AU SUJET DU CHAPITRE DE DENAIN
Quel est le nombre des prébendes ?
Quelle est leur valeur?
Quelles sont celles vacantes ?
Quelles preuves de noblesse sontelles requises pour être pourvu de ces prébendes ?
A qui en appartient la collation ?
14, non compris celle de Madame rabbesse.
2000 1. au plus, ce qui dépend néanmoins du prix des grains et du produit des dismes.
Trois vacantes, celle de Mad* du Chastel, celle de Mad* d'Assignies, et celle de Mad* Cahipelle. Le produit en sera nécessaire pour fournir aux réparations des Bàtimens.
Les mêmes qu'aux chapitres de Mons, Maubeuge, et Nivelle pour les seize quartiers.
Au chapitre.
Cependant la question des biens nationaux continuait à demeurer en suspens, au grand chagrin de la Jointe, devant laquelle, le 7 décembre 1793, de Hesdin lut un rapport ainsi conçu :
L'Archevfique de Cambray a adressé à la Jointe un mémoire dans lequel il se plaint amèrement que la Déclaration faite au nom de S. M., qui annonçoit le rétablissement de toutes choses et le retour de l'ordre, soit restée Jusqu'à présent sans effet pour la réintégration des ecclésiastiques, séculiers et réguliers, dans leurs propriétés aliénées pendant la Révolution.
Il observe qu'un seul article de cette Déclaration attendoit une interprétation, mais n'inspiroit aucune crainte à ceux qu'elle pouvoit atteindre; mais que c'est par cette interprétation même que les ministres des autels ont vu leurs espérances trompées , et se voient dans l'indigence au milieu des travaux pénibles qu'ils ont à supporter pour faire renaître l'empire de la Religion et des Loix.
Monsieur de Cambray observe que, priver de leurs biens les pasteurs légitimes qu'on rétablit, c'est leur faire supporter les mêmes peines que les prévaricateurs et les factieux leur avoient imposées ; que de ces pasteurs, les uns ne peuvent subsister parce que les biens de leurs bénéfices ont été vendus, et les autres parce que les gros décimateurs sont aussi dépouillés et que, dans presque toutes les paroisses, on a refusé la prestation de la dlme sous prétexte qu'ils sont assujettis, pour cette année, au mode de l'imposition françoise, dont une partie est représentative de la dime.
Monsieur de Cambray se plaint encore que les curés et autres ecclésiastiques s'étant adressés à la Jointe, on leur a donné le conseil de s'arranger avec les acquéreurs lorsqu'ils demandoient les moyens de reprendre ce qui leur appartcnoit ; il observe qu'il est impossible de prendre des arrangemens avec des hommes qui se croient autorisés, par le silence de la Loi, à se maintenir dans leurs Jouissances.
L'on ne peut disconvenir que le retard d'une disposition générale sur les ventes faites pendant la Révolution, disposition qnc la Jointe n'a pas cessé de solliciter vivement par différens rapports, ne soit cause des réclamations, J ustes quant au fond, que ne cessent de faire tous les ecclésiastiques du paj-s conquis, et que fait en leur nom Monsieur de Cambray. Mais l'on ne peut voir qu'avec surprise le ton altier avec lequel s'exprime cet Archevêque, qui fait rejaillir sur la Jointe, par des reproches violens et des menace?, le retard de cette disposition générale sur les ventes des biens du clergé.
La Jointe ayant délibéré sur le contenu de ce rapport, résolut de le porter à la connoissance do S. A. R. et de réitérer ses vives instances pour que ce Sérénissime Prince voulut prononcer sur les ventes des biens ecclésiastiques faites pendant la Révolution, tant pareeque la Jointe estime que la demande contenue dans ce mémoire est Juste quant au fond, et pour qu'elle ne soit plus exposée aux reproches si peu mérités qu'elle essuie de toutes parts à ce sujet
La question devenait brûlante, car, presque en même temps que la requête de l'archevêque de Cambrai, la Jointe reçut les « Représentations » suivantes, où le Magistrat de Valenciennes exhalait sa rage contrerévolutionnaire * :
1 RegUIrei de la Jointe, t. V, no 1919
i Ces Représentations faites à la Jointe par le mogittrat de la rtlle de Valenciennes Turent imprimées chex J.-B. Henry.
Le Magistrat provisoire de la ville de Vulencienncs, a consigné, dans la lettre qu'il a eu l'honneur d'écrire à la Jointe le 5 de ce mois, les preuves de son entier et respectueux dévouement au service de Sa Majesté. C'est dans les mêmes vues qu'il vient soumettre à la Jointe ses réflexions sur un objet majeur, qui intéresse la gloire et les finances de Sa Majesté, et qui paroit lié à la tranquillité de l'Europe : le Magistrat entend parler de la nullité de la vente des biens ecclésiastiques et de leur restitution sans indemnité.
Aussi long-temps qu'on a respecté les propriétés, on n'a pas osé mettre en question si les Corps ecclésiastiques étoient propriétaires de leurs biens : institués de l'autorité particulière de la Loi, chargés du service le plus important à la société, celui de maintenir et de propager la Heligiou qui établit la subordination et commande l'obéissance, les Corps ecclésiastiques possédoient sous la foi d'une protection spéciale ; la Loi les investissoit du privilège des mineurs, et c'est a titre de protection et de privilège qu'elle leur interdisait l'aliénation de leurs biens ; parce que, de sa nature, le service auquel ils étoient destinés devoit être perpétuel.
Dans quoi teins a-t-on élevé le doute si les Corps ecclésiastiques étoient propriétaires de leurs biens ? Dans le même temps où on préparoit les torches qui dévoient incendier la France et successivement toute l'Europe ; dans ces écrits où l'on n'attaquoit les autels que parce qu'on vouloit renverser les trônes, ilans ces mêmes écrits provoqués par la mal-adresse.... ou plutôt par la perfidie d'un Ministre qui cherchoit à sacrifier a son ambition et peut-être a ses ressentimens son maître et sa couronne.
N'être pas propriétaire et posséder sous l'égide spéciale de la Loi! N'être pas propriétaire et pouvoir acquérir ou perdre par prescription! N'être pas propriétaire et avoir besoin, pour ne pouvoir aliéner, d'une défense expresse do la Loi! Ces idées étoient trop contrastantes pour qu'on osât les adopter d'abord : la prétendue assemblée constituante, elle dont les chefs avoient le projet trop bien conçu de détruire les autels et les trônes, elle à qui la France doit tous ses malheurs actuels qui sont les suites nécessaires et plus ou moins prochaines de la totale désorganisation qui est son ouvrage, la prétendue assemblée constituante n'a pas osé aller Jusques-là ; elle s'est contentée de déclarer que les biens ecclésiastiques étoiont a la disposition de la Nation, se réservant, dans le secret de ses conseils, d'abuser de ce décret qu'elle n'avoit modifié que pour mieux tromper.
Par qui et quand ce décret a-t-il été sanctionné ? par le plus juste et le meilleur des souverains, mais par un Roi déjà captif ; par un Roi, que des mains parricides avoient arraché de son palais et traîné dans sa capitale, lui offrant pour spectacle les têtes encore fumantes et les membres encoro palpitans de ses plus fidèles serviteurs, qui avoient été massacrés sous ses yeux : en un mot, après les scènes des 5 et 6 octobre.
Comment ce décret spoliateur a-t-il été exécuté ? par la violence et la dilapidation ; cherchant moins à tirer avantage du bien qu'à en exproprier les légitimes possesseurs, portant par-tout la hache de la destruction.
Enfin qui a profité de ce décret ? tous les adhérans de ceux qui l'avoient rendu, leurs familles, leurs protégés, eux-mêmes, et quelques uns de ces gens dangereux qui, ne courant qu'après la fortune, spéculent jusques sur les résultats des désordres et des troubles publics.
Tel est l'état de la France ; tel étoit celui des provinces Belgiques Françoises, lorsque les armes victorieuses de Sa Majesté vinrent en délivrer une partie, de la plus cruelle tyrannie.
A ce moment fatal pour la faction, quel étoit le langage des détenteurs des biens ecclésiastiques ? on ne doute pas qu'ils n'étoient disposés a rendre de suite ce qu'ils avoient acquis au hasard ; quand la violence disparoit et que la Loi reprend son empire, sa voix est bien forte pour qui ne counoit que la lâcheté du crime.
Quel beau moment pour Sa Majesté ! quel beau Jour pour sa gloire ! faire revivre les droits sacrés de la propriété, dépouiller des usurpateurs et des
factieux, relever les autels, remettre entre les mains de leurs Ministres les biens destinés au culte et au maintien de la Religion ; porter en même-temps le premier coup, mais un coup fatal à la plus terrible invention des factieux, à
cette monnoic factice qui les a aides à répandre la corruption par-tout
Des vues de politique et de modération en ont fait ordonner autrement, ou plutôt, ont retardé l'aurore d'un si beau jour; le Magistrat les a respectées en silence.
Mais aujourd'hui que la continuation de la guerre la plus juste exige des tributs extraordinaires; aujourd'hui que le Magistrat est occupé à appercevoir, dans les ressources de son zèle, les tributs que Sa Majesté pourroit se promettre des provinces auxquelles ses armes victorieuses ont rendu la liberté; le Magistrat ose, avec cette confiance qu'inspire à ses sujets fidèles la justice suprême de leur souverain, il ose venir dire à Sa Majesté : « Un mot. Sire, et vous aurez tout » fait pour relever nos autels, un mot et vous aurez rétabli la confiance, vous » vous serez ouvert des ressources, et vous aurez porté à la faction le plus » terrible coup, le seul peut-être qu'elle a l'esprit d'appréhender ».
Dans le droit , c'est un bien mal acquis qu'il faut rendre aux légitimes propriétaires ; et si l'acquéreur avoit une indemnité à prétendro, il ne pourroit la réclamer que contre ses vendeurs.
En consultant l'équité, ce sont des propriétés usurpées qu'il faut restituer. L'acquéreur n'a pu être de bonne foi. Tout lui annonçoit une spoliation violente; il n'a pu ignorer la déclaration du Roi du 23 juin 1789, qui prenoit sous sa sauve-garde toutes les propriétés, notamment celles ecclésiastiques. 11 n'a pu ignorer la captivité de son Roi, les violences déjà trop répétées vis-à-vis de sa personne sacrée.
Dans le droit, ce sont dos propriétés ravies par la violence que réclament leurs anciens maîtres, et les détenteurs peuvent d'autant moins se plaindre d'être renvoyés à leurs vendeurs, que la plupart avoient adopté leurs principes et que tous ont servi, plus ou moins directement, leurs vues impies et régicides.
Eu consultant l'équité, c'est un détenteur qui ne possède que pour prix des services qu'il a rendus à la faction. C'en est un autre qui a acquis au moment de la récolte dont les fruits valoient le double de ce qu'il devolt payer. C'est un détenteur dont le premier soin a été d'abattre, de dérober, de tout détruire. Ce sont tous détenteurs a qui le vil prix de leurs acquisitions disoit assez qu'ils acquôroicnt un bien usurpé et qu'ils couroient le risque do voir revivre le règne des lois.
En consultant l'équité, ceux qui ont acquis sont à tout le moins de ces gens qui cherchent toujours la fortune et qui ont à se reprocher de n'avoir pas suivi l'exemple des personnes sages et bien pensantes qui ont employé leurs assignats de toute autre manière. Ceux qui ont acquis sont des gens qui ont acheté des assignats pour acquérir et qui ont eu, au moins, le tort d'avoir spéculé sur les résultats des malheurs publics. Ce sont les adhérans des factieux, leurs familles, leurs protégés, eux-mêmes : c'est un Briez régicide qui a acquis en société l'Abbaye de Château et ses dépendances ; c'est un Merlin régicide qui a acquis les fermes de l'Abbaye d'Anchin, a qui il devoit tout ce qu'il étoit ; c'est le
régicide Treillard qui en a acquis d'autres Grand Dieu? seroit-ce pour
de tels hommes que la Justice différeroit de se montrer avec toute la dignité et la fermeté qui en sont les apanages ? seroit-ce vis-vis de tels hommes qu'on voudroit examiner si l'équité parle en leur faveur et si l'indemnité que le droit leur refuse l'équité la leur accorde ?
Le Magistrat ajoute et c'est principalement sur ce point qu'il sollicite l'attention particulière de la Jointe : si on parle d'indemnité, bientôt tous les détenteurs prétendront avoir tout payé ; les factieux, leurs vendeurs sont en France, la collusion est le moindre de leurs crimes, les quittances se succéderont, tout se trouvera payé.
Si on parle d'indemnité, on va faire croire à la faction qu'on la craint, et dans le vain espoir de ménager les esprits, on va encore échauffer les têtes.
SI on parle d'indemnité, on va composer avec ce qui a fait la base et l'aliment de la faction. Sans monnoie factice, point de faction. Sans la spoliation violente du clergé, point de monnoie factice ; et si on compose aveo la faction ou avec ce qui l'a soutenue, quel énorme danger dans les conséquences ?
Si on parle d'indemnité, on va encourager à l'acquisition des anciennes engagères dont on vient de décréter la vente ; on va rehausser les ressources des factieux.
Enfin, si on parle d'indemnité, si même on tarde a faire cesser la vaine et frivole espérance que les factieux et leurs adhérans en ont conçue, on va soutenir et relever leurs assignats, avec lequel» ils font la guerre à toute l'Europe, avec lesquels ils ont tout corrompu, et qui les rendroient plus riches que tous les souverains de l'Europe entière.
Déjà, au scandale des gens bien pensans et à la ruine de la choso publique, les assignats augmentent de valeur; ceux de 100 liv. qui étoient baissés jusqu'à 10, sont remontés à 25, 2G et 27. A quoi peut-on attribuer cette hausse? le retard à prononcer sur le sort des propriétés qui sont prétendûment le gage des assignats, le frivole espoir que ce retard inspire, ne peuvent-ils pas influer sur cette étonnante augmentation ?
En rendant pleinement les propriétés à ceux qui en ont été violemment dépouillés, la Jointe ne fera que suivre les régies de la Justice, elle apprendra aux factieux qu'ils ont au moins à craindre le retour des loix ; l'univers saura qu'on ne contracte pas impunément avec eux et qu'on ne se livre pas sans danger aux déprédations qui les alimentent : la Jointe abattra d'un même coup le crédit trop long-tems soutenu d'une faction qui a voulu incendier toute l'Europe, et elle mettra les Corps ecclésiastiques à même, en élevant leurs mains au Ciel pour la bénédiction do Sa Majesté, de faire tous leurs efforts pour concourir avec les Magistrats, à offrir à Sa Majesté, des tributs dignes d'elle, et qui répondent aux besoins des circonstances. C'est spécialement sous ce rapport que le Magistrat s'est permis de soumettre ces réflexions à la Jointe.
Valenciennes, le 9 décembre 1793. Pcjol et Bonnaire.
Nous pensons que les victoires d'Hondschoote et de Wattignies n'étaient pas étrangères au relèvement de la valeur des assignats signalée par le mémoire qu'on vient de lire. Le 10 décembre, de Hesdin l'analysa devant la Jointe qui prit la décision que voici :
La Jointe, ayant délibéré sur le contenu du rapport, résolut do le porter à la connoissance de S. A. R. et réitérer près de ce Sérénissime Prince les Instances qu'elle n'a cessé de faire, par différens rapports, pour obtenir uue décision générale sur un objet sur lequel il devient tous les Jours plus urgent do prononcer, en observant qu'elle no peut qu'adhérer aux principes et aux moyens proposés par ses rapports sur cette matière1.
Mais la Jointe changea de ton lorsqu'elle apprit que les « Représentations » du Magistrat avaient été imprimées et distribuées dans le public à un grand nombre d'exemplaires. Peu de jours auparavant, à propos
i Regùlret de la Jointe, t. V, no 1984.
de droits de timbre et d'enregistrement, ce Magistrat ayant usé déjà de procédés semblables, elle résolut de le rappeler sévèrement à la subordination 1 :
M. De Hcsdin, fit le rapport suivant :
Le Magistrat de cette ville a fait une représentation, en date du 9 de ce mois, sur les motifs, qu'il dit pressant, de rétablir les ecclésiastiques dans la possession de leurs biens vendus pendant la Révolution, sans aucune Indemnité pour les acquéreurs.
Le 12 suivant, ce Magistrat a envoié à la Jointe quelques exemplaires de cette même représentation qu'il avoit fait imprimer et qui est rendue très publique. De la manière dont cette représentation est motivée, elle ne peut qu'effraicr une infinité de familles qui se croient déjà ruinées dans l'attente de cette résolution que sollicite le Magistrat.
Il est évident que c'est l'abus de la presse qui a prolongé la Révolution françoise en entretenant la fermentation des esprits et une effervescence continuelle.
Dans un moment où cette effervescence n'est point entièrement effacée, même dans le pays conquis, où des esprits inquiets, toujours prêts à s'attacher à ce qui peut entretenir les disseutions, saisissent tout ce qui peut remuer des intérêts différons dans l'espoir de perpétuer des troubles dont les agitateurs ou ceux qui les conduisent, profitent seuls, les uns pour satisfaire leur cupidité, et d'autres non moins dangereux sans doute pour satisfaire leur ambition et le désir de dominer exclusivement, il est plus dangereux de permettre que des représentations qui heurtent de front les intérêts du plus grand nombre, soient rendues publiques.
Le but que se propose Sa Majesté est de concilier les choses , d'éteindre autant que possible les haines inévitables après les secousses qu'ont éprouvées tant d'intérêts différents, et de ramener ses sujets à des senti mens qui puissent leur faire sentir qu'il ne veut régner que comme un père sur ses enfans. Sans doute que ce ne seroit point remplir ce but que de permettre et tolérer qu'un Magistrat, qui parolt vouloir faire sentir qu'il su croit indépendant, rendo publiques des représentations qu'il Tait à l'autorité supérieure, qui ne peuvent tendre qu'à alimenter la discorde, telle que celle dont on parle ; telles que les réclamations que ce Magistrat s'est permis de faire imprimer touchant le rétablissement des droits du timbre et d'enregistrement, qu'il a été résolu de rétablir, comme étant ceux qui pèsent le moins sur la classe indigente du peuple.
Ces discussions, rendues publiques après le règne de la licence, trouveront toujours des défenseurs dans la classo de ceux qui aiment ou qui ont intérêt de fronder toutes les opérations d un gouvernement ; et dans ceux qui espèrent par là ne contribuer en rien aux frais que nécessite toute administration pour la sûreté même de l'Etat, auxquels II est juste que contribuent ceux qui participent à sa protection. 11 rêsulteroit nécessairement de cet abus, si on le toléroit, que le terme des discussions se prolongeroit et que de longtems on ne tireroit rien du pays conquis, malgré toutes ies assurances de fidélité et de dévouement dont ces réclamations sont enveloppées.
L'intention de S. M. n'est pas de sanctionner des déprédations des biens du clergé, faites sous des apparences d'une vente légale : mais sans doute que la justice, seul appui qu'elle veut de son trône, saura distinguer entre les
1 Regittret de la Jointe, t. V, oe XXU.
acquéreurs, ceux qui sont île bonne foi, ceux qui n'ont acquis que parce qu'ils croient pouvoir acquérir co qui se vendoit selon les formes usitées, avec l'agréât ion des autorités établies, sous la sanction du Roy; et qui, par état, ne sont pas susceptibles d'examiner, encore moins d'approfondir la question majeure si ces autorités, le Roy môme en avoient le pouvoir. Ceux enfin qui n'ont acquis que pour que ces biens ne tombassent pas dans des mains scélérates qui les eussent dénaturés , et qui méritent par la d'être Indemnisés des payemens qu'ils ont faits, eu restituant aux anciens possesseurs une propriété qu'ils ont conservée, qu'ils n'ont point dégradée.
Pour éviter donc que le Magistrat continue d'alimenter l'inquiète curiosité du peuple par la publicité des représentations qu'il no fait qu'à l'autorité supérieure, exemple qui seroit bientôt suivi par les autres Magistrats du pays conquis, ou qui, par une suite de discussions, empêcheroit l'exécution des ordonnances et ferolt manquer le seul but qu'on doit se proposer, le rétablissement de la tranquillité publique, il semble qu'on pourroit, par une dépêche, prononcer défense, pour 1 avenir, au Magistrat de rien faire imprimer, sauf ce qui regarde purement les réglemcns de police, sans une permission expresse de l'autorité supérieure.
La Jointe, ayant délibéré sur ce rapport, en adopta entièrement le contenu, de même que la dépêche suivante qu'elle résolut d'adresser au Magistrat :
« Aux Magistrats provisoires de Valenciennes,
» La Jointe, etc., M". Nous n'avons pu voir qu'avec surprise, par votre lettre en date du 12, que vous aviez rendue publique, par la voie de l'impression, la représentation quo vous nous aviez adressée en dato du 9 sur les motifs de faire rentrer les ecclésiastiques dans la possession do leurs biens sans aucune indemnité pour les acquéreurs.
» Vous ne pouvez ignorer que l'abus de la presse n'ait été un des moyens les plus efficaces emploiés par les factieux de tous les partis, pour entretenir et prolonger la Révolution françoise si horrible par ses effets, et qu'il ne peut être que très dangereux, après la secousse, point encore entièrement effacée, qu'ont reçue les esprits, de continuer à donner cet allmeutau ressentiment des uns, à la vengeance des autres et à l'inquiète curiosité de tous, ce qui ne seroit pas remplir les intentions ni le but que se propose le meilleur des Souverains, de concilier les choses, d'éteindre les haines et de ramener ces jours heureux où les hommes s'almoient.
» Vous ne pouvez ignorer que, dans tout Ktat bien organisé où règne l'ordre, sans lequel la tranquilité de la société et conséquemment le bonheur du peuple ne peut subsister, il n'est point permis de faire imprimer, surtout des pièces qui en général touchent l'intérêt public, sans une permission de l'autorité supérieure, et nous nous sommes apperçu déjà des mauvais effets qu'a fait la publicité de votre représentation, par différentes requêtes des acquéreurs des biens ecclésiastiques qui ne décèlent déjà que trop une inquiétude active. En conséquence, nous vous faisons la présente pour vous faire connoltro que doresnavant, excepté purement les réglernens do police, vous ne pourrez plus rien faire imprimer sans une permission expresse et particulière de la Jointe >. »
En même temps qu'elle rétablissait l'ancien régime tout en l'amendant sur certains points, la Jointe s'occupait de se créer des ressources pécuniaires *.
t Séance du 18 décembre 17»3.
a Ou trouve des détails plus complets sur l'administration llnamlère des Autrichiens lans le travail de Kcgoaid, signalé page 431.
C'est dans ce but que, le 5 novembre 1793, elle emprunta presque entièrement à la nouvelle législation française les droits de timbre et d'enregistrement, adoptant, pour le timbre, le tarif inscrit à la suite du décret des 12 décembre 1790 et 18 février 1791, à cette seule différence près que le papier très grand registre de 21 pouces sur 27 y était omis. Si elle adoucit sur quelques points cette législation, elle la rendit, sur d'autres, plus fiscale encore, et en aggrava singulièrement les conséquences immédiates lorsqu'elle ordonna de percevoir les droits dus avant comme depuis la conquête.
Le 19 novembre 1793, abrogeant l'article 4 de sa déclaration du 20 juillet qui maintenait à cet égard les lois en vigueur depuis 1789, la Jointe rétablit les impôts existant avant la Révolution.
Pour essayer de justifier cette mesure, elle invoquait certaines plaintes élevées contre le nouveau régime des contributions et qui lui auraient prouvé qu'il était moins que l'ancien conforme aux besoins des contribuables. Mais elle ne poussa pas son système jusqu'au bout, et, dans son désir d'obtenir de l'argent par tous les moyens, maintint cumulativement avec les anciens impôts, ceux de l'enregistrement et du timbre (art. 2). De plus, s'appropriant l'une des plus précieuses réformes dues à la Révolution française, elle déclara qu'il n'y aurait plus aucune exemption dans le paiement des impositions, droits et autres charges publiques, tous les biens et tous les habitants indistinctement y devant être assujettis, de quelque nature, qualité et condition qu'ils fussent (art. 3).
Les ordonnances de la Jointe en date des 5 et 19 novembre ne passèrent pas sans protestations. En effet, le 5 décembre, le magistrat de Valenciennes et le Conseil particulier déclarèrent, par une délibération qui fut imprimée et dont nous avons déjà dit un mot, que ces deux actes les jetaient dans la plus grande consternation, le dernier ouvrant un large champ aux incertitudes et l'autre, celui du 5 novembre, établissant une imposition, « inusitée en elle-même, odieuse dans sa source, inquisitoriale dans sa perception, énorme dans son produit, effrayante dans tous ses rapports ». Ils ajoutaient que lorsque les droits de timbre et d'enregistrement étaient perçus avant la conquête, on ne connaissait ni impôt sur les consommations, ni impôt sur les marchandises, et protestaient spécialement contre l'effet rétroactif donné aux nouvelles mesures fiscales Ils reconnaissaient toutefois que, pour anéantir à toujours la révolte qui s'était élevée contre « Dieu et ses oints », il fallait des moyens et des secours proportionnés aux circonstances. Dans ce but, ils se déclaraient prêts à faire, au besoin, un don gratuit et extraordinaire.
Ces remontrances produisirent un certain effet : à la suite d'un refus de publication de ses ordonnances qui, un peu plus tard, fut déclaré
« impardonnable » par la Jointe, celle-ci suspendit provisoirement l'usage du papier timbré, à charge par les officiers ministériels de tenir une note exacte de tous les actes qu'ils recevraient ou rédigeraient.
En même temps qu'il protestait contre certaines des mesures financières qu'avait prises la Jointe, le magistrat songeait à augmenter ses propres ressources, par le rétablissement des octrois supprimés le 1" mai 1791, dans toute la France, en vertu d'une loi du 19 février de la même année, conforme a l'une des demandes formulées par le cahier des États-Généraux pour la commune de Valenciennes «. La Jointe y avait, dès le 10 septembre 1793, été invitée par une pétition ainsi conçue
A MESSIEURS LBS CHEF ET MEMBRES DE LA JOINTE IMPÉRIALE ET ROYALE, ETABLIE POUR L'ADMINISTRATION DES PAYS CONQUIS.
Expose Messire André- Joseph- Arsène de Rosset, vicomte de Flcury, chassé par la Révolution françoise de la ville de Paris, lieu de sa résidence ordinaire, et émigré depuis l'année 1789, que la ville de Valenciennes a payé jusqu'à la même année 1789, à lui ou a sa famille, la somme de huit mille deux cent quatre-vingt-sept livres dix sols de France, annuellement, pour une part dans les octrois de ladite ville, qui appartenoit originairement au Roi de France, et qu'il avoit transportée et vendue à Madame la Comtesse de Saint-Pierre, do qui elle étoit passée successivement à M. le Duc, Madame la Duchesse de Flcury, puis au Commandeur de Fleury, enfin à l'Exposant. Depuis la réserve faite par le Roi de cette part dans les octrois de Valenciennes , jusqu'au 1" Janvier 1789, elle a toujours été acquitée sans interruption, ni difficulté, et elle eut continué à l'être de même sans la suppression des octrois, et le bouleversement du système de finance et d'impôt, opérés par l'Assemblée nationale. L'Exposant doutoit si peu de ce payement que le sieur Maury, son homme d'affaire, en avoit préparé les trois quittances ci-Jointes sous los lettres A, U, C, pour les termes du l"Janvier 1789, au 1" Juillet 1790. Aujourd'hui que tout rentre dans l'ordre et que chacun est rétabli dans ses propriétés, il seroit juste que l'Exposant recouvrât les arrérages qui lui sont dus de la dite somme de 8.287 fr. 10 s. Mais, prenant égard aux circonstances, il veut bien faire le sacrifice de ce qui est échu depuis le 1" janvier 1789 jusqu'aujourd'hui. Il demande seulement qu'il vous plaise,
Messieurs,
Ordonner à la ville de Valenciennes do recommencer à lui payer la dite somme de 8.287 fr. 10 s., par moitié de six mois en six mois, et la portion de tems Jusqu'au premier janvier 1791, soit sur les octrois qu'elle pourra rétablir, soit de toute autre manière que vous, Messieurs, et les Administrateurs de cette ville, le Jugerez à propos.
Le vicomte de Fleury *.
Présentée le 9 septembre 1793.
i Partie lr«, section 7, article 3.
î Archives de ValeocieDoes. H. e, 19.
C'est dans le but de préparer le rétablissement des octrois que, le 13 novembre 1793, le conseiller- pensionnaire Bonnaire présenta au Conseil particulier de la Jointe un long rapport plein d'intéressants détails sur la situation économique de Valenciennes.
D'après Bonnaire, les charges municipales annuelles n'allaient pas, h la suite du siège, s'élever à moins de 350.000 florins, tandis que les revenus des biens-fonds de la ville ne procureraient guère que le dixième de cette somme. Force lui semblait donc de subvenir au paiement des neuf autres dixièmes par le rétablissement des octrois
Mais convenait-il de mettre en adjudication ou en régie les droits qu'on allait renouveler? Bien qu'en principe l'adjudication semblât meilleure à Bonnaire, il opina provisoirement en faveur de la régie, qui permet de mieux connaître le produit des impôts et de les modérer lorsqu'ils viennent à excéder les besoins.
Bonnaire manifesta ensuite le désir de simplifier les droits d'octroi, de les mieux asseoir et de rendre leur perception à la fois plus douce et plus économique. Il insista aussi sur la nécessité de supprimer les anciennes exemptions afin de répartir également l'impôt.
L'impossibilité de réprimer complètement la fraude et le haut coût de cette imparfaite répression sont deux inconvénients Inhérents à toutes contributions indirectes. Ils n'échappèrent point à Bonnaire. Celui-ci réclama donc la suppression de certains droits anciennement établis et qui rapportaient à peine ce que coûtait leur perception. Il nous apprend en passant qu'une raffinerie de sucre et plusieurs manufactures de tabac existaient à Valenciennes avant la Révolution. Il termina son travail en appelant tout spécialement l'attention du Conseil particulier sur une réforme de l'impôt des boissons et sur l'industrie de la toilette, jadis fort prospère, et a laquelle les événements militaires venaient de porter un coup dont elle ne se releva jamais .
Le rapport de Bonnaire resta longtemps à l'étude, puisque nous verrons seulement rétablir l'octroi de Valenciennes par ordonnance du 19 avril 1794.
Nous avons dit que l'Académie de peinture et de sculpture de Valenlenciennes avait eu pour fondateur Alexandre de Pujol, mais ses cours avaient été suspendus en 1790 à la suite d'un conflit assez futile survenu entre son conseil d'administration et la municipalité. Redevenu prévôt, Alexandre de Pujol voulut les rouvrir : des difficultés s'élevèrent parce que l'ancien collège des Jésuites, appartenant à la ville, et où l'Académie avait été jadis installée, se trouvait réquisitionné par l'autorité militaire. La Jointe intervint auprès de celle-ci, et A. de Pujol annonça le succès des
négociations par l'arrêté suivant1, dont le ton montre bien qu'il ne . pratiquait guère l'oubli des injures :
Les armées victorieuses de S. M. l'Empereur et Roi et celles des princes coalisés pour la défense de l'autel, du tronc et de 1 humanité, ayant délivré la ville de Valencieunes de la cruelle tyrannie sous laquelle ses habitants gémissoient depuis la Révolution francoise, fait succéder Tordre A la plus affreuse anarchie ; les bontés paternelles de notre auguste souverain, le portant surtout a rendre ses sujets heureux par la sagesse, la douceur de son gouvernement et par la protection qu'il accorde aux sciences, aux arts et à toutes les connoissances qui élèvent l'homme.
Les anciens administrateurs do l'Académie de peinture et des écoles de mathématiques et d'architecture, tracassés, rebutés autrefois par les véritables ennemis du bien public, réunis aujourd'hui par le retour des lois et l'espoir de manifester utilement le zèle qui les anime, annoncent que les leçons gratuites données dans les différentes écoles sous le règne du plus vertueux comme du plus infortuné des rois, recommenceront le 2 décembre 1793 dans les salles qui leur sont affectées au collège de cette ville.
L'ouverture s'en fera publiquement à trois heures après-midi du même Jour et il sera prononcé un discours analogue et au sujet et aux circonstances. Les élèves qui désireront être admis aux dites écoles, doivent avoir au moins 7 ans et s'adresser à M. Denoiseux, secrétaire perpétuel de l'Académie de peinture, rue d'Anzin, X6 8, qui, sur les témoignages qu'on lui donnera de leur bonne conduite, leur délivrera un billet de réception.
Dans sa séance du 15 novembre 1793 , la Jointe avait décidé de transmettre aux magistrats de Vnlenciennes, du Quesnoy, de Condé et de Saint- Amand, une dépêche ainsi conçue :
Messieurs,
Nous vous remettons ci-joint en copie, pour votre information et direction, l'ordre du deuil pour S. M. T. G. Marie-Antoinette d'Autriche, Reine de France, que nous venons de recevoir de la part du Gouvernement général des Pays-Bas. Vous pourrez, en conséquence, fairo ce qui est d'usage en pareil cas.
Ce deuil officiel, dont l'Autriche ne pouvait se dispenser de donner le signal, combla de joie le parti royaliste valenciennois. Lorsqu'approcha le premier anniversaire du 21 janvier 1793, ce parti voulut frapper un grand coup, faire célébrer une messe solennelle en l'honneur de Louis XVI et de sa femme L'autorité autrichienne dut se trouver assez embarrassée, une telle manifestation étant directement contraire à la politique qu'elle s'était tracée. Néanmoins, elle ne pouvait oublier ni les liens de famille qui unissaient les défunts à l'empereur, ni le désir
l Cet arrêté est tiré du recueil manuscrit de Verdavainuc flls, et il ne ligure pas dan* les registres de l'Académie. Clôturés le 30 octobre «790. ceux-ci ne furent repris qu'en octobre 1810.
de venir à leur secours, qui avait été le prétexte de la guerre. Sauf à maintenir l'enthousiasme dans de justes limites, elle résolut donc de laisser faire la cérémonie, et même de s'y associer.
L'argent manquait. Pour en réunir, le prévôt désigna un certain nombre d'habitants chargés d'aller de porte en porte recueillir des souscriptions. Parmi eux se distingue un nommé Vanot ou Vanotte.» Mais, en dépit de tout le zèle des commissaires, la recette ne s'éleva qu'à 2.747 livres, 17 sous, 3 deniers.
Ce résultat était mince. Néanmoins, on voulut que rien ne manquât à la cérémonie Le lieu choisi pour celle-ci fut naturellement l'église principale de la ville, celle de Notre Dame-la-Grande. Ses voûtes avaient été fortement endommagées par les bombes austro-anglaises, mais quelques réparations exécutées en hûte, et surtout beaucoup de draperies dissimulant ses blessures, devaient la rendre, pour un jour, suffisamment habitable.
Le sieur Bermès, architecte de la ville, dressa le plan de toute la décoration ; Momal peignit en grisaille quatre imitations de statues, parmi lesquelles celles de saint Louis, de la Religion et de la France ; Coliez couvrit de peinture les six colonnes d'ordre corinthien du catafalque, sous lequel gisaient deux cercueils vides, et Macarez, médiocre imitateur de Louis Watteau, traça des inscriptions et brossa, en outre, douze douzaines et demi de grands blasons, vingt douzaines de petits. 320 fleurs de lis de France et 436 aigles d'Autriche.
La veille de la cérémonie, le Magistrat de Valenciennes tit afficher le règlement suivant :
La mémoire d'un roi et d'une reine qui ont illustré la France par leurs vertus doit être assez chère a tous ceux qui ont eu le bonheur de vivre sous leurs lois, pour qu'ils consacrent une journée à leur rendre les devoirs funèbres ; le 21 de ce mois sera employé à cette triste cérémonie. Persuadés que les habitants de cette ville se porteront d'eux-môme!> à regarder ce jour comme un jour de deuil public, nous n'aurions plus besoin de faire défense d'ouvrir les boutiques si nous n'avions à craindre que quelquos personnes n'en fussent pas informées. A ces causes, nous avons ordonné et ordonnons que, le 21 de ce mois, jour où il sera célébré un service solennel pour leurs majestés très chrétiennes Louis XVI et Marie-Antoinette d'Autriche, les maisons et boutiques de cette ville devront être fermées toute la journée. ,
Fait à la demande de M. Jean Bertin, avocat en Parlement, juré-échevin de cette ville, etc.
Fait, à Valenciennes, le 20 janvier 1794. Dksuoutikrs .
I Nous ne savons si c'était l'individu dan* la maison de qui était mort Dam pierre
De la cérémonie elle-même, voici ce que nous dit un récit contemporain :
L'Univers a frémi au récit des attentats horribles commis en France sur les personnes sacrées du Hoi et de la Reine ; mais l'Histoire ne doit pas laisser ignorer à la postérité que les habitants de Valenciennes n'ont point participé à ce parricide, qu'ils l'ont toujours détesté dans la sincérité de leur cœur, et qu'au milieu des menaces d'une vengeance éclatante qui leur sont faites par la faction régicide, qui cherche encore à les soumettre, ils n'ont point hésité d'honorer la mémoire de leurs souverains par un service solennel et un éloge funèbre. . .
Le Magistrat y invita, par une députation, la Jointe et l'Etat militaire : des billets d'invitation et des affiches l'annoncèrent aux habitants de cette ville et aux étrangers. L'église se trouva pleine, et le service se fit en présence de plus de cinq mille personnes, qui vinrent rendre les derniers devoirs à dos souverains victimes de leur amour pour leurs sujets.
Un superbe catafalque étoit élevé au milieu de la croisière : l'église étoit tendue de drap noir, ornée d'inscriptions qui rappeloient les dernières paroles du Roi et de la Reine, et tirées de l'Ecriture Sainte, heureusoment traduites et adaptées au sujet rar M- de St- Venant, professeur de rhétorique en l'Université de Douay
L'autel étoit placé au pied du catafalque ; le service y fut célébré pontiflcalement par M. l'abbé d'Hasnon *; à l'offertoire, M. l'abbé Levis, vicaire-général do l'Escars et prédicateur ordinaire du Roi, dont le zèle et le talent apostoliques sont généralement applaudis, prononça le discours funèbre...
Au récit des vertus et des malheurs de ce couple infortuné, l'orateur fit passer dans l'àme de son auditoire l'émotion dont il étoit lui-môme pénétré; tout le monde répandit des larmes au pied de leur tombeau, et ces larmes sont le plus bel éloge de ceux qui en sont l'objet, de l'auditoire et de l'orateur...
Il seroit difficile de peindre l'attendrissement qui saisit toute l'Assemblée lorsque l'orateur chrétien rappela le projet que le Roi et la Reine avoient formé de venir chercher un azile dans les murs de notre ville : Hélas ! pourquoi ce projet ne s'est-il pas réalisé ? Le Hoi et la Reine existeraient encore au milieu de nous, nous leur ferions un bouclier de nos corps, Dieu ne les aurait pas retirés d'un peuple qui n'ôtoit plus digne d'eux, cette ville aurait Joui du bonheur qu'elle a eu sous la première race, d'habiter avec ses souverains ; elle aurait rétabli la monarchie française, dont elle a été le berceau.
Dans son oraison funèbre , l'abbé Lévis ne sortit guère des lieux communs que le sujet qu'il traitait lui fournissait abondamment; il adressa quelques paroles flatteuses aux soldats autrichiens dont la valeur était, suivant lui, « au-dessus de tous les éloges » ainsi qu'au « héros de Nerwinde et de Daltenhoven »; il traita en passant Necker d' « Aclutophel »,
I Dans la préface de la brochure dont nous parlerons plus loin, et qui est intitulée : Oraison funèbre de très haut, trèt puissant, très excellent prince LouU XVI, roi de Franc et de Navarre, et de très haute, trèt puissante, très excellente piincesse Marie-Antoinette, archiduchesse ûe Lorraine et d'Autriche, reine de France et de Navarre, prononcée le s»/ janvier il9t. dans l'église de Notre-liamela-Graude, a Valenciennes, par M. l'abbe Levis. vicaire -gênerai de l'Escars et prédicateur du rai de France. — A Valenciennes, de l'imprimerie de J. H. Henry, Marche aux - Poissons. uncC.XCIV. Cette brochure *e compo*! de 36 pages, dont 8 consacrées a !'• ordre et détail . des inscriptions placées dans l'église.
i Haximilien Hringuet.
allusion biblique que bien peu comprirent, déclara « l'affreuse philosophie » du XVIII* siècle responsable de tout le mal dont il se plaignait, et termina par une chaleureuse péroraison en l'honneur du lils des deux victimes, comparé à Joas.
La cérémonie achevée, on dut en payer le montant. C'est ici que surgirent les difficultés. Les sonneurs furent des premiers à présenter leur facture, dont voici un échantillon :
Mémoire de Cambcrlin, sonneur de la paroisse de Notre-Damc-la-Grande, scavoir :
Pour seize volées sonnées au premier état et d'une heures chacune pour le service de Sa Majesté Louis seize, à raison de trente sous la volée, porte vingtquatre livres de France.
A Valcuciennes, le 4 février 1794 ».
Présentée d'abord au magistrat, cette facture provoqua une délibération spéciale, à laquelle l'ait allusion le billet suivant :
Je salue Monsieur Vanotte et le préviens que MM. du Magistrats ont délibéré que les sonneurs de beufroy seroient payés par nous, ceux des paroisses par chaque paroisse et marguilliers, niais Notre-Dame par la quête. Ainsi nous vous prions de satisfaire seulement celui de Notre-Dame, porteur de ce billet.
8 février 1794. G. de Lalaix.
Les mémoires continuaient à affluer, mais, en même temps, l'effet produit par la cérémonie sur l'opinion publique semblant assez convenable , Vanot eut l'idée d'exploiter à son profit le succès de l'oraison funèbre. Il la lit donc imprimer par Henry; mais il refusa ensuite de solder le prix de l'édition, de telle sorte que l'imprimeur se vit contraint d'adresser au magistrat la requête suivante, qui nous dira ses tribulations:
Messieurs,
Du 10 au 15 février dernier. M' Vanot me proposa d'imprimer pour mon compte l'oraison funèbre de Louis XVI.
Préférant un bénéfice siïr et raisonnable au risque d'un incertain et peutêtre même à la perte totale de mon édition, Je refusai positivement de m'en charger.
Voyant que Je n'ontrois pas dans ses vues. M' Vanot en fit l'entreprise à ses frais et dépens. Il me demanda ce qu'il pourroit lui en coûter pour 1.2011 exemplaires. L'ouvrage contenoit cinq feuilles in-i* de différens caractères, et le montant de l'édition fut porté a 720 liv., c'est-à-dire à très juste prix.
i Toutes les pièces relatives à la souscription et an règlement des comptes sont conservées aux Archives de Valenciennes, II. 6. 27. C'est de là aussi qu'e>l tirée la lettre de J.-H. Henry, ci-aprcs reproduite. Plusieurs des reçus relatifs aux peintures ont été reproduits dans la brochure de M. Paul Foucart, intitulée : Le peintre Cotiez et le* fête* remlutionnaires a Yaleneiennet.
Néanmoins, Mr Vanot me représenta qu'il me payeroit comptant ot m'offrit mémo de me payer d'avance, en cens, ot non en petite monnoye, si je voulois lui faire une diminution. Pour lui prouver le désir «pie J'avois de le satisfaire, je lui en fis une de 70 liv. à cause du payement comptant qu'il m'offroit, ce qui restreignit le prix de l'édition tirée à 1.300 exemplaires à la somme de 050 liv. de France. L'ouvrage encore sous presse, il en vendit t. 000 exemplaires à Md' V* Dhennin à '20 sols pièce et fit ensuite passer les 200 exemplaires restants à l'auteur qui se trouvoit à Bruxelles et qui se chargea du soin de les vendre.
Mr Vanot ayant fait un bénéfice de 350 liv. sur les mille exemplaires vendus d'abord à Mad* Dhennin et trouvant que le commerce de librairie étoit très agréable, revint chez mol le 22 du même mois m'en commander vite et tôt, toujours pour envoyer à Bruxelles, 600 exemplaires avec quelques additions, moyennant que Je les lui passerois à 9 sols pièce. J'y consentis, toujours sous la même condition de payement comptant. Les 600 exemplaires lui furent livrés en trois jours parce que Je passai les nuits pour le contenter.
Je ne sais combien M' Vanot a gagné sur la seconde édition, mais ce que Je ne sais que trop bien, c'est que J'eus toutes les peines du monde d'avoir un à-compte de 300 liv. sur les 920 liv. qui m'étoient bien légitimement dues par lui, pour le prix de ses deux éditions.
Depuis ce tems, Je me suis présenté de semaine à autre pour finir mon compte avec Mf Vanot ; il a oublié la parole qu'il m'avoit donnée de me payer comptant et il n'a cessé de me plaisanter au lieu de remplir ses engagemens.
Tantôt il n'avoit que des louis d'or et il ne vouloit pas s'en dégarnir ; d'ailleurs le marché portoit que je ne serois payé qu'en écus ! Une autre fois, il n'avoit pas reçu de Mad* Dhennin et concluoit do là qu'il ne devoit pas me payer.
Huit jours après, il me disoit que cette affaire ne le regardoit point ; que je n'avois qu'à m'adresser à Mr Lalain, maître de l'hôtel-de-ville, et que sûrement il me payeroit : il m'offrit même alors un à-compte (malgré que cet objet, disoit-il, ne le regardât pas), que Je refusoi.
La semaine suivante, c'étoit une nouvelle défaite aussi misérable que les précédentes ; enfin j'eus beau représenter à Mr Vanot que cet objet le regardoit personnellement, et que Je nepouvois raisonnablement m'adresser qu'à celui qui m'avoit commandé l'édition pour son compte ; qu'à celui qui avoit gagné sur moi plus de cent pr •/. ; qu'à celui qui étoit convenu de me payer comptant en écus et non en petite monnoye moyennant la déduction de 70 liv. sur 720 liv.; qu'a celui enfin qui, m 'ayant donné un l,r à-compte de 300 liv. et offert un second, avoit bien, par le fait, reconnu être mon véritable débiteur ; toutes ces raisons ne purent le convaincre : il persista à me mystifier et me renvoya définitivement à M* Lalain, en m'assurant que cela regardoit MM. du Magistrat.
Quoique piqué au vif de ce que Mr Vanot manquoit aussi indécemment à l'engagement qu'il avoit contracté avec moi, je voulus encore user du dernier moyen que me laissoient l'honnêteté et les procédés qu'on se doit entre honnêtes gens : Je lui écrivis pour savoir si, définitivement, il vouloit solder son compte avec moi ; que, dans ce cas, le porteur de ma lettre lui remettrait quittance de 620 liv.
11 me fit dire verbalemant qu'il passcroit chez moi dans quelques jours. J'attendis donc après lui pendant 8 à 10 jours, mais inutilement.
Ce terme expiré, j'envoyai présenter ma quittance, à laquelle on ne fit d'autre réponse que celle que « Je pouvois attaquer comme Je l'avois fait pressentir dans ma lettre et qu'on sauroit me répondre ».
J'ai profité de la permission que Mr Vanot m'a fait accorder. Je pourrois conclure avec justice au payement en sus de 70 liv. que je lui ai diminuées sur la première édition et sur pareille somme à pou près pour la seconde puisqu'il n'a pas payé comptant comme nous en étions convenu , mais Je demande seulement, Messieurs, qu'il vous plaise condamner le deffendeur ij>so farto au payement des 620 liv. qui me restent dues et au dépens.
Il fallait pourtant en finir, et surtout s'efforcer d'arrêter le scandale d'un procès qui prêtait à rire aux ennemis de l'ancien régime. Un sieur Borniche, l'un des quêteurs volontaires, dressa le compte final ; la recette ayant été de 2 747 livres, 17 sous, 3 deniers, la dépense tut réduite, en rognant presque tous les mémoires, à 4.725 livres, 37 sous, 5 deniers. En comptant des recouvrements fort problématiques de 1.000 livres à opérer sur la veuve Dhennin, et de 420 sur l'abbé Lévis, le déficit fut ramené à 559 livres. Finalement, le magistrat se résolut à tout payer, afin qu'on ne parlât plus de cette ridicule affaire
A l'époque où eut lieu la cérémonie funèbre en l'honneur de Louis XVI et de Marie-Antoinette, nous savons que les armées avaient pris leurs quartiers d'hiver, et qu'elles se bornaient à escarmoucher aux avantpostes. Nous savons aussi que les Autrichiens comme les Français profitaient de ce temps de repos pour préparer militairement et politiquement la prochaine campagne. A Valenciennes, les envahisseurs faisaient preuve d'une activité dévorante pour remettre la place en état de défense, la rendre même plus forte qu'auparavant, et y former de grands magasins. C'est à ces magasins que se rapporte une délibération prise par la Jointe dans sa séance du 11 janvier 1794 :
Mr Mandos fit le rapport suivant :
Par note du 7 de ce mois, le Commandant de Valenciennes baron de Lilien Informe la Jointe que, suivant les ordres qu'il avoit reçus du Commandant général, 11 dovolt être formé ici un grand dépôt de farine, de foin et d'avoine, en observant que, pour placer ces denrées sans craindre les accidents de la saison, on a dû, faute d'emplacement suffisant dans les magasins militaires, déjà établis , choisir encore d'autres bâtiments tels que l'hôpital général, l'église des Dominicains et celle des Jésuites pour y déposer la quantité de denrées qui a été prescrite moyennant qu'on y fasse les réparations nécessaires, et le Commandant prie la Jointe de donner des ordres pour qu'elles se fassent le plutôt et le mieux possible.
Cette indication étant trop vague pour pouvoir juger si et Jusqu'à quel point l'on pourrait faire faire actuellement pareilles réparations, il a été trouvé convenable de charger le piqueur en chef Bera, qui a jusqu'à présent eu la surveillance des ouvrages à faire aux cazernes de cette ville, sous la direction de l'architecte Henry, de vérifier, de concert avec le Commissaire des vivres Groll, chargé des différents approvisionnements militaires à déposer à Valenciennes, quels seraient les ouvrages les plus indispensables à faire pour la conservation des denrées et de remettre après cela à la Jointe un devis estimatif des fraix qu'elles pourront occasionner.
1 1-e 11 janvier (on S pluviôse) avait en lieu à Douai une cérémonie, bleu différente de celle de Valenciennes, en l'honneur • de la juste punition du dernier roy des Français (Voir Oechristé, Douai pendant la Révolution, p. 106). A Cambrai, ou avait oublié l'anniversaire; lorsqu'on s'aperçut de l'erreur, un membre de la municipalité proposa, le M février (t vento«e}, de changer la féte trop tardivement projetée en celle des martyrs de ta liberté. (Voir Bouly, HUloire de la muniapahlt de Cambrai, t. I, p. *W.)
Par lettre du 10, ce piqueur remet le devis d'après lequel le tout pourra coûter une somme de 2.7G0 llv., si l'on se borne à ne raccommoder les trous de la toiture qu'avec des feuillets do planches, mais si l'on vouloit raccommoder le tout en ardoises, cela pourroit coûter environ 4.568 liv.
La Jointe, délibérant sur cet objet, observa qu'en rigueur les magasins pouvoient bien être considérés comme une charge à supporter par la caisse des vivres, mais que, cette caisse se trouvant sans fonds suffisant à ses besoins, l'on ne pouvoit que venir à son secours par la caisse civile, eu égard que la conservation des denrées pour le service militaire étoit indispensable, et elle résolut, en conséquence, de faire faire les réparations demandées le plutôt et avec le» moins do fraix que possible, mais de manière cependant qu'elles soient suffisantes pour empêcher toute dégradation des denrées que les pluyes ou la neige pourraient occasionner'.
Quant à la remise en état des fortifications de Valenciennes, l'important travail qu'on va lire nous montrera à quel point elle en était arrivée en février 1794, moment où nous avons vu au chapitre précédent que Cobourg vint inspecter la place * :