LIVRE PREMIER

établit en même temps les limites de son application ; le principe majoritaire, qui, au fond, porte atteinte à ridée fondamentale de la démocratie : Talternative du commandement et de Tobéissance (1 ), n'est légitime que lorsqu'il est nécessaire.

liez, Théorie des garanties constitutionnelles ^ Paris, i838, t. I, p. 39; duc de Noailles, Cent ans de république aux Ètats-UniSj Paris, 1889, t. I, p. 38 : « Dépouillée de son prestige menteur, la loi du nombre n'est qu'an expédient empirique. » Orlando, Rifforma elettorale, p. 225 ; Pierantoni, Trattato di diritto coslituzionale, Napoli, 1873, 1. 1, p. 353 ; Beudant, Le droit individuel et VÉtat, 1891, p. 166. Mais personne n*a mieux montré que Bentham le caractère relatif de la loi de majorité : « Quand on s*en rapporte à la décision d'un corps politique, ce qu'on désirerait en premier lieu, c'est d'obtenir le vœu unanime de ses membres ; mais cette unanimité étant comme tmpossible, ce qu'on désire en second lieu, c'est le vœu qui en approche le plus. Ceci mène à se contenter du vœu de la majorité simple; car quelque loin qu'il soit du véritable vœu universel, i7 en est plus près que le vœu contraire. » Tactique des assemblées législatives (éd. Dumont, 2« éd., Paris, 1822), 1. 1, p. 9. Sur la fiction de la volonté de la majorité considérée comme la volonté ,de tous, V. Lingg, Empirische Untersuchungen zur Allgemeinen Staatslehrej Wien, 1890, p. 139 et suiv. ; Boutmy, Développement de la constitution et de la société politique en Angleterre, éd. 1898, p. 351 ; la loi majoritaire y est considérée comme v une des fictions fondamentales » de la démocratie. M. Jellinek, System der subjektiven ôffentlichen Rechte, p. 30, repousse la fiction par cette idée qu'au-dessus des volontés des membres de la majorité il y a une volonté unique qui se forme ; soit, mais en vertu de quel principe la majorité pourrai t-^elle représenter la volonté de la collectivité? Trendelenbur^ dans son Natur^ rechtauf dem Grundeder Ethik, 2« éd. Leipzig, 1868, p. 184, professe la doctrine suivant laquelle la soumission à la volonté de la majorité représentant la volonté du tout, repose sur la présomption qu'elle exprime les meilleures vues dont le tout soit capable. La minorité doit obéir dans une République à la majorité, suivant MM. W. Grane et B. Moses, Politics, an introduction to the study of comparative constitulional law, New-York, 1889, p. 58-59, parce que cette dernière représente « la prépondérance de la force physique »; à cela on pourrait répondre avec Rousseau, Contrat social, L. I, ch. III, que « force ne fait pas droit » ; comp. Stœckl, Parlamentarismus dans le Staatslexikon, éd. Bruder, qui dit que cela ne serait autre chose qu'une <; violence brutale exercée contre la minorité ». (1) y. ci-dessus,p. 192-196. W. Jenks, The social basis ofproportional