'indépendance, mais encore atteste l'attachement intime que la mère de cette enfant porte aux signos sacrés de la liberté.

Arrêtent que, sur le vu du présent Arrêté, le receveur du district du Quesnoy payera à la citoyenne Mercier la somme de quatre cens livres, à titre de secours provisoire.

Arrêtent en outre que le présent Arrêté sera adressé au Comité de Salut public et d'Instruction publique de la Convention nationale. Le présent Arrêté sera imprimé et affiché.

Signé: Roger Dicos et J.-R. Lacoste.

l'onr copie conforme, Ghosley. secrétaire*.

Parmi les plus infatigables solliciteurs des représentants en mission, figura un sieur Liénard, qui semble avoir rendu quelque service, et qui, le 30 novembre 1794, avait envoyé à Paris une adresse ainsi conçue:

iMKniiE-josEPii liénahd. mahchanu he la commune d'ooomez, district de valen-

CIEXXES, DÉPARTEMENT DU NOHO, AUX IlEPntSKNTAXS DU PEUPLE COMPOSANT LE COMITÉ DE SALUT PUBLIC,

Expose que, s'étant dévoué depuis le commencement de la révolution au service de la patrie, il a ou plusieurs occasions de lui rendre des services signalés et notamment le 16 messidor dernier2, en arrêtant sur l'Kscaut. avee le secours de la force publique, douze batteaux anglais chargés d'avoine, farine et munitions de guerre qu'il a fait conduire dans les magasins de la République à Saint Amand. Comme il est toujours disposé à servir la République, il croit ne pouvoir mieux la servir dans ce moment qu'en dirigeant le service des 12 bateaux qu'il a pris à l'ennemi, lesquels se trouvent dans un état d'inaction près Nord-Libre, quoiqu'ils puissent utilement servir la chose publique pour le transport de différents objets, marchandises et munitions sur les rivières des Pays-Ras. Kn conséquence, lo dit Liénard demande au Comité qu'il veuille bien le nommer directeur de ces 12 batteaux, fixer ses appointements et déterminer les différents genres de service auxquels il convient de les employer.

Paris, ce 10 frimaire 3' année républicaine

P.-J. Liénard.

A la requête de Liénard étaient joints un grand nombre de certificats, dont nous extrayons les deux suivants :

A) Je soussigné, commandant temporaire a Condé, reconnois avoir reçus du eitoien Liénard, habitant à Notre-Dame-au-Rois, trois tantes de toile et un morceau de tante de coutis, beaucoup de bâtons de tantes.

1 L'affiche originale, imprimée a Valencicnnes chez le « Républicain Prignet ■, porte en tête un bonuel île la liberté dans une couronne de laurier et d'olivier rio>ée sur une auréole. Elle a été reproduite rn 1809 dans une brochure de Charles Collet, avocat à Valenr.ietine*, intitulée: Vu document historique peu connu pour sertir ù (histoire de not souvenir» révolutionnaires.

i 4 juillet 179V.

De plus, cinq fusils do cliasse à un coup, et un fusil a deux coups, un vieux canon de fusil, une hache avec un petit sac et quelques étuits de haches, plus une marmitte avec couvercles, et trois marmites, deux couvercles, deux gamelles et une couverte de laine, une paire de bas, qui no sont point achevés, uno chemise.

Nota : Tous ces effets ont été ramassés par les ordres du général Omoran, par les citoiens Liénard, Le (îrand, Joseph Manque. François Oenaux, qui, tous ensemblent, se sont donnés beaucoup de peines et de soins pour retrouver ces etTets.

A Condé, le 13 novembre 1792, l'an 1" de la République.

Lanoi.ois.

B) Nous citoyens, Maire et officiers municipaux de Bruille sur les eaux, et habitant mannant des lieux, certifions à tous ceux qu'il appartiendra que le nommé Pierre-Joseph Liénard, marchand demeurant au village d'Oilomez, a prouvé un patriotisme sans égal; qu'il est à notre connaissance que le dit a été au siège de Saint-Amand a la tétc dos volontaires, à l'attaque de Bruille dont, par son courage et ceux des volontaires, les ennemis ont été repoussés et ont eu plusieurs tués. De plus, le dit a été presque tous les Jours lorsque la troupe alloit en patrouille tant a Bruille qu'à Chàtcau-l'Abbey toujours en tétc comme guide; de plus il a été d'un grand secours pour lu village de Notre-Dame-au-bois par son grand courage, ayant sollicité le détachement qu'il y avoit d'abord dans le bois d'Odomez à venir au secours des citoyens du dit Notre Dame au bois, de façon que, par son grand courage et ceux de ses camarades, notre village n'a pas été infecté de cette troupe de voleurs d'Kinpire.

En foi de quoi, nous lui avons délivré le présent certificat de bravoure et île courage, le reconnaissant un grand secours dans notre communauté.

Fait à Notre Daine au bois, ce 10 novembre 1101, l'an :i* de la Hépublique française.

Jacques-Jules Pi.anco, Maire: Jacques-François Dipont, citoyeu ; Jean-Joseph Ghkneac, officier municipal; Parfait Dupont, p" de la commune; J.-J. Meiicikii, citoyen; Frauçois-J. Doye, citoyen '.

Liénard sollicita peu après une place d'inspecteur des bois et forêts du district de Valcnciennes. Nous ne savons s'il l'obtint.

Pendant que J.-B. Lacoste et Roger Ducos se trouvaient dans le Nord, le gouvernement avait pris, d'après Thiers 2, en brumaire an III 3, une mesure sage et libérale, dans le but d'encourager l'agriculture. Les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne et de la Somme furent dispensés de l'impôt territorial pendant quatre ans, à la condition pour eux de rétablir la culture du lin et du chanvre.

Nous avons dit qu'après la reprise du Quesnoy par les Français, un certain nombre d'habitants de la ville et des environs avaient été arrêtés.

1 Les trois pièces qui précèdent sont tirées d'uo volumineux dossier relatif à Liénard, et conservées à la bibliothèque de Valeuciennes.

i Révolution français, t. IV, p. 57.

3 Octobre-novembre 1791.

A la suite de ces arrestations, les citoyens Branche et Lescu, membres du conseil général de la commune, se rendirent à Paris et firent insérer, dans le Journal des hommes libres, un article où le district du Quesnoy était représenté comme terrorisé par des dénonciations répétées. C'est ù cette occasion que, dans sa séance du 23 frimaire an III (13 décembre 1794), le conseil général de cette commune prit la délibération suivante :

Il a été annoncé que le citoien Lacoste, représentant du peuple, se rendoit à la séance de ce jour; il y fut reçu avec toute la cordialité que sa bienveillance pour cette commune méritoit et, ayant pris .séance, il exposa à notre grande surprise que, suivant le Journal des hommes libres, n* 70, séance de la Convention nationale du nonidi l'J frimaire, il paroissoit que les quatre-vingthuit municipalités du district du Quesnoy avoient écrit à la Convention que la terreur régnoit encore dans ces contrées et (pie la désolation marche a la suite «les recherches que l'on fait contre eux, au sujet de l'invasion de l'ennemi, et qu'ils réclament pour que lu justice nationale distingue l'erreur du crime.

Le conseil général de cette commune, convaincu de la fausseté de ce qui est annoncé dans cette feuille, a prié le représentant Lacoste de se convaincre qu'il n'avoit aucune part à cette dénonciation, et que deux de leurs collègues Jlranche et Lescu qui étoient allés a Paris, sans en avoir donné communication au conseil général, n'avoient été chargés d'aucuno commission a cet égard, ne counoissant même pas le sujet de leur mission.

P.-J. Rioolet, H. Hah-uon, ofT. mun.1

Cependant se poursuivait, devant la seconde section du tribunal révolutionnaire du Nord, le procès des individus qui, au Quesnoy et ailleurs, avaient sollicité ou accepté de l'envahisseur des fonctions publiques. 1/accusateur public était Ranson qui, déjà en fonctions en mai 1792 près le tribunal criminel du département, était resté à son poste lorsque ce tribunal avait changé de nom. C'était un patriote plein de fermeté et de modération, dont nous avons signalé jadis les mérites s. D'accord avec les juges et certains jurés, il désirait voir adoucir, soit dans leur texte, soit tout au moins dans leur application, les lois des 7 et 17 septembre 1793. Réunis en conférence, accusateur public, juges et jurés rédigèrent donc VExposé suivant ;l :

Par le décret du 19 vendémiaire an 3«, il fut créé une seconde section au tribunal criminel du département du Nord, laquelle fut chargée spécialement de la connaissance de toutes les affaires concernant l'exécution des décrets des 7 et 17 septembre 171)3 et de la loi du 2G frimaire an 2'K

i Archives municipales du Quesnoy.

S Tome I", ch. II. p. 58.

3 Non* l'empruntons au ManutcrU de Verdatainne, I. Il, |». i5

4 (6 décembre I7W.

Au moment de procéder à l'exécution des lois, le tribunal, pénétré du principe qu'il n'y a pas de crime où il n'y a pas l'intention de le commettre, remarque que, dans les diverses espèces d'affaires soumises à sa juridiction, il s'en trouvolt beaucoup qui présentoient des circonstances imprévues par les lois, lesquelles dévoient nécessairement en atténuer les rigueurs

Cependant, ses devoirs lui imposant l'obligation de procéder a leur exécution littérale, le tribunal se trouve dans une position extrêmement embarrassante, notamment en ce que l'article XXIV de la loi du 26 frimairo an 2*, lui interdit, a la suite des débats, la position de la question intentionnelle; il s'agissoit de savoir si les dispositions du décret du 11 vendémiaire an 3* ne révoquoiont pas celles de l'art. 21 du décret du 20 frimaire an 2*. Cette loi du 14 vendémiaire an 3* ' porte, entre autres dispositions :

• Considérant qu'il ne peut exister de crime là où il n'y a point intention de le commettre, que le grand bienfait de l'institution des Jurés consiste principalement en ce que l'intention des prévenus doit être examinée et appréciée, à la différence de l'ancienne instruction criminelle, qui ne s'arrôtoit qu'aux faits, etc.

» Décrète, pour ne laisser aucun doute sur la lettre et l'esprit des articles 19, 21, 26, 27, 30 et 33 du titre 7* de la 2* partie de la loi du \6 septembre 1791, qu'a l'avenir, dans toutes les affaires soumisos à des Jurés de Jugement, les Présidents des tribunaux criminels seront tenus de porter la question relative à l'intention ; et les jurés d'y prononcer par une déclaration formelle et distincte, et ce à peine de nullité. •

Parmi les jurés venaient de prendre place Teinturier et Charles Verdavainne fils, de Valenciennes, ainsi qu'Alexandre Thétu, de Dunkerque. Tous trois proposèrent de se rendre à Paris, à leurs frais, et d'y exposer, au Comité de législation, les scrupules du tribunal. Cette proposition fut agréée et leurs collègues leur remirent la déclaration suivante :

Nous, membres de la seconde section du tribunal criminel du département du Xord. déclarons que les citoyens Verdavainnc, Teinturier et Thétu, porteurs de cette déclaration, sont chargés de nos dépêches pour la Convention nationale et ne sont aucunement nécessaires dans ce moment-ci a leur poste comme jurés.

Fait à Douay, le 30 brumaire 3* année républicaine (20 novembre 1791).

En même temps que les documents dont ils étaient chargés, les trois délégués remirent au Comité de législation une requête ainsi conçue:

Nous sommes désignés par les citoyens Président et Juges de la seconde section du tribunal criminel du département du Nord, pour vous remettre, non seulement les lettres qu'ils ont l'honneur de vous adresser, mais encore pour vous développer les embarras où ils se trouvent dans l'exécution desdéerôts des 7 et 17 septembre 1793 et de la loi du 20 frimaire an 2», en raison des circonstances imprévues qui ont accompagné les délits désignés dans ces lois.

Sans doute, il existe des coupables, mais aussi il peut se trouver des Innocens.

1 5 octobre !T9l.

Duhot, vice-président, Daniel, Boii.eau.

Nous croyons devoir vous observer que ces déerôts sont postérieurs à 1 invasion de l'ennemi dans une portion du département du Nord, puisque cette invasion date du commencement du mois de mai 1793; que déjà alors, plusieurs villes fortifiées étant cernées par les troupes étrangères, elles n'avoient plus de communication avec l'intérieur de la République, il est évident que les décrets postérieurs, quoiquo publiés au chef-lieu du département qui n'étoit point envahi, dévoient nécessairement être inconnus au moins à la plupart des habitants qui se trouvolent au pouvoir des coalisés ou bloqués par eux.

Les lois n'ayant pas d'effet rétroactif, celles des 7 et 17 septembre 1793 et 26 frimaire an 2» sont-elles applicables aux fonctionnaires publics des communes envahies antérieurement à leur émanation et à leur publication ? Il nous semble que l'article VI de la loi du 26 frimaire an 2* qui, pour ce motif, fait une exception pour leur rentrée en France, est également applicablo à ceux repris à l'article I" qui prononce leur mise hors de la loi.

Nous avons approuvé les motifs politiques qui ont déterminé la Convention nationale û émettre ces lois salutaires qui dévoient concourir à affuiblir la puissance des ennemis de la République; mais actuellement qu'il est question d'en appliquer toute la rigueur, nous ne pouvons nous dissimuler que leur exécution présente des effets exorbitants. Car tous ceux des habitants des parties du territoire français qui ont subi les malheureux effets, de l'invasion, qui ont accepté de gré ou de force des fonctions publiques de la part des ennemis étant mis hors de la loi, il ne s'agit que de constater le fait, de reconnaître leur identité et de les envoyer à la mort sans autre examen. Co ne peut être votre intention.

Ces lois ne sont pas seulement applicables à ceux qui ont accepté des fonctions publiques de l'ennemi, mais elles mettent aussi hors de la loi. les anciens fonctionnaires républicains qui ne sont pas rentrés sur le territoire français, au moment de l'invasion. Le nombre de personnes compromises par ces décréts est considérable, car l'ennemi a pénétré dans le département du Nord, sur une ligne de plus de dix lieues (depuis Nord-Libre jusqu'au delà de Landrecy). Dans ce rayon, il se trouve une masse énorme de pères de famille, qui se trouvent compromis dans l'une ou l'autre des dispositions de ces lois ; leurs eufans sont dans les armées, à la défense de la patrie. Peut-on envoyer les pères à l'écbafaut?

Dans les villes, à la vérité, l'ennemi a substitué aux autorités établies par la République, l'ancienne magistrature échevinalc ; il est vrai aussi que, dans l'organisation de ces magistratures, il a employé uue grande partie des émigrés qui étoient à sa suite. Sans doute ceux-là ont un double crime à expier. S'il ne s'agissoit que de ces ennemis de la République, le tribunal ne se trouveroit pas dans la nécessité de recourir à vos lumières pour l'exécution des lois ; mais, après la mémorable victoire de Klcurus, ces indignes magistrats n'ont pas attendu les cliâtimens que les lois prononçoient contre eux ; ils se sont empressés de s'y soustraire en repassant le Rhin avec l'ennemi, délaissant leurs fonctions de magistrature.

Les trois délégués parlent ensuite des magistrats plus ou moins forcés établis par les commandants des places fortes ; puis ils terminent en ces termes;

C'est d'après toutes ces considérations et bien d'autres encore qu'il seroit trop long de vous énumérer, que la seconde section du tribunal criminel du département a désiré consulter le Comité de législation sur l'application de l'art. XXIV de la loi du 26 frimaire qui lui défend de poser la question intentionnelle sur les faits articulés dans les débats, et connaître si les dispositions do cet article XXIV ne sont pas rapportées parledécrêtdu 14 vendémiaire an 3«, postérieur à la loi du 26 frimaire qui prescrit et ordonne que, dans toutes les

affaires soumises a des jurés de Jugement, les Présidents des tribunaux criminels seront tenus de poser la question intentionnelle. Elle espère que, du concours de vos lumières, il résultera uno décision favorable qui lui procurera les moyens d'adoucir équitablcment les rigueurs de cet article do la loi, dont l'exécution littérale auroit un effet immense dans le département du Nord, puisqu'il s'agiroit de prononcer la mort de plus de 1500 citoyens.

La séance du Comité de législation où fut agité ce problème dura depuis huit heures du soir jusqu'à minuit passé. Le lendemain, 7 frimaire an III ce Comité proposa le décret suivant :

Sur un référé de la seconde section du tribunal criminel du département du Nord du 29 brumaire dernier, dans lequel elle demande si la question intentionnelle doit être posée dans les affaires dont la connaissance spéciale lui est attribuée par le décret du 9 vendémiaire an 3.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport do son Comité de législation, sur le référé de la seconde section du tribunal criminel du département du Nord, du 29 brumaire dernier, dans lequel elle demande si la question intentionnelle doit être posée dans les affaires dont la connaissance spéciale lui est attribuée par le décret du 19 vendémiaire, ainsi que sur le référé de l'accusateur public près ce tribunal, sous la mémo date, dans lequel il expose les embarras et les entraves que va éprouver cette section à raison des limites de sa compétence, et de la variété des délits dont sont prévenus ou dont se trouveront coupables, par les débals, 1rs individus arrêtés en exécution des lois des 7 et 17 septembre 1793 et 20 frimaire an 2 ,

Considérant à la vérité, que la loi du 20 frimaire défend de poser la question intentionnelle, mais que depuis est intervenue celle du 14 vendémiaire qui consacre ce principe d'éternelle vérité qu'il ne peut exister de crime là ou il n'y a pas eu intention do le commettre, et qui ordonne en conséquence que la question relative à l intention sera posée dans les affaires soumises a des Jurés de jugement; qu'ainsi cette loi générale étant postérieure à la première, l'abroge naturellement de droit,

Passe a l'ordre du Jour, et au surplus décrête ce qui suit:

Tous les individus arrêtés en exécution des lois des 7 et 17 septembre 1793 et 26 frimairo derniers seront jugés par la section du tribunal criminel du département du Nord, qui en est spécialement chargée, de quelques crimes ou délits qu'ils soient prévenus ou trouvés coupables; la Convention natiouale lui donnant à cet effet tous les pouvoirs nécessaires et non attribués par les lois précédentes.

Les trois délégués s'empressèrent, le même jour, d'annoncer au tribunal le succès de leurs démarches. Ils sollicitèrent une prompte expédition du décret, puis revinrent à Douai, où les attendait l'arrêté suivant:

Considérant que les fonctions des Jurés de la deuxième section du tribunal criminel du département du Nord auraient pris fin le cinq de ce mois, sans notre arrêté qui les proroge, et que les juges appelés à composer cette deuxième section ne se sont point rendus a leur poste ;

1 fi novembre 1"9*.

Voulant pourvoir à l'un et à I autre objet, Arrête ce qui suit :

Art. i«. — Les deux Juges de la seconde section par nous précédemment nommés et qui ont été dispensés pour causes légitimes de so rendre à leurs postes, seront remplacés par les citoyens Iloussois, officier municipal à Lille et Verdavainne fils, de Valencicnnes.

AnT. 2. — L'accusateur public près la seconde section du tribunal criminel du département du Nord est ebargé de l'exécution du présent arrêté. Ceux par nous précédemment pris seront exécutés dans toutes les dispositions qui ne lui sont point contraires.

BtiiLiER, J. C. R. Gilloss, secrétaire.

Lille, le 11 frimaire an 3« de la République1.

Verdavainne ne fut guère satisfait du nouvel honneur qui lui était attribué; mais il finit par s'y résigner :

Cette nomination de juge à la seconde section du tribunal criminel du département du Nord qui, par ses attributions, avait beaucoup de ressemblance au Tribunal révolutionnaire, ne m'était nullement agréable pour plusieurs raisons: premièrement, en ce qu'à la suite du bombardement de Valencienncs, ayant pendant le siège servi en qualité de canonnier bourgeois, Je devais m'attendre au ressentiment des ennemis de la République et mémo des Autricbiens; que secondement, les lois des 7 et 17 septembre et 2G frimaire an 2» m'obligeaient, en qualité de notable et d'assesseur du Juge de paix, de rentrer sur le territoire de la République, à peine d'être mis hors de la loi, ce qui m'avait occasionné une absence d'un an, que cette nomination prolongeait encore, au détriment de mes intérêts particuliers; troisièmement, que ne me reconnaissant pas les talens et les connaissances nécessaires pour exercer les fonctions déjuge criminel, ne m'étant pas livré à cette étude, il m'était difficile de les acquérir en si peu de temps. D'ailleurs, je ne me sentais aucune disposition pour faire l'application des lois rigoureuses provoquées par les circonstances factieuses où s'était trouvée la République.

Cependant, ayant coopéré à l'obtention du décrût du 7 frimaire an 3', je me déterminai, malgré ma répugnance, a accepter ces fonctions dans l'espoir de secourir encore, s'il était possible, les nombreux habitants de notre ville, soumis au jugement de la cour criminelle ainsi que ceux de Condô, du Quesnoy, de Laudreclcs et des autres communes qui avaient subi l'invasion.

Les jugements qu'on va lire nous indiqueront la façon dont Verdavainne sut remplir ses fonctions.

Le 7 décembre 1794, Ranson déposa contre les accusés du Quesnoy des réquisitions ainsi conçues * :

L'accusateur public au tribunal criminel du département du Nord, séant à Douai, soussigné, expose que l'administration du district du Quesnoy auroit

I I" décembre 1794.

S Exlrait du Registre aux jugements du tribunal criminel du département du Sord, de brumaire à prairial au lit, p. S6 a Mi. - Archives du greffe de la cour d'appel de Douai.

adressé à la seconde section du tribunal criminel, pour y être jugés comme prévenus d'acceptation de fonctions publiques pendant l'invasion de l'ennemi, Pierre- Louis- Joseph Delsart, Jacques -Joseph Merlin et Antoine -Joseph Damprémy ; qu'il parait qu'ils les ont acceptées clans une intention perverse et criminelle d'enfreindre Wa lois de la République, puisqu'on leur impute une haine constante de la Révolution, et do ceux qui y sont attachés; que cette haine s'est spécialement et ouvertement manifestée pendant ladite invasion, premièrement par Plerre-Louis-Josepli Delsart, qui, loin d'avoir été forcé d'accepter la place de procureur en la maîtrise des eaux et forests en la commune du Quesnoy, en a fait la demande par écrit a ceux qu'il appelloit « nosseigneurs de la Jointe impérialle et royale, établie pour l'administration provisoire du pays conquis, » et n'a pas rougi, en faisant cette demande, d'observer dans sa requête, que Jamais 11 n'a donné dans le parti de la Révolution, et que, l'ayant toujours abhorré, il n'en avoit senti que l'oppression; 2* par Jacques -Joseph Merlin à qui on impute d'avoir tenu divers propos méprisants et vexatoires contre l'état-major des armées républicaines et contre les soldats patriotes, notamment d'avoir dit qu'il valoit mieux qu'on fit mettre la garnison de Landrecy au bataillon quarré et qu'on tirât dessus à mitraille avec des pièces de canon de vingt-quatre, afin que, parce moyen, l'Empereur n'eut pas un tas de coquins à recouvrir; que sur 1 observation à lui faite qu il ne seroit point aussi mauvais qu'il le disoit. il a réplique qu'on l'avoit bien fait aux frères d'armes de Lyon; qu'en outre il a fait crier à plusieurs reprises à un de ses concitoyens ; • Vive l'Empereur»; que, dans une autre circonstance et vers le tems appellé Pâques, après l'affaire de Catillon, on a ramené au Quesnoy beaucoup de prisonniers français blessés ; qu'à leur vue, Merlin se mit à chanter un couplet :

Venez, bande de gueux Avec des iiabits bleus, On voua fera danser la Carmagnole ;

Qu'ensuite il a dit à haute et intelligible voix: • Bande de scélérats, ceux-là ne nous feront plus de mal; » et qu'il se réjouissoit de leurs maux; que, dans une autre circonstance, il auroit dit à un autre de ses concitoyens : • Eh bien! tu ne fais donc plus des pompons de cocardes nationales ; ça est foutu. Que faistu donc a présent? »; qu'enfin, lorsqu'il avoit fait crier: « Vive l'Empereur! » à un de ses concitoyens, il lui avoit observé qu'il devoit crier plus haut et l'avoit forcé de réitérer le cri d'une manière plus forte; 3* par Antoine Joseph Damprémy qui, ainsi que Pierrc-Louls-Joscpb Delsart, a postulé par requête la place d'huissier de ladite maîtrise et a eu l'impudence et la scélératesse de dire qu'il n'étoit pas entaché du vice de Révolution, et qu'il s'est toujours montré, à ne pas en douter, abhorrant cette Révolution qui a tant coûté à la religion et à la bonne foi: dans trois autres circonstances, Damprémy, la té te levée, les yeux étineelants, a dit a un de ses concitoyens, et en parlant dudit tambour patriote, a «Jouté : • Voilà un lier gueux • ; une autre fois, en parlant d'un autre, il a dit : • C'est encore un cabaretier de carmagnole. Je le connais, c'est un gueux; on me croyoit carmagnole dans le tems, mais Je ne sçavois comme Je pensois, Je tenois pour les nobles. C'est à présent que Je peux découvrir ce que Je suis. » Enfin, dans une troisième circonstance, Damprémy avoit une branche de laurier à son chapeau: • Vous êtes bien heureux d'appartenir aux Autrichiens, parce qu'en France et notamment à Douai, on guillotine quantité d'honnêtes gens. •

C'est d'après tous ces détails que les Jurés auront à déclarer s'il y a lieu à condamner les trois susnommés, pour raison d'acceptation de fonctions publiques pendant l'invasion de l'ennemi, avec l'intention perverse et criminelle d'enfreindre les lois de la République.

Douai, ce dix-sept frimaire, an trois de la République une et indivisible.

Ransox.

Ainsi qu'on va le voir, l'affaire fut plaidée devant le tribunal le 28 décembre 1794:

Du huit nivosc, l'an troisième de la République française une et indivisible, en la salle d'audience de la seconde section du tribunal criminel du département du Nord, sont entrés les citoyens (Joulois fils. Mayeur, Roussel l'aine. Carrion. Rucquoi, Lagniez, Hellier, Morcau, Flament-Roussel ctfihesquiéres. placés selon l'ordre du tableau formé par le sort, le vingt-cinq frimaire dernier, le président ayant reçu de chacun d'eux individuellement le serment prescrit par la loi, ainsi que du citoyen Des Prés, conseil des accusés. Le présidents interpelléces derniers de décliner leurs noms, prénoms, âge, qualités et demeure. Us ont, en conséquence, dit se nommer Antoine-Joseph Dampremy, àyé de soixante-trois ans, huissier, demeurant auQuesnoy; Pierre-Louis-Joseph Delsart, âgé de trente-cinq ans, ci-devant procureur, demeurant au Quesnoy; Jacques-Joseph Merlin, greffier, demeurant au Quesnoy.

Cela fait, toutes les autres formalités ordonnées pour l'examen et la conviction tant envers lesdits accusés qu'à l'égard des témoins produits et entendus oralement à l'audience, ont été remplies conformément aux articles 16 et 17 de l'arrêté des représentants du peuple Berlier et J.-U. Lacoste, du ÎC> vendémiaire dernier, et notamment de la loi du cinq pluviôse dernier relative aux faux témoins, dont lecture leur a été donnée.

Ensuite l'accusateur public ouï, ainsi que le conseil des accusés, le président, après avoir résumé l'affaire et pris l'avis du tribunal sur la position des questions suivantes: 1* L'acceptation des fonctions publiques mentionnées en l'acte d'accusation est-elle constante ? 2* Antoine Joseph Dampremy, accusé, est-il convaincu d'avoir accepté lesdites fonctions? 3* Pierre-Louis-Joseph Delsart en est-il convaincu? •!• Jacques-Joseph Merlin, accusé, en est-il convaincu? 5* Antoine-Joseph Dampremy est-il convaincu d'avoir accepté l'une desdites fonctions dans l'intention d'enfreindre les loix de la République et d être traître à la patrie? G* Pierre-Louis-Joscph Delsart en est-il- convaincu ? les a ensuite présentées au chef du juri en leur déclarant que la loi du 20 frimaire ordonne qu'ils votent et forment leur déclaration publiquement et à haute voix l'un après l'autre, en commençant par leur chef, sur ces questions, dans l'ordre qu'elles sont présentées. Les Jurés ayant voté et formé leur déclaration publiquement à haute voix et à la majorité absolue des suffrages, le chef du juri en a proclamé le résultat en ces termes: « Sur mon honneur et ma conscience, la déclaration dujuri est: 1* que l'acceptation des fonctions publiques mentionnées en l'acto d'accusatiou est constante ; 2* qu'Antoine-Joseph Dampremy, accusé, est convaincu d'avoir accepté l'une desdites fonctions; 3* que Pierre-Louis- Joseph Delsart, accusé, en est convaincu ; 4" que Jacques-Joseph Merlin, accusé, en est convaincu ; 5* que Antoine-Joseph Dampremy n'est pas convaincu d'avoir accepté l'une desdites fonctions dans l intention d'enfreindre les lois do la République et d'être traître à la patrie; 6° que Pierre-Louis Delsart n'en est pas convaincu ; 7* que Jacques-Joseph Merlin en est convaincu; • et a été ladite déclaration remise sur le champ au président, qui l'a signée ainsi que le greffier.

En conséquence de ladite déclaration, le président a dit que Antoine-Joseph Dampremy et Pierre-Louis Delsart sont acquités de l'accusation intentée contre eux et a ordonné au gardien de la maison de Justice du département de les mettre sur le champ en liberté et a fait amener de la maison de Justice ledit Jacques-Joseph Merlin et lui a donné connoissance do ladite déclaration.

Le citoyen Des Prés, avocat de Merlin, qui avait déjà plaidé la question de fait devant le jury, plaida la question de droit devant le tribunal. Puis vint le jugement, dont nous ne donnons que le dispositif:

Le tribunal, après avoir entendu l'accusateur public et le conseil de l'accusé sur l'application de la loi, condamne Jacques-Joseph Merlin, ci-devant greffier du ci-devant balliage royal du Quesnoy, à la peine de mort, conformément à la loi du sept septembro mil sept cent quatre-vingt-treize, nu considérant de la loi du vingt-six frimaire et à l'article quatre du titre premier de la première section, deuxième partie du code pénal, dont il a été fait lecture, le tout ainsi conçu: • La Convention nationale décrète ce qui suit: Article premier. Tous les Français qui ont accepté ou accepteront cy-après des fonctions publiques dans les parties du territoire de la République envahis par les principaux ennemis, sont déclarés traîtres à la patrie et hors de la loi. — Am\ 2. Tous les biens des personnes mentionnées en l'article précédent sont confisqués au profit de la République.

» La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur le mode de procéder à l'égard des individus qui, assez perfides, ont été assez lâches pour trahir leur patrie de l'une ou de l'autre manière énoncée dans les décrets des sept et dix-sept septembre mil sept cent quatrevingt treize, ont pour cela seul encouru les peines prononcées par le code pénal, et la loi du dix mars mil sept cent quatre-vingt-treize contre les auteurs et complices de tout crime contre-révolutionnaire, décrète ce qui suit: Toute manœuvre, toute intelligence, avec les ennemis de la France, tendant soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'empire français, soit à leur livrer des villes, forteresses, ports, vaisseaux, magasins ou arsenaux appartenants à la France, soit a leur fournir des secours en soldats, argents, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leur armes sur le territoire français ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats et des autres citoyens, envers la nation française, seront punis de mort. »

Déclare, conformément à l'article deux du titre deux de la loi du dix mars mil sept cent quatre-vingt-treize (v. s.), les biens dudit Merlin acquis à la République ;

Ordonne que, conformément aux articles trois et cinq du titre premier do la première partie du code pénal, ledit Merlin aura la tète tranchée et qu'à cet effet il sera conduit sur la place publique de la commune de Douay ;

Ordonne qu'a la diligence de l'accusateur public, le présent jugement sera mis à exécution dans les vingt-quatre heures, qu'il sera imprimé et affiché dans toute l'étendue du département du Nord.

Fait et prononcé a Douai, le huit nivôse, l'an troisième de la République française une et indivisible, en l'audience de la seconde section du tribunal criminel du département du Nord.

Duhot, vice-président; Hocnoy; C. Yerdavainne fils.

Plusieurs mois après fui prononcée une autre condamnation capitale contre un traître qu'avait, le 18 mars 1795, signalé le réquisitoire suivant 1 :

L'accusateur public au tribunal criminel du département, séant à Douai, soussigné, expose que Nicolas Houcke, de Fraternité-sur-Selle, avoit été traduit à la seconde section de ce tribunal, comme prévenu d'avoir, pendaut l'invasion de l'ennemi, tire sur les Français dans le faubourg Saint-Martin, de s'être réuni aux Autrichiens avec lesquels il a fait des Incursions pour prendre comme de

I Extrait des Regitlret det jugement! du Tribunal criminel du département du Nord, brumaireprairial an III, p. 301 a 106. Archives du greffe de la cour d'appel de Douai.

fait il a pris, des vaches, des chevaux et du bled ; de s'être emparé de la maison d'un réfugié clans l'intérieur de la République; d'avoir dit que, s'il tenoit le dernier des Français, il le tueroit comme un diable, qu'il en vouloit tuer un avant de quitter sa commune, que s'il tenoit dix carmagnoles, il les tueroit avec son sabre; d'avoir tiré des coups de pistolet sur le chemin de Montay pour donner l'éveil aux Autrichiens et les avertir d'arriver au plus tôt; d'avoir composé une garde pour le service autrichien; d'avoir dit, étant au Quosnoy et en retirant un canonnier qui se noyoit : Je fais volontiers cet ouvrage pour tm Autrichien, mais si c'étoit pour des carmagnoles, quand il y en auroil cinq cent, je les enfoncerais dans l'eau davantage; quoiqu'il y ait ici des citoyens qui me regardent, je me fous d'eux; qu'interrogé sur tous ces faits, ledit Houcke auroit déclaré que les derniers propos à lui attribués, qu'il ne croit pas les avoir tenus, mais que, si le fait est vrai, il ne s'en rappelle pas; que, quant aux autres faits repris au présent acte, ils sont absolument faux; qu'il l'est également qu'il ait dit que tous les Français étolent une bande de gueux, ainsi que la Convention nationale. Sur tout quoi les Jurés auront à déclarer s'il y a lieu de condamner ledit Nicolas Houcke comme coupable des délits mentionnés au présent acte, avec intention perverse et criminelle de nuire à la République. Douai, ce vingt-huit ventôse, an trois de la République une et Indivisible.

Ranson.

L'affaire fut plaidée le 29 germinal an III (18 avril 1795), par le citoyen Des Prés. Les jurés de jugement étaient, selon l'ordre du tableau formé par le sort, les citoyens André, notaire, Bauma) atné, Desbaulx-Lainé, Lemaire, Ignace Savari, Passox aîné, Le Pet, marchand de fer, Delagrange, horloger, Boriau et Marchand. L'accusé fut reconnu coupable delà majorité des faits qui lui étaient imputés. En conséquence, fut rendu contre lui le jugement dont le dispositif suit :

Le tribunal après avoir entendu l'accusateur public et le conseil de l'accusé sur l'application de la loi, condamne Nicolas Houcke, manœuvrier à Fraternitésur-Selle *, a la peine de mort, conformément à l'article 3 de la 1M section du titre l,r de la seconde partie du codo pénal, dont 11 a été fait lecture, lequel est ainsi conçu : « Tout François qui portera les armes contre la France sera puni de mort »; et à l'article quatre suivant du même code, lequel est ainsi conçu : « Toute manœuvre, toute intelligence avec les ennemis de la France, tendantes soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'Empire français, soit à leur livrer des villes, forteresses, ports, vaisseaux, magasins ou arsenaux appartenants à la France, soit à leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français et contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats et des autres citoyens envers la nation française, seront punis de mort; » — déclare, conformément a l'article deux de la loi du 10 mars 1703 (v. s.), les biens dudit Houcke acquis à la République.

Ordonne, conformément aux articles trois et cinq du titre premier de la première partie du code pénal, que ledit Nicolas Houcke aura la téte tranchée, et, qu'à cet effet, il sera conduit sur la place publique de la commune de Douai;

1 Noyelles-sur-Selle.

Ordonne qu'à la diligence de l'accusateur public le présent Jugement sera mis a exécution dans les vingt-quatre heures, sans recours au tribunal de cassation, en conformité de l'article 13 de la loi du 10 mars 1793 relative à la formation d'un tribunal criminel extraordinaire, dont la teneur suit : « Les Jugements seront exécutés sans recours au tribunal de cassation ; h qu'enfin ledit Jugement sera Imprimé et affiché dans toute l'étendue du département.

Fait et prononcé à Douai, en l'audience du tribunal criminel du département du Nord, 2* section, le vingt-neuf germinal, l'an troisième de la République française une et Indivisible.

Duhot, vice-président, Houxov, C. Verdavainne fils.

Nicolas Houcke n'était âgé que de vingt- cinq ans.

Depuis plusieurs mois, s'instruisait une affaire bien plus importante que celles dont nous venons de faire connaître les résultats : l'affaire des Valenciennois accusés les uns d'avoir favorisé la capitulation de la place durant le premier siège, les autres d'avoir trahi la République en acceptant plus tard, de l'envahisseur, des fonctions publiques.

En vertu de l'arrêté des commissaires de la Convention du 15 fructidor, avaient eu lieu de nombreuses arrestations, entre autres celles du vieux Berlin, de Thellier et de leurs collègues, bientôt suivies, le 30 août, de l'arrestation de l'ancien constituant Perdry le cadet

Celui-ci s'empressa de rédiger en ces termes un Mémoire justificatif, qu'il adressa à J.-B. Lacoste:

Les habitans de Valencienncs, découragés par la méchanceté et le nombre do leurs dénonciateurs, écrasés sous le poids de leurs malheurs qui les avoient rendus insoncians sur le sort qui les attendoit, ne pensoient pas même qu'il leur étoit permis d'invoquer la Justice contre ceux qui paroissent se plaire à les tourmenter avec tant d'acharnement.

Mais, tu parus au milieu d'eux, Représentant du Peuple; tu leur montras ce qu'est un républicain; tes discours, pleins d'humanité et de Justice, relevèrent leur courage abbatu; tu parlas et ils se dirent aussi-tot : « Non ; la mort de l'innocent n'est pas résolue ; nous serons écoutés; nous obtiendrons Justice «

« Nos dénonciateurs ont trompé la République, ils ont, à force de calomnies, appelé sur nous la prévention de nos frères qui auroient du nous plaindre et nous consoler du malhourcux sort qui nous accable, loin de nous condamner sans examen et sans nous entendre. »

« Ils disent, ces dénonciateurs, ces hommes de sang, que nous avons forcé les Autorités, le Général et la garnison à rendre la Place, que ce sont nos violences qui ont dicté la capitulation, qui mit un instant cette place dans les mains de l'ennemi. »

I Sur sa démission de chef des pompiers et sur le mauvais effet ijaVlle produisit, toir t. I, ch. VIII, p. 619.

Heureusement, le simple raisonnement appuyé des faits, et des actes écrits des Autorités, du Général et de la garnison, démontrent de la manière la plus sensible, la fausseté et la méchanceté d'une telle inculpation.

En effet, qu'on lise les quinze articles du Considérant qui précède la capitulation, qu'on scrute la conduite que tinrent les liabitans de Valenciennes pondant le malheureux siège qui fit tomber sur eux tous les malheurs possibles ; qu'on lise la lettre des citoyens Cochon et H riez, représentais du peuple près les armées du Nord, datée de Cambray le 2 août l'an 2* de la République.

On ne verra aucune violence commise par les habitans de Valenciennes ; au contraire il sera facile de prouver que toujours les habitans en masse firent respecter la Loi, blâmèrent et empêchèrent toute violence tentée par des individus ;

On verra que la capitulation de cette place fut l'effet de la force de l'ennemi et de la trahison de Custine, qui abandonna cette place malgré la vigueur et la longueur de sa résistance ;

On verra que la peste, fléau terrible et qui abbat le guerrier le plus fier, ôta tout espoir et empêcha de recourir aux dernières ressources.

Alors échouent toutes ces dénonciations fondées sur les violences, sur la subornation dont on prétend inculper les habitans de Valenciennes.

Confondu par mes dénonciateurs, ainsi que me l'apprirent les Commissaires qui vinrent dans la maison d'arrêt où je suis détenu depuis le 13 fructidor (30 août 1794), faire le relevé des personnes arrêtées et des motifs de leur arrestation ; confondu, dis-je, parmi ceux qu'on arrêta pour avoir pris les armes lors de la capitulation, je n'abandonnerai pas mes concitoyens opprimés, pour ne m'oceuper que du danger qui me menace.

On leur fait un crime de s'être assemblés avec leurs armes dans un moment de péril imminent, de crise générale; on leur reproche enfin d'avoir forcé à capituler.

On me fait ces mêmes reproches ; les mêmes moyens qui vont les disculper me disculperont, en supposant qu'effectivement j'ai pris les armes, fausseté insigne et que je vais dans l'instant rendre palpable.

Qui croira jamais que cinq a six cens hommes capables d'abuser do leurs armes, seule force qu'on auroit pu rassembler a Valenciennes dans ces instans de frayeur et de mort, en ayent imposé à deux Représentans du Peuple qui montrèrent toujours la plus grande fermeté, donnèrent même en différentes occasions de ces preuves de courage, de bonté, d'humanité, qui caractérisent les hommes et leur conservent même sur la multitude, cet ascendant toujours dû au caractère, à la vertu?

Qui croira jamais qu'un général, une garnison, qui depuis quarante jours affrontoient les plus grands périls, se sont laissés intimider par le rassemblement de quelques hommes armés, et de beaucoup inférieur à leur force, quelque diminuée qu'elle fût ?

C'est injurier tant do braves gens qui emportèrent l'estime même de leurs ennemis.

C'est les accuser tous d'en imposer dans leur délibération mise à la tête de la capitulation, dans laquelle on voit que les raisons majeures qui déterminèrent la capitulation, sont les effets de la force des ennemis et des évênemens.

Mais tel est l'aveuglement de la méchanceté; elle ne voit pas que le simple raisonnement prouve la fausseté de ses dénonciations.

Poursuivons, et joignons l'examen de la conduite des malheureux habitans do cette place, aux moyens Justificatifs et victorieux qu'offre dans tous ses points la Délibération du Conseil de guerre du 27 Juillet 1793, 2» aimée de la République Française.

Lis cette déclaration ci-Jointe, Citoyen Représentant, arrête toi aux l,r, 2», 3", i* et 5» articles.

Ne détourne pas les yeux du tableau déchirant qu'ils font des maux que nous souffrions.

Nos dénonciateurs te forcent à rechercher dans l'énoncé de ces articles, les

violences, la subornation qu'ils nous prêtent calomnlouscmcnt, ou plutôt, ils te forcent à y voir ce que déjà ta justice, ton humanité t'a fais sentir, l'indispensabilitô de capituler; n'cut-il pas été, en effet, contre toutes les règles, contre tous les principes d'humanité et de politique, de vouer inutilement à une mort inévitable, tant d'individus, de défenseurs de la République, poursuivis par la peste, sans espoir de secours, sans asile ? Les officiers de santé, les lieux qui servoient d'hôpitaux, tout étoit écrasé ou hors d'état de servir.

Certes, ces malheurs, ces véritables causes de la capitulation, ne peuvent être imputés en rien, aux habitans de Valeuclcnnes ; ils en sont au contraire la Justification.

Mais poursuis. Représentant du Peuple, vois le 6* article: il mérite toute ton attention, il te montre, dans toute son étendue, l'innocence des habitans de Valenciennes, leur respect, leur soumission aux Loix malgré les maux qui les accabloient.

Les malheurs du peuple, dit cet article, étoient à leur comble, et c'est au milieu des cris de douleur et des gémissemens de tous les infortunés, que le Conseil général de la Commune, d'après la nouvelle menace de l'ennemi, présente le vœu de ses Concitoyens pour la capitulation; vœu appuyé par une multitude de citoyens présens, parlans par la voix de Députés choisis en conformité des Loix; ainsi que l'avoit demandé le Représentant du Peuple. (Cochon).

Est-ce donc là ce que nos dénonciateurs appellent violence?

Est-ce ce vœu manifesté par une des Autorités constituées (le Conseil général de la Commune), que nos dénonciateurs désignent comme une violence faite pour intimider deux Membres do la Convention, revêtus de tous pouvoirs, un général et une garnison dont l'intrépidité et lu constance feront époque dans l'histoire?

Est-ce la multitude de citoyens présens et appuyant ce vœu, que nos dénonciateurs veullent avoir effrayé tant d'hommes, que les plus grands dangers du siège et du bombardement le plus mémorable, n'avoient pu effrayer ?

Mais ces citoyens présens n'appuyèrent ce vœu du Conseil général, qu'en prouvant tout leur respect pour la Loi ; ils ne l'appuyèrent qu'au moyen de députes choisis conformément àlaLoi, réclamés par le Représentant du Peuple.

Que pouvolt-on donc craindre de ces hommes qui ne parloient et n'agissoient en tout que conformément aux Loix, et comment nos dénonciateurs voudroientils qu'on vit des violences dans l'expression d'un vœu, dans une demande faite en conformité des Loix ?

Diront-ils que ce vœu du Conseil général étoit criminel et que l'appuyer c'étoit faire violence ?

Mais ce vœu du Conseil général étoit fondé sur la promesse solemnelle que le Conseil de guerre avolt faite dans son arrêté du 2 dudit mois, de sauver la vie, l'honneur et les propriétés de tous les habitans ; il étoit fondé sur la permission que lui accordoit le Conseil de guerre de le manifester, car le général ayant reçu la nouvelle sommation de l'ennemi et n'y ayant pas répondu de suite, c'étoit accorder qu'on lui remit sous les yeux l'impossibilité et l'inutilité d'une défense plus longue.

Lis, Représentant du Peuple, le 12* article de la délibération qui précède la capitulation et tu y trouveras le fondement de ce vœu du Conseil général.

Certes, alors il ne peut être criminel ; et qui pourra traiter de coupable ceux qui l'appuyèrent comme la Loi le leur permettoit?

Nos dénonciateurs voulant a tout prix trouver des coupables, diront-Us que si le Peuple a pû se rassembler autour du Conseil général pour demander avec lui au Conseil de guerre, de considérer combien il étoit urgent de ne pas mépriser la capitulation honorable qu'offrolt l'ennemi, vû la nouvelle menace du duc d'Yorck, et la crainte trop fondée d'un assaut meurtrier: diront-ils, dis-je, que le Peuple devoit s'assembler sans armes ?

Mais, Citoyen Représentant, le péril étoit imminent, la crise étoit générale; et le peuple, qui étoit armé par la Loi, ne se rallioit qu'en armes autour des Autorités.

11 fallolt qu'il fut prêt à toute réquisition ; il ne prit les armes que pour contenir les médians, maintenir l'ordre et empêcher toutes violences.

Aussi est-il vrai qu'aucune violence ne fut consommée; quelques individus qu'on peut croire du nombre des milliers d'étrangers qui se trouvoient à Valencienncs, ainsi que le dit la lettre des députés a la Convention, ayant tenté d'en commettre, la masse de ce peuple armé, de ce peuple accusé de violence, blâma, empêcha toute violence. Les deux traits cités par nos dénonciateurs prouvent ces vérités. Us prouvent la modération des babltans de Valenciennes; ils prouvent la droiture de leurs intentions, en prenant leurs armes; ils prouvent 1 usage qu'ils en firent.

En effet, le général Beauregard sort du Conseil de guerre ; il va provoquer, injurier la multitude; aussitôt quelques individus tombent sur lui, l'insultent. Eh bien ! cette même multitude qu'il venoit de provoquer par des Injures, cette multitude qu'on accuse de violence, ne se sert de ses armes, de sa force, quo pour empêcher les malveillans; elle porte Beauregard dans le Conseil de guerre, où il fut généralement blâmé.

Le général Boileau et son aide de camp sont arrêtés à la Placette par quelques ivrognes, ils sont insultés ; aussi-tôt le peuple armé arrive, les dégage et les rend à leurs fonctions.

La lettre des citoyens Bricz et Cochon, datée de Cambray, nous apprend une troisième tentative de violence, et est encore une nouvelle preuve du bon usage que fit toujours la masse du peuple de ses armes et de sa force.

Deux fois, dit cette lettre, le représentant Cochon a été arraché des mains des assassins.

Sont-ce donc ces actes de vigueur, pour maintenir l'ordre et la sûreté de tous, que nos dénonciateurs appellent des violences ? Ils ne peuvent en citer d'aucune autre espèce

Alors il est sensible que le peuple ne fit aucune violence ; que son rassemblement autour du Conseil général de la Commune tendant à obtenir l'exécution de la promesse solemnclle du Conseil de guerre du 2 du même mois, ne peut être taxé de violence ; tout s'y fit en conformité de la Loi, et il est une suite des principes de la Liberté.

Sa prise d'armes dans ce moment de péril, ne peut lui être imputée à crime ; nous l'avons déjà dit : il étoit armé par la loi, et l'usage qu'il fit de ses armes ne peut laisser aucun doute sur ses intentions.

Ainsi, ce ne furent pas ses violences qui forcèrent à capituler : la lecture des six articles du considérant de la capitulation déjà cite, doivent t'avoir démontre cette vérité. Citoyen Représentant, poursuis la lecture des autres articles ; il sera impossible qu'il te reste le moindre doute sur la fausseté d'inculpation de violence ou subornation.

Lis le 7', le 8» et 9* articles, tu verras que les munitions, les bouches à feu alloient manquer ;

Que la garnison, diminuée de moitié tant par mort que par maladies ou blessures, étoit exténuée de fatigues ;

Que l'ennemi ayant fait sauter les mines, s'étoit emparé des chemins couverts et de l'ouvrage avancé, et avoit failli entrer par force majeure par les poternes.

Arrête-toi, Représentant du Peuple, aux 10" et 1 1* articles, et vois si la détresse du peuple étoit sans fondement ; ils portent que l'ennemi pouvoit monter à l'assaut de deux côtés, que la place étoit au plus tenable encore six jours, et que la brèche élnit déjà fuite.

Parcours les autres articles ; tu verras qu'ils s'accordent tous à démontrer que la capitulation ne fut que l'effet de la force de l'ennemi et des événemens, et tu resteras convaincu de la fausseté et du ridicule de l'inculpation de violence faite aux habitans de Valenciennes, qui ont pris les armes dans ces instans de péril général. Car pourrois-tu douter que si les prétendues violences des habitans en eussent imposées aux députés, au général, à la garnison, enfin; pourrois-tu douter, dis-je, qu'ils se fussent retirés à la citadelle? Elle

étoit intacte et munie do tout ; mais la peste, mais l'abandon dans lequel la trahison de Custinc les laissoit, Joints à toutes les autres raisons majeures du considérant, forcèrent a la capitulation.

Alors doivent cesser toutes ces arrestations de citoyens, inculpés d'avoir pris les armes lors de la capitulation : ta justice veut que tu rendes à tant de familles éplorées, ces pères, ces chefs de famille qui y sont indispensables et auxquels on ne p»!ut reprocher aucune violence, aucune contravention aux Loix.

Quant à moi, confondu dans l'inculpation générale, et ainsi disculpé avec la généralité, il ne me reste, pour remplir la tache que Je me suis imposée d'abord, qu'a démontrer la fausseté de cette inculpation qui m est faite.

A cet effet, je me bornerai a mettre sous tes yeux les preuves de confiance qui me furent accordées dans ces moments par le peuple, par les députés, par les autorités, par le général et par les chefs de la garnison.

J'avois d'abord été chargé par bis autorités de l'organisation et direction gratuite et volontaire des pompiers; l'épuisement de mes forces après huit Jours et huit nuits de fatigues, et le désir qu'on eut de leur donner une autre organisation, fit que le général nomma d'autres directeurs de cette partie qu'on organisa d'une autre manière, ayant mêlé des militaires aux pompiers de la place, nouvelle organisation, sur laquelle le représentant du peuple Briez me demanda mon projet.

Je venois d'être maire, et la Municipalité se plaisoit à m'entendre dans toutes les occasions où elle eroyoit que Je pouvois être utile.

Dans ces moments de pourparlers et de demande au Conseil de guerre de l'exécution de sa promesse du 2 juillet , le maire et le procureur de la commune m invitèrent à m'occuper avec eux de ces objets ; j'etois à la Municipalité lorsque le peuple s'y présenta en foule, et manifesta le même vœu que le conseil général.

Ce fut alors que le représentant du peuple (le citoyen Cochon), observa que le peuple ne pou voit parler en masse, qu'au désir de la Loi il devoit nommer des parians pour lui.

J'appuyai aussitôt cette observation, et, me tournant vers le peuple, je lui démontrai qu'il devoit toujours obéir à la Loi.

Le peuple étoit habitué a m'entendre parler le langage de la loi; il m'avoit en toutes occasions honoré de sa confiance; Il me nomma aussitôt avec dix autres personnes pour parler pour lui.

Je m'avançai alors, et lui demandai ce qu'il désiroit , il répondit: qu'on prit en considération la crise fatale dans laquelle il se trouvoit, et combien il étoit urgent de penser à la promesse que le Conseil de guerre avoit faite de sauver la vie, l'honneur et les propriétés do tous les habitans.

Je parlai alors dans ce sens et demandai que si on eroyoit qu'on pût encore résister, on rassurât le peuple sur la crainte que lui donnoitd'un assaut prochain, la nouvelle menace de l'ennemi.

Les avis pris au Conseil de guerre, il résulta que les craintes du peuple étoient fondées et que la demande du Conseil général devoit être prise eu considération ; enfin on résolut de capituler par toutes les considérations que tu as lùes.

Dans le Conseil de guerre, on me permit de parler au nom du peuple, et des articles de capitulation ayant été acceptés et d'autres rejettes par le duc d'Yorck, on eût des doutes et des inquiétudes sur le sort des deux députés ; sur celui de la garnison ; et on jura de périr, plutôt que de souffrir qu'il fût fait la moindre chose auxdits membres de la Convention ; on vouloit qu'ils fussent traités comme les habitans, qu'ils fussent libres d'aller ou de rester.

On désiroit aussi que la garnison retournât en France.

Ce fut pour obtenir ces points Importants qu'on arrêta de nommer des commissaires chargés de tous pouvoirs, pour terminer la capitulation avec le duc d'Yorck

On en choisit trois militaires et trois civils ; je fus du nombre de ces derniers à la demande même des militaires qui m'avoient entendus au Conseil

de guerre, et dont plusieurs me dirent qu'ils comptaient que je ferois lever tous doutes sur leur retour en France ; Je leur promis de tout employer et je leur tins parole.

Les deux représontans du peuple, Briez et Cochon, me chargèrent aussi, les deux fois que je dus aller chez le duc d'Yorck, de leurs intérêts pour ce qui regardoit leur départ ; et je terminai leur affaire à leur satisfaction.

D'après cela, m'accusera-t-on d'avoir violenté quelqu'un ? Est-ce les armes à la main que j'aurois obtenu la confiance de ces militaires qui n'auroient pas manqué de se servir des leurs pour m arracher les miennes ?

Est-ce par la force que J'aurois prt être choisi deux fois pour des missions aussi intéressantes ? Est-ce par la violence qu'un général et le Conseil de guerre m'auroient confié tant de pouvoirs? En vérité, de tejs soutenus tombent d'euxmêmes ; il y a plus encore, Je demande quand et pourquoi j'aurois pris les armes ? Le Conseil général de la commune s'occupoit de la demande de l'exécution de la promesse soleumelte du Conseil de guerre ; j'étois a travailler avec lui lorsque le peuple vint et me choisit pour parler pour lui ; qu'avois-Je besoin d'armes? Tout se rendoit à la raison et se prétoit a la violence des circonstances et des événements.

Le peuple ne pouvoit avoir besoin que de contenir quelques militaires et étrangers dont le Conseil de guerre désapprouvoit les démarches fougueuses et déplacées; et moi qui étois au conseil, Je ne pouvoir aller arrêter ces écarts individuels ; aussi n'avois-Je aucune autre arme que le sabre que je portois toujours.

Ce fut donc la confiance que m'accordèrent le peuple, les députés, les autorités, le général et la garnison, qui me firent paroltre dans la capitulation de cette place abandonnée trop longtemps à elle-même.

Alors tombent toutes imputations de prise d armes et de violence qui peuvent m'étre faites particulièrement et calomnieuscment.

Alors mon arrestation et détention sont sans causes, sans motifs fondés, et ta Justice veut que tu ordonnes mon élargissement.

Car mes sentiments civiques sont notoires à tous, ma conduite est irréprochable, soit que tu l'examines avant ou après l'envahissement de ce malheureux pays.

Je n'ai exercé aucune place du temps des Autrichiens et je fus le seul avocat qui défendit les patriotes, les acquéreurs de domaines nationaux, les anciens administrateurs, tous ceux enfin qu'on persécuta, ou tenta de persécuter à cause des décrets français.

Je fus le seul qui, en toutes occasions, osa soutenir, au milieu même des Autrichiens, la dignité des décrets français, et toujours en poursuivre le maintien pour ce qui avolt été fait avant la prise du pays.

A Valenciennes, le 5* jour complémentaire de la deuxième année de la République Française.

Ce Mémoire, daté du jour de la grande fête dont nous avons parlé précédemment, fut sans retard remis à Lacoste et imprimé l. Il valut à plusieurs Valenciennois leur mise en liberté.

1 la brochure, de 8 pages, ne porte pas de nom d'imprimeur. Elle se termine par le procèsverbal du conseil de guerre assemblé extraordinairenieut, le 17 juillet 1793, • pour délibérer sur la situatioa de la place de Valeacienues », pièce reproduite t. I. ch. VIII, p. 563.

SALUT ET FltATERNlTÉ

J. C. Peudhy le cadet.

Un autre fut moins heureux : c'était un nommé Pierre-Joseph Morcrette, âgé de 44 ans, signalé jadis par nous pour sa conduite coupable arrêté plusieurs mois après Perdry, et contre lequel Ranson rédigea, le 29 janvier 1795, ce réquisitoire :

• I/aceusatcur public au tribunal criminel au département du Nord, séant à Douai, expose que par suite de mandat d'arrêt décerné par le comité révolutionnaire de Valencinnnes, le vingt-huit nivose dernier*, Pierre Morcrette anroit été traduit à la deuxième section du présent tribunal criminel comme provenu d'avoir fait partie d'un rassemblement qui a eu lieu à Valcnciennes, le vingtsix Juillet 17 cent quatre-vingt-treize (v s.), à effet de faire rendre cette place aux satellites des tyrans, et d'avoir désarmé un patriote qui s'opposoit à cette reddition, et défendoit les représentât!* du peuple Briez et Cochon ; que ces attentats caractérisent une trahison à la patrie ; que, d'une dénonciation do Charles Glairo père, rue Dclsaut, n* 11, résulte que vers les onze heures de nuit, à coups de crosse de fusil, il l'avoit obligé à reprendre les armes pour faire le service qu'avoient jugé les gens de ce quartier, en disant : t Toi et toute ta famit lt* ont fait le service pour leur plaisir ; aujourd 'h ni il foulque Iule fusse* pour le nôtre ; tu es patriote, tu es républicain. Je me moque des patriotes et je c... sur l.i République, et tu es un coquin • ; que même il auroit voulu frapper le citoyen Glairo père; que, dans une autre occasion, ledit Morcrette avoit désarmé le citoyen Ponsart qui s'opposoit aussi à la reddition de la place, et voulant défendre lesdits représentais du peuplo Briez et Cochon ; qu'interrogé sur tous ces faits, ledit Morcrette auroit déclaré qu'il ne se rappelloit pas où il étoit lu nuit du vingt-huit au trente Juillet dernier ; que le vingt-six dudit mois. Jour du rassemblement qui a eu lieu pour faire livrer Valenciennes aux satellites des tyrans, il auroit été commandé pour se rendre avec les autres et avec armes sur la place, et qu'il s'y étoit rendu ; qu'il avoit été en faction à la porte du conseil, que la consigne étoit de n'y laisser entrer personne ; que Ponsart lui avoit remis son sabre et son pistolet sous la voûte tenant à l'entrée de la maison commune ; que le sabre de Ponsart lui avoit été remis de bonne grâce par ledit Ponsart, mais que, quant au pistolet, il avoit employé de la violence pour l avoir parce qu'il étoit défendu d'entrer armé dans la maison commune ; que des dépositions du capitaine de Morcrette, il parolt que ce capitaine n'a donné aucun ordre & sa compagnie de se trouver sur lu place ; que ledit Morcrette ne faisoit point partie de la garde commandée ce Jour-là ni le Jour précédent ; qu'il parolt aussi des dépositions de quelques témoins avec lesquels ledit Morcrette a déclaré avoir été do garde a l'endroit par lui indiqué, qu'il en a imposé à cet égurd, puisque ces témoins n'ont point fait partie de cette garde ; que de tous ces détails, il résulte que Pierre Morcrette a fait partie d'un rassemblement armé, le vingt-sixjuillctl793 (v.s.), pour forcer les habitants de Valenciennes à se rendre aux Autrichiens, qu'il a désarmé par violence un citoyen qui s'opposoit à cette reddition et vouloit défendre les représentai du peuple Briez et Cochon, qu'il a forcé ses concitoyens à se Joindre à lui pour faire le service qu'il vouloit; que, pour cela, il a employé la menace et s'est mis en devoir de frapper un citoyen ; qu'il leur a tenu des propos qui annoncent un contre-révolutionnaire, en disant à Glairo: • Toi et toute ta fainille ont fait le service pour leur plaisir, aujourd'hui il faut que tu le fasses pour le nôtre ; tu es patriote, tu es républicain, je me moque des patriotes et je c... sur la République, tu es un coquin ». Sur tout quoi les

1 Tome I. ch. VIII, p. 559. S 17 jaovier 1795.

Jurés auront à déclarer s'il y a lieu à condamner ledit Pierre-Joseph Morcrette, pour raison des délits mentionnés au présent acte avec intention perverse et criminelle de nuire à la République et de trahir la patrie.

Douai, 10 pluciù&e an 3m> de la République Française une et indivitible.

Ranson.

L affaire vint en ordre utile le 6 février 1793. Les jurés étaient les citoyens Siméon Ferrant, Hornez, Laurent, Delahaye. Lagache, Delcambre, Dubois, Brasseur, Desbaulx, Théry et Larose; le défenseur de l'accusé, le citoyen Berckem . Morcrette fut convaincu d'avoir fait partie du rassemblement séditieux et d'avoir désarmé Ponsarl ; il ne le fut pas d'avoir forcé Glairo père à servir malgré lui, ni de lui avoir tenu les propos orduriers que rapportait l'acte d'accusation. Condamné à mort, ses biens furent confisqués au profit de la République, et il eut la téte tranchée sur la Grand'Place de la ville de Douai 1 .

Quant à Bertin, à Thellier et à leurs collègues, ils avaient été. de Valenciennes, conduits à Douai et déposés, le 16 fructidor (2 septembre 1794), dans la maison d'arrêt dite des Annonciades. Les compagnons de Thellier le pressaient de réclamer leur mise en jugement ; plus prudent, Thellier s'y refusait, croyant que le temps calmerait les passions et permettrait au tribunal de leur être plus indulgent. Ranson vint les visiter, et, bien des années après, Thellier a fait de l'entrevue le récit suivant :

On m'avait recommandé de me défier de lui. Nous l'entourons, il nous dit : « Vous m'êtes dénoncés comme des fanatiques ; on vous a vus prier, on assure que vous faites maigre le vendredi et le samedi.» Je lui demandai si, sous le régne de la liberté, il n'était point permis de servir Dieu à sa manière ; il parut surpris de la question et me répondit : « Je ne dis pas que ce soit un crime ; je voulais seulement vous avertir qu'il y a ici des dénonciateurs qui cherchent a vous nuire. • Il y avait <-n effet dans la même prison trois patriotes de Valenciennes avec qui nous n'avions point voulu fraterniser.

Voyant qu'il s'humanisait. Je lui dis : • Citoyen, mes compagnons me sollicitent pour adresser au Tribunal une requête tendant à être mis en Jugement ; Je crois que le moment n'est point favorable, et qu'il est prudent d'attendre que la question intentionnelle soit rétablie.» Il me dit : « Vous avez raison ; vos compagnons sont las de vivre. Cependant vous pourriez Jeter un mémoire dans le public pour dissiper les préventions.» — • J'y travaille, • lui dis-Je. Je me sentais encouragé ; Je lui demandai un moment d'entretien particulier, et Je lui dis : « La confiance que tu viens de m'inspirer m'engage à m'ouvrir à toi. Je ne crains rien )H)ur avoir rempli des fonctions publiques à Valenciennes : nous avons fait le bien, et sous un Gouvernement qui a détruit le régime de la Terreur, on ne peut nous faire un crime d'avoir sauvé nos concitoyens du Joug militaire dont nous étions menacés si nous n'avions

I La minute eut signée, comme les précédentes, par Duhot, vice-président, Hooooy et T.. Verdavainne fils. Elle est conservée dans le Registre aux jugements du tribunal criminel du département du Sord, brumaire-prairial an III, p. 165 a 170.

consenti à remplacer le Magistrat qui avait pris la fuite. Mais ce que Je dois craindre, c'est d'être dénonce — et peut-être le suis-Jc déjà, — pour m être réfugié à Valencieuucs. »

Je lui raconte sommairement ma première arrestation, mon évasion des prisons, les malheurs de ma famille, et Je termine ainsi : « Je suis seul sur la terre ; J'ai perdu les auteurs de mes Jours, et j'espère que tu m'en tiendras lieu. • — • Je n'abuserai point de ta confiance, • fut sa réponse ; et 11 tint parole ».

Thellier acheva bientôt le travail dont il avait parlé à Ranson et qu'il intitula : Mémoire justificatif pour les ci-devant Magistrat et Conseil provisoire forcés, de Valenciennes, détenus depuis le 16 fructidor dans la maison d'arrêt, dite des Annonciades. Lorsqu'il le présenta à ses collègues, « ils en furent enchantés, » nous dit l'auteur, « le firent imprimer ot répandre « partout. Pour me remercier, ils me firent payer ma part des Irais « d'impression. » La brochure qui le renferme ne porte aucun nom d'imprimeur ; elle se compose de 28 pages et commence ainsi :

Nous attendrions, avec le calme de l'innocence, l'instant qui doit nous rendre à la liberté et au bonheur, si le désir brûlant de captiver l'estime de tous les bons Français, ne nous pressoit de fixer leur opinion, en leur présentant le tableau fidèle do notre conduite, dans ces derniers temps de crise qui ont précédé le retour triomphant de nos frères dans nos murs.

Victimes du plus affreux despotisme, nous étions bien éloignés de prévoir que le retour du bonheur public, scroit pour nous le signal de la douleur et de l'opprobre.

Le sceptre de fer, sous lequel nous gémissions, venoit d'être brisé ; les premiers rayons de lit liberté frappolent déjà nos regards ; nos cœurs, dégagés de l'oppression, se llvroient aux doux épanchemens de la Joie, lorsque, tout-àcoup, nous nous vîmes arrêtés comme de vils criminels, et conduits ignominieusement ici ou nous sommes détenus depuis le IG fructidor, sans qu'on ait pris la peine de nous Informer du motif de notre arrestation.

Ah ! si le système de la terreur qui opprime et glace le sentiment, n'étoit pour Jamais disparu de la surface de la France ; si le système barbare et destructeur de l'infâme Hobetpierre, n'avoit fait place à la Justice, quel eût été notre désespoir ? Condamnés sans être entendus, déjà nous eussions grossi la liste des infortunés que ce monstre, altéré du sang de ses frères, a immolés à sa fureur ; mais la voix des législateurs vient de retentir dans nos àmes, et y a ranimé cette confiance que nous avions toujours eue dans la Justice nationale, avant que le Catilina moderne n'ait couvert son sanctuaire d'un crêpe funèbre.

Robespierre a reçu la punition due à ses forfaits ; la Justice a succédé à la terreur; le passage du crime à la vertu est effectué. Sous quels plus heureux auspices pouvions-nous paroltre en Jugement !

Hàtons-nous de saisir cet instant pour éclairer la religion des arbitres de notre sort, et dissiper les nuages dont la prévention a pu nous environner, en nous confondant sans doute avec ceux que nous avions remplacés provisoirement et par contrainte.

I Nous empruntons relie citation a l'ouvrage de soo petit fils intitulé : Vieux papiers, vieux souvenirs.

Thellier part de là pour raconter, à sa manière, la création du Magistrat dont il a fait partie. Depuis près d'une année, Valenciennes « gémissoit

dans l'esclavage , lorsque le succès des armes de la République vint

ranimer l'espoir des amis de la patrie.» «Ce qu'on appeloit h jointe impériale » ayant fui avec les magistrats de son choix, lui et ses collègues se trouvèrent tout à coup placés entre « la hache du despotisme » et la dure nécessité de sortir de la vie privée. Craignant la hache, ils acceptèrent, en se soumettant a la force. Dès qu'on leur eut « arraché » leur consentement, ils ne cessèrent de s'occuper de la justice, et de réparer les maux causés par leurs prédécesseurs dans cette « administration orageuse. » Ils s'efforcèrent de résister aux exigences du « barbare allemand », tirèrent de prison plusieurs de leurs compatriotes, entre autres trois citoyens de la commune de Marly ayant fait sortir des vivres de Valenciennes malgré la loi formelle du * tyran •, les nommés Truflaut et Sonez, convaincus d'avoir acheté du bois provenant des magasins militaires, et mirent par un jugement, sous leur protection spéciale, une veuve Locoge, qu'on inquiétait pour son civisme. Puis, faisant allusion a l'individu que, dans la journée du 11 fructidor (28 août», il avait protégé contre un cavalier autrichien, « Thellier s'écrie :

Parlez Truffant, Sono: frères et veuve Locoye; et toi Moneuse, apprends à nos concitoyeus, apprends à toute la France, avec quel courage nous avons bravé la fureur des dragons de Latour, pour garantir tes jours aux dépens des nôtres, que nous avons exposés sans ménagement !

Tu as vu le sabre de ces brigands levé sur nous, prêt a nous frapper; oubliant le danger, pour ne voir que le bonheur de mourir pour toi, nous allâmes au-devant des coups qui étoient dirigés contre toi. Le eri de vie* la République, que tu a vois fait retentir aux oreilles de ces monstres, les a voit mis dans des transports de rage difficiles à rendre; ce cri qui auroit excité la vengeance et 1 indignation de magistrats contre-révolutionnaires ; ce cri, cher a tous les bons Français, nous Ut voler à ta défense; nos corps te servirent de bouclier.... et tu fus sauve, tandis que. plus loin, une républicaine succomboit, victime de son patriotisme, sous le poignard de ces assassins!

Thellier raconte ensuite la capitulation de Valenciennes, sa harangue au général Scherer lors de l'entrée des Français, harangue qu'il n'aurait pas eu • l'imprudence» de prononcer s'il s'était senti coupable, une mission que lui aurait donnée à Saint- Saulvc le général Haquin avec un passeport illimité dont il aurait pu profiter pour s'échapper. Puis, il pose en ces termes une question de droit, déjà touchée par la requête de Verdavainne publiée ci-dessus :

< Voir chapitre précèdcnl. p. 5f.i.

Quel est donc notre crime ? Tout homme impartial, qui lira cet exposé fidèle, le cherchera en vain ; il se demandera : est-ce ainsi qu'on récompense la vertu ?

On nous dit qu'il existe des lois contre ceux qui ont accepté des places sous le règne éphémère des tyrans : nous ne pouvons croire que ces lois, qu'on nous a toujours laissé ignorer, et qui n'ont point été promulguées dans notre commuue, concernent les personnes qui comme nous, ont été contraintes à servir et ne l'ont fait que pour protéger les malheureux qu'on opprimoit.

C'est un principe constant et immuable, qu'une loi n'a de force dans un pays que du jour qu'elle y est légalement et authentiquement connue.

Celle qu'on dit exister contre les fonctionnaires publics, en admettant (ce qui n'est pas) qu'elle ait été publiée et affichée dans notre commune, ne sauroit encore nous regarder. La force a seule déterminée notre acceptation ; or, Jamais un consentement forcé n'a pu valider aux yeux de la loi, et surtout servir de base à une accusation.

Ces principes sont si frappans, si conformes a l'équité, qu'il n'est pas permis de les révoquer en doute.

Enfin, après une nouvelle attaque contre Robespierre, ce « Néron de la France, » Thellier termine en ces termes :

On ne punit plus aujourd'hui que l'intention ; on se platt à distinguer l'erreur du crime; l'espoir renaît dans tous les cœurs : l'adresse do la Convention nationale au peuple français, l'attitude imposante qu'elle a prise depuis la Journée mémorable du 9 thermidor, ont mis fin aux inquiétudes, aux mécontentements ; tous les Français sembloient n'attendre que ce signal pour se rallier autour d'elle ; tous s'écrient de concert : Vice la Convention, vive lu République une et indivisible'. Nous nous unissons à eux ; déjà nous oublions nos maux, pour ne penser qu'au bonheur d'être rendus à la patrie que nous brûlons de servir.

Ce Mémoire porte les signatures suivantes :

Joseph Morel, Thellier, Pléo, Harbet fils, Prin, J.-Ch. Gobeau, Flory l'alné, Bataille, Crassier, Lussigny, Martinachc, Bousez, P.-Jos. Pluchart-Gobau, Payen, Caffcuu, Perdry, Dubois-Foumier, Harbicux, Lcsage, D. Daulmery- Rhoné, Lacheze, Poitevin, Beghin. G. Talon, Fel. Brousart, Deroubay, Descornaix et H. Hensy.

Plus bas se trouve cette note :

La presque totalité d'entre nous est composée d'artisans, de négoehins, dont l'ubsenco fait languir le commerce que la Convention cherche avec ardeur à raviver; plusieurs même ont leurs enfans, leurs frères et leurs parens a l'armée. Que de titres à l'indulgence ! disons plus, à la justice nationale !

« Malheur aux vaincus ! », « la fin justifie les moyens », et « tout mauvais cas est niable », voilà ce qui ressort du Mémoire de Thellier. Une fois chassés par les troupes françaises, ces Autrichiens a la disposition desquels il était bénévolement allé se mettre en décembre 1793 ne sont plus

l Voir chapitre XVI. p. mi.

pour lui que des « barbares » et des « tyrans ». De certains de ses compagnons d'infortune, il a écrit plus tard :

Quelques-uns de nos Messieurs s'imaginèrent qu'en affichant le patriolitme, ils obtiendraient leur liberté avant nous ; ils s'affublèrent du bonnet de la liberté, sollicitèrent et obtinrent une autre chambre.... et firent gras les Jours d'abstinence '.

Mais lui l'émigré, l'agent secret des princes, ne fit-il pas quelque chose d'analogue ? Et à qui fera-t-il croire que ce cri de « Vive la Convention^ vive la République une et indivisible! » par lequel il terminait son Mémoire, lui sortit vraiment du cœur?

Dès que Thellier apprit le rétablissement de la question intentionnelle, il fit signer par ses co-détenus une pétition au Tribunal révolutionnaire pour solliciter leur mise en jugement. Il s'occupa ensuite de son projet de défense. Enfin, a-t-il écrit depuis:

Le 10 décembre 1794, nous paraissons au Tribunal, au nombre do quarantequatre ; la séance commençait à huit heures du soir. M. Morel priait pour moi ; J'étais calme, et lorsqu'un accusé répondait mal. Je demandais la parole, J'expliquais les fuits ou les interprétais en sa faveur. Jamais les Juges ne m'interrompirent.

Après la plaidoirie de l'accusateur public, jo pris la parole; ceux de mes collègues qui me soupçonnaient, tremblaient de peur. Voici mon exorde:

« 11 est donc venu, ce Jour si désiré oii je puis parler à mes juges avec cette confiance que leur humanité m'inspire, et ce calme que donne l'assentiment d'une conscience sans reproche!

» Maintenant que la liberté n'est plus couverte du crêpe funèbre tissé par la main sanglante de l'infâme Robespierre, que les Jours de teneur et de deuil ont disparu du sol qui avait vu naître cet audacieux et perfide tribun... qu il est doux pour l'innocent de faire entendre les accents de sa voix à des Juges intègres! C'est un accusé qui parle, et ace titre j'ose réclamer votre attention ; Je m'efforcerai de la mériter par ma sincérité.

• Ce n'est pas seulement ma défense que jo vais entreprendre ; c'est aussi celle de mes compagnons d'infortune qui, depuis près de quatre mois, gémissent privés de leur liberté, loin de leurs foyers, de leurs femmes et de leurs enfants: l'honneur et la Justice m'en font un devoir Impérieux. Eh ! pourquoi craindrais-Je de rendre hommage à la vérité... de compromettre ma frêle existence, lorsqu'il s'agit d'assurer celle d'un grand nombre de commerçants, utiles à leur patrie et à leurs familles éplorécsqui les redemandent a grands cris?

• Personne plus que moi n'a participé à l'administration dont une autorité militaire nous a chargés de gré ou de force. C'est donc a moi a vous rendre compte de la conduite quo nous avons tenue dans ces derniers moments de crise qui ont précédé la reddition d'une cité malheureuse, encore fumante du sang de ses habitants. •

1 VUut papiers, rimr tourenht.

Puis, Thellier présenta sa défense et celle de ses co-accusés par des moyens analogues à ceux développés dans son Mémoire; se tournant ensuite vers ses collègues, il termina ainsi :

• Chers compagnons d'infortune, vous avez vu le glaive de la loi levé sur vous; rassurez-vous, vos fers vont tomber! Habitants de Valenciennes (les tribunes en étaient remplies), tendres épouses, parents, amis qui m'écoutez, cessez, cessez de craindre.

» La voix des législateurs s'est fait entendre Jusque dans nos prisons, elle a retenti dans nos âmes; nos juges l'ont aussi entendue, ils y ont été sensibles.... Rassurez-vous doue: épurés au creuset do la justice régénérée, ceux que vous avez pleures vont reparaître au milieu de vous !

» Bientôt, bientôt vous les verrez se précipiter dans vos bras et partager avec vous les douceurs de la liberté, qu'ils n'ont instantanément perdue que pour avoir préparé la vôtre... Calmez vos alarmes, ouvrez vos cœurs à la joie... Pouvaient-ils succomber ceux qui vous sont si chers!... ceux qui n'avaient jamais été occupés que de votre félicité !... S'ils avaient fait le mal. J'eusse dit à n\es Juges : « C'est moi, oui c est moi qui le leur ai suggéré, « puisque J'étais à la tète de l'administration et la dirigeais, je suis le seul cou- « pable, frappez., mais ne frappez que moi... contentez-vous d'une victime.. « Je me dévoue, me voici.. Heureux en périssant de pouvoir donner encore à « mes concitoyens cette faible marque do ma reconnaissance, démon estime et • de mon amour. »

Les avocats nommés d'office déclarèrent qu'ils n'avaient rien à ajouter à notre défense, et qu'ils craindraient d'affaiblir mes moyens. Les jurés se retirèrent pour délibérer, et on nous renferma dans une chambre obscure, dont on vint nous retirer successivement pour nous faire entondre la terrible déclaration.

« if Question : Est-il constant qu'un tel ait accepté des fonctions publiques pendant l'invasion?

» Réponse : Oui, le fait est constant.

» 2»« Question : Est-il constant qu'il ait eu des intentions contre-révolutionnaires ?

• Réponse : Non, le fait n'est pas constant.

» En conséquence, le tribunal ordonna notre mise en liberté. »

Il était huit heures du soir, mon souper était prêt, mon lit était fait: je retournai me coucher à la prison avec M. Morel qui ne voulut pas me quitter. Le lendemain matin, nous nous rendîmes chez M. Midy, son gendre, qui nous reçut à bras ouverts ».

Thellier attribue exclusivement 5 son éloquence son acquittement et celui de ses compagnons ; mais nous savons qu'il s'illusionne, la démarche faite à Paris au nom de la seconde section du Tribunal révolutionnaire indiquant la bienveillance avec laquelle on voulait quand même le traiter. Muni d'une lettre de Ranson pour Merlin, il se rendit à Paris afin de se faire rayer de la liste des émigrés ; bien que, durant une mission que Merlin accomplit dans le Nord et dont nous parlerons plus loin, on eût

I Vieux papiers, vieux souvenirs.

découvert, dans la tapisserie de l'alcôve du lit de Thellier, des adresses de catholiques de Saint Pol, une profession de foi très compromettante, et un certilicatde Louis XVIII, il obtint satisfaction. Successivement défenseur oflicieux à Douai, commissaire du gouvernement près le tribunal de 1" instance de Valenciennes après le 18 brumaire, procureur impérial, procureur du roi, destitué pendant les Cent-Jours, puis réintégré, il traita alors d' « usurpateur » celui dont il avait été durant quatorze ans le fonctionnaire et montra, dans ces évolutions, « des qualités de souplesse et d'habileté » qu'on ne lui eût point, au premier abord, « facilement soupçonnées. » 4 II reçut de Louis XVIII la croix de la Légion d'honneur et espéra vainement de Charles X un titre de baron. Retraité en 1826 avec le titre de président honoraire, puis nommé censeur des journaux de Valenciennes, poste que lui fit perdre la Révolution de juillet, il mourut le 10 août 1837.

Nous avons déjà parlé des secours que les députés en mission avaient accordés à Landrecies. Par son étroitesse, celte ville avait plus qu'aucune autre souffert du bombardement que lui avaient infligé les coalisés et sa destruction avait été quasi complète. L'hiver étant venu, les souffrances de ses habitants s'étaient aggravées. Aussi, le 14 nivôse an III ( 3 janvier 1705), la municipalité résolut-elle d'adresser à la Convention le long Mémoire dont nous avons reproduit le début dans notre chapitre XV *.

La tin de ce travail nous indiquera l'état dans lequel elle avait retrouvé la place après la capitulation des Autrichiens :

A la première nouvelle que Landrecies étoit bloqué par uos troupes, les membres des autorités civiles se rendirent au quartier général pour y annoncer leur arrivée et se tenir prêts à rentrer en fonctions ; le 25 messidor, la place ayant été rendue, ils entrèrent en ville et s'occupèrent de suite à pourvoir aux premières mesures de police en faisant arrêter les émigrés qui s'y trouvoient et les él rangers suspects.

L'air et les eaux de la commune étolcnt corrompus au point qu'il périssoit tous les jours un nombre infini d'individus, tous réduits à loger dans des caves et souterrains, sans secours, n'ayant ni apotbicaires, ni officiers de santé. Le conseil de la ville a sollicité un emprunt de dix mille francs au gouvernement pour subvenir aux plus pressants besoins ; il a envoyé une dépuration à Paris pour solliciter le rétablissement des fontaines, le curement, le pavement des principales rues, le rétablissement des bâtiments nationaux susceptibles de réparations pour y loger une partie des habitants, enfin l'envoi des officiers de santé et pharmaciens.

1 Vieux papiers, vieux touivniit.

3 llibliothèqae des Archives du Nord. Manuscrit 11* Ht. — Uo autre fragment a été reproduit dans ce chapitre, p. 593. L'Adretse qui suit a la même origine- Le Mémoire a été, peu de temps après sa rédaction, reproduit dans une brochure de 44 nages, imprimée a Paris ches (iufTroy. et nue terminent : I* un rapport de Iloger-Ducos a la Convention écril le 10 brumaire an III : S* larrelé relatif a l'enfant de la citoyenne Mercier.

Ces démarches mit été vaines : excepté un apothicaire que le Comité de salut public a fait passer, toutes les autres demandes, qui dépendoient de la commission des travaux publies, étoient éludées ; les 10.000 francs prêtés par le département étoient employés aux travaux les plus indispensables ; la commune alloit encore se trouver dans le même embarras et manquant de tout, sans l'arrivée de Roger Ducos et Jean-Baptiste Lacoste. Grâces leur soient rendues! Ils ont ordonné et fait exécuter tous les travaux que les circonstances permettoient pour rétablir la salubrité et procurer des abris pour l'hiver aux habitants. Ils ont distribué des secours, fait distribuer du grain, du bois, du charbon, enlin ils ont pris toutes les mesures pour empêcher que les fléaux qui ravageoient cette malheureuse commune ne se perpétuassent pendant l'hiver.

Il doit être permis à ce moment à cette commune de s'occuper de son avenir; elle a droit à la bienfaisance, à la reconnaissance et à la Justice nationale, et des indemnités considérables lui sont dues ; elle ne se rétablira qu'autant que la République y contribuera d'une manière efficace. C'est l'objet de l'adresse à la Convention nationale arrêtée en séance du conseil général de la commune de Landrecy le 1 1 nivôse de l'an troisième de la République une et indivisible.

Voici le texte de celte Adresse:

Citoyens,

Nous vous adressons le mémoire historique des événements qui ont précédé, accompagné et suivi le siège de cette commune par les coalisés. Vous y verrez le tableau de nos désastres et de nos malheurs rédigé avec autant de bonne foi que nous avons fait le sacrifice de nos propriétés pour sauver la République.

Il faut voir Landrecy pour se faire une Idée de l'état où cette commune est réduite ; il falloit en respirer et boire l'eau qui servolt d'aliment aux citoyens à l'époque de notre rentrée en cette place, pour se convaincre que les suites dévoient encore être plus funestes aux habitants que les deux sièges qu'ils avolent subis.

11 en est péri 305 au premier siège, 1 à 500 au second et environ 1200 des suites; enfin cette commune alloit être absolument déserte et abandonnée sans l'arrivée de Roger Ducos et de Jeun-Baptiste Lacoste, représentants du peuple. Qu'ils reçoivent les bénédictions de nos concitoyens ! Ils ont pris tous les moyens qui étoient en eux, pour arrêter tous les fléaux dont nous aurions été victimes en y restant. Ils ont ordonné et fait exécuter tous les travaux que les circonstances permettaient, afin de rétablir la salubrité de l'air et des eaux et procurer des abris aux habitants pour l'hiver ; ils ont distribué des secours provisoires en argent, en subsistances, bols et charbon.

Mais, Représentants, il reste encore beaucoup à faire pour relever celle qui a bien mérité de la patrie, vous ne souffrirez pas qu'elle devienne déserte et abandonnée faute de moyens de se rétablir. Vous ne souffrirez pas que le voyageur, en passant à Landrccies, n'en remporte qu'un sentiment de tristesse et de pitié; non sans doute. Vous avez décrété que la Justice et la loyauté étoient à l'ordre du Jour; tous vos glorieux travaux, auxquels nous applaudissons tous les Jours, sont marqués (à ce coin); continuez et mettez-nous au nombre de ceux qui ont droit à la bienfaisance et à la Justice nationale. Ordonnez que nous soyons indemnisés de nos pertes et que nos propriétés seront rétablies au compte de la République.

Dumey, maire, Cohtamine, Gaiiet fils, LehoxJïi., agent, Saurkl, Bréueault, Meurant. Diu ez, Mercier, Jt'LLiEN, Denis, (Jot tin, Dolphin, Volpeukre, Cassixe, Rippamonty, Lefeiivre, Delforoe, Gobler, Yernaut, Foutaise, secrétaire.

En attendant le résultat de sa démarche, la municipalité de Landrecies faisait exécuter dans la ville les travaux les plus urgents, parmi lesquels figurait la destruction des bâtiments à demi-ruinés, dont la chute aurait pu écraser les passants. Une vieille tour était dans ce cas ; une autorisation de la démolir avait déjà été donnée par Lacoste et Ducos ; elle fut renouvelée en ces termes par Pérès :

A Bruxelles, le 30 pluviôse l'an troisième de la République Française, une et indivisible ».

LE REPRÉSENTANT Df PEUPLE PRK8 LES ARMÉES DU NORD ET DE SAMDRE-ET-MEL'9E, AU CONSEtL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE LANDRECY.

Citoyens, J'ai reçu votre lettre du 27 du courant, par laquelle, en me demandant mon autorisation pour la démolition de votre tour, vous me transmettez, en même temps, celle qui vous avait été précédemment accordée par mes collègues Lacoste et Ducos.

Vous n'aviez pas besoin de la mienne. La première, en ne fixant d'autre condition que d'éviter tout accident, vous laisse entièrement les maîtres du mode de démolition. Si toutefois vous ne vous en contentez pas, Je voua autorise, par la présente, à faire démolir votre tour, en vous réitérant la recommandation de mes collègues, de prendre toutes les précautions pour qu'il n'arrive aucun accident.

Salut et fraternité.