ACCEPTATION DES CONVENTIONS

| TAB ABLEAU DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION A PORIEDA DES FÉDÉRATIONS ACCEPTANTES LE 19 AVRIL 1947 (suite)

FA

ayant des comités

Fédérations acceptantes adhérents LEO) TEE | (arrondi

ÿ Pme DE | Fédération des sellers et tapissiers seliers et be es entrep. de Malmû .

articles de voyage :

Fédération des chaussures et du || cuir

détail

union de la chaussure ... Sté des Frères Claesson ..

union coopérative

Fédération des industries de la pierre .

marbre et pierre à chaux .

sépulcres carrières

Fédération des transports Fédération du textile accord avec fédér.

accord avec employeur .

en dehors de S.A.F. .

Fédération des typographes .

convention civile convention journaux (ancien accord des typographes) Fédération LE travailleurs ru- "Taux

Cette statistique a été établie en tenant compte de toutes les entreprises ayant enregistré une demande de comité; le comité d'entreprise doit donc être normalement en fonction, maintenant dans ces entreprises. Tous les chiffres utilisés pour le nombre d’adhérents des fédérations, sont les chiffres officiels au 31 décembre 1946.

On a tenu compte, notamment, en ce qui concerne les

relieurs, des conventions passées en dehors de s A. F. par des syndicats dépendant de la fédération des relieurs, à. cause de la grande analogie des accords.

Il convient de remarquer qu’en ‘additionnant le He des ouvriers n'ayant pas de comité et le nombre de ceux qui ont un cbmité, on arriverait à un total inférieur au total des adhérents des fédérations acceptantes. On a en effet éliminé les

ouvriers qui possèdent des comités de forme différente, comme

par exemple ceux qui résultent de l’ancienne convention des . typographes, encore partiellement en vigueur.

Ce qui frappe le plus dans cette statistique, c est + nombre relativement faible de comités d'entreprise, sept mois et demi après la signature de la convention. Sur 400.800 ouvriers autorisés par leurs fédérations à établir des comités, 159.400 seulement se sont intéressés à l'institution, ce qui fait environ 39 %. Si on rapproche ce chiffre de 159.400 du nombre total des ouvriers syndiqués à L. O., 1.147.000, on constate alors que seuls un peu plus de 10 ‘% des ouvriers syndiqués à L. O. sont | représentés dans les comités.

Un rapport de L. O. en décembre 1947, non pie d’autres détails ni de renseignements statistiques, déclare que le chiffre des ouvriers syndiqués représentés au sein des comités d'entreprise a presque atteint le chiffre de. 200.000 en ce qui concerne la convention type de Saltsjôbaden; chiffre auquel il faut ajouter environ 125.000 pour des conventions analogues. Au 31 décembre 1947, 325.000 travailleurs se trouvaient ainsi intéressés par les comités, Cela ne représente encore que 28 % des travailleurs syndiqués à L. O. Ceux-ci ont seuls, on se souvient, le droit d’être représentés aux comités d'entreprise. Il y. avait à la fin de 1947, au total, 522 comités dans toute la Suède.

La représentation nes ‘au sein des comités est égale-. ment peu généralisée. Voici les fédérations de T. C. O. ayant accepté la Convention employée (fédérations représentées et non représentés) en FRIARPRS 1947 :

| des

Fédérations de T.C.O.

(nombre d’adhérents au 31 décembre Ars

des employés d'industrie

|| des cadres .

des employés de banque des employés d'assurance des cadres de la marine

Représentés

des cadres mécaniciens de la ma

rine

I|ldes stewarts

]Ides dessinateurs industriels

| des aide-dentistes

du théâtre

|| des hôtels et restaurants

| des employés du monopole de l’alcool .

des fonctionnaires de l'Etat

du personnel civil de la défense nationale

des gradés de l’armée

Î| des sous-officiers et personnel civil de l’armée

du personnel féminin du téléphone,

des fonctionnaires femmes

des postes et caisses publiques .

des douaniers

des pilotes* marins .

des gardiens de phare

du personnel de burgau et cadres des chemins de fer . .

des bureaux de placement

du personnel de la houille blanche, . || de l'inspection automobile

|| des asiles d’aliénés (cadres)

du personnel des asiles d’aliénés :.

des professeurs

des instituteurs

des institutrices

des écoles maternelles

des professeurs de gymnastique ..

des écoles pratiques

écoles pour débiles mentaux ..

des institutions de sourds-muets ..

du personnel communal

de la police

des infirmières .

des services sociaux

des organistes et chanteurs

Totaux

: Non représentés

Remarques

conv, avec S.A.F, conv. avec S.A.F.

conv. spéciale avec H.A.0.

pas de conv.

conv. avec S.A.F.

pas de con.

« Le

© conv. spéciale

avec départem.

de la défense pas de conv.

« « € avec direct.

des postes ac. avec direct.

des douanes pas de conv.

ac.

accord spécial avec direct. S.J.

pas de conv.

« « pas de conv.

accord spécial prop. d'accord pas de conv.

prop. d'accord pas de con.

LD 2 PE Pete Ce AD NAS A RU DU EL AT E ET PAIE RANCE SENTE RER fan DM Lee à LT ES DU dde EU 3 Le UE

Sur 42 fédérations représentant environ 220.000 employés, 9 seulement ont accepté les comités d'entreprise, ce qui fait 106.000 employés environ susceptibles d’être représentés au sein des comités. Encore faut-il remarquer qu’il à été fait mention ici de toutes les conventions spéciales, notamment,

celles passées avec l’union des employeurs du commerce

. (H. A. O.) et avec les directions des postes, des télégraphes

; * et des chemins de fer. Seules trois fédérations ont accepté la

Convention employée proprement dite, mais elles groupent ensemble 61.680 employés; il s’agit des cadres, des employés de l’industrie et des dessinateurs industriels.

Il est difficile de savoir, parmi les employés, quels sont ceux qui sont effectivement représentés dans les comités d’entre-

prise, On se souvient que l'initiative n'appartient pas aux employés en matière d'introduction de comités. Tout dépend de l’attitude des ouvriers ou du chef de l’entreprise; les employés n’ont pas à décider de leur représentation, sauf le cas où ils sont syndiqués à moins de 75 %.

T. C. O. réunit un grand nombre de petits groupes disparates, où l'introduction de comités d’entreprise proprement dits semble très difficile. D’autre part, l’application de la Démocratie industrielle aux fonctionnaires publics, pose des questions assez délicates. Partout où cela a été possible, des accords Spéciaux sont intervenus; même quand ces accords n’existent pas, il est bien rare qu’un moyen n'ait pas été prévu pour permettre au personnel de faire connaître son avis. Cela existe jusque dans l’armée où le « représentant de la compagnie » est chargé de recevoir et transmettre les doléances de ses camarades. Nous étudierons plus bas les accords spéciaux des postes, des chemins de fer, et de. l'énergie hydraulique.

II. — ACCEPTATION ET APPLICATION DES ACCORDS SUR LA SECURITE ET L’HYGIENE

Les organismes locaux de sécurité sont incontestablement |

plus répandus et plus connus dans les entreprises que les comités d'entreprise. D'abord, l’accord qui les établit est plus

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