Acte d accusation

» Dès que la séance est formée, les accusés sont placés et inscrits par leurs noms (avec leurs qualités avant et depuis la Révolution); les dénonciateurs, les témoins sont appelés, et, devant tous, lecture est faite par le greffier de l'acte d’accusation.

» Ces actes, presque tous ressemblants, tous composés, ce semble, d’après un protocole, vous débitent pompeusement qu ennemi mortel du peuple souverain... et de notre sainte Révolution... vous avez ourdi des trames, fabriqué des complots... que vous avez sacriléijemenl favorisé la borde conjurée... que vous fûtes complice <lu tyran, initié dans ses projets liberlicides... que vous échauffâtes dans votre sein le monstre hideux du fanatisme ou du fédéralisme... <jue vous avez fait jouer tous les ressorts de l’intriqué et de la corruption , etc., etc.

« S'il était permis de déclamer en accusant, c’est ainsi que l’on pourrait parler à îles généraux traîtres, à des ministres pervers, à de grands scélérats remplis de talents et d’audace. Mais savez-vous à qui s’adressent ces terribles inculpations?

» C’est quelquefois un bon vieillard , dont le cœur usé ne peut goûter nos habitudes nouvelles; c’est une jeune personne qui, trop naturellement et trop visiblement, a fait des vœux pour le retour de son amant; c’est un dévot zélateur qui a recueilli, fait circuler des catéchismes religieux, des préservatifs contre le schisme; c’est un pauvre laboureur, un artisan qui a regretté l’usage de la messe, qui s’est opposé à ce qu’on ferme les portes de son église, ou bien celui qui a gémi sur le défaut de circulation, sur la réquisition des grains, qui lui a enlevé sa récolte et l’a obligé de jeûner... Hélas! c’est un patriote ardent qui, dans des circonstances effrayantes, a rédigé ou signé quelque adresse à la Convention pour lui offrir de voler à son secours, s’il est vrai quelle soit sous le poignard des factieux.

» Ainsi, un citoyen est-il prévenu d’avoir provoqué une force armée pour venir à Paris servir de garde à la Convention nationale, on supprime, on altère, et le voilà prévenu d’avoir provoqué une force armée contre Paris... il’ avoir voulu la guerre civile.

» Le fait est de janvier 1793; la date est sous les yeux du rédacteur; n’importe, il écrit de son chef que cette mesure concourait avec les événements de juin 1793; voilà donc l’accusé coupable d’avoir voulu prendre parti pour les trente-deux représentants arrêtés après la journée du 31 mai. Le voila fédéraliste.

•> C’est un fait assez fréquent • l’accusateur public, s’expliquant fàmilièremenl sur votre cause, dira qu’il n’y a pas de quoi fouetter un chat; son secrétaire dira que toutes vos accusations, quoique prouvées, ne vous attireraient aucune peine, qu’il ne sait comment dresser un acte d’accusation... Cependant cet acte vous parvient: il est effrayant, on y lit mille crimes. Votre mort paraît inévitable.

» J’avais cru d’abord que l’acte d’accusation n’influait ni sur les aveux de l’accusé, ni sur les dépositions des témoins, ni sur les décisions des jurés; je me persuadais bonnement que rien ne pouvait donner les couleurs d’un coupable à celui qui est innocent. Mieux instruit, hélas! trop bien instruit, je déclare, je jure que, pour un accusé peu énergique, devant des témoins pusillanimes ou pervers, devant des jurés ignorants ou prévenus, un acte d’accusation si gravement exagéré, si calomnieusement basé, est exactement un brevet d’ assassinat.

» Résumons cet article. Un style déclamatoire et emphatique, des exagérations, des altérations dans les faits et dans les dates, surtout des imputations de faits qui ne sont pas des crimes, tels sont les abus meurtriers que j’ai remarqués dans les actes d'accusation.

Déclarations des témoins.

» Quoi qu’il en soit de ces actes d’accusation, dès que le vôtre a été lu en présence des juges, des accusés et «les témoins, le président fait lire la loi contre les faux témoignages, puis il renvoie les témoins dans une chambre particulière pour qu’ils n’assistent aux débats qu’après leur propre déposition, et cependant il invite le témoin principal, le dénonciateur, de rester dans le parquet et de rendre sa déposition.

» J’ai dit le témoin principal, le dénonciateur. Quel scandale! L’homme qui a juré de vous traîner à l’échafaud, qui, presque nécessairement, est votre ennemi mortel, c’est l’homme qui donne la première impression, qui obtient la plus grande confiance dans l'opération la plus délicate, la plus décisive, celle où la moindre erreur, la moindre prévention aboutissent à la mort!

» Dans nos lois ordinaires, le dénonciateur assume sur sa responsabilité la tâche d’administrer des preuves, des témoins du crime qu’il impute. Trop intéressé à perdre l’homme qu’il a dénoncé, il

SEPTEMBRE IT'Li.

n’obticnl auciuie confiance; et devant un tribunal terrible, où tous les moyens de défense vous sont ravis par la difficulté des temps et des lieux, c’est alors que pour vous égorger les plus vils instruments sont réputés honorables!

» Des témoins révolutionnaires, des dénonciateurs, affirmaient contre un accusé qu’il avait dit (jue Capel était le plus honnête homme de son royaume, qu’il donnerait mille vies pour protéger la sienne. L’accusé lie désavouait pas le propos, mais il affirmait que l’époque était le jour de la première Constitution acceptée, le jour où proclamé Restaurateur de la liberté, où, couvert des confiantes bénédictions de l’Assemblée nationale, Capel avait un titre à l’affection populaire. Les témoins balbutièrent, ne surent pas trop indiquer l’époque; ils s’accordèrent cependant à dire qu’elle était autre que l’époque de la Constitution acceptée. Ils persistèrent à soutenir que le propos était criminel.

» Alors l’accusé leur dit : •* Témoins, si mon propos était criminel » à vos yeux, vous me teniez donc pour un mauvais citoyen? — Oui.

» — Cependant je produis un certificat de civisme cjue vous avez » signé; donc vods ne m’estimiez pas mauvais citoyen, auteur d’un » propos criminel. — Nous avons signé ce certificat de civisme » comme garants que fa Commune le l’accordait, et non comme » approbateurs de cette concession.

» — Témoins, vous mentez; je produis un autre certificat de la Com- » mune où sont relatés les noms de tous les membres présents; vos » noms y sont inscrits. Dans celte pièce, il est dit que le conseil gé- » aérai de la Commune déclare unanimement ignorer <piel- a pu » être le motif ou le prétexte de mon arrestation. Puisque c’est le » vœu de V unanimité , vous présents, vous avez donc reconnu,

» comme les autres, ignorer tout motif, même tout prétexte de mon » arrestation. Or, le propos imputé avec les circonstances que vous y » ajoutez eût été non-seulement un prétexte , mais un grave motif « d’arrestation. Donc, vous 11e pensiez pas, vous ignoriez alors que j’en » fusse coupable. »

» 0 douleur !... les témoins affirment que le greffier seul est un menteur, un faussaire, que l'acte public est un monument d’imposture, et le président prend sur lui d’assurer dans son résumé que ces témoins paraissent de bonne foi (l’accusé avait d’ailleurs argué vigoureusement de leva immoralité). I.a déclaration de ces témoins parut infaillible, et sept voix sur douze condamnèrent à mort connue royaliste le jeune homme reconnu le plus moral... le jurisconsulte le plus éclairé... l’orateur le plus éloquent!...

« Je ne dis pas cjue ces abus soient fréquents, seulement je le

crains et je sais que je les ai vus; je sais que pendant que les témoins prenaient leurs avantages on ne laissait pas à un accusé la faculté de venir au secours de sort coaccusé; je sais que des gendarmes, placés entre deux, leur défendaient la plus légère communication ; je sais que de la part des accusés, des observations réfléchies sur les débats des séances précédentes paraissaient aux juges le concert de l’astuce plus que l’efFet de F innocence ; je sais que puisque votre vie est à la merci des témoins révolutionnaires , il faudrait que d’abord après sa déposition, chaque témoin, surtout le dénonciateur, fût mis au secret jusqu’à la fin des débats, et qu’il ne pût reparaître ou parler que sur l'interpellation des accusés ou de leurs défenseurs.

» Contre de tels témoins, si acharnés, si bien accueillis, quel génie bienfaisant protégera l’innocence?

» Le dénonciateur, pour masquer sa turpitude, aura-t-il avec scs bas valets fait assigner quelques hommes honnêtes, c’est possible, mais ne comptez pas sur ces hommes honnêtes. Peu jaloux d’avoir un rôle dans la scène qui se prépare, ils feignent une maladie, et leur témoignage se réduira à un certificat d’officier de santé. D’autres arriveront, mais la terreur a tellement dénaturé lès cœurs que ces hommes honnêtes croiront avoir servi la justice, honoré la vérité en disant de vous tout le bien qu’ils savent et en se taisant obstinément sur la perversité des dénonciateurs, des persécuteurs qu’ils connaissent parfaitement et dont ils gémissent en secret. Ils ne disent donc: que la moitié de la vérité.

Fonctions de F accusateur public.

» Dès que les témoins ont terminé leurs déclarations que lui-même a aidé à développer, l’accusateur public rappelle les faits, base de l’accusation; il fait remarquer les aveux que peut avoir faits l’accusé; il rend saillantes les preuves résultant des témoignages.

» L’accusateur public, s'il y a lieu, persiste à soutenir qu’en tel endroit et à telle époque il a existé un délit de nature contre-révolutionnaire, que tel et tel en sont auteurs ou complices.

» Puis il discute les intentions, et d’après la nature même du délit, qui parfois est inexcusable, ou d’après vos vœux actuellement manifestés ou vos dispositions habituelles, il conclut que vous avez eu des intentions criminelles, contre-révolutionnaires.

« Je n’ai reproché qu’aux secrétaires de l’accusateur public les déclamations emphatiques, les exagérations hyperboliques, les altérations, les mutilations dans les pièces, dans les faits et dans les dates, tous les vices meurtriers qui ne sont que trop fréquents dans les actes d’accusation.

Il'1-

LE TRIBUNAL RÉ VjO LUTIONNAIRE

<1 après une vue du Tribunal publiée en télé du Répertoire du Tribunal révolutionnaire, et une estampe du temps représentant le procès de Fouquicr-Tiuvillc , dessinée par GtRAttDKT et gravée par BkrtiiaI'LT.